Mesures pour combattre la traite des personnes
Sur cette page
- Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes
- L’approche fédérale à ce jour
- Obligations et engagements internationaux du Canada
Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes du Canada
La Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (la Stratégie nationale) est un plan pangouvernemental visant à lutter contre la traite des personnes. Il oriente les efforts du Canada de façon à :
- donner les moyens d’agir aux victimes et aux survivants et survivantes;
- empêcher que d’autres crimes de cette nature ne soient commis;
- protéger les personnes les plus vulnérables à la traite;
- poursuivre en justice les trafiquants;
- renforcer les partenariats avec les provinces, les territoires et d’autres organisations.
La Stratégie nationale est un cadre souple qui s’appuie sur les efforts fédéraux déjà déployés. Les principales mesures sont, entre autres, les suivantes :
- Des mesures de soutien accrues pour les victimes et les survivants et survivantes
- Une sensibilisation accrue et des efforts de renforcement des capacités
- Une amélioration de l’expérience des victimes et des survivants et survivantes au sein du système de justice pénale
- Des partenariats nationaux et internationaux renforcés
Des efforts fédéraux de lutte contre la traite des personnes sont déployés par de nombreux ministères et organismes, notamment les suivants :
- Sécurité publique Canada
- Agence des services frontaliers du Canada
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Ministère de la Justice Canada (Justice Canada)
- Femmes et Égalité des genres Canada
- Emploi et Développement social Canada
- Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Affaires mondiales Canada
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- Services aux Autochtones Canada
- Services publics et Approvisionnement Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- Gendarmerie royale du Canada
- Statistique Canada
L’approche fédérale à ce jour
Le Canada a été l’un des premiers pays à ratifier le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants des Nations Unies. Le Protocole oriente les efforts fédéraux de lutte contre la traite des personnes visant à :
- prévenir la traite des personnes;
- protéger les victimes de la traite des personnes;
- traduire les contrevenants en justice;
- établir des partenariats nationaux et internationaux.
Le Plan d’action national de lutte contre la traite des personnes, 2012-2016 du gouvernement du Canada regroupait tous les efforts du gouvernement fédéral pour lutter contre la traite des personnes. Il lançait de nouvelles initiatives pour prévenir ce crime, identifier les victimes, protéger les personnes les plus vulnérables et poursuivre les délinquants en justice. Un groupe de travail sur la traite des personnes, dirigé par Sécurité publique Canada et composé des principaux ministères, était responsable de superviser la mise en œuvre du Plan d’action national, de coordonner l’intervention fédérale et de produire des rapports annuels sur les progrès réalisés.
Les conclusions de l’Évaluation horizontale 2016-2017 du Plan d’action national de lutte contre la traite des personnes montraient que la traite des personnes se poursuit au Canada et qu’une approche nationale coordonnée pour lutter contre ce crime est toujours requise.
En septembre et octobre 2018, Sécurité publique Canada a mené une série de consultations nationales, fondées sur un document de travail auprès de plus de 200 intervenants afin d’informer le gouvernement du Canada sur la marche à suivre pour mettre fin à la traite des personnes au Canada.
En 2018, le gouvernement du Canada a investi 14,51 millions de dollars sur cinq ans et 2,89 millions par la suite pour mettre en place la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes. La Ligne d’urgence aide les victimes et les survivants et survivantes de la traite des personnes à accéder facilement aux services dont ils ont besoin. Elle a été lancée le 29 mai 2019 et était le premier service du genre au Canada.
En 2019, le gouvernement du Canada a annoncé la nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes. La Stratégie nationale repose sur les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour lutter contre la traite des personnes. Elle appuie les engagements généraux, notamment prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe et assurer la sûreté et la sécurité des peuples autochtones.
En 2019, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a nommé Shirley Cuillerier conseillère spéciale intérimaire pour la lutte contre la traite des personnes pour qu’elle donne des conseils et des recommandations au gouvernement du Canada concernant les efforts de lutte contre la traite des personnes, sensibilise les gens à ce problème au pays et à l’étranger et fasse part des pratiques exemplaires à cet égard.
En 2021, Sécurité publique Canada a lancé une campagne nationale d’éducation du public pour informer les gens des signes avant-coureurs de la traite des personnes et des manières de signaler les cas présumés de manière sécuritaire. La campagne cible le public canadien, en particulier les jeunes, les parents et les populations à risque.
L’évaluation horizontale de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019-2023 recense les progrès réalisés en matière de prévention de la traite des personnes sur la base des piliers de la Stratégie nationale. Elle a confirmé que la Stratégie doit être maintenue pour prévenir la traite des personnes, sensibiliser davantage le grand public à ce crime, soutenir les victimes et les survivants et survivantes et renforcer la capacité des organismes canadiens d’application de la loi d’appréhender et de poursuivre en justice les contrevenants.
À l’été 2024, Sécurité publique Canada a annoncé la préparation du renouvellement de la Stratégie nationale et a entamé une série de consultations ciblées nationales et internationales auprès des victimes et des survivants et survivantes, des partenaires, des provinces et des territoires et des intervenants de première ligne.
En janvier 2025, le gouvernement du Canada a nommé Jennifer Richardson à titre de conseillère principale chargée de la lutte contre la traite des personnes. Elle a occupé ce poste jusqu'en avril 2026.
Obligations et engagements internationaux du Canada
L’approche du Canada en matière de lutte contre la traite des personnes s’appuie sur ses obligations internationales au titre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de son Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Le Canada a ratifié la Convention et le Protocole en 2002.
Le Canada appuie aussi les objectifs de développement durable (ODD). La traite des personnes est explicitement mentionnée aux cibles 5.2, 8.7 et 16 des ODD. La cible 8.7 demande la prise de mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite des personnes, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats. Le Canada appuie aussi le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (en anglais seulement), dont l’un des objectifs est de prévenir, de combattre et d’éradiquer la traite des personnes.
Le Canada déploie activement des efforts à l’échelle internationale pour lutter contre la traite des personnes. Il promeut l’adoption et la mise en œuvre d’instruments juridiques internationaux et communique des pratiques exemplaires, des expériences et des leçons apprises grâce à sa participation à des processus régionaux et multilatéraux comme les suivants :
- Nations Unies
- Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC)
- Alliance 8.7
- Organisation des États américains (OEA)
- Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
- Organisation internationale du Travail (OIT)
- Conférence régionale sur les migrations (CRM — Amériques)
- Processus de Bali sur le trafic des migrants, la traite des personnes et la criminalité transnationale qui y est associée
- Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières
- Pacte mondial pour les réfugiés
- Groupe des vingt (G20)
- Groupe des Sept (G7) et son groupe Rome-Lyon
- Groupe de travail trilatéral sur la traite des personnes du Canada, des États- Unis et du Mexique
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