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"Autochtones - Droit - Canada."

Titre Ressource Année Localisation
Évaluation du Programme des services de police des Premières nations 2014-2015 : rapport final. Archives électroniques 2016 SP-CCRP
Les pratiques provinciales et territoriales liées à l'arrêt Gladue / préparé par Sébastien April et Mylène Magrinelli Orsi. Livres électroniques 2013 CCRP
Indian Act [electronic resource] : R.S.C., 1985, c. I-5 = Loi sur les Indiens : L.R.C., 1985, ch. I-5. Livres électroniques 2011 SP
Évaluation de 2009-2010 du Programme des services de police des Premières nations / Direction générale de l'évaluation, Sécurité publique Canada. Archives électroniques 2010 SP-CCRP
Justice within : Indigenous legal traditions : discussion paper = La justice en soi : les traditions juridiques autochtones : document de discussion. Livres et rapports 2006 SP
Sécurité humaine et les femmes autochtones au Canada [ressource électronique] / par Connie Deiter et Darlene Rude. Livres électroniques 2005 SP
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