Résultats de recherche du catalogue canadien de recherches policières

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  • Recherches policières canadienne

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"Canada. Parlement. Sénat"

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Combattre la menace terroriste au Canada : rapport provisoire : Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense / L'honorable Daniel Lang, président ; L'honorable Grant Mitchell, vice-président.
  • Document du gouvernement
 2015
Mémoire : relativement au projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu / de l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) présenté au Comité senatorial des affaires juridiques et constitutionnelles parlement fédérale.
  • Service de police
 2012
Présentation au Sénat, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles : Projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu / observations de Mario Harel.
  • Service de police
 2012
Vers une revitalisation de la tunique rouge [ressource électronique] : déclaration de principe sur la situation actuelle de la Gendarmerie royale du Canada / les opinions des sénateur Tommy Banks... [et al.].
  • Document du gouvernement
 2010
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