Portefeuille de la Sécurité publique – livre de poche
(mai 2025)
Le Portefeuille
Le portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile a été créé en 2003 dans le but de regrouper un éventail de responsabilités dans le domaine de la sécurité et de la sûreté sous l'égide d'un seul ministre. Vos pouvoirs, fonctions et attributions généraux sont énoncés dans la Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile.
Le Portefeuille comprend le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et cinq organismes, soit la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), le Service correctionnel du Canada (SCC) et la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC). Il englobe trois organes d'examen, soit le Comité externe d'examen de la GRC (CEE), la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) et le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC).
Il s'agit du plus important portefeuille non militaire du gouvernement du Canada. Le budget du Portefeuille pour l'exercice 2024-2025 s'élève à plus de 13 milliards de dollars. Il emploie près de 73 000 personnes dans toutes les régions du pays et à l'étranger. Chaque organisation contribue à la sécurité publique et à la mission de bâtir un Canada sécuritaire et résilient dans le cadre de son mandat et de ses responsabilités uniques. Il joue un rôle de premier plan au chapitre de l'élaboration, de la coordination et de la mise en œuvre de politiques et de programmes dans les domaines de la sécurité nationale, de la sécurité communautaire, de la prévention du crime, de l'application de la loi et de la gestion des urgences. Le Ministère compte 1 546 employés et dispose d'un budget annuel de près de 1,6 milliard de dollars. La plupart des employés travaillent dans la région de la capitale nationale, mais des bureaux régionaux sont également situés dans cinq régions : l'Ontario; le Québec et le Nunavut; l'Atlantique; les Prairies et les Territoires du Nord-Ouest; et le Pacifique (Colombie- Britannique et Yukon).
Les cinq organismes
Gendarmerie royale du Canada – Le mandat de la GRC consiste à prévenir la criminalité et à mener des enquêtes, à maintenir la paix et l'ordre, à faire respecter les lois, à contribuer à la sécurité nationale, à assurer la sécurité des hauts fonctionnaires et des missions étrangères et à fournir des services de soutien opérationnel aux autres organismes d'application de la loi au Canada et à l'étranger. La GRC a un budget annuel de 4,8 milliards de dollars et compte 32 385 employés.
Agence des services frontaliers du Canada – L'ASFC fournit des services frontaliers intégrés à l'appui des priorités en matière de sécurité nationale et de sécurité publique en appliquant les lois canadiennes régissant le commerce et les déplacements, en facilitant la circulation transfrontalière légitime, en percevant les droits et taxes et en interdisant les marchandises et les personnes qui représentent une menace pour le Canada. L'ASFC a un budget annuel de 2,6 milliards de dollars et compte 16 372 employés.
Service canadien du renseignement de sécurité – Le SCRS enquête et rend compte des activités susceptibles de représenter une menace pour la sécurité du Canada. Il fournit également des évaluations de sécurité, sur demande, à tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral. Le SCRS a un budget annuel de 703 millions de dollars et compte près de 3 500 employés.
Service correctionnel du Canada – Le SCC administre les peines d'emprisonnement de deux ans ou plus imposées par les tribunaux aux délinquants adultes et surveille les délinquants bénéficiant de diverses formes de mise en liberté sous condition dans la collectivité. Le SCC a un budget annuel de 3,2 milliards de dollars et compte 18 826 employés.
Commission des libérations conditionnelles du Canada – La CLCC est un tribunal administratif indépendant qui rend compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre de la Sécurité publique et qui a le pouvoir exclusif de rendre des décisions indépendantes et de qualité en matière de libération conditionnelle, de suspension et de radiation du casier judiciaire, ainsi que des recommandations en matière de clémence, de manière transparente et responsable. L'autorité de la Commission s'étend aux délinquants sous responsabilité fédérale et aux délinquants des provinces et territoires qui n'ont pas leur propre commission des libérations conditionnelles. La CLCC a un budget annuel de 73,2 millions de dollars et compte 533 employés.
Les trois organes d'examen
Comité externe d'examen – Il assure la surveillance civile des relations de travail au sein de la GRC en effectuant des examens indépendants de certains types de griefs ainsi que des rétrogradations et des congédiements. Le budget annuel du Comité interne d'examen est de 6,5 millions de dollars et compte 33 employés.
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC – Elle reçoit les plaintes du public concernant la conduite de membres de la GRC et procède à un examen quand les plaignants sont insatisfaits du règlement de leur plainte par la GRC. Elle dépose également des plaintes et mène des enquêtes sur la conduite de la GRC lorsqu'il est dans l'intérêt public de le faire, tient des audiences, fait rapport de ses constations et formule des recommandations. La CCETP a un budget annuel de 16,3 millions de dollars et compte 110 employés.
Bureau de l'enquêteur correctionnel – Il mène des enquêtes indépendantes sur des questions concernant le SCC qui touchent les délinquants individuellement ou en groupe. Le Bureau est également chargé d'examiner les politiques et les procédures du SCC à l'origine des plaintes et de formuler des recommandations à cet égard afin de s'assurer que les préoccupations systémiques sont cernées et traitées. Le BEC a un budget annuel de 7,5 millions de dollars et compte 45 employés.
Messages clés
- C'est un honneur pour moi que le premier ministre m'ait confié un mandat d'une telle importance et d'une telle portée. Je suis fier de représenter les femmes et les hommes extraordinaires de l'ensemble du portefeuille qui veillent à la sécurité des Canadiens.
- J'ai hâte de travailler avec le portefeuille de la Sécurité publique (GRC, SCRS, ASFC, SCC et CLCC) pour continuer à assurer la sécurité des gens tout en protégeant les droits et libertés des Canadiens.
- Je vais donner la priorité à la poursuite des travaux sur la sécurité nationale et économique en partenariat avec l'administration américaine, tout en veillant au respect de la souveraineté de chacun.
- Avec la saison des inondations et des incendies de forêt qui est entamée, le Centre des opérations du gouvernement, un actif fédéral faisant partie de Sécurité publique, surveille la situation et coordonne la réponse fédérale si une province ou un territoire demande de l'aide, ou si la situation est considérée comme une urgence nationale.
Personnes-ressources principales
Tricia Geddes, sous-ministre, Sécurité publique Canada
Bureau : 613-949-0322 / cellulaire : [CAVIARDÉ]
Courriel : Tricia.Geddes@ps-sp.gc.ca
Daniel Mills, sous-ministre délégué, Sécurité publique Canada
Bureau : 613-222-7586
Courriel : Daniel.Mills@ps-sp.gc.ca
Jeffery Hutchinson, sous-ministre délégué (Gestion des urgences), Sécurité publique Canada
Cellulaire : 613-612-9531
Courriel : Jeffery.Hutchinson@ps-sp.gc.ca
Joanne Blanchard, présidente, Commission des libérations conditionnelles du Canada
Bureau : 613-954-1154 / cellulaire : [CAVIARDÉ]
Courriel : Joanne.Blanchard@pbc-clcc.gc.ca
Mike Duheme, commissaire, Gendarmerie royale du Canada
Bureau : 613-823-4627 / cellulaire : [CAVIARDÉ]
Courriel : Mike.Duheme@rcmp-grc.gc.ca
Anne Kelly, commissaire, Service correctionnel du Canada
Bureau : 613-995-5781 / cellulaire : [CAVIARDÉ]
Courriel : Anne.Kelly@csc-scc.gc.ca
Erin O'Gorman, présidente, Agence des services frontaliers du Canada
Bureau : 613-957-0612 / cellulaire : [CAVIARDÉ]
Courriel : Erin.O'Gorman@cbsa-asfc.gc.ca
Daniel Rogers, directeur, Service canadien du renseignement de sécurité
Bureau : [CAVIARDÉ]
Courriel : [CAVIARDÉ]
Sécurité publique, personnes-ressources
Politiques
Shannon Grainger, sous-ministre adjointe, Secteur des affaires du Portefeuille et des communications
Bureau : 613-949-6435 / cellulaire : 343-552-7038
Courriel : Shannon.Grainger@ps-sp.gc.ca
Soutien technique et informatique
Patrick Amyot, dirigeant principal des finances, dirigeant principal de la sécurité et sous-ministre adjoint
Bureau : 613-990-2615
Courriel : Patrick.Amyot@ps-sp.gc.ca
Jill McIntosh, directrice général p.i., Services ministériels
Bureau : 613-614-7704
Courriel : Jill.McIntosh@ps-sp.gc.ca
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