Investissements budgétaires du SCC depuis 2015
Date : 10 février 2021
Classification : Non classifiée
Secteur / agence : SCC
Budget 2015
- Aucune question pouvant faire l’objet d’une annonce officielle.
Budget 2016
- Aucune question pouvant faire l’objet d’une annonce officielle.
Budget 2017
- Soins en santé mentale
- Initiative des services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones
Budget 2018
- Intégrité des programmes
- Soins en santé mentale
- Fermes pénitentiaires
Budget 2019
- Conventions collectives
- Services juridiques/litiges
- Prestations d’indemnisation des accidentés du travail
- Services aux personnes jugées non criminellement responsables au Centre de rétablissement Shepody du SCC
- Transformation du système correctionnel fédéral
Budget 2020
- Conventions collectives
- Services juridiques/litiges
- Prestations d’indemnisation des accidentés du travail
- Réponse à la crise des opioïdes
- Exigences opérationnelles attribuables à la pandémie de COVID-19
- CORCAN
Budget 2015
- Aucune question pouvant faire l’objet d’une annonce officielle.
Budget 2016
- Aucune question pouvant faire l’objet d’une annonce officielle.
Budget 2017
- Soins de santé mentale : Le Budget 2017 prévoyait 57,8 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, et 13,6 millions de dollars pour chaque année subséquente, en vue d’élargir les capacités en soins de santé mentale à tous les détenus dans les établissements correctionnels fédéraux. De cette enveloppe, 9,95 millions de dollars ont été accordés à l’Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones de Sécurité publique Canada, alors que les 55,2 millions de dollars restants et 10,9 millions de dollars pour chaque année subséquente ont été accordés au Service correctionnel du Canada pour l’aider à accroître sa capacité à fournir des interventions efficaces aux délinquants autochtones.
- Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones : Le Budget 2017 prévoyait 65,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, pour aider les Autochtones incarcérés à se réadapter et à trouver un bon emploi. De cette enveloppe, 9,95 millions de dollars ont été accordés à l’Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones de Sécurité publique Canada. Les 55,2 millions de dollars restants et 10,9 millions de dollars pour chaque année subséquente ont été accordés au Service correctionnel du Canada pour l’aider à accroître sa capacité à fournir des interventions efficaces aux délinquants autochtones.
Budget 2018
- Intégrité des programmes : Le Budget 2018 prévoyait un financement sur cinq ans à compter de 2018-2019. De cette enveloppe, 74,7 millions de dollars ont été consentis en 2018-2019 pour permettre au SCC de poursuivre ses activités à l’appui de son mandat.
- Soins en santé mentale : Une enveloppe de 20,3 millions de dollars sur cinq ans a été consentie (2,6 millions de dollars en 2018‑2019, 3,3 millions de dollars en 2019-2020, 4,1 millions de dollars en 2020‑2021, 4,8 millions de dollars en 2021-2022 et 5,5 millions de dollars en 2022-2023) et 5,6 millions de dollars additionnels ont été consentis pour chaque année subséquente afin de mieux répondre aux besoins en santé mentale des détenus sous responsabilité fédérale. Les fonds devaient surtout servir à offrir un soutien accru en santé mentale aux femmes dans les établissements correctionnels fédéraux partout au Canada.
- Fermes pénitentiaires : Une enveloppe de 3,7 millions de dollars sur cinq ans a été consentie, à compter de 2018-2019, pour appuyer la réouverture des fermes pénitentiaires aux établissements de Joyceville et de Collins Bay à Kingston, en Ontario. Les fermes devaient être exploitées par CORCAN.
Budget 2019
- Conventions collectives : Dans le Budget 2019, le SCC a obtenu un financement additionnel pour poursuivre ses activités en 2019-2020 seulement. Concrètement, le financement devait servir à fournir des ressources au SCC pour lui permettre de remédier aux pressions liées aux conventions collectives (37 millions de dollars);
- Services juridiques/litiges : 18,5 millions de dollars;
- Prestations d’indemnisation des accidentés du travail : 24,0 millions de dollars;
- Services aux personnes jugées non criminellement responsables au Centre de rétablissement Shepody du SCC : 0,9 million de dollars, ainsi que des montants législatifs associés à ce qui précède (14,6 millions de dollars).
- Transformation du système correctionnel fédéral : Le SCC a demandé un financement supplémentaire pour mettre en place l’initiative Transformation du système correctionnel fédéral (TSCF), une stratégie visant à éliminer la pratique de l’isolement et à transformer les services correctionnels fédéraux grâce à des investissements dans le diagnostic proactif, les interventions ciblées et le traitement des détenus en fonction de leurs besoins. Le mémoire au Cabinet sur la TSCF a été approuvé en septembre 2018 et le financement a été approuvé par le ministre du Conseil du Trésor en mai 2019. Dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, le gouvernement a annoncé 447,6 millions de dollars sur six ans et 146 millions de dollars pour chaque année subséquente afin de transformer les services correctionnels fédéraux.
Budget 2020
- Conventions collectives : En 2020, le SCC a obtenu des fonds additionnels pour poursuivre ses activités en cours. Un financement total de 854,5 millions de dollars sur cinq ans a été approuvé, à compter de 2020-2021, ainsi qu’un financement permanent de 160,5 millions de dollars pour chaque année subséquente. Plus particulièrement, le soutien au Service correctionnel du Canada sert à fournir des ressources au SCC pour lui permettre de remédier aux pressions liées aux conventions collectives (189,8 millions de dollars sur cinq ans et 38,0 millions de dollars pour chaque année subséquente);
- Services juridiques/litiges : 93,3 millions de dollars pour les cinq premières années et aucun financement permanent;
- Prestations d’indemnisation des accidentés du travail : 396,1 millions de dollars pour les cinq premières années et 85,2 millions de dollars pour chaque année subséquente;
- Réponse à la crise des opioïdes : 44,1 millions de dollars pour les cinq premières années et 10,4 millions de dollars pour chaque année subséquente, ainsi que des montants législatifs associés à ce qui précède (131,2 millions de dollars pour les cinq premières années et 26,9 millions de dollars pour chaque année subséquente).
- Exigences opérationnelles attribuables à la pandémie de COVID-19 : Dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, le gouvernement a annoncé 163 millions de dollars sur deux ans, en vue d’appuyer les mesures de santé publique dans les établissements correctionnels. Ce financement sert à permettre au Service correctionnel du Canada de remédier aux pressions opérationnelles immédiates découlant de la réponse à la pandémie de COVID-19.
- CORCAN : L’Énoncé économique de l’automne 2020 a également présenté la valeur de l’incidence de certaines mesures liées aux dépenses en espèces et aux liquidités prévues en 2020-2021 et en 2021‑2022. Une somme de 9,0 millions de dollars à l’appui des activités de CORCAN contribue à la valeur de l’incidence de 172 millions de dollars pour le SCC.
Personnes-ressources
Préparée par : Stephan Dietz, Unité des relations parlementaires, 613-355-1224
Approuvée par : Tony Matson, commissaire adjoint, Services corporatifs
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