Résultats de recherche du catalogue canadien de recherches policières

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  • Recherches policières canadienne

Sujet

"Tribunaux criminels."

Titre Source Année
Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2011-2012 [ressource électronique] / par Jillian Boyce.
  • Document du gouvernement
2013
Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2010-2011 [ressource électronique] / par Mia Dauvergne.
  • Document du gouvernement
2012
Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2008-2009 [ressource électronique] / par Jennifer Thomas.
  • Document du gouvernement
2010
Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2006-2007 [ressource électronique] / par Michael Marth.
  • Document du gouvernement
2008
Rapport final sur l'examen prioritaire des dossiers du Comité directeur sur l'efficacité et l'accès en matière de justice.
  • Document du gouvernement
2006
Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2003-2004 [ressource électronique] / par Mikhail Thomas.
  • Document du gouvernement
2004
Coopérer aux enquêtes et poursuites impliquant la Cour pénale internationale : un guide introductif destiné au personnel du système de justice pénale des États.
  • Recherche académique
2003
Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2001-2002 [ressource électronique] / par Paul Robinson.
  • Document du gouvernement
2003
Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2002-2003 [ressource électronique] / par Adriana Ciccone McCutcheon.
  • Document du gouvernement
2003
Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2000-2001 [ressource électronique] / par Mikhail Thomas.
  • Document du gouvernement
2002
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