Avant la présentation d'une demande
Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FNI de R-S)

Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

Il est fortement recommandé de suivre le cours en ligne gratuit : Introduction à l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).

L'ACS Plus est un processus analytique utilisé pour évaluer les répercussions éventuelles des politiques, des programmes et des initiatives sur divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes non binaires. Le « Plus » indique que cette analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). Nous sommes tous définis par plusieurs facteurs identitaires qui s'entrecoupent. Cette analyse tient compte de plusieurs autres facteurs identitaires, comme la race, l'origine ethnique, la religion, l'âge ainsi que les incapacités physiques et mentales.

Communication avec un partenaire

Les partenaires du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FNI de R-S) sont des ministères et des organismes fédéraux, des ministères et des organismes des gouvernements provinciaux et territoriaux qui ont une responsabilité en matière de R-S ainsi que des associations de bénévoles en R-S reconnues à l'échelle nationale, provinciale et territoriale.

Trouver un partenaire approprié du FNI de R-S est une étape importante du processus de demande. Prenez le temps de passer en revue le mandat et les responsabilités de tous les partenaires du FNI de R-S afin de vous assurer de discuter avec celui qui correspond le mieux à votre projet.

Lettres d'appui

Les partenaires du FNI de R-S peuvent fournir une lettre d'appui à joindre à votre demande de financement. Il doit être indiqué dans toute lettre d'appui que votre projet cadre avec le mandat et les priorités du partenaire concerné. Une telle lettre sera prise en compte dans votre dossier de demande.

Pour faire une demande de financement au titre du FNI de R-S, vous devrez :

• contacter le partenaire du FNI de R-S concerné le plus tôt possible
• discuter de votre proposition avec le partenaire du FNI de R-S choisi afin de déterminer si votre idée de projet correspond à ses priorités
• demander une lettre d'appui à joindre à votre dossier de demande

Choix d'un partenaire

Pensez à discuter de votre demande avec l'une ou l'autre des entités suivantes :

1. Si votre projet appuie les responsabilités fédérales en matière de R-S (p. ex. intervention de R-S sur les océans, sur les Grands Lacs et dans les parcs nationaux), communiquez avec un partenaire fédéral en R-S

   Ces partenaires comprennent les suivants :

   • ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC)
   • Pêches et Océans (MPO) et la Garde côtière canadienne (GCC)
   • Agence Parcs Canada
2. Si votre projet appuie les responsabilités provinciales et territoriales en matière de R-S (p. ex. intervention de R-S au sol et dans les eaux intérieures), communiquez avec un gouvernement provincial ou territorial. Ces responsabilités sont coordonnées par les organisations de gestion des urgences et les services de police

3. Si votre projet appuie des activités bénévoles, communiquez avec une association nationale, provinciale ou territoriale de bénévoles en R-S

   Ces associations sont les suivantes :

   • Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) – l'entité nationale et les six entités régionales :
     • Garde côtière auxiliaire canadienne (entité nationale)
     • Royal Canadian Marine Search and Rescue (RCMSAR)
     • Garde côtière auxiliaire des Premières Nations côtières (GCA-PNC)
     • GCAC –Centrale et Arctique (GCAC-CA)
     • GCAC – Québec (GCAC-Q)
     • GCAC – Terre-Neuve-et-Labrador (GCGA-T-N-L)
     • GCAC – Maritimes (GCAC-M)
   • Association civile de recherche et de sauvetage aériens (ACRSA), ainsi que ses 13 organisations provinciales et territoriales membres
   • Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage (ACVRS), ainsi que les organisations provinciales et territoriales :
     • British Columbia Search and Rescue Association (BCSARA)
     • Search and Rescue Alberta (SAR Alberta)
     • Search and Rescue Saskatchewan Association of Volunteers (SARSAV)
     • Search and Rescue Manitoba (SARMAN)
     • Ontario Search and Rescue Volunteer Association (OSARVA)
     • Association québécoise des bénévoles en recherche et sauvetage (AQBRS)
     • Association des ratisseurs et sauveteurs du Nouveau-Brunswick (ARSNB)
     • Newfoundland and Labrador Search and Rescue Association (NLSARA)
     • Nova Scotia Ground Search and Rescue Association (NSGSARA)
     • Prince Edward Island Ground Search and Rescue (PEISAR)
     • Yukon Search and Rescue (YSAR)
     • Territoires du Nord-Ouest : communiquez avec l'ACVRS ou l'organisation territoriale de gestion des urgences
     • Nunavut : communiquez avec l'ACVRS ou l'organisation territoriale de gestion des urgences

Pour en savoir plus, consultez la liste des coordonnées des partenaires du FNI de R-S.

Si aucun partenaire du FNI de R-S ne correspond à votre projet, communiquez avec le Secrétariat national Recherche et sauvetage, à l'adresse suivante, pour en discuter : sarsecretariat-secretariatrs@ps-sp.gc.ca.

Dépenses admissibles et non admissibles

Dépenses admissibles

Voici les types de dépenses que vous pouvez inclure dans votre budget en vue de leur considération comme des dépenses liées à votre projet.

• Les communications : Cela peut comprendre les frais d'impression, de téléphone, d'Internet, de publication et d'exposition en lien avec la mise en œuvre ou les résultats du projet
• Le matériel et les fournitures : Une liste détaillée et conforme au modèle de liste d'équipements, matériaux et fournitures doit être fournie
• Les services professionnels : Pour les coûts liés aux services juridiques, comptables, de traduction et d'audit, ainsi qu'aux autres services de consultation, à condition qu'une telle capacité n'existe pas déjà au sein de l'organisation. Les coûts ne doivent être liés qu'aux activités du projet; il ne peut pas s'agir de frais généraux ou de frais organisationnels
• Rétributions (s'il y a lieu) : Une rétribution est un montant symbolique versée en reconnaissance de la contribution d'une personne. Le paiement n'est pas un salaire, ne dépend pas des heures travaillées ni d'un taux horaire, ne constitue pas une transaction contractuelle et ne crée aucune obligation pour le bénévole. Cela peut inclure, sans s'y limiter, des conférenciers invités et des Aînés. Des rétributions ne peuvent pas être fournies à titre de mesure incitative pour la participation à un projet
• Les frais de location : Pour l'équipement et les installations nécessaires à la réalisation du projet
• Les salaires : Pour le temps que les employés consacrent directement au projet. Les dépenses doivent être inférieures à celles qui seraient engagées si le travail était réalisé par un sous-traitant. Tout employé rémunéré dans le cadre d'un projet associé au FNI de R-S doit bénéficier des mêmes avantages que les autres employés (qui ne participent pas à un tel projet). Les bénévoles peuvent être inclus dans le budget en tant que dépenses en nature, selon un taux de 25 $/heure
• Les frais d'hébergement lors des voyages : Conformément aux montants établis par les limites de tarifs d'hébergement pour les villes canadiennes
• Les frais de repas et les faux frais lors des voyages : Conformément aux montants établis par la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et l'appendice C, qui porte sur les indemnités de repas et de faux frais
• Les frais de transport lors des voyages : Conformément aux montants établis par la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et l'appendice B, qui porte sur les taux par kilomètre
• Les services publics : Pour les espaces donnés ou loués (s'ils ne sont pas inclus dans le contrat de location ou dans le bail)

Dépenses non admissibles

Voici les types de dépenses que vous ne pouvez pas inclure dans votre budget à titre de dépenses pour votre projet.

• L'achat ou l'entretien d'un navire, d'un aéronef ou d'un véhicule motorisé de R-S (p. ex. bateau, avion, voiture, camion, véhicule tout-terrain, motoneige ou drones)
• Les grands programmes de remplacement des actifs fondamentaux de R-S
• La construction d'immeubles
• Le remplacement ou la modernisation de l'équipement ou des actifs que les organisations fournissent ou ont déjà fournis
• Le financement du FNI de R-S au-delà de la fin du projet pour assurer la viabilité des activités du projet
• Les coûts rétroactifs pour de l'équipement ou des services acquis antérieurement
• L'équipement et la formation des intervenants en R-S en milieu urbain de niveau opérationnel léger, moyen ou lourd, conformément à la définition établie par Sécurité publique Canada
• Le paiement de salaires, sauf si toutes les conditions énoncées sous Dépenses admissibles sont respectées
• Les coûts permanents associés à l'exploitation et à l'entretien des installations existantes (p. ex. services publics et entretien des immeubles)
• Les intérêts sur les prêts, les frais d'intérêts, les frais bancaires et les autres frais d'emprunt
• Les taxes : Si votre organisation peut demander à l'Agence du revenu du Canada des remises, des exonérations, des crédits ou des remboursements, n'incluez pas cette partie dans vos dépenses
  • Si votre organisation ne bénéficie d'aucun remboursement de taxes, incluez le montant total de taxes dans vos dépenses estimatives
• Les voyages à l'extérieur du Canada
• Le profit, défini comme l'excédent des recettes par rapport aux dépenses

Achetez canadien

Dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour renforcer la résilience économique nationale, les demandeurs sont invités à identifier les possibilités d'utiliser des fournisseurs, des services et des matériaux canadiens, lorsque cela est approprié. Un fournisseur canadien est une entreprise qui exerce activement des activités au Canada. Cela signifie que l'entreprise possède un lieu physique réel au Canada où le travail est effectué, est enregistrée auprès de l'Agence du revenu du Canada et y produit ses déclarations de revenus, et qu'elle contribue à l'économie canadienne.

Partage obligatoire des coûts

Avant de présenter une demande de financement au titre du FNI de R-S, confirmez que vous respectez la condition suivante : partage obligatoire des coûts.