| Description : |
En 2000-2001, le ministère de la Sécurité publique du Québec (MSP) a procédé à une importante réforme de l’organisation policière. Le MSP a apporté de nombreux changements aux lois et aux règlements de la province, notamment en lançant le concept des « niveaux de services » (1 à 6), qui sert à déterminer les niveaux des services qu’un corps de police doit rendre. Le niveau de service à rendre est déterminé selon la population de la municipalité et selon son appartenance géographique à une communauté métropolitaine ou à une région métropolitaine de recensement. Par l’entremise de ces réformes, le Ministère a notamment amélioré l’efficacité des corps de police au Québec. |
| Objectif : |
Cette initiative comportait plusieurs objectifs :
- améliorer les services de police à la population en déterminant les activités à rendre par tous les corps de police de la province;
- accroître la capacité d’intervention et d’enquête des corps policiers (diminution du nombre des corps de police mais pas des ressources policières dans leur ensemble); et
- mieux distinguer les rôles et responsabilités des corps de police municipaux et de la Sûreté du Québec (SQ)
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| Résultats : |
De façon générale, cette réforme a permis d’atteindre les objectifs. Quatre-vingt-quinze corps de police municipaux ont été abolis depuis 2001 (il en reste 30 actuellement), et les ressources policières sont mieux réparties entre des services de police de plus grande taille qui ont une capacité accrue d’intervention et d’enquête.
Par ailleurs, depuis 2001, les municipalités ayant 50 000 habitants et plus sont obligées de se doter d’un corps de police municipal (avant 2001, ce seuil se situait à 5 000 habitants), permettant ainsi à plusieurs municipalités de moins de 50 000 habitants d’abolir leur corps de police municipal.
La mise en place du concept des niveaux de services a permis de réaliser des gains d’efficacité importants. Par exemple, les petits corps de police n’ont pas à rendre certains services spécialisés (par exemple, filature, surveillance électronique, plongée sous-marine, etc.) et peuvent recourir gratuitement aux services de la SQ, au lieu d’avoir à mettre en place et à maintenir ce genre d’expertise. Le site Web du Ministère explique en détail les niveaux de services. |
| Ressources : |
La mise en œuvre de cette initiative n’a pas nécessité beaucoup de ressources. |
| Piliers : |
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| Province : |
Québec |
| Mots clés : |
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| Date de création : |
2013-08-01 |