Renseignement sur la traite des personnes
Sur cette page :
- En quoi consiste la traite des personnes
- Différences entre la traite des personnes et le passage de clandestins
- Statistiques sur la traite des personnes
- Législation contre la traite des personnes
En quoi consiste la traite des personnes
La traite des personnes se caractérise par le fait de recruter, de transporter et d’abriter des personnes afin de les exploiter. Au Canada, les formes les plus courantes de traite des personnes sont l’exploitation sexuelle et travail forcé.
La traite des personnes est une infraction en vertu du Code criminel du Canada et de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. L’ampleur de la traite des personnes, au Canada et à l’échelle internationale, est difficile à évaluer en raison de sa nature cachée. Les victimes et les témoins sont souvent réticents de signaler le crime aux responsables de l’application de la loi, qui peuvent avoir de la difficulté à identifier les victimes.
N’importe qui peut être victime de ce crime, mais les femmes et les filles représentent la majorité des victimes au Canada. Les personnes qui sont à risque comprennent également :
- Les femmes et les filles autochtones
- Les migrants et les nouveaux arrivants
- Les membres de la communauté 2ELGBTQQIA+
- Les jeunes et les enfants dans le système de la protection de l’enfance
- Les personnes défavorisées sur le plan social ou économique
Si vous pensez qu’une personne est victime de la traite des personnes, appelez la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes, le 9-1-1 ou votre service de police local.
Différences entre la traite des personnes et le passage de clandestins
La traite des personnes et le passage de clandestins sont souvent confondus, mais ce sont deux crimes différents. Quelles sont les différences ?
Traite des personnes
- Ce crime peut être commis à l’intérieur d’un pays ou au-delà des frontières.
- Les victimes n’ont pas donné leur consentement au trafiquant, ou elles sont dans l'incapacité de donner un consentement valable en raison du recours à la force ou des actes d’exploitation exercés par le trafiquant.
- Les personnes qui en sont victimes sont soumises au contrôle du trafiquant et contraintes de travailler ou de fournir des services.
- Les trafiquants font du profit par l’exploitation continue des victimes.
Passage de clandestins
- Ce crime consiste toujours à franchir une frontière internationale.
- Les personnes qui entrent clandestinement dans un pays consentent généralement à leur passage.
- Les personnes entrées clandestinement sont généralement libres de faire ce qu’elles souhaitent une fois arrivées au pays de destination.
- Les passeurs de clandestins font un profit en exigeant des frais pour le passage.
Malgré ces différences, des personnes entrées clandestinement dans un pays peuvent tout de même devenir des victimes de la traite durant leurs déplacements ou une fois arrivées à destination.
Statistiques sur la traite des personnes
Le Canada est un pays source, de destination et de transit pour les victimes de la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle et de travail forcé. Selon Statistique Canada, de 2014 à 2024 :
- plus de 5 000 affaires de traite des personnes ont été déclarées par les services de police;
- la plupart de ces affaires (85 %) ont été signalées dans une région métropolitaine de recensementNotes de bas de page 1;
- la plupart des victimes (93 %) étaient des filles et des femmes;
- parmi les victimes dont l’âge est connu, la plus forte proportion (41 %) était âgée de 18 à 24 ans; venaient ensuite les personnes de 25 à 34 ans (24 %) et celles de moins de 18 ans (22 %);
- la plupart des auteurs présumés de la traite des personnes (82 %) étaient des hommes et des garçons.
Consultez le rapport La traite des personnes au Canada, 2024, Juristat, de Statistique Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur les affaires de traite des personnes au Canada de 2014 à 2024.
Législation contre la traite des personnes
Le Canada compte sur des lois exhaustives pour lutter contre la traite des personnes en vertu du Code criminel, qui interdit la traite des personnes ainsi que d’autres comportements d’exploitation liés à la traite des personnes. La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) cible aussi la traite transfrontalière. L’article 118 de la LIPR interdit à quiconque d’organiser sciemment l’entrée au Canada d’une ou de plusieurs personnes par fraude, tromperie, enlèvement ou menace ou usage de la force ou de toute autre forme de coercition. L’infraction est passible d’une peine maximale d’emprisonnement à perpétuité et/ou d’une amende pouvant atteindre un million de dollars.
Pour en savoir plus, consultez la page Web du ministère de la Justice concernant la législation canadienne sur la traite des personnes.
Notes de bas de page
- Notes de bas de page 1
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Une région métropolitaine de recensement (RMR) est composée d’au moins une municipalité voisine située autour d’un grand noyau urbain. Une RMR doit compter au moins 100 000 habitants, dont au moins 50 000 vivent dans le noyau urbain.
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