| Description : |
Le Service de police de Toronto s’inquiétait des coûts croissants liés au respect des exigences en matière de divulgation de la preuve. En effet, la divulgation de cette information nécessite beaucoup de ressources, notamment le temps des agents, les photocopies et les coûts liés à la collecte et à la communication des éléments de preuve en cas de procès importants. Il a lancé l’initiative de divulgation électronique de la preuve pour transmettre les éléments à divulguer aux tribunaux de manière efficiente et en temps opportun. Cette initiative consiste à préparer les éléments de preuve en format électronique.
L’initiative a été mise en place avec la participation du ministère du Procureur général de l’Ontario et du Bureau du procureur général de Toronto. Elle a été lancée à titre pilote en mars 2008 au sein des services de détectives (qui regroupe la brigade des homicides, l’unité des crimes sexuels et l’unité des crimes financiers). Par suite du succès du projet pilote, l’initiative a été mise en place dans toutes les autres unités opérationnelles du Service de police de Toronto. Elle est dirigée par l’unité de divulgation électronique de la brigade des homicides du Service de police de Toronto. |
| Objectif : |
L’initiative de divulgation électronique des preuves vise à réduire le temps requis pour transmettre les éléments de preuve au bureau de la Couronne, à améliorer la qualité de la divulgation, à normaliser la présentation des éléments de preuve et à réduire le temps consacré par les enquêteurs à faire des photocopies et à livrer des documents sur papier. |
| Résultats : |
L’initiative de divulgation électronique des preuves atteint ses objectifs dans les unités où elle est pleinement mise en œuvre. Moins d’heures sont consacrées à la préparation des documents, et les agents ont plus de temps pour d’autres activités liées à la sécurité publique. Selon une évaluation réalisée à l’aide d’un sondage sur la satisfaction des clients, tous les intervenants sont satisfaits à 90 %, y compris les agents de la Couronne et le personnel administratif judiciaire. Un examen quantitatif révèle une réduction des coûts en papier et des coûts d’entretien des photocopieurs. On prépare un bilan annuel des économies. |
| Ressources : |
La mise en œuvre de cette initiative a coûté environ 600 000 $, ce qui comprend le logiciel (Adobe Acrobat Professional), la formation des utilisateurs et 28 appareils de numérisation de grande capacité pour numériser les documents qui ne sont pas encore en format électronique. |
| Piliers : |
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| Province : |
Ontario |
| Mots clés : |
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| Date de création : |
2013-08-01 |