ARCHIVE - Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC

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Un rapport du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel recommande des changements d'envergure à la GRC

Le Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC a présenté son rapport final (Rétablir la confiance) Il recommande que des changements fondamentaux soient apportés à la structure de la GRC et à ses mécanismes en matière de responsabilisation, d'indépendance et de surveillance.

Constitué en juillet dernier, le Groupe de travail a pour mandat d'examiner les problèmes de la GRC énoncés dans le Rapport de l'enquêteur indépendant sur les allégations concernant les régimes de retraite et d'assurances de la GRC.

Le rapport présente trois recommandations clés en vue de régler des problèmes de base auxquels fait face la GRC aujourd'hui : convertir la GRC en une entité et un employeur distincts, créer un Conseil de gestion qui surveillera l'organisation et l'administration de la GRC et créer une Commission indépendante d'examen des plaintes et de surveillance des activités de la GRC qui sera dotée de pouvoirs élargis.

Le rapport recommande également la création d'un Conseil de mise en œuvre qui veillera à ce que les recommandations formulées par le Groupe de travail soient mises en place tel qu'il a été prévu et selon un calendrier établi.

Le Groupe de travail a indiqué qu'il serait très difficile de mettre en œuvre les 45 recommandations supplémentaires énoncées en détail dans le rapport sans d'abord traiter les trois recommandations clés.

«  Dans le cadre des consultations que nous avons tenues et de notre travail de recherche, nous avons clairement établi que le fait de simplement continuer à aborder en surface les difficultés qui affaiblissent la GRC ne permettrait pas de régler définitivement les problèmes, qui seront refilés aux générations futures, a déclaré David Brown, président du Groupe de travail. Pour créer un service de police national moderne, responsable et équilibré qui fera la fierté de ses membres et de la population, nous devons effectuer des changements fondamentaux. »

Entité et employeur distincts

Il faut changer la relation qu'entretiennent le gouvernement et la GRC. Il faut transformer la GRC en une entité distincte du gouvernement; une entité qui sera un employeur distinct ayant pleine autorité sur la gestion de ses finances dans le cadre des pouvoirs de dépenser approuvés par le Parlement et sur la gestion de ses besoins et décisions en matière de ressources humaines. Selon le rapport, la GRC doit veiller à ce qu'elle dispose de financement, de personnel et de ressources en quantité suffisante pour respecter ses engagements.

Il est également ressorti du rapport que la GRC a démontré qu'elle ne disposait pas de toutes les ressources nécessaires pour gérer les nouveaux pouvoirs qu'elle obtiendra en devenant une entité et un employeur distincts. C'est pourquoi le Groupe de travail a recommandé que la GRC soit dotée d'une nouvelle capacité lui permettant de gérer ses nouvelles responsabilités, notamment mettre sur pied un Conseil de gestion.

Conseil de gestion

La GRC doit absolument avoir une nouvelle structure de gestion pour être en mesure de gérer ses nouveaux pouvoirs et ses nouvelles responsabilités qui découleront de son statut d'entité et d'employeur distincts. Le Groupe de travail recommande de modifier la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada afin de créer un Conseil de gestion qui surveillera la gestion de ses ressources, ses services, ses finances, ses biens, son personnel et ses approvisionnements

Le Conseil de gestion sera constitué de Canadiens avertis ayant le leadership et l'expérience nécessaires pour gérer des organisations complexes. Il relèvera du ministre de la Sécurité publique et du Parlement, par l'entremise du ministre. Le commissaire devra rendre des comptes au Conseil sur l'organisation et l'administration de la GRC. Le Conseil de gestion devra être formé et prêt à agir d'ici le 31 décembre 2009.

Commission indépendante d'examen des plaintes et de surveillance des activités de la GRC (CIEPSA)

La nouvelle Commission indépendante d'examen des plaintes et de surveillance sera le point central unique de réception et de traitement de toutes les plaintes contre les membres de la GRC, peu importe l'origine. La CIEPSA englobera la CPP et le CEE, mais assumera de plus grandes responsabilités et détiendra plus de pouvoirs.

Les conclusions de la CIEPSA sur les questions concernant les mesures disciplinaires ou les griefs seraient exécutoires pour le Commissaire. Les recommandations concernant les politiques ou les opérations policières seraient rendues publiques, mais uniquement soumises à l'attention du commissaire ou du conseil de gestion.

Cet organisme de surveillance civil permettra d'accroître la coordination, l'uniformité et l'adoption de mesures concernant les plaintes et de regagner la confiance du public à l'égard de la GRC. Le Groupe de travail recommande que la CIEPSA soit créée en vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et qu'elle réponde au ministre de la Sécurité publique. La CIEPSA devra être formée et prête à agir d'ici le 31 décembre 2009.

Conseil de mise en œuvre

Il faut apporter des changements considérables à la GRC pour qu'elle devienne une organisation moderne. Le Groupe de travail croit fermement que ses recommandations doivent être adoptées le plus rapidement possible afin de s'assurer que les changements entreront en vigueur et de reconstruire un service de police moderne.

De nombreuses initiatives en matière de changement ont été imposées à la GRC au cours de la dernière décennie. Malgré le fait que certaines d'entre elles auraient pu être efficaces, elles se sont inévitablement soldées par un échec lors de la phase de mise en œuvre. D'après le Groupe de travail, la GRC, dans sa forme actuelle, n'est pas disposée à effectuer les changements requis ni ne possède les outils pour le faire. Une aide externe est nécessaire pour guider et diriger le processus de changement afin de le mener à bien en temps opportun et de façon responsable. Le Conseil de mise en œuvre devra être formé d'au plus sept Canadiens qui ont l'expérience et l'expertise nécessaires pour diriger un tel processus de gestion du changement. Un premier rapport d'étape public devra être rendu au plus tard le 30 juin 2008. Par la suite, des rapports devront être présentés tous les six mois.

«  Nous croyons que faire de la GRC une entité distincte régie par un conseil de gestion professionnel et un seul organisme amélioré de surveillance et de traitement des plaintes permettra de réaliser des changements fondamentaux à l'égard de la structure, de la culture et de la gouvernance, qui sont nécessaires si l'on veut que nos recommandations détaillées aient une incidence réelle, a déclaré David Brown, président du Groupe de travail. Nous possédons maintenant les outils nécessaires pour changer véritablement la GRC et rétablir la confiance – par contre, la voie à suivre ne s'adresse pas aux personnes qui ont froid aux yeux. »

Pendant cinq mois, le Groupe de travail a rencontré des personnes qui connaissaient bien la GRC, ses responsabilités, ses réalités fonctionnelles et ses faiblesses.

Le Groupe de travail a recueilli des commentaires et des renseignements auprès de milliers de membres et d'employés, allant des cadets au commissaire. Il a parcouru le pays pour mener des consultations dans chaque province et territoire. Il a tenu des rencontres individuelles et des vastes séances de discussion ouverte. De plus, il a rencontré des représentants de ministères et organismes du gouvernement fédéral ayant des liens avec la GRC ainsi que des ministres de gouvernements provinciaux et des représentants provinciaux et municipaux, notamment des conseillers municipaux et des maires. Enfin, le Groupe de travail a consulté des universitaires, des experts en gestion et des Canadiens.

Le Groupe de travail est composé des membres suivants : David Brown, Linda Black, Richard Drouin, Norman Inkster et Larry Murray.

Les documents suivants accompagnent le rapport du Groupe de travail :

Le groupe de travail sur la gouvernance et les changements culturels à la GRC a confié à des experts renommés la tâche de préparer des rapports sur des enjeux figurant au cœur de son mandat. Plusieurs de ces rapports sont maintenant affichés sur le Web en français et en anglais.

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