Signalisation pour les employés : périmètre

Vous êtes dans un périmètre de précontrôle

Le périmètre n’est en vigueur que lorsqu’un moyen de transport est stationné en préparation de son départ vers les États-Unis.

Prenez note que les agents du précontrôle américains sont autorisés à prendre les mesures suivantes dans le périmètre de précontrôle :

Examiner l’extérieur d’un moyen de transport stationné en vue de son départ vers les États-Unis;
Examiner, fouiller et saisir des biens à destination des États-Unis, y compris ceux en possession du transporteur ou de l’installation de transport, comme les fournitures de restauration;
Renvoyer des biens à destination des États-Unis vers une zone de précontrôle ou exiger que les biens soient ramenés dans une zone de précontrôle par la personne qui en a le contrôle;
Procéder à la fouille par palpation d’une personne, si il/elle a des motifs raisonnables de soupçonner qu’il/ elle a quelque chose qui pourrait présenter un danger pour la vie ou la sécurité de quiconque;
Procéder à la fouille par palpation d’une personne, si il/elle a des motifs raisonnables de soupçonner qu’il/ elle a quelque chose qui pourrait présenter un danger pour la vie ou la sécurité de quiconque;
Ordonner à toute personne présente dans un périmètre de précontrôle désigné de s’identifier et de faire état de la raison de sa présence dans ce périmètre. Par exemple, une telle mesure pourrait être prise par l’agent de précontrôle à la suite d’une inspection visuelle non invasive effectuée sur
l’extérieur d’un véhicule assurant la maintenance d’un moyen de transport à destination des États-Unis dans le périmètre de précontrôle.

Toutes les personnes doivent coopérer ou ne pas interférer avec les agents du précontrôle américains lorsqu’ils exercent ces autorités.