| Description : |
Cette initiative a établi un financement continu et stable pour l’École nationale de police du Québec en imposant une contribution annuelle d’un pourcent basée sur la masse salariale de tous les corps policiers du Québec (en vertu de la Loi sur la Police du Québec, Ref., chapitre P-13.1, art. 43). Cette contribution fournit un financement à la hauteur de 75 % auquel s’ajoutent des frais de scolarité et des frais d’inscription qui représentent 25 % des coûts totaux. |
| Objectif : |
L’objectif de cette initiative est de garantir une source de financement stable et continue pour l’école. |
| Résultats : |
Une source de financement stable et continue pour l’école a été établie. |
| Ressources : |
Il n’y a aucun coût associé à la mise en œuvre de cette initiative. Les corps policiers du Québec cotisent 1 % de leur masse salariale au financement de l’école. Cette contribution se chiffrait à 12,6 millions de dollars en 2010 et à 12,8 millions de dollars en 2011. Comme il y a environ 15 793 policiers au Québec (au 31 décembre 2011), cela représente une contribution moyenne d’environ 810 $ par policier. |
| Piliers : |
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| Province : |
Québec |
| Mots clés : |
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| Date de création : |
2013-08-01 |