Énoncé de confidentialité pour Microsoft 365
Le gouvernement du Canada (GC) respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnelset à la Loi sur l'accès à l'information.
Le service Microsoft 365 vous fournit une suite d’outils de communication et de collaboration qui comprend des fonctionnalités comme le courriel, la messagerie par clavardage, les réunions vidéo, le stockage, et qui vous offre la possibilité d’utiliser des applications destinées aux appareils mobiles et d’y accéder. Il est géré est exploité par Sécurité publique Canada et par Services partagés Canada (SPC).
Microsoft 365 fournit également des services infonuagiques pour lesquels le GC a conclu un contrat avec Microsoft. Des dispositions claires sont énoncées dans ce contrat pour protéger vos renseignements personnels, ce qui suppose le recours à des mesures de protection administratives, techniques et physiques appropriées. Pour en savoir plus sur les conditions d’utilisation des services en ligne et sur le traitement des données de Microsoft 365, consultez le site https://www.microsoft.com/en-ca/trust-center/privacy. Microsoft utilisera vos renseignements pour fournir, dépanner, sécuriser, personnaliser et mettre à jour ses produits. Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans l'Énoncé de confidentialité de Microsoft.
SPC a le pouvoir de recueillir vos renseignements personnels en vertu de la Loi sur les Services partagés Canada et des décrets 2015-1071 et 2013-0368 afin de vous fournir un compte de courriel. Vos renseignements personnels sont nécessaires pour émettre et gérer votre compte de courriel. SPC utilisera aussi vos renseignements à des fins opérationnelles et de sécurité, et pour mettre à jour les annuaires. Si nécessaire, dans des circonstances limitées, conformément au paragraphe 8 (2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, SPC peut également divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement dans le cas d’une enquête licite à des organismes d’enquête pour des enquêtes criminelles et des infractions aux politiques. De plus, les journaux de réseau et l’information relative à la surveillance du nuage seront divulgués au Centre de la sécurité des télécommunications Canada à des fins de sécurité.
Sécurité publique Canada a le pouvoir de recueillir vos renseignements personnels en vertu de la Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et de toute loi connexe subséquente afin de vous fournir un compte réseau. Vos renseignements personnels sont nécessaires pour émettre et gérer votre compte. Vos renseignements personnels peuvent être utilisés de façon limitée pour protéger les ressources ministérielles, à des fins opérationnelles et de sécurité.
Vous avez le droit à la protection, à l’accès et à la correction de vos renseignements personnels, qui sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels (FRP) : Votre service de courriel du GC, SPC PCU 608 (en cours de révision); Services de gestion des justificatifs d’identité internes, SPC PCU 606; Services d’annuaire, FRP SPC PCU 707; Divulgation aux organismes d’enquête, FRP ordinaire POU 913; journaux de contrôle des réseaux, FRP ordinaire POU 905; Cyberdéfense, CSE PPU 007; Incidents de sécurité et atteintes à la vie privée, FRP ordinaire POU 939; Communications NDP 939 et Divulgation à des organismes d’enquête NDP 937.
Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant le traitement de vos renseignements personnels par SPC, veuillez communiquer avec le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de SPC en envoyant un courriel à SCC.atip-aiprp.SPC@canada.ca ou en téléphonant au 613-670-1654. Vous pouvez adresser vos questions, commentaires, préoccupations ou plaintes au sujet de la façon dont Sécurité publique Canada trait à vos renseignements personnels à notre coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels en envoyant un courriel à l’adresse atip-aiprp@ps-sp.gc.ca, ou une correspondance au 269, avenue Laurier Ouest, Ottawa, ON K1A 0P8.
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de SPC ou de Sécurité publique Canada à vos préoccupations en matière de protection des renseignements personnels, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
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