Plan d'action sur la santé mentale pour les délinquants sous responsabilité fédérale

Aperçu

Le gouvernement du Canada est en train d'élaborer un plan d'action pour mieux répondre aux besoins des nombreux délinquants ayant des besoins en santé mentale. Ce Plan d'action sur la santé mentale pour les délinquants sous responsabilité fédérale sert de point de départ à l'élaboration d'une réponse globale du gouvernement aux recommandations formulées par le jury dans le cadre de l'enquête du coroner de l'Ontario sur le décès d'Ashley Smith, prévue pour l'automne ou l'hiver 2014.

Le plan d'action continuera d'évoluer au fur et à mesure que le gouvernement progressera dans l'examen et l'analyse des recommandations du jury.

Le plan d'action du gouvernement porte sur cinq piliers d'action :

1. L'évaluation en temps opportun

La réinsertion sociale graduelle en toute sécurité des délinquants commence dès le premier jour de leur peine. La première étape, qui consiste à comprendre les besoins particuliers de chacun, commence par une évaluation personnalisée, notamment à l'admission, afin de déterminer et de prioriser les facteurs de risque, et par un dépistage des troubles mentaux destiné à détecter les signes et les symptômes associés aux maladies mentales graves. Ces évaluations exhaustives permettent au SCC d'élaborer un plan correctionnel unique, en fonction des risques que présente chacun des délinquants et de ses besoins en matière de santé, quel que soit son âge, homme ou femme, afin d'aider à orienter l'élaboration de programmes et d'autres interventions, ainsi qu'une stratégie d'intervention qui prévoit les programmes nécessaires en santé mentale tout au long de la peine du délinquant.

2. La gestion efficace

Pour le SCC, la gestion de cas et la surveillance en établissement consistent à surveiller, à évaluer et à consigner les progrès accomplis par les détenus au cours de leur peine par rapport aux objectifs de leur plan correctionnel et à intervenir à cet égard. Les agents de libération conditionnelle en établissement et les intervenants de première ligne ont la responsabilité de présenter des recommandations à la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) en vue de la mise en liberté et du maintien en incarcération des délinquants, à la suite d'évaluations approfondies du risque fondées sur des évaluations et interventions correctionnelles continues, avec le concours de tous les membres de l'équipe de gestion des cas.

3. Les interventions judicieuses

Depuis plus d'une dizaine d'années, le Service correctionnel du Canada (SCC) conçoit des programmes fondés sur les résultats des recherches afin de réduire le risque que les délinquants commettent de nouvelles infractions après leur mise en liberté. Cela comprend des programmes correctionnels, éducatifs et sociaux ainsi que les politiques qui définissent le cadre de prestation et de gestion de ces programmes. Grâce à l'importance accordée à l'établissement de stratégies d'intervention judicieuses, les délinquants reçoivent le bon programme au bon moment durant leur peine, et les programmes correctionnels sont offerts aux détenus qui en ont le plus besoin en priorité.

Il y a trois types d'interventions dans le domaine de la santé mentale :

• Les soins primaires en santé mentale, pour répondre aux besoins des délinquants dans les établissements ordinaires;
• Les soins intermédiaires en santé mentale, destinés aux délinquants ayant des problèmes de santé mentale, mais dont les problèmes ne sont pas suffisamment graves pour nécessiter des soins dans un établissement psychiatrique;
• La facilitation des admissions dans un centre de traitement provincial, pour les délinquants atteints de troubles mentaux graves.

4. La formation et le perfectionnement continus

Les employés du Service correctionnel du Canada ont tous un rôle essentiel à jouer en vue de la réalisation de la mission et du mandat du Service. Ils doivent non seulement suivre les programmes de formation essentiels, mais aussi perfectionner de façon continue leurs connaissances et leurs compétences, pour favoriser l'amélioration de leur propre rendement et celui de l'organisation.

5. La gouvernance et la surveillance rigoureuses

Il faut une structure de gouvernance solide pour appuyer et améliorer continuellement les services fournis aux détenus ainsi que pour veiller à ce que les lois et les politiques soient appliquées de manière juste et uniforme. De bons outils de gouvernance et de surveillance permettent en outre de mieux intégrer tous les aspects de la gestion des délinquants, y compris les opérations correctionnelles, la réinsertion sociale, les services de santé physique et les services de santé mentale.

Date de modification :

2015-11-17