ARCHIVE - Annexe H : Processus d'examen
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Après l'annonce du lancement de l'examen, le 20 avril 2007, le Comité d'examen du SCC a reçu des informations des experts du système correctionnel au sein du SCC, ainsi que des juristes de la CNLC et du Centre canadien de la statistique juridique. Grâce à ces premiers éléments d'information, le Comité a obtenu un aperçu des tendances actuelles dans le système canadien de justice pénale et du changement de profil des délinquants, du cadre législatif du système correctionnel fédéral ainsi que des programmes du SCC, des problèmes actuels et des plus récents résultats liés au rendement.
Des lettres de demande d'informations ont en outre été envoyées à divers organismes, intervenants et partenaires ayant comme objectif commun la sécurité accrue des collectivités, ainsi qu'aux directeurs d'établissement et de district du SCC. Ces personnes ont été invitées à participer à l'examen en présentant un mémoire écrit. Ces documents ont permis aux membres du Comité d'obtenir des informations qu'ils n'auraient peut-être pas pu recueillir autrement ni prendre en considération.
De plus, des directives concernant la présentation de documents écrits au Comité ont été affichées sur une page web du site de Sécurité publique. Les textes présentés par les membres du public ont aussi été acceptés. (Voir l'annexe J pour consulter la liste de tous les documents que le Comité a reçus.)
De plus, les membres du Comité ont visité le plus grand nombre possible d'installations correctionnelles, y compris des maisons de transition et des bureaux de libération conditionnelle. Ils ont visité des pénitenciers de divers niveaux de sécurité dans toutes les régions du pays et ont rencontré des équipes de gestion, des représentants des comités consultatifs de citoyens, des représentants syndicaux, des agents de libération conditionnelle, des agents de correction, des employés de première ligne, des agents de programmes, des travailleurs de la santé, des bénévoles et des représentants des détenus. (Voir l'annexe K pour consulter la liste des installations visitées par les membres du Comité.)
Après avoir examiné les documents présentés par les groupes d'intérêts et les particuliers, les membres du Comité ont sélectionné les personnes qu'ils désiraient rencontrer pour discuter plus en profondeur des questions à traiter, conformément au mandat de l'examen. La majorité de ces réunions de consultation ont eu lieu à Ottawa; de nombreuses autres ont cependant été organisées dans l'ensemble du pays pendant les visites des membres du Comité. (Voir l'annexe J pour consulter la liste des groupes d'intérêts et des personnes consultées.)
À la fin du processus d'examen, les membres du Comité ont pu utiliser les renseignements tirés des documents d'information des experts, des présentations écrites, des consultations et des observations personnelles obtenues pendant leurs visites des installations pour formuler des conclusions et des recommandations et commencer à écrire le présent rapport.
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