| Description : |
En avril 2010, le ministère de la Justice du Yukon et la Division M de la GRC ont lancé un examen des services de police du Yukon pour faire suite à l’incident de décembre 2008, où un détenu est décédé dans une cellule de détention du détachement de Whitehorse. Les recommandations formulées exigeaient la création du Service d’exécution des formalités d’arrestation. Le Service fonctionne dans le cadre d’un protocole d’entente entre la Division M de la GRC et le ministère de la Justice du Yukon. Le service fournit sur place des évaluations médicales et une supervision par des agents correctionnels spécialement formés.
Le ministère de la Justice du Yukon et la GRC ont signé le protocole d’entente portant sur la détention des prisonniers dans le Service d’exécution des formalités d’arrestation le 18 mai 2011. À partir de janvier 2012, une entente temporaire a été conclue, laquelle devait permettre au ministère de la Justice d’assumer temporairement la responsabilité de la détention des prisonniers de la GRC à l’unité des admissions et renvois au Centre correctionnel de Whitehorse, pendant la rénovation et le remaniement des cellules du détachement de Whitehorse et jusqu’à ce que le Service d’exécution des formalités d’arrestation soit construit. L’ancien bloc de cellules du détachement de Whitehorse a été remanié en unité d’entrevue reliée aux enquêtes. Le Centre correctionnel de Whitehorse et la GRC continue à opérer selon cette entente jusqu’à ce que la construction de la structure physique du Service soit terminée. |
| Objectif : |
Les principaux objectifs de cette initiative sont d’accroître la sécurité des personnes sous garde policière et la qualité des soins qui leur sont offerts, de réduire la charge de travail liée aux prisonniers dans les groupes de la police opérationnelle et d’utiliser efficacement les infrastructures et l’expertise correctionnelles. |
| Résultats : |
Le Service d’exécution des formalités d’arrestation réassigne des tâches propres à la détention des agents de la GRC à des agents correctionnels. Ce transfert permet aux agents de la GRC de reprendre plus rapidement leurs fonctions de première ligne après une arrestation. Le Service d’exécution des formalités d’arrestation permet une réduction du nombre de gardiens et de surveillantes nécessaires pour la surveillance des prisonniers ainsi que des exigences liées au transport des prisonniers entre les cellules de la Division M de la GRC, le Centre correctionnel de Whitehorse, l’hôpital général de Whitehorse et les tribunaux. La réduction du nombre de déplacements des prisonniers augmente la sécurité des prisonniers, du personnel d’escorte et de la population.
Une évaluation officielle du Service d’exécution des formalités d’arrestation est prévue, mais elle n’a pas encore été complétée. Le ministère de la Justice surveille le nombre de personnes détenues au Service d’exécution des formalités d’arrestation, les coûts associés au fonctionnement de l’installation et la satisfaction des parties concernées (la GRC, le ministère de la Justice et les utilisateurs de l’installation). À partir de ces renseignements, le Ministère évaluera les systèmes et les procédures utilisés et déterminera si des changements doivent être apportés. |
| Ressources : |
Des coûts importants sont associés à la conception et à la construction du Service d’exécution des formalités d’arrestation. Le coût total du projet sera disponible quand la construction sera terminée. En vertu du protocole d’entente, la GRC a contribué du financement capital envers les coûts de construction, et assume une partie des coûts opérationnels et de maintien de l’édifice. |
| Piliers : |
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| Province : |
Yukon |
| Mots clés : |
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| Date de création : |
2013-08-01 |