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"Québec (Province). - Assemblé nationale. - Projet de loi no 86 : Loi sur la police."

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Commentaires concernant les activités de l'Annexe « G » de le Loi sur la police / présentés au minister de la Sécurité publique par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec. Livres électroniques 2006 CCRP
Commentaires soumis dans le cadre du Forum sur les niveaux de service et la formation des enquêteurs / document présenté au Ministre de la sécurité publique [par] l'Association des policières et policicers provinciaux de Québec. Livres électroniques 2005 CCRP
Projet de loi 86, Loi sur la police / mémoire de l'Association des policiers provinciaux de Québec, [présenté à la Commission des institutions]. Livres électroniques 2000 CCRP
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