| Description : |
Dans le but d’améliorer la gestion des renseignements liés aux enquêtes, la Division B de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a utilisé le logiciel de gestion des cas Éléments de preuve et Rapports III de la GRC pour créer son Système de gestion des enquêtes importantes en 2006. La GRC a créé ce logiciel comme système de gestion des renseignements pour les enquêtes liées à des cas complexes et d’envergure, comme des homicides et des fraudes graves. Il permet la création et l’assignation de tâches aux enquêteurs. Les enquêteurs consignent ensuite leur travail et remettent toutes les preuves documentaires à la section chargée de la gestion des enquêtes importantes, qui les numérise ou crée un lien vers une base de données électronique dans laquelle il sera possible de faire des recherches de preuves. Le logiciel permet à la GRC de monter un dossier d’audience électronique à l’intention des procureurs de la Couronne et des avocats de la défense.
Cinq fonctionnaires travaillent actuellement à la section chargée de la gestion des enquêtes importantes. Ils s’occupent de la saisie de données et de la préparation des dossiers d’audiences pour les enquêtes importantes. Depuis la mise en place du Système de gestion des enquêtes importantes, ces employés ont acquis une grande expérience dans le domaine et ont rendu de grands services aux enquêteurs. |
| Objectif : |
Le Système de gestion des enquêtes importantes vise à accroître l’efficacité et l’efficience de la gestion des renseignements liés aux enquêtes importantes. Il permettra à la Division B de produire des documents électroniques de divulgation complets. La plupart des services de police classent les enquêtes importantes en format papier, ce qui demande beaucoup de temps et de ressources. Il est difficile d’organiser et de trouver des renseignements en format papier, et des renseignements pertinents peuvent être manqués ou perdus. Cette lacune peut entraîner des divulgations inadéquates, qui sont souvent à la base de contestations judiciaires dans les cas très médiatisés. Le nouveau système électronique vient réduire ce risque. |
| Résultats : |
Aucune évaluation officielle du système n’a été effectuée, mais les avantages observés jusqu’à maintenant comprennent le recours à des employés civils pour effectuer des tâches qui incombaient à des policiers, permettant ainsi de diminuer les dépenses salariales pour les policiers et de libérer des ressources policières qui peuvent ainsi se consacrer à des tâches policières importantes. D’importantes économies en matière de main-d’œuvre et de matériel ont été réalisées en ce qui concerne la divulgation électronique. Le Système de gestion des enquêtes importantes facilite la recherche documentaire et l’accès aux renseignements pour les procureurs de la Couronne et les avocats de la défense. La présentation rapide de documents de divulgation a contribué à l’augmentation de la rapidité du processus judiciaire. |
| Ressources : |
Un investissement initial de 135 000 $ a été nécessaire pour l’achat de matériel informatique et de logiciels et pour couvrir les coûts liés à la formation et aux ressources humaines. Il a fallu acheter un numériseur supplémentaire et installer un nouveau bureau dans la province, au coût approximatif de 30 000 $. Le deuxième numériseur augmentera la capacité et permettra une meilleure couverture de la province. Les cinq fonctionnaires travaillant à la section chargée de la gestion des enquêtes importantes proviennent d’autres secteurs de la Division. |
| Piliers : |
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| Province : |
Terre-Neuve et Labrador |
| Mots clés : |
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| Date de création : |
2013-08-01 |