Renseignements à l’appui des sous-programmes

Sous- programme 1.1.1 : Leadership en matière de sécurité nationale

Description :

Le programme prévoit l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de sécurité nationale, de dispositions législatives et de programmes qui contribuent à la capacité du gouvernement à lutter contre les menaces courantes et émergentes. Il aide également le ministre à s’acquitter de ses responsabilités prévues par la loi. De plus, le programme permet d’exercer un leadership interministériel et une coordination du Portefeuille grâce à la mise en œuvre de la stratégie antiterroriste du Canada ainsi qu’à l’élaboration de politiques et à la participation à l’établissement de priorités en matière de sécurité nationale. Le programme exerce également des fonctions de leadership importantes en assurant une collaboration à l’échelle nationale et internationale entre les secteurs et avec les collectivités afin de mieux comprendre les difficultés en matière de sécurité nationale et d’intervenir activement en cas de menaces contre la sécurité nationale. Il permet aussi d’engager les Canadiens dans un dialogue à long terme sur les questions de sécurité nationale par l’entremise de la Table ronde transculturelle sur la sécurité, qui sollicite l’opinion des membres sur l’élaboration de politiques et de programmes, ainsi que sur leur incidence éventuelle sur les Canadiens.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues :

Pendant la période visée, Sécurité publique Canada a atteint son objectif de respecter toutes ses obligations prévues par la loi, y compris les demandes provenant d’organismes du portefeuille, dans les délais prévus. Cela a eu comme résultat une vigilance constante visant à s’assurer que tout individu ou entité qui constitue une menace pour la sécurité nationale est interdit de séjour au Canada. De plus, toutes les exigences liées aux responsabilités du ministre de la Sécurité publique en vertu de la section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) ont été respectées. Les tâches de gestion de cas ont été achevées à temps et la coordination avec les partenaires interministériels a été une réussite.

Pour ce qui est des efforts déployés par le Ministère pour la lutte contre le terrorisme, cette année, Sécurité publique Canada a ajouté deux entités terroristes à la liste prévue par le Code criminel, et a travaillé en collaboration avec d’autres ministères pour faire progresser une mise à jour administrative de la liste.

Le Ministère a participé à l’évaluation de l’efficacité du régime de lutte contre le blanchiment d’argent et de lutte contre le financement d’activités terroristes. Du point de vue de la sécurité nationale, cette évaluation a surtout cherché à montrer comment le Canada respecte la mise en place des normes internationales en matière de lutte contre le financement du terrorisme et de le financement de la prolifération^Footnote1.  Sécurité publique Canada a aussi participé à l’élaboration de l’Évaluation des risques inhérents au recyclage des produits de la criminalité et au financement des activités terroristes au Canada^Footnotei, initiative pangouvernementale cherchant à mieux reconnaître, à mieux évaluer et à mieux comprendre ces risques. 

Dans le cadre de la stratégie de lutte contre la radicalisation menant à la violence de Sécurité publique Canada, le Ministère a travaillé en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les collectivités, les organismes d’application de la loi, le milieu universitaire et d’autres intervenants clés durant la période visée par le rapport. Plusieurs rencontres avec des dirigeants communautaires ont été organisées dans la région du Grand Toronto (RGT), à Windsor, à Montréal et à Edmonton et deux séances de dialogue couronnées de succès ont été données à Edmonton et à Montréal. De plus, une activité d’information auprès de la communauté somalienne de Toronto a été organisée en juin 2015.

Sous- programme 1.1.2 : Infrastructures essentielles

Description :

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les autorités locales et les propriétaires et exploitants des infrastructures essentielles partagent la responsabilité à l’égard des infrastructures essentielles du Canada. Le programme permet d’exercer un leadership national en coordonnant, avec ces partenaires, la gestion des mesures de protection à grande échelle comme des analyses des risques, des évaluations des lieux, des plans et des exercices. Le programme vise à élaborer et à mettre en œuvre des politiques de renforcement de la résilience des infrastructures essentielles au Canada, y compris la Stratégie nationale et le Plan d’action sur les infrastructures essentielles qui établissent une approche exhaustive d’évaluation des risques et de communication de renseignements. Étant donné que les perturbations des infrastructures essentielles peuvent avoir des répercussions allant bien au-delà des frontières nationales, le programme est également à la tête d’une démarche internationale visant à assurer la protection de nos biens et de nos systèmes essentiels.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues :

Pendant la période visée par le rapport, Sécurité publique Canada a continué à consolider ses efforts de résilience par la mise en place du Plan d’action sur les infrastructures essentielles (2014-2017) et en continuant à mettre l’accent sur des partenariats durables et améliorés, sur l’échange et la protection des renseignements, et sur la mise en place d’une approche tous risques à la gestion des risques. Cette année, 29 sites d’infrastructures essentielles de huit provinces dans 7 des 19 secteurs des infrastructures essentielles ont été évalués par le biais du Programme d’évaluation de la résilience régionale, et les intervenants ont reçu un rapport d’évaluation qui présentait des moyens de renforcer la résilience afin de les aider à améliorer leur sécurité physique, leur résilience et leur cybersécurité. Une enquête pour mesurer le pourcentage d’intervenants qui ont pris des mesures de gestion des risques à la suite d’une évaluation de site a été élaborée et sera lancée en 2016-2017 afin de recueillir plus de données concrètes.

Notre approche en matière d’établissement de partenariats avec les intervenants clés est en cours de renouvellement, dans le cadre d’efforts plus vastes pour mettre de l’avant une approche coordonnée avec toutes les administrations à l’égard de la résilience des infrastructures essentielles. Cette approche renouvelée suppose notamment l’harmonisation du programme du Forum national intersectoriel avec les enjeux émergents en matière de sécurité nationale. Le Ministère a aussi relancé la discussion avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux grâce au renouvellement du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les infrastructures essentielles, qui a été mis sur pied au cours de l’exercice 2015-2016.

Sous-programme 1.1.3 : Cybersécurité

Description :

Le programme de cybersécurité vise à s’assurer que le Canada est préparé aux menaces contre la cybersécurité et peut y faire face. Il assure, à l’échelle pangouvernementale, le leadership et la coordination en vue de l’élaboration et de la prestation de politiques, de programmes et de cadres législatifs et réglementaires pour renforcer la résilience et la sécurité de l’information et des systèmes essentiels du Canada. Grâce à ce programme, le Canada est en mesure d’aborder les enjeux cybernétiques actuels et émergents, et il est reconnu à titre de chef de file mondial en matière de cybersécurité. Étant donné que la cybersécurité est la responsabilité de tous et que chacun a un rôle à jouer, le programme facilite la création et le maintien de partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations du secteur privé, les homologues internationaux et les universitaires. Le programme assure également la coordination de l’intervention fédérale en cas d’incident cybernétique, et il veille à la diffusion de produits d’information ayant trait à la cybersécurité aux intervenants nationaux et internationaux ainsi qu’à l’échange d’information avec ces personnes. Les efforts de sensibilisation du public sont coordonnés avec les partenaires, les intervenants et les autres échelons du gouvernement.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues :

Le gouvernement continue de collaborer avec le Comité consultatif des chefs de la direction sur la cybersécurité, qui regroupe des représentants de divers secteurs des infrastructures essentielles du Canada, ainsi que des partenaires du secteur privé, en vue de l’établissement de l’Échange canadien de menaces cybernétiques – une initiative dirigée par le secteur privé visant à améliorer le partage de l’information entre les secteurs public et privé et au sein de ces derniers.

Au cours de la période visée par le rapport, les objectifs de rendement de Sécurité publique Canada ont été atteints grâce à des efforts soutenus visant à faire participer les intervenants en matière d’infrastructures essentielles et à obtenir leur collaboration afin d’accroître et d’améliorer l’échange de renseignements relatifs aux cybermenaces.

Sous programme 1.3.1 : Prévention du crime

Description :

La prévention du crime constitue un élément important quant à l’approche du gouvernement fédéral visant à réduire la criminalité. Le programme vise à réduire les infractions chez les personnes les plus à risque comme les enfants, les jeunes et les Autochtones canadiens qui présentent divers facteurs de risque, et à prévenir la perpétration de crimes précis comme la violence des gangs de jeunes, les infractions liées à la drogue et les crimes haineux. Il permet aussi d’exercer un leadership national pour l’élaboration de stratégies, de politiques et de programmes sur la prévention du crime qui sont fondés sur des données probantes, adaptés et pertinents par rapport aux besoins des collectivités et des régions. Le programme prévoit un financement grâce à des subventions et des contributions à délai déterminé accordées aux organisations communautaires, à d’autres ordres de gouvernement et aux universités pour appuyer la mise en œuvre d’interventions ciblées ainsi que d’autres mesures telles que l’élaboration et la diffusion de connaissances et d’outils pratiques. Le programme permet d’accroître la coordination et l’intégration des politiques et des programmes fédéraux de prévention du crime, en collaboration avec les provinces et les territoires. Il permet aussi de déterminer les questions prioritaires émergentes et l’orientation des programmes de financement.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues :

Dans le but d’assurer une sécurité accrue des collectivités à travers le Canada, Sécurité publique Canada a continué à faire progresser le programme de prévention du crime et de sécurité du gouvernement en élaborant et en diffusant des politiques, des stratégies et des programmes de prévention du crime éprouvés et en fournissant des conseils stratégiques afin de faire progresser la prévention du crime à l’échelle nationale et internationale. À cette fin, Sécurité publique Canada a produit un total de huit rapports de recherche. De plus, le Ministère a élaboré et offert des activités d’apprentissage au personnel de Sécurité publique Canada et d’autres ministères, tels que celui de la Justice, et à des partenaires externes, tels que Prévention du crime Ottawa.

En collaboration avec le Groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur la prévention du crime, Sécurité publique Canada a soutenu les efforts en matière de politiques et de programmes visant à faire progresser les stratégies de prévention du crime. Pendant la période visée par le rapport, les résultats attendus énoncés dans les programmes et initiatives de prévention du crime au Canada et dans le plan de travail de l'aperçu statistique des tendances et enjeux ont été atteints et mis à jour. Les contrats découlant de ces projets ont été diffusés par le biais de publications et d’activités d’apprentissage en 2015-2016.

Sur le plan international, Sécurité publique Canada a participé à de nombreuses rencontres et conférences, telles que le sommet organisé à la Maison-Blanche sur la lutte contre l’extrémisme violent, et une rencontre d’experts de l’ONU pour des villes plus sûres, tenue à Ottawa, en mars 2015.

Au fil de 2015-2016, Sécurité publique Canada a travaillé avec des intervenants de l’interne et de l’externe pour encourager l’intégration et la viabilité des pratiques de prévention du crime fondées sur des données probantes. Le Ministère a mené un contrat avec des spécialistes externes pour élaborer un plan stratégique de finance sociale et pour examiner la possibilité de développer des projets pilotes de finance sociale avec divers intervenants.

Sécurité publique Canada a également supervisé le développement du site SharePoint d’un groupe de travail FPT. L’objectif de ce site est d’améliorer le partage d’information et la collaboration. Le site héberge un répertoire évolutif qui, à ce jour, présente environ 80 programmes de prévention fondés sur des données probantes au Canada. On a mis sur pied ce répertoire pour offrir aux praticiens et aux décideurs du Canada les outils et l’information permettant de faciliter la mise en œuvre de pratiques efficaces en matière de prévention du crime et leur intégration dans les programmes et les systèmes existants.

En 2015-2016, l’organisation a exploré des occasions de s’attaquer au problème de la radicalisation, entre autres en renforçant les liens entre la prévention de la radicalisation et la prévention du crime, étant donné les similarités possibles des facteurs de risque et de protection pour les jeunes à risque de radicalisation et les jeunes à risque de délinquance. Sécurité publique Canada a également participé à l’élaboration d’un guide sur la lutte contre l’extrémisme violent, et a élaboré une note explicative interne pour offrir de l’information sur les approches de prévention du crime et les activités de programme, afin d’orienter le développement d’interventions permettant de lutter contre la radicalisation à la violence parmi les jeunes à risque au Canada.

Sous programme 1.3.2 : Leadership en matière d’application de la loi

Description :

Le programme fournit un leadershiop au milieu de l’application de la loi du Canada en matière d’interventions stratégiques nationales et internationales de lutte contre le crime en élaborant des politiques et des programmes d’application de la loi pertinents. Compte tenu de la complexité et de la nature évolutive des crimes, les interventions doivent comprendre plusieurs volets. Le programme permet d’exercer la coordination horizontale et le leadership nécessaires pour assurer une collaboration entre tous les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux, et le milieu de l’application de la loi, de manière à ce que les activités portent fruit et qu’elles correspondent à l’agenda du ministre et du gouvernement. Le sous-programme met l’accent sur les crimes graves et le crime organisé, la prévention de l’exploitation sexuelle des enfants, la traite des personnes, les crimes économiques et financiers, les accords relatifs aux services de police des Premières Nations, les politiques relatives aux armes à feu, les politiques stratégiques et opérationnelles en matière de police, le soutien des opérations et la responsabilisation de la Gendarmerie royale du Canada.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues :

Pendant la période visée par le rapport, Sécurité publique Canada a fourni une direction au milieu canadien d’application de la loi quant aux réponses stratégiques au crime aux niveaux national et international.

L’initiative sur les Paramètres économiques des services de police et de la sécurité communautaire est bien enclenchée grâce aux activités continues du Programme commun (PC) et à des discussions quant aux prochaines étapes. Les activités menées ou enclenchées en 2015-2016 comprennent l’Index des initiatives de services de police et le Catalogue canadien de recherches policières,^Footnoteii et Sécurité publique Canada a également travaillé conjointement avec le groupe de travail FPT sur les Paramètres économiques des services de police et de la sécurité communautaire. La page Web de Recherche des services de police et de la sécurité communautaire héberge l’Index des initiatives de services de police et le Catalogue canadien de recherches policières. Le Catalogue, mis sur pied en 2015, contient plus de 9 000 documents. L’Index des initiatives de services de police contient actuellement 177 pratiques exemplaires de services de police, et ce chiffre ira en s’accroissant. Le Catalogue et l’Index favorisent le partage d’information et la participation au sein des milieux policiers, ce qui représente un aspect essentiel du PC.

En 2015, l’organisation a établi les modalités pour le Programme pour les coûts extraordinaires des services de police de la capitale nationale pour une période de cinq ans. Il s’agit d’un programme d’entente de contribution développé sous la direction du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et visant à rembourser à la ville d’Ottawa les coûts extraordinaires, raisonnables et justifiables de services de police engagés pour les besoins policiers propres à la capitale nationale.

Sous-sous-programme 1.3.2.1 : Crimes graves et crime organisé

Description :

Les groupes du crime organisé sont complexes, adaptables et de nature transnationale. Par conséquent, les interventions doivent comprendre plusieurs volets. Le programme permet d’assurer un rôle de leadership national de coordination des activités du Portefeuille et d’assurer la cohésion entre les organismes et les ministères afin qu’ils travaillent plus efficacement ensemble et appuient le ministre et les objectifs du gouvernement. Le programme prévoit la réalisation de recherches fondées sur des données probantes et la prestation de conseils stratégiques, un leadership et une coordination nationale pour l’élaboration de stratégies fédérales, nationales et internationales de lutte contre les crimes graves et le crime organisé. Le programme prévoit une collaboration avec les autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires, les organisations non gouvernementales et les partenaires internationaux. Il met l’accent sur la traite des personnes, l’exploitation sexuelle des enfants, les drogues illicites, les crimes économiques et financiers, le crime organisé dans les Premières Nations, la protection des témoins, le régime d’identification par les empreintes génétiques et la contrebande de tabac. 

Analyse du rendement du programme et leçons retenues :

Pendant la période visée par le rapport, Sécurité publique Canada a continué à développer une stratégie unifiée de lutte contre le crime organisé. Le travail est toujours en cours en raison de priorités concurrentes et de pressions organisationnelles, ainsi que de la nécessité de tenir compte de facteurs en transformation, y compris des considérations en matière de sécurité nationale, de cybersécurité et de sécurité des frontières, ainsi que de la dimension transnationale du crime organisé, qui ont tous contribué à complexifier les travaux et à en accroître la portée.

Cette année, le Ministère a achevé un cadre législatif et réglementaire entourant les armes à feu et fourni son soutien au développement et à l’adoption de dispositions législatives et d’amendements à la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques pour le répertoire de données génétiques sur les personnes portées disparues.

Sécurité publique Canada a collaboré avec le ministère de la Justice et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour moderniser les capacités d’enquête et d’interception de façon à s’ajuster au degré de sophistication technologique du crime organisé.

Sécurité publique Canada a mené à terme deux importants projets de recherche portant sur les problèmes liés à la mesure du rendement des politiques relatives au cannabis et à sa légalisation. Le premier rapport a établi 45 mesures des politiques en matière de cannabis sur lesquelles les décideurs pourraient envisager de recueillir des données de référence avant d’entamer toute modification aux règlements portant sur le cannabis. Le second rapport abordait les similarités et les différences entre le cannabis psychoactif et des substances légales comparables pour déterminer les approches et les considérations à prendre en compte dans les consultations et les discussions entourant les politiques.

La cible de 80 % a été établie à la suite du RPP 2015-2016.

Sous sous programme 1.3.2.2 : Gendarmerie royale du Canada et service de police

Description :

La criminalité et les questions relatives aux services de police constituent des défis courants pour toutes les sociétés, y compris le Canada. La sécurité publique est une responsabilité fondamentale du gouvernement et par conséquent, les services de police et les politiques sur les services de police évoluent constamment et demeurent prioritaires. Le mandat du programme découle des responsabilités législatives du ministre portant sur l’élaboration, la recommandation, la coordination, la mise en œuvre et la promotion des politiques sur les services de police, des programmes ou des projets et des responsabilités précises relatives à la Gendarmerie royale du Canada, y compris l’établissement de priorités stratégiques. Le programme fournit des conseils stratégiques qui aident le ministre à assumer ces responsabilités. Grâce à ces conseils, le programme permet de diriger les mesures de collaboration et les consultations avec les partenaires clés comme les provinces, les territoires et les associations d’intervenants de manière à promouvoir l’échange d’information, la cohésion et la collaboration en ce qui a trait aux questions de portée générale comme les politiques sur les armes à feu, la sécurité pendant les événements importants et les ententes relatives aux services de police offerts par la GRC.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues :

Pendant la période visée par le rapport, Sécurité publique Canada a entrepris un certain nombre d’initiatives pour améliorer les services de police et favoriser la confiance du public envers la GRC. Parmi les principales, mentionnons l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience des services de police, et un travail conjoint avec des partenaires clés sur des enjeux transversaux comme la gestion des ententes sur les services de police de la GRC et la politique en matière d’armes à feu.

En 2015-2016, l’organisation a continué ses efforts pour faire avancer des initiatives visant la mise en place d’un cadre législatif et réglementaire en matière d’armes à feu au Canada, efforts ayant mené à la Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d’armes à feu^Footnoteiii, qui a reçu la sanction royale le 18 juin 2015. Cette initiative a simplifié le processus d’obtention de permis, exigé une formation obligatoire de sécurité et renforcé les dispositions du Code criminel concernant les cas de violence conjugale.

Sécurité publique Canada continue de voir à la progression de la réforme législative concernant les relations de travail de la GRC (projet de loi C7) auprès des principaux intervenants, ainsi que de concert avec la GRC et le Secrétariat du Conseil du Trésor. Sécurité publique Canada continuera aussi de travailler avec la GRC afin d’apporter des conseils, un soutien et des recommandations stratégiques au ministre sur la mise en œuvre des recommandations découlant des examens en cours, menés par la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC et par la conseillère spéciale, Sheila Fraser, en ce qui a trait à des allégations de harcèlement en milieu de travail à la GRC.

Sous sous programme 1.3.2.3 : Police des Autochtones

Description :

Le Ministère fait avancer cette activité clé en gérant le Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN). Le Programme prévoit le financement sous forme de contribution aux provinces et territoires pour soutenir les services de police professionnelles, exclusifs et adaptés aux collectivités inuites et des Premières Nations qu’ils desservent. Le Programme est exécuté au moyen de contributions tripartites par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux ou territoriaux et les collectivités inuites ou des Premières Nations. Le programme mène des activités de mesure du rendement pour s’assurer que des données crédibles sur le rendement sont recueillies pour appuyer les activités efficaces de suivi et d’évaluation du programme. En outre, le programme formule des conseils stratégiques et conduit des recherches pertinentes sur des questions relatives aux services de police et à la justice autochtone, ainsi que sur l’autonomie gouvernementale des Autochtones. Ce programme mobilise les intervenants en vue d’envisager des options en matière de politiques qui permettront de renforcer la sécurité publique dans les collectivités inuites et des Premières Nations et qui veilleront au renouvellement du programme. De plus, le programme veille à la collaboration avec d’autres partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le but de traiter divers enjeux propres aux collectivités inuites et des Premières Nations.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues :

Le Ministère fait avancer cette activité clé en gérant le Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN). Le Programme prévoit le financement sous forme de contribution aux provinces et territoires pour soutenir les services de police professionnelles, exclusifs et adaptés aux collectivités inuites et des Premières Nations qu’ils desservent. Le Programme est exécuté au moyen de contributions tripartites par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux ou territoriaux et les collectivités inuites ou des Premières Nations. Le programme mène des activités de mesure du rendement pour s’assurer que des données crédibles sur le rendement sont recueillies pour appuyer les activités efficaces de suivi et d’évaluation du programme. En outre, le programme formule des conseils stratégiques et conduit des recherches pertinentes sur des questions relatives aux services de police et à la justice autochtone, ainsi que sur l’autonomie gouvernementale des Autochtones. Ce programme mobilise les intervenants en vue d’envisager des options en matière de politiques qui permettront de renforcer la sécurité publique dans les collectivités inuites et des Premières Nations et qui veilleront au renouvellement du programme. De plus, le programme veille à la collaboration avec d’autres partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le but de traiter divers enjeux propres aux collectivités inuites et des Premières Nations.

Le Ministère a également travaillé avec les bureaux régionaux de Sécurité publique Canada ainsi qu’avec ses homologues des provinces et des territoires afin de créer un répertoire des installations policières actuellement utilisées par les agents qui sont financées, entièrement ou en partie, par les ententes du PSPPN. Ce processus a permis de recueillir des renseignements quant à la condition actuelle des installations, afin de mettre le répertoire à jour. Sécurité publique Canada a également achevé une stratégie de mesure du rendement et de l’évaluation (SMR) pour le PSPPN, et élaboré et mis en œuvre des rapports annuels internes de rendement en vertu de la nouvelle SMR.

Pendant la période visée par le rapport, Sécurité publique Canada a facilité la formation de 80 collectivités en matière de stratégies de sécurité communautaire. L’organisation a également soutenu 40 collectivités autochtones à différentes étapes du processus, et dix collectivités ont achevé leur plan de sécurité communautaire en 2015-2016.

Sécurité publique Canada a mis en œuvre un cadre de gestion des traités modernes pour orienter le travail du Ministère et répondre aux nouvelles initiatives découlant de l’approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes. En 2015-2016, l’organisation a mené des évaluations des répercussions des traités modernes et soutenu la participation du sous-ministre délégué au nouveau comité de surveillance des sous-ministres sur la mise en œuvre des traités modernes. Sécurité publique Canada a travaillé étroitement avec l’unité de gestion des traités modernes pour gérer et assurer le suivi de la mise en œuvre des obligations des traités modernes en matière de services de police et d’application de la loi, respectées par l’intermédiaire du PSPPN. Le Ministère a contribué à la négociation de traités modernes dans plus de 70 dossiers actifs de négociation en participant aux tables de négociation à travers tout le pays.

Sous programme 1.3.3 : Régime correctionnel

Description :

Le programme soutient le ministre dans son rôle de leader en matière de politiques publiques liées aux affaires correctionnelles et à la justice pénale, plus précisément à l’égard de ses responsabilités législatives consistant à entreprendre, recommander, coordonner, mettre en œuvre ou promouvoir des politiques, des programmes ou des projets relatifs au Service correctionnel du Canada et à la Commission nationale des libérations conditionnelles. Le programme est responsable d’offrir des conseils sur les priorités stratégiques de ces organismes correctionnels et sur une vaste gamme de programmes correctionnels et de justice criminelle nationaux, de politiques, de questions et d’activités législatives, de mener des réformes législatives et de gérer les litiges. Afin de remplir son mandat, le programme dirige les efforts de collaboration auprès d’autres organismes du Portefeuille et travaille étroitement avec les partenaires provinciaux et territoriaux et leur fournit un soutien. Il consulte également d’autres intervenants comme les organisations non gouvernementales. Le programme permet aussi d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures de justice communautaire innovatrices dans les collectivités autochtones grâce à un financement sous forme de contribution. Il facilite également l’échange de renseignements afin de promouvoir les objectifs de sécurité publique liés au système correctionnel en général et plus précisément le respect des victimes par l’entremise du Bureau national pour les victimes d’actes criminels.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues :

Pendant la période visée par le rapport, Sécurité publique Canada a examiné les lois existantes pour améliorer l’efficacité et l’efficience du système de justice pénale. Le gouvernement du Canada continue de se pencher sur la question de l’utilisation de l’isolement préventif, particulièrement pour les délinquants souffrant de problèmes de santé mentale. Pour contribuer à ces réflexions, Sécurité publique Canada a préparé un résumé de recherche portant sur l’isolement préventif.

Sécurité publique Canada a été un participant actif au groupe de travail fédéral-provincial- territorial (FPT) qui a examiné et coordonné les discussions portant sur les enjeux administratifs, de politiques et d’évaluation qui ont découlé de la mise en œuvre d’une justice réparatrice et de programmes alternatifs de justice pénale connexes. Sécurité publique Canada s’est également associé avec le ministère de la Justice pour explorer les possibilités de rendre le système de justice réparatrice plus largement accessible aux Canadiens.

Le Ministère a fourni des services de secrétariat et un soutien financier au Comité national mixte des hauts représentants officiels de la justice pénale dans le cadre de ses réunions. Il a également soutenu financièrement l’organisation d’un forum sur les politiques et de tables rondes sur les services correctionnels avec les Associations nationales intéressées à la justice criminelle et a contribué à leur planification.

Le Bureau national pour les victimes d’actes criminels (BNVAC) a tenu sa première table ronde avec ses intervenants pour les consulter sur la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes. Cette table ronde portait sur le droit des victimes à l’information dans le contexte des services correctionnels fédéraux et de la mise en liberté sous condition. Elle a permis d’aboutir à la recommandation de produits d’information nouveaux et plus facilement accessibles pour les victimes d’actes criminels. Afin d’atteindre ses objectifs, le BNVAC a établi un partenariat avec des organismes du portefeuille tels que le Service correctionnel du Canada (SCC) et la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) pour faciliter la distribution de publications dans les établissements fédéraux et les centres correctionnels communautaires et fournir une copie des publications du BNVAC à toutes les victimes inscrites. Le BNVAC a en outre tiré profit de son réseau FPT pour promouvoir ses publications en ligne et a fait parvenir, sur demande, 10 429 copies papier de ces publications. Enfin, le BNVAC, en partenariat avec le ministère de la Justice, le SCC, la CLCC, la GRC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), a élaboré la page du gouvernement du Canada Victimes d’actes criminels qui regroupe en ligne toute l’information produite par le gouvernement fédéral à l’intention des victimes d’actes criminels.

Sous programme 1.4.1 : Prévention et atténuation des urgences

Description :

Le sous-programme assure un leadership en matière de prévention et d’atténuation à l’échelle fédérale et nationale, dans le but de protéger de façon proactive des vies et des propriétés, ainsi que l’environnement, les collectivités et l’économie contre les catastrophes et les urgences, et d’éviter ou de réduire les pertes et les dommages, le cas échéant. Il appuie les efforts visant à renforcer la capacité du Canada et de ses institutions (c.-à-d. aux échelons fédéral, provincial, territorial et municipal) de prévenir et d’atténuer les risques de tout type qui menacent la sécurité des Canadiens, en tirant parti des programmes gouvernementaux actuels et nouveaux. Le sous-programme appuie les investissements financiers à frais partagés avec les provinces et les territoires, dans le but de prévenir ou d’atténuer les risques et les conséquences des catastrophes futures. Il facilite l’identification, l’évaluation et la priorisation des risques au sein de la collectivité fédérale et dans le cadre de forums fédéraux, provinciaux et territoriaux, dans le but de favoriser la gestion responsable des risques et l’utilisation efficace des ressources de programmes, en plus de faire participer d’autres intervenants à l’identification, à la prévention et à l’atténuation des risques de catastrophe, et d’établir des stratégies et des programmes visant à accroître les connaissances, la sensibilisation et la capacité de prendre des mesures uniformes à tous les échelons.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues :

Pendant la période visée par le présent rapport, les phases I et II de la stratégie de mobilisation des intervenants en gestion des urgences ont été achevées, et l’approche de conception d’un plan d’action pour la mise en œuvre du Cadre de Sendai a été élaborée et présentée aux partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux aux fins d’approbation.

Sécurité publique Canada a collaboré avec Recherche et développement pour la défense Canada afin de faire progresser le profil de risques à l’échelle nationale. Un rapport sur les outils d’évaluation des risques a également été commandé. Celui-ci contribuera à la mise en œuvre du Programme national d’atténuation des catastrophes (PNAC) et à l’élaboration du profil de risques à l’échelle nationale. Dans le cadre du PNAC, et conjointement avec d’autres partenaires fédéraux, le Ministère est en train de concevoir des lignes directrices nationales sur la cartographie des inondations qui permettront d’orienter des activités d’atténuation futures, notamment la possibilité de créer une assurance résidentielle contre les inondations. Pour ce faire, trois ateliers de consultation fédéraux et nationaux ont été tenus, et une ébauche des lignes directrices a été rédigée. Sécurité publique Canada travaille également à la conception d’un Système national de gestion des urgences (SNGU) hébergé dans un environnement numérique à forte résilience qui servira de bureau central, de dépôt pour les extrants des renseignements sur le projet de PNAC et pour les outils d’évaluation des risques.

En réponse à la vérification de la planification de la gestion des urgences, Sécurité publique Canada a mis au point un plan de sensibilisation et de mobilisation accompagné de documents de formation et de sensibilisation liés à la nouvelle orientation du programme de gestion des urgences. Le Ministère a également conçu et lancé le « Guide pour l’élaboration d’un programme de gestion de la continuité des opérations pour les petits ministères et organismes » en collaboration avec les institutions fédérales et le réseau-conseil sur la sécurité pour les organismes. Les « Lignes directrices sur la gestion de la continuité des opérations au sein de l'administration fédérale du gouvernement du Canada » conçu pour les ministères de taille moyenne à grande est en cours d’élaboration. De plus des « Lignes directrices sur la planification du programme de gestion des urgences pour les institutions fédérales » ont été conçues pour remplacer le « Guide pour la planification de la gestion des urgences 2010-2011 » et présente un processus d’amélioration continue pour concevoir, élaborer, mettre en œuvre et garder à jour un programme de gestion des urgences pour les institutions fédérales. Il aborde également les questions de prévention et d’atténuation, de préparation, d’intervention et de rétablissement.

En 2015-2016, le Secrétariat national de recherche et sauvetage (SNRS) a été rattaché à Sécurité publique Canada. En plus de mettre l’accent sur la transition et l’intégration, le SNRS a collaboré avec divers intervenants, contribuant ainsi à l’avancement des enjeux de recherche et sauvetage (R et S) dans les domaines de la prévention et de l’intervention. Il a également soutenu les bénévoles. Désireux d’améliorer la coordination, la collaboration et l’interopérabilité, le SNRS a également joué un rôle de leader au sein de la délégation canadienne pluriministérielle du Programme international Cospas-Sarsat. Il a poursuivi ses efforts en acquisition et en gestion de données en peaufinant son système de gestion des connaissances en R et S. Enfin, il a organisé, en partenariat avec l’équipe de R et S au sol de l’Île-du-Prince-Édouard, la conférence de travail et l’événement de sensibilisation SARscène. Dans l’année à venir, Sécurité publique Canada se concentrera sur les examens et la modernisation du Programme national de recherche et de sauvetage.

* Selon les AAFCC, les provinces et les territoires peuvent demander un financement à l’appui d’événements d’atténuation, jusqu’à un maximum de 15 % des coûts d’infrastructure. Comme pourcentage total de tout le financement des AAFCC, cela représenterait une cible de 2 %.
** La cible de 2 % a été établie à la suite du RPP 2015-2016.
* En date de l’EF 2015-2016, 31 Plans stratégiques de gestion des urgences (PSGU) ont été évalués

Sous programme 1.4.2 : Préparation aux urgences

Description :

Le sous-programme favorise la préparation aux urgences au Canada, en appuyant la capacité des institutions fédérales et d’autres intervenants à planifier pour faire face aux incidents tous risques, en fournissant des conseils et une orientation stratégique pour les exercices et la formation, en encourageant la sensibilisation publique, plus particulièrement à la préparation personnelle et communautaire, et en facilitant l’interopérabilité dans le but d’améliorer la communication de l’information.

La planification de la gestion des mesures d’urgence fait appel aux partenaires afin de s’assurer que les stratégies, les plans, les concepts, les plans d’action et les outils pertinents sont en place dans tous les secteurs de la société. Cette planification comprend l’élaboration de plans tous risques auxquels participe l’ensemble de la collectivité pour gérer le cycle de vie d’une éventuelle urgence, la détermination des capacités et des ressources requises et la mise en place d’un cadre visant les rôles et les responsabilités. Le sous-programme vise également à assurer une connaissance de la situation et des alertes rapides, 24 heures par jour, sept jours par semaine, à déterminer et à évaluer les risques, à élaborer des plans d’urgence pour la gestion des événements majeurs et des événements tous risques et à fournir aux décideurs les données requises pour mieux planifier et se préparer dans le but de réduire la vulnérabilité de la population, des propriétés, de l’environnement et de l’économie. Le sous-programme permet de travailler en collaboration avec les partenaires pour les aider à élaborer des plans visant à faire face aux risques évalués. Il vise également à analyser et à évaluer les plans fédéraux pour vérifier s’ils respectent les exigences et s’ils s’alignent sur les normes énoncées dans divers instruments législatifs et stratégiques, ainsi que pour orienter l’évaluation du niveau de l’état de préparation fédéral.

Le sous-programme permet aussi de diriger l’élaboration du Plan d’intervention d’urgence et de rétablissement pour la continuité de l’État constitutionnel (PIUR-CEC). Il s’agit d’un plan stratégique visant la réinstallation des trois organes de l’État constitutionnel dans un site de repli afin que les fonctions essentielles du gouvernement ne soient pas interrompues en cas d’urgence de grande envergure dans la région de la capitale nationale (RCN).

Les programmes de formation et d’exercices renforcent la capacité de gérer les risques de tout type à l’échelle nationale en fournissant des possibilités de formation et d’apprentissage aux employés du gouvernement et aux membres de la collectivité de la gestion des mesures d’urgence, ainsi que des possibilités d’examiner les interventions collectives en cas d’urgence par l’entremise d’exercices intergouvernementaux. Les programmes de formation et d’exercices contribuent directement au renforcement des capacités d’intervention de toutes les régions en cas d’incidents de tout type.

Au sein du secteur de la sécurité publique, l’interopérabilité renvoie à la capacité des organismes du gouvernement à communiquer les renseignements pertinents au moment opportun afin d’assurer la sécurité des Canadiens. Le programme vise aussi à diriger les activités de collaboration avec d’autres ministères et organismes, les provinces, les territoires, les municipalités, l’industrie et les partenaires internationaux en vue de faire progresser et améliorer l’échange d’information entre les autorités responsables de la gestion des mesures d’urgence et le public. Il s’agit de l’interopérabilité des communications radio/vocales et des données, ainsi que de la coordination horizontale des efforts déployés par les intervenants pour adopter et mettre en œuvre des normes, des modèles et des pratiques communs à l’appui d’un vaste système automatisé d’échange d’information en matière de sécurité publique et communautaire.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues :

Le Ministère a collaboré avec ses partenaires FPT et avec Innovation, Science et Développement économique Canada (ISDEC) afin de mettre en œuvre des initiatives d’interopérabilité dans le cadre du Plan d’action d’interopérabilité des communications, comme par exemple la progression des travaux de développement d’un réseau canadien de sécurité publique sur large bande. Le Groupe de travail FPT sur l’interopérabilité a tenu des réunions régulièrement pour discuter des problèmes et des activités d’interopérabilité relatifs au Plan d’action. Sécurité publique Canada et ISDEC ont élaboré une stratégie de mobilisation et un document d’information afin de mobiliser les différents intervenants pour discuter d’options, de gouvernance et de modèles opérationnels qui seraient susceptibles de contribuer à éclairer les décisions du gouvernement du Canada en matière de règlements, de politiques et d’investissement.

En soutien au plan d’action Par-delà la frontière, le Groupe de travail Canada-États-Unis sur l’interopérabilité des communications (GTIC) a poursuivi ses efforts pour améliorer et faciliter la collaboration transfrontalière. Les activités clés pour 2015-2016 dans ce secteur comprennent :

• la mobilisation continue des premiers intervenants en sécurité publique fédéraux, des États, des provinces, des territoires et locaux le long de la frontière afin de fournir des mises à jour, partager des renseignements et discuter des lacunes et des occasions en matière d’enjeux concernant l’interopérabilité transfrontalière;
• la participation à l’Expérience Canada-États-Unis de renforcement de la résilience (CAUSE) III, la troisième d’une série de démonstrations technologiques transfrontalières, portant principalement sur l’amélioration de la résilience transfrontalière;
• le lancement, en juin 2015, d’une série de webinaires afin de renforcer les partenariats transfrontaliers et le partage des renseignements;
• l’élaboration conjointe d’une fiche d’information pour mieux faire connaître les activités du GTIC et les initiatives transfrontalières d’interopérabilité des communications en cours.

En outre, afin d’améliorer les capacités d’intervention pangouvernementales, le Groupe de travail fédéral sur les exercices, avec l’autorisation de la Gouvernance fédérale sur les interventions en cas d’urgence, a normalisé la façon dont le gouvernement du Canada détermine les exercices fédéraux prioritaires à l’échelle nationale. La planification d’un exercice de priorité nationale a ensuite été entreprise pour 2016 (Pacific Quake 2016), et les priorités nationales pour 2017 et 2018 ont été proposées au moyen de la nouvelle méthode normalisée. Sécurité publique Canada mettra l’accent sur la collaboration avec ses partenaires fédéraux, afin de concevoir et d’exécuter les prochains exercices de priorité nationale et de poursuivre l’élaboration du programme d’amélioration continue de l’intervention fédérale en cas d’incident (ACIFI) dans l’ensemble des organisations fédérales.

* Pourcentage des institutions fédérales visées qui disposent d’un programme afin de soutenir la continuité du gouvernement constitutionnel

Sous programme 1.4.3 : Intervention en cas d’urgence

Description :

Le sous-programme vise à diriger et à coordonner les activités de soutien des partenaires dans toutes les régions, ainsi que la mise en œuvre d’une intervention fédérale intégrée tous risques en cas d’événements qui menacent la sécurité des Canadiens ou l’intégrité des infrastructures essentielles du Canada. Au nom du gouvernement du Canada, le sous-programme assure une surveillance en tout temps et des alertes rapides et la coordination des interventions stratégiques, à l’appui des mandats des partenaires. Le programme fournit une connaissance réelle de la situation à l’échelle nationale (p. ex. alertes, rapports de situation, produits de renseignement, documents d’information) aux partenaires et aux principaux décideurs, aux gouvernements provinciaux et/ou au secteur privé. Il surveille la capacité d’intervention pangouvernementale, planifie et coordonne la réponse fédérale aux événements touchant les intérêts nationaux, élabore des recommandations pour le déploiement et l’utilisation des ressources fédérales et traite les demandes d’aide aux interventions d’urgence provenant des autorités fédérales, provinciales ou territoriales. En collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires internationaux, le programme appuie les SM et les SMA pour intervenir en cas d’événements; il leur fournit des renseignements sur l’évolution de la situation et un mécanisme pour la mise en œuvre des directives, en plus de déterminer les problèmes dont la résolution nécessite leur participation. Le programme contribue à l’utilisation efficace des biens stratégiques du gouvernement et, au besoin, des ressources des gouvernements provinciaux et territoriaux. Le programme coordonne également les activités des bureaux régionaux pour aider les partenaires provinciaux et territoriaux à faire face aux urgences.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues :

Le projet d’installations du Centre des opérations du gouvernement (COG) progresse, et des stratégies d’atténuation sont en vigueur afin d’assurer un fonctionnement continu.

Un examen du mandat, de la gouvernance et des ressources du COG a été entrepris en 2015. Cet examen a pour objectif l’analyse de l’harmonisation des responsabilités et de la gouvernance à l’échelle du gouvernement fédéral en ce qui concerne la gestion des interventions en cas d’urgence.

Des activités ont été entreprises pour renforcer la collaboration avec les bureaux régionaux de Sécurité publique Canada et d’autres institutions fédérales. Notamment, cinq groupes de travail ont été constitués sous la direction du Comité des directeurs généraux sur les interventions en cas d’incident, en vue d’améliorer la coordination entre les centres d’opérations, les processus de planification, les exercices fédéraux, la logistique et les processus d’amélioration continue. La collaboration avec les bureaux régionaux a été également améliorée grâce à des téléconférences menées régulièrement et à des réunions en personne avec les homologues régionaux.

Le COG, avec le concours d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, a coordonné l’Opération réfugiés syriens à l’échelle de l’administration fédérale. Cet événement a permis de valider les communications et processus interministériels dans le cadre d’une opération à grande échelle. Cette initiative a fait la preuve de l’importance d’une mobilisation rapide   du COG afin de faciliter la coordination interministérielle et d’assurer une intervention intégrée. Les leçons retenues comprennent des questions liées à la planification interministérielle, à la gestion logistique et aux processus de capacité de pointe.

Le COG a également élaboré un nouveau modèle logique pour améliorer la gestion du rendement et établi un nouveau processus pour la collecte de données sur le rendement auprès des partenaires pertinents.

Sous-programme 1.4.4 : Rétablissement en cas d’urgence

Description :

Le sous-programme vise à appuyer le rétablissement rapide et efficace des Canadiens et des collectivités en cas de catastrophes. Il prévoit la prestation d’une aide financière aux provinces et aux territoires pour les aider à se rétablir à la suite de catastrophes de grande envergure, comme dans le cadre des Accords d’aide financière en cas de catastrophe. Compte tenu de l’inter-connectivité entre les fonctions de gestion des mesures d’urgence, les premières étapes de la reprise après catastrophe sont intégrées à la planification de la gestion des événements, afin de favoriser une transition sans heurts de l’étape d’intervention à l’étape de rétablissement; l’inclusion de l’atténuation des catastrophes est encouragée durant l’étape de rétablissement afin de réduire la possibilité que ces risques et catastrophes ne se reproduisent dans l’avenir, ainsi que les éventuelles répercussions.

L’objectif est d’exercer un leadership et de fournir des directives à tous les échelons, afin que les personnes, les entreprises et les collectivités touchées par la catastrophe aient les ressources et le soutien dont ils ont besoin pour se rétablir complètement. Les efforts déployés visent non seulement la reconstruction de collectivités plus sécuritaires et plus résilientes, mais également la planification du rétablissement avant catastrophe, et ce, dans le but d’aider les personnes et les collectivités touchées à avoir un accès plus rapide aux ressources nécessaires pour commencer à rebâtir leurs vies et leurs régions. À l’échelon fédéral, le sous-programme vise à collaborer avec d’autres ministères pour favoriser l’uniformité, la cohérence et l’harmonisation de l’aide fédérale en cas de catastrophe fournie aux provinces, aux territoires et à d’autres intervenants. Par ailleurs, le sous-programme vise à améliorer la compréhension des effets psychosociaux des catastrophes sur les collectivités. Les recherches sur les catastrophes majeures ont démontré les pertes considérables pouvant découler d’un traumatisme psychosocial.

En réduisant la vulnérabilité financière, les gouvernements, les collectivités et les particuliers peuvent prévenir les conséquences dévastatrices sur leur situation financière et leurs investissements, en veillant à ce que des ressources soient disponibles pour assurer un rétablissement et une reconstruction rapides, notamment des investissements après catastrophe dans la réduction des risques. Le sous-programme examine les mécanismes qui permettent de fournir une gamme complète de ressources viables à long terme aux personnes, aux entreprises et aux gouvernements touchés par une catastrophe. Il examine comment le gouvernement du Canada peut le mieux gérer les conséquences financières des catastrophes, au moyen d’outils proactifs de gestion financière avant catastrophe, notamment le renforcement de la protection financière contre les catastrophes et la réduction des coûts, en réévaluant le profil des risques au fil du temps ou en transférant les risques à ceux qui sont mieux positionnés pour les absorber.

Analyse du rendement du programme et leçons retenues :

Le programme de contributions relatives aux Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) a commencé à moderniser son approche, ce qui aidera les provinces et territoires à recevoir leurs paiements plus rapidement et à améliorer leurs processus. De plus, Sécurité publique Canada procède actuellement à l’examen des indicateurs de rendement et des objectifs des AAFCC afin de s’assurer que les résultats obtenus sont conformes aux attentes en matière de rendement. La sensibilisation aux tendances et aux bases de référence permettra à la gestion du programme de s’assurer que les ressources nécessaires sont en place afin de garantir que les provinces et territoires recevront du soutien pour ce qui est de l’intervention et du rétablissement en cas de catastrophes de grande envergure.

Le Centre des opérations du gouvernement (COG) coordonne, pour le compte du ministre, toutes les demandes d’aide fédérale reçues des provinces, des territoires et d’autres institutions fédérales. Le processus d’acheminement de ces demandes d’aide fédérale a été optimisé au cours de l’exercice 2015, mais la normalisation complète n’a pu être atteinte en raison d’urgences majeures. Toutes les demandes d’aide fédérale ont été traitées en temps opportun et avec efficacité, afin de s’assurer que les parties présentant une demande aient accès à l’assistance demandée en temps opportun.

Le COG a assuré les opérations initiales de rétablissement lors de tous les événements en 2015 pour lesquels elles étaient requises en poursuivant son engagement dans l’intervention fédérale en cas d’événement majeur, jusqu’à ce qu’une intervention fédérale coordonnée et la nécessité de produire des rapports de connaissance de la situation ne soient plus nécessaires et qu’aucune autre demande d’assistance fédérale ne soit prévue.

Endnotes

1. 1

   Les résultats de cette évaluation ont été diffusés au cours de l’été 2016.

2. i

   Évaluation des risques inhérents au recyclage des produits de la criminalité et au financement des activités terroristes au Canada, http://www.fin.gc.ca/pub/mltf-rpcfat/index-fra.asp

3. ii

   Catalogue canadien de recherches policières, http://www.publicsafety.gc.ca/cnt/cntrng-crm/plcng/cnmcs-plcng/rsrch-prtl/index-fr.aspx

4. iii

   Projet de loi C-42 (Loi visant la délivrance simple et sécurité des permis d’armes à feu), http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/bulletins/bus-ent/20150619-91-fra.htm

Date de modification :

2018-01-31