Résultats de recherche du catalogue canadien de recherches policières

Critères de recherche

Bibliothèque

  • Recherches policières canadienne

Sujet

"Enquêtes criminelles - Droit - Québec (Province)"

8 items trouvés

Nouvelle recherche Modifier la recherche
Titre Source Année
Mémoire : projet de loi no 12, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes / présenté par l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec à la Commission des institutions.
  • Service de police
 2013
Mémoire : projet de loi no 12, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes / Service de police de la Ville de Montréal ; Marc Parent.
  • Service de police
 2013
Le projet de loi no 12, Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes / [Raymonde Saint-Germain].
  • Document du gouvernement
 2013
Commentaires sur le projet de loi no 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes / Évelyne Pedneault.
  • Document du gouvernement
 2012
Mémoire : projet de loi no 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes / présenté par l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec à la Commission des institutions.
  • Service de police
 2012
Mémoire portant sur le projet de loi no 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes / présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec [par la] Fraternité des policiers et policières de Montréal.
  • Service de police
 2012
Mémoire sur le projet de loi no 46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des institutions.
  • Service de police
 2012
Mémoire sur le projet de loi no 60, Loi modifiant la loi sur la police / présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des institutions.
  • Service de police
 2008
Date de modification :