ARCHIVE - 6. Conclusion

Dans l'ensemble, on pourrait conclure que, même si on a fait preuve d'une grande rigueur et que l'on a respecté les méthodes et les pratiques du SCC pour élaborer plusieurs aspects des estimations des coûts, il est possible que l'analyse penche excessivement vers le maintien du statu quo. Autrement dit, les estimations concernant les immobilisations, le fonctionnement et le cycle de vie ont été établies en conformité avec les méthodes employées par le SCC, mais ne reflètent pas nécessairement les modes de pensée les plus novateurs, qui caractérisent d'autres ministères (en ce qui touche les processus d'acquisition), d'autres administrations ou les conseillers indépendants. Les hypothèses qui sous-tendent l'analyse ne peuvent être jugées raisonnables que dans la mesure où les données et les normes de base du SCC (comme les indicateurs de ressources) le sont également. À plusieurs égards, le complexe peut être considéré comme un modèle de fonctionnement évolutif pouvant éventuellement nécessiter l'adoption de nouvelles normes et de nouvelles approches opérationnelles.

En outre, on devrait s'employer davantage à élaborer un modèle réaliste étayé par des informations de première classe, quelle qu'en soit la source, et permettant de tenir compte des éléments suivants :

• la croissance de la population carcérale et ses répercussions sur la capacité des établissements du statu quo;
• les liens directs entre la répartition de la population et les niveaux de service, dans les établissements du statu quo et dans le complexe;
• une approche détaillée fondée sur le « chemin critique » pour l'établissement du calendrier de mise en œuvre du projet;
• la prise en considération de l'inflation dans les scénarios du statu quo et du complexe;
• des projections pour l'ensemble du cycle de vie du projet;
• la quantification des risques, particulièrement en ce qui touche les coûts de réadaptation si l'on maintient le statu quo;
• les économies qui pourraient découler du fait qu'il n'est plus nécessaire de transporter les détenus ou les biens d'un établissement à un autre.

À cette fin, certains aspects particulièrement critiques des estimations devraient faire l'objet d'une attention plus poussée :

• L'encombrement des unités du complexe. Le complexe projeté devrait couvrir près de 1,6 million de pieds carrés. Cet important encombrement influera sur les coûts des immobilisations et les coûts d'entretien tout au long du cycle de vie. Dans la mesure où il serait possible de construire un complexe plus petit, on devrait étudier des scénarios fondés sur un encombrement moindre.
• Les normes d'ETP utilisées pour évaluer les hypothèses relatives aux coûts de fonctionnement. Des indicateurs de ressources de fonctionnement récents ont servi de fondement à l'élaboration du complexe. On présume que ces estimations sont justes, du fait que les modèles du statu quo et du complexe présentent des similitudes. On devrait examiner le nombre d'ETP requis pour le complexe et les salaires qui s'y rattachent. Certaines administrations ayant déjà entrepris de tels projets pourraient être en mesure de fournir de nouvelles perspectives ou de formuler des suggestions en vue d'améliorer l'efficience et l'efficacité.

De plus, on estime qu'il serait possible de compléter l'analyse en incluant :

• Des estimations récentes tirées de la réalité, notamment des données provenant des États-Unis. Même si les établissements canadiens et américains ne reposent pas sur des modèles de fonctionnement semblables, on pourrait procéder à une analyse comparative en examinant les coûts assumés par d'autres établissements. Les possibilités de regroupement des services et les exigences en matière de sécurité sont considérées comme deux éléments où l'utilisation de données comparatives pourrait s'avérer utile.
• La prise en considération des risques associés à chaque scénario. Les risques liés à l'adoption du scénario du statu quo et du scénario du complexe ne sont pas les mêmes. Une évaluation qualitative (ou, au besoin, quantitative) des risques présentés par les deux modèles pourrait corroborer l'analyse quantitative.
• La prise en considération d'autres modèles d'approvisionnement. Les P3 permettent de transférer au secteur privé les risques liés à la conception, à la construction, à l'entretien, voire au fonctionnement. Ayant la possibilité d'amortir les dépenses initiales en une série de paiements à long terme liés au rendement, les gouvernements ont conclu que les partenariats publics-privés constituaient une façon efficace d'accélérer la mise en œuvre des infrastructures et d'améliorer le rendement des biens.
• Un examen indépendant. On devrait inviter les entrepreneurs en construction et les fournisseurs de services possédant une expérience récente dans la réalisation de projets semblables à prendre part à un examen détaillé de l'estimation des coûts et des hypothèses liées à l'efficacité opérationnelle. Une telle démarche permettrait de corriger, tout biais pouvant s'être glissé dans les estimations du SCC.

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Date de modification :

2015-12-02