| Description : |
En 2009, le Service de police de la Ville de Lévis a mis à l’essai un programme visant à émettre et à traiter les contraventions par voie électronique. Le programme, qui repose sur une base de données et des instruments électroniques pour émettre les contraventions, a été pleinement mis en œuvre au début de 2011. |
| Objectif : |
Ce programme a pour principaux objectifs d’améliorer l’émission de contraventions par les services de police (réduire le nombre d’erreurs, de retards et de contraventions rejetées) et de faciliter l’accès à l’information sur les infractions routières prévues dans le Code de la sécurité routière du Québec . |
| Résultats : |
Selon une évaluation interne, le programme a atteint ses objectifs. Les policiers utilisent maintenant le système électronique dans 98 % des cas, éliminant virtuellement l’émission manuelle de contraventions. Le nombre de contraventions émises a augmenté de 50 % depuis la mise en place du programme, sans ajout de personnel. Le système électronique offre également les avantages suivants :
- les policiers du Service de police de Lévis ont utilisé la base de données électronique pour effectuer des recherches sur les infractions au code de la sécurité routière;
- l’émission de contraventions par voie électronique a permis d’éliminer les erreurs de saisie de données et les contraventions illisibles ou difficiles à lire;
- les données sont transmises plus rapidement aux cours municipales; et
- les citoyens peuvent se prévaloir de méthodes de paiement électroniques.
Sur le plan des ressources humaines, le programme a contribué à réduire les coûts associés au personnel administratif, à accroître le nombre de policiers disponibles pour traiter les plaintes liées aux contraventions et à réduire le nombre de contraventions comportant des erreurs ainsi que la nécessité d’effectuer de longs suivis. |
| Ressources : |
Le programme a coûté environ 200 000 $ (logiciel et matériel). Il a fallu environ 2 000 heures personnes pour mettre au point et en œuvre la technologie et pour assurer la formation. |
| Piliers : |
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| Province : |
Québec |
| Mots clés : |
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| Date de création : |
2013-08-01 |