| La police enquêtant sur la police : rapport final d'intérêt public. |
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2009 |
| Rapport du président sur une enquête d'intérêt public : Fête du Canada 2008. |
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2009 |
| Rapport final du président après l'avis du commissaire : Fête du Canada 2008. |
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2009 |
| Rapport final du président après l'avis du commissaire : rapport produit à la suite d'une enquête d'intérêt public au sujet d'une plainte déposée par le président concernant l'utilisation d'une arme à impulsions à Inuvik. |
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2009 |
| Rapport final du président mort par balle de M. Kevin St. Arnaud. |
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2009 |
| Rapport final du président utilisation d'une arme à impulsions à l'endroit de M. Frank Lasser. |
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2009 |
| Rapport intérimaire produit à la suite d'une enquête d'intérêt public au sujet d'une plainte déposée par le président concernant l'utilisation d'une arme à impulsions à Inuvik (Territoires du Nord-Ouest). |
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2009 |
| Utilisation de l’arme à impulsions (AI) à la GRC du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 : rapport spécial. |
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2009 |
| Analyse juridique de questions concernant les personnes atteintes de troubles mentaux qui ont des démêlés avec le système de justice pénale : Vue d'ensemble du cadre d'analyse. |
- Service de police
- Document du gouvernement
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2008 |
| Plainte déposée par le Président sur la divulgation par la GRC d’une enquête criminelle qu’elle a lancée concernant une infraction possible à la sécurité en ce qui a trait au régime fiscal des dividendes et des fonds de titre à revenus fixes du gouvernement fédéral : rapport final. |
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2008 |