Résultats de recherche du catalogue canadien de recherches policières

Critères de recherche

Bibliothèque

  • Recherches policières canadienne

Sujet

"Droit pénal - Canada."

Titre Source Année
La complicité dans la délinquance au Canada, 2011 / par Peter J. Carrington, Shannon Brennan, Anthony Matarazzo et Marian Radulescu.
  • Document du gouvernement
2013
Projet de loi C-14 [ressource électronique] : Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire) / Dominique Valiquet.
  • Document du gouvernement
2009
JusteRecherche.
  • Document du gouvernement
2000
Lutter contre le crime organisé [ressource électronique] : Sous-comité sur le crime organisé du Comité permanent de la justice et des droits de la personne ; Andy Scott, président du Comité permanent ; Paul DeVillers, président du Sous-comité.
  • Document du gouvernement
2000
Directives à l'intention de la police : l'identification par témoin oculaire avant le procès : un document d'étude préparé à l'intention de la Commission de réforme du droit du Canada / par Neil Brooks.
  • Document du gouvernement
1983
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