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La numérisation de la sécurité nationale : technologie, transparence et confiance
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Ce quatrième rapport du Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale aborde en profondeur la numérisation et présente un échantillon des risques, défis et possibilités issus de l’expansion du paysage numérique dans le domaine de la sécurité nationale.
| 2024-07-31 |
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Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères rapport annuel de 2023
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Il s'agit du quatrième rapport annuel de SP détaillant ses activités liées à la Loi et aux Instructions. Le présent rapport couvre les activités d'échange de renseignements menées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, et traite de la conformité de SP avec la Loi et les Instructions.
| 2024-05-06 |
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Plan fédéral de réponse aux cyberincidents
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Le présent document décrit les protocoles de coordination du gouvernement du Canada (GC) pour répondre aux cyberévénements ou aux cyberincidents qui touchent des systèmes non gouvernementaux.
| 2024-04-29 |
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Rapport sur ce que nous avons entendu et appris lors des consultations sur la Loi sur le SCRS
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En novembre 2023, le gouvernement du Canada a mené des consultations publiques sur les modifications qui pourraient être apportées à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Ces modifications permettraient de doter le SCRS de moyens mieux adaptés à son mandat, lequel consiste à enquêter sur les menaces envers la sécurité nationale et la population canadienne, à conseiller le gouvernement du Canada à cet égard et à prendre des mesures visant à atténuer ces menaces.
| 2024-04-25 |
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Conférence 2023 du Centre canadien sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence : Que mesurer, comment prévenir
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À une époque où les vulnérabilités et les facteurs convergents propulsent des formes extrêmes de violence alimentées par l'animosité, le Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence (Centre canadien) de Sécurité publique a conçu sa quatrième conférence internationale sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence (LRV) sur le thème « Que mesurer, comment prévenir ».
| 2024-02-02 |
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Rapport « Ce que nous avons entendu » : Bilan des consultations des Canadiens sur le bien-fondé d'un registre pour la transparence en matière d'influence étrangère
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Ce rapport présente un aperçu des commentaires reçus de plus de 1 000 répondants en ligne et de plus de 80 groupes d'intervenants clés. Le rapport traite également des commentaires du public faits dans les médias canadiens sur la mise en œuvre d'un RTMIE.
| 2023-11-24 |
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Renforcer les mesures visant à contrer l'ingérence étrangère : Faut-il modifier la Loi sur le service canadien du renseignement de sécurité?
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Modifier la Loi doterait ce dernier de moyens mieux adaptés à sa mission, qui est d'enquêter sur les menaces pesant sur la sécurité nationale, de conseiller le gouvernement du Canada à ce sujet et de prendre des mesures visant à atténuer ces menaces.
| 2023-11-24 |
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Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
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Le gouvernement du Canada condamne la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants infligés à des personnes et reconnaît que ces actes constituent un affront aux valeurs canadiennes.
| 2023-07-17 |
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Évaluation horizontale du projet pour l'amélioration du Programme de protection des passagers
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Cette évaluation avait pour but d'examiner la mise en œuvre du projet pour l'amélioration du PPP, notamment la solution de contrôle centralisé, le NCV et le Centre des opérations du Programme de protection des passagers (COPPP).
| 2023-07-04 |
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Sommaire de l'Évaluation horizontale du projet pour l'amélioration du Programme de protection des passagers
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Cette évaluation avait pour but d'examiner la mise en œuvre du projet pour l'amélioration du PPP, notamment la solution de contrôle centralisé, le NCV et le Centre des opérations du Programme de protection des passagers (COPPP).
| 2023-07-04 |
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Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada : Un guide étape par étape sur la communication d'information responsable
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Ce guide vise à aider le lecteur à naviguer la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) et à faciliter l'élaboration de pratiques de communication d'information efficaces et responsables entre les institutions du gouvernement du Canada (GC).
| 2023-03-20 |
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Accroître la transparence en matière d'influence étrangère : Examiner les mesures pour renforcer l'approche du Canada
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Document de consultation du public et des intervenants
| 2023-03-10 |
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Le point sur la sécurité de la recherche – Juillet 2022
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Le point sur la sécurité de la recherche est un regroupement de sources ouvertes non classifiées, produit par l'équipe Science en sécurité de Sécurité publique Canada, sur des questions jugées pertinentes pour les intérêts généraux du Canada en matière de sécurité de la recherche.
| 2022-08-03 |
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Sommaire de l'évaluation à mi-parcours des initiatives réalisées par Sécurité publique Canada dans le cadre de la Stratégie nationale de cybersécurité
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L'évaluation a pour but d'examiner les progrès réalisés grâce aux initiatives relevant de SP dans le cadre de la SNCS vers l'atteinte des résultats escomptés qui permettront d'améliorer la cybersécurité au Canada. L'évaluation couvre la période comprise entre l'exercice 2018-2019 et la première moitié de l'exercice 2021-2022.
| 2022-06-27 |
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Évaluation à mi-parcours des initiatives réalisées par Sécurité publique Canada dans le cadre de la Stratégie nationale de cybersécurité - Rapport d'évaluation
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L'évaluation a pour but d'examiner les progrès réalisés grâce aux initiatives relevant de SP dans le cadre de la SNCS vers l'atteinte des résultats escomptés qui permettront d'améliorer la cybersécurité au Canada. L'évaluation couvre la période comprise entre l'exercice 2018-2019 et la première moitié de l'exercice 2021-2022.
| 2022-06-27 |
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Comment les institutions de sécurité nationale et de renseignement collaborent avec les communautés racialisées
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Au cours de nos consultations des trois dernières années, nous avons souvent entendu parler du manque de confiance entre les institutions de sécurité nationale du pays et les Canadiens, et en particulier les Canadiens racialisés.
| 2022-05-31 |
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Le point sur la sécurité de la recherche - février 2022
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Le point sur la sécurité de la recherche est un regroupement de sources ouvertes non classifiées, produit par l'équipe Science en sécurité de Sécurité publique Canada, sur des questions jugées pertinentes pour les intérêts généraux du Canada en matière de sécurité de la recherche.
| 2022-02-23 |
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Définition, mesure et institutionnalisation de la transparence en matière de sécurité nationale
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Dans ce deuxième rapport, nous exposons les principes généraux relatifs à la définition, à la mesure et à l'institutionnalisation de la transparence dans la communauté de la sécurité nationale et du renseignement.
| 2021-11-12 |
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Le point sur la sécurité de la recherche - mai 2021
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Le point sur la sécurité de la recherche est un regroupement de sources ouvertes non classifiées, produit par l'équipe Science en sécurité de Sécurité publique Canada, sur des questions jugées pertinentes pour les intérêts généraux du Canada en matière de sécurité de la recherche.
| 2021-05-26 |
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Série de webinaires d'experts -
Le rôle des femmes dans le terrorisme et la lutte contre le terrorisme - Joana Cook
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En juillet 2020, Sécurité publique Canada a lancé la série de webinaires d'experts sur la sécurité nationale de 2020-2021.
| 2021-03-10 |
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Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO)
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À l'occasion du Sommet, Sécurité publique Canada a organisé cinq discussions d'experts sur les sujets suivants : la sécurité nationale et les valeurs démocratiques; l'avis des experts sur la transparence et la sécurité nationale; les organismes de surveillance et d'examen; la diversité et l'inclusion en matière de sécurité nationale; et l'Appel de Christchurch.
| 2021-03-10 |
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Rapport annuel sur la surveillance électronique 2019
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Le 4 mars 2020, Sécurité publique Canada a organisé son premier Colloque d'experts sur les préjugés inconscients, la diversité et l'inclusion dans le domaine de la sécurité nationale à Ottawa.
| 2021-03-10 |
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Rapport initial du Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale : Ce que nous avons entendu au cours de notre première année
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Premier rapport au sous-ministre de la Sécurité publique sur la transparence de la sécurité nationale
| 2020-12-08 |
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Sommaire de l'évaluation horizontale de la section 9 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés/Initiative relative à l'interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale
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Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation horizontale de la section 9 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés/Initiative relative à l'interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale.
| 2020-10-30 |
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Évaluation horizontale de la section 9 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés / Initiative relative à l'interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale
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Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation horizontale de la section 9 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés/Initiative relative à l'interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale.
| 2020-10-30 |
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Rapport public de 2018 sur la menace terroriste pour le Canada
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À bien des égards, le rapport sur la menace terroriste de cette année est semblable aux rapports précédents. La menace que posent les tenants d'interprétations violentes de certains préceptes religieux, idéologiques ou politiques persiste, mais est stable.
| 2019-04-29 |
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Renforcer la résilience des infrastructures essentielles du Canada aux risques internes
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Le présent document a pour but de fournir aux organisations canadiennes d'infrastructures essentielles des conseils sur ce qui constitue un risque interne et des recommandations sur la façon de surveiller les risques internes, d'y répondre et de les atténuer.
| 2019-04-11 |
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Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence
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Dans le cadre de ses efforts continus pour assurer la sécurité des Canadiens, le gouvernement du Canada transforme la façon dont il répond à l'extrémisme violent en augmentant le nombre de mesures.
| 2018-12-11 |
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Renforcer le cadre canadien de lutte contre la prolifération
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Le gouvernement du Canada envisage d'apporter des changements à son cadre de lutte contre la prolifération et demande aux principaux intervenants canadiens du milieu universitaire, de la communauté scientifique et de l'industrie de devenir des partenaires actifs dans l'élaboration d'options pour le mettre à jour. Le présent document de travail fournit des renseignements sur le cadre actuel de lutte contre la prolifération et sur les défis qui s'y rattachent.
| 2018-11-29 |
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Évaluation du Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs 2017-2018
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Ce rapport présente les résultats de l'évaluation de 2017-2018 de la Politique-cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs
| 2018-08-22 |
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Résumé de l'évaluation 2017-2018 du Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs
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Ce rapport présente les résultats de l'évaluation de 2017-2018 de la Politique-cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs
| 2018-08-22 |
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Plan fédéral d'intervention en cas d'acte terroriste : Concept national d'opération
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Puisque la menace terroriste continue de se transformer, les activités d'intervention du Canada doivent s'adapter continuellement et changer pour assurer la sécurité des Canadiens.
| 2018-07-20 |
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Stratégie nationale de cybersécurité
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Pratiquement tout ce que les Canadiens font est touché par la technologie d'une certaine façon. En fonction du nombre d'habitants, nous passons le plus de temps en ligne de tous les pays du monde, à 43,5 heures par Canadien par mois.
| 2018-06-12 |
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Plan d'action 2018-2020 sur les infrastructures essentielles du Forum national intersectoriel
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Le résumé de recherche est une étude qui a examiné la meilleure façon de prédire le risque de récidive chez les délinquants sexuels.
| 2018-05-11 |
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Rapport public de 2017 sur la menace terroriste pour le Canada
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Le rapport public de cette année sur la menace terroriste dresse un bilan sans équivoque des dangers que pose le terrorisme pour le Canada et présente la façon dont nos organismes professionnels de sécurité ont recours à une gamme complète d'outils et de pouvoirs pour assurer notre sécurité et le respect de nos droits.
| 2017-12-21 |
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Évaluation horizontale de la Stratégie de cybersécurité du Canada
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Elle visait à déterminer dans quelle mesure la structure de gouvernance horizontale a supervisé efficacement la mise en œuvre de la Stratégie; dans quelle mesure les ministères et organismes participants ont mis en œuvre les activités financées dans le cadre de la Stratégie; et dans quelle mesure les activités prévues ont contribué à l'atteinte les objectifs principaux de la Stratégie.
| 2017-10-10 |
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Sommaire de l'évaluation 2016-2017 de la Stratégie de Cybersécurité du Canada (SCSC)
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Elle visait à déterminer dans quelle mesure la structure de gouvernance horizontale a supervisé efficacement la mise en œuvre de la Stratégie; dans quelle mesure les ministères et organismes participants ont mis en œuvre les activités financées dans le cadre de la Stratégie; et dans quelle mesure les activités prévues ont contribué à l'atteinte les objectifs principaux de la Stratégie.
| 2017-10-10 |
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Réunion ministérielle des cinq pays 2017 : Communiqué conjoint
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Nous, les ministres de l'intérieur, les ministres de l'immigration et les procureurs généraux de l'Australie, du Canada, des États-Unis, de la Nouvelle-Zélande, et du Royaume-Uni, nous sommes réunis à Ottawa le 26 juin 2017, pour discuter des défis de sécurité nationale que doivent relever nos nations, ainsi que des domaines proactifs de collaboration.
| 2017-06-28 |
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Consultation sur la sécurité nationale : Rapport sur ce que nous avons appris
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La consultation sur la sécurité nationale (la « consultation ») visait à mettre à contribution les Canadiens, les intervenants et les experts en la matière sur des questions liées à la sécurité nationale et à la protection des droits et des libertés.
| 2017-05-19 |
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Compendium des mécanismes d'aide à la gestion des urgences du Canada et des États-Unis
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Le Compendium des mécanismes d'aide à la gestion des urgences du Canada et des États-Unis a été révisé. La première édition du Compendium a été publiée en 2012.
| 2016-12-01 |
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Rapport public de 2016 sur la menace terroriste pour le Canada
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Afin de contribuer à élaborer une conception commune, ce Rapport offre une évaluation du contexte de la menace en 2015 et début 2016, en s'appuyant sur les connaissances et l'expertise de tous les ministères et les organismes du gouvernement du Canada.
| 2016-08-25 |
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Principes fondamentaux de cybersécurité à l'intention du milieu des infrastructures essentielles du Canada
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Le présent document propose des directives pragmatiques et des mesures d'atténuation concrètes en vue d'accroître la sensibilisation et d'entreprendre des activités visant à atteindre un niveau de base de cybersécurité.
| 2016-06-24 |
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Rapport public de 2014 sur la menace terroriste pour le Canada
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Le terrorisme demeure la principale menace pour la sécurité nationale du Canada. Le gouvernement continuera de prendre toutes les mesures appropriées pour faire échec aux menaces terroristes pesant sur le Canada, ses citoyens et ses intérêts partout dans le monde.
| 2014-08-29 |
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Archivée - Plan d'action sur les infrastructures essentielles de 2014 à 2017
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La Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles et le Plan d'action connexe ont été annoncés le 28 mai 2010. Ensemble, ils établissent une approche de collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et le secteur des infrastructures essentielles en vue de renforcer la résilience.
| 2014-03-07 |
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Rapport public de 2013 sur la menace terroriste pour le Canada
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Le présent rapport se penche sur les faits nouveaux les plus importants du terrorisme en 2012. Il examine les effets du terrorisme sur les Canadiens. Il présente nombre de mesures prises par le gouvernement l'an dernier pour contrer ces menaces.
| 2013-07-13 |
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Plan d'action sur la cybersécurité entre Sécurité Publique Canada et le Département de la Sécurité Intérieure
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Sécurité publique Canada et le département de la Sécurité intérieure (DHS) des États-Unis ont adopté une approche coordonnée visant à renforcer la résilience de notre cyberinfrastructure.
| 2012-10-26 |
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Archivée - Compendium des mécanismes d'aide à la gestion des urgences du Canada et des États-Unis
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Cet Accord fournit un cadre permettant au Canada et aux États-Unis de coopérer en matière de planification et de répondre aux incidents, aux urgences et aux catastrophes d'origine naturelle et provoqués par l'homme.
| 2012-06-01 |
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Considérations pour la gestion des perturbations de la circulation à la frontière canado-américaine 2012
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Le document fournit un cadre de planification de la gestion des perturbations de la circulation à la frontière qui nécessite la participation et la coordination de nombreuses organisations.
| 2012-05-14 |
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Stratégie de cybersécurité du Canada
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La Stratégie de cybersécurité du Canada est la mesure que nous avons prise pour contrer les cybermenaces.
| 2012-04-12 |
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Renforcer la résilience face au terrorisme : Stratégie antiterroriste du Canada
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La Stratégie a comme objectif principal de lutter contre le terrorisme national et international afin de protéger le Canada, les citoyens et les intérêts canadiens.
| 2012-02-09 |
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Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles
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La Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles (la Stratégie) vise principalement à renforcer la résilience des infrastructures essentielles au Canada. En vue d'atteindre cet objectif, la Stratégie établit une orientation visant à renforcer la résilience des infrastructures essentielles contre les dangers actuels et émergents.
| 2011-11-10 |
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Plan d'action sur les infrastructures essentielles
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Le présent Plan d'action donne un aperçu des mesures liées aux partenariats, à la gestion des risques et à l'échange d'information.
| 2011-11-10 |
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Rapport d'état des progrès - Plan d'action en réponse à la Commission d'enquête sur l'affaire Air India
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Le présent document donne un aperçu, après sept mois, des progrès réalisés dans la mise en œuvre de ce Plan d'action.
| 2011-07-07 |
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Plan d'action 2010-2015 de la Stratégie de cybersécurité du Canada
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Le présent document explique de façon générale comment le gouvernement compte mettre sa stratégie en œuvre et respecter son objectif final visant à sécuriser le cyberespace pour les Canadiens et pour l'économie du pays.
| 2011-02-24 |
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Réponse du gouvernement du Canada à la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat commis contre le vol 182 d'Air India
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Le présent Plan d'action expose les mesures que prendra le gouvernement pour régler les problèmes de sécurité qui persistent ayant été soulevés par la Commission.
| 2010-12-01 |
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Plan d'action canado-américain sur les infrastructures essentielles
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Le Plan d'action canado-américain vise à renforcer la sécurité et la résilience du Canada et des États-Unis en établissant une approche transfrontalière globale en matière de résilience des infrastructures essentielles.
| 2010-07-09 |
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Guide sur la gestion des risques pour les secteurs des infrastructures essentielles
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Puisque les perturbations peuvent avoir des répercussions en cascade sur les secteurs et les administrations, le présent document vise à offrir des directives pratiques afin de mettre en œuvre une approche coordonnée et tous risques en matière de gestion des risques liés aux infrastructures essentielles.
| 2010-07-01 |
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Renseignements sur les infrastructures essentielles et la gestion des urgences (IE/GU) fournis à titre confidentiel au Gouvernement du Canada - classification et mention à apposer sur les documents
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Le présent guide donne des lignes directrices générales aux entités du secteur privé pour les aider à déterminer quels renseignements liés aux IE et à la GU sont de nature délicate et les renseigner sur la mention à ajouter aux documents lorsque les renseignements sont fournis à titre confidentiel au gouvernement du Canada.
| 2008-07-07 |
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Échange et protection de l'information en vertu de la Loi sur la gestion des urgences
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'information qui suit se veut un guide plus détaillé des modifications corrélatives à la Loi sur l'accès à l'information en vertu de la Loi sur la gestion des urgences.
| 2007-12-01 |
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Archive - Leçons à retenir
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Rapport de l'honorable Bob Rae, conseiller indépendant de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, sur les questions en suspens relatives à l'explosion survenue à bord du vol 182 d'Air India
| 2005-11-30 |