Enquête publique commune concernant la tragédie d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse
Les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse ont annoncé leur intention d’établir une enquête publique commune et exhaustive en juillet 2020. L’enquête aidera à déterminer ce qui s’est passé et à faire des recommandations afin d’aider à prévenir des événements semblables.
La Commission des pertes massives est un groupe d’enquête publique indépendant créé pour examiner l’incident en 2020. Elle a été établie par décret des gouvernements fédéral et néo-écossais le 21 octobre 2020.
Jalons
La Commission des pertes massives a présenté son rapport provisoire aux gouvernements canadien et néo-écossais le 28 avril 2022 et a publié son rapport final sur son site Web le 30 mars 2023.
Le 31 mai 2023, les gouvernements canadien et néo-écossais ont nommé Mme Linda Lee Oland à titre de présidente fondatrice du Comité de suivi des progrès (CSP) qui a pour mission de surveiller, de rédiger des rapports, de créer une responsabilisation mutuelle et de partager des connaissances et des informations alors que le Canada et la Nouvelle-Écosse, ainsi que d’autres entités, répondent au rapport de la CMP.
Le 31 juillet, les gouvernements canadien et néo-écossais ont publié le mandat de la CSP.
Liens
- Les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse annoncent la nomination des membres du Comité de suivi des progrès
- Mandat du Comité de suivi des progrès
- Rapport final de la Commission des pertes massives
- Rapport provisoire de la Commission des pertes massives
- Gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse établissent une enquête publique commune en réponse à la tragédie d’avril
- Les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse annoncent l’examen conjoint de la tragédie en Nouvelle-Écosse
- Comité d’examen indépendant de la tragédie d’avril
- Examen indépendant — Cadre de référence
- Déclaration du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile – Enquête publique
- Déclaration commune des ministres Blair et Furey concernant la démission d’une des commissaires de l’enquête publique
- Décret en conseil du gouvernement de la Nouvelle-Écosse (anglais seulement)
- Décret en conseil du gouvernement du Canada
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