| Description : |
La province de l’Ontario est la première à mettre en œuvre des pratiques d’enquête uniformes et la technologie de soutien pour les enquêtes importantes. En 1997, le Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l'Ontario a créé le système de gestion des enquêtes importantes (GEI) en partenariat avec la communauté des services de police de l’Ontario. Élaboré en réponse aux recommandations du Rapport Campbell de 1996 visant à aborder les enjeux systémiques survenus dans les enquêtes sur l’affaire Paul Bernardo, le système de GEI adopte une approche multidisciplinaire à l’égard des enquêtes sur de graves infractions définies. Il comprend un organisme de coordination centralisé, un coordonnateur des enquêtes criminelles sur les prédateurs en série dédié et une hiérarchie de comités de gouvernance. Les enquêteurs suivent une formation uniforme et utilisent un logiciel de gestion des cas communs (Powercase) afin d’organiser, de gérer, de récupérer et d’analyser les volumes élevés des données d'enquête collectées dans le cadre d'enquêtes importantes. Le système est sans cesse peaufiné, afin de tenir compte des lois actuelles, de la jurisprudence pertinente, des innovations en matière de science et de technologie, des recommandations des commissions d’enquête et de pratiques exemplaires en matière services de police. En 2005, l’utilisation du système de GEI est devenue obligatoire en Ontario en vertu de la Loi sur les services policiers. |
| Objectif : |
Le système de GEI a été créé en tant que moyen de défense stratégique contre les prédateurs en série. Ses dispositions novatrices ont été conçues afin de faciliter la coordination entre l’ensemble des organismes d’application de la loi de l'Ontario (impliqués dans les enquêtes d’une seule administration et de nombreuses administrations) en plus de veiller à la collaboration et à l'échange de renseignements entre enquêtes. |
| Résultats : |
Le système de GEI de l'Ontario est considéré comme un chef de file mondial dans la gestion des enquêtes criminelles. Depuis sa création, il a été utilisé dans diverses affaires de haut niveau. Il s'est avéré un précieux mécanisme pour organiser les enquêtes importantes et identifier les prédateurs en série. Les enquêteurs étendent l'utilisation du logiciel Powercase afin de gérer des infractions importantes et complexes sans critères comme les projets de crime organisé et les fraudes complexes. |
| Ressources : |
En 1997, le gouvernement de l’Ontario a attribué 25 millions de dollars sur cinq ans afin de mettre en œuvre les principales recommandations du Rapport Campbell. Pendant ce temps, le manuel de GEI a été créé, l'organisme de surveillance centralisé a été mis sur pied et la licence pour le logiciel Powercase a été obtenue. En vertu d’une entente principale avec le fournisseur, la province de l’Ontario offre le logiciel à tous les services de police de l'Ontario gratuitement. |
| Piliers : |
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| Province : |
Ontario |
| Mots clés : |
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| Date de création : |
2015-03-01 |