Appel de propositions : Programme de coopération en matière de cybersécurité 2025
Critères d'admissibilité

Sur cette page 

Groupes admissibles

Les groupes suivants sont admissibles au Programme de coopération en matière de cybersécurité (PCCS) :

  • Organismes canadiens à but non lucratif;
  • Gouvernements autochtones (Premières Nations, Inuits ou Métis), y compris un conseil de bande au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les Indiens, L.R.C. (1985), ch.I-5, ou un gouvernement établi sous l'autorité d'une entente sur l'autonomie gouvernementale, laquelle a été approuvée et a force de loi en vertu d'une loi du Parlement ou d'une assemblée législative;
  • Universités et instituts de recherche canadiens;
  • Administrations et autorités provinciales, territoriales et locales.

Des contributions peuvent également être versées au groupe suivant :

  • Organismes canadiens à but lucratif.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter les conditions d'admissibilité du PCCS.

Dépenses admissibles

Vous ne pouvez utiliser les fonds que pour des dépenses admissibles qui sont approuvées dans le budget décrit dans une entente de financement. Les dépenses admissibles doivent être raisonnables, en sus des dépenses ordinaires, directement liées à la réalisation des activités du projet et nécessaires à la réalisation de celles-ci.

Les dépenses admissibles comprennent :

  • Salaires et traitements;
  • Équipement de bureau, petites dépenses d'immobilisations (jusqu'à 10 000 $ par achat), et fournitures et matériel du programme;
  • Indemnités de déplacement et de subsistance pour les personnes travaillant à la réalisation du projet, qui doivent être conformes aux montants prévus par la Directive sur les voyages du Conseil national mixte;
  • Frais de conception de manuels et de procédures de formation;
  • Frais professionnels et de consultation directement liés aux objectifs du projet, y compris les frais comptables pour la préparation des états financiers audités;
  • Services informatiques, frais de bibliothèque, frais de recherche, frais de collecte et d'analyse, y compris frais d'abonnement et d'accès aux données ayant trait au projet, comme :
    • abonnements et publications électroniques,
    • services relatifs à la collecte,
    • à la diffusion, à la communication, à l'analyse de données externes et à l'accès à ces données.
  • Frais de traduction et d'interprétation simultanée;
  • Frais d'expédition, de poste, d'impression et de distribution;
  • Frais d'accueil (repas et rafraîchissements) pour les participants aux activités et aux ateliers directement liés au projet, conformément à l'annexe B de la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor;
  • Frais administratifs, qui ne doivent pas dépasser 15 % du financement total reçu pour le projet du PCCS par année, s'ils ne sont pas déjà inclus dans d'autres postes. Le montant doit être appuyé par une méthode et une répartition raisonnables, et doit concerner des coûts directement liés à l'administration du projet.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les dépenses admissibles, veuillez consulter le modèle de budget ou les Conditions d'admissibilité du PCCS.

Projets/initiatives visés

Les sujets suivants sont dans la ligne de mire du présent appel de propositions. La priorité pourrait être accordée aux projets portant sur l'un de ces sujets lors de la phase d'évaluation. Les demandeurs sont invités à mettre l'accent dans leur demande sur les objectifs principaux et les résultats attendus du projet.

  • Projets et initiatives qui appuient le développement ou la viabilité de programmes de niveau post-secondaire menant à un diplôme en cybersécurité dans les zones rurales, ou de programmes flexibles dans le cadre de programmes de formation continue.
  • Projets et initiatives qui renforcent la capacité des Canadiens à reconnaître, à éviter et à signaler la cybercriminalité, comme les escroqueries et les fraudes.
  • Projets et initiatives qui sensibilisent le public aux cybermenaces et améliorent la cyberhygiène au Canada, comme :
    • ceux qui font la promotion de ressources en cybersécurité gratuites et fiables;
    • ceux qui fournissent des ressources en cybersécurité dans différentes langues;
    • ceux qui soutiennent l'éducation des élèves aux niveaux primaire et secondaire.
  • Projets, initiatives et recherches qui contribuent à la cyberinnovation du Canada, comme ceux qui se concentrent sur :
    • appareils de l'Internet des objets (IdO),
    • informatique quantique,
    • intelligence artificielle,
    • véhicules branchés.
  • Projets, initiatives et recherches qui contribuent à la compréhension au Canada de l'économie de la cybercriminalité et de la cybersécurité.
  • Projets, initiatives et recherches qui encouragent les organisations à accorder la priorité à la cybersécurité des consommateurs ou qui encouragent les organisations à adopter des technologies sûres.
  • Projets et initiatives qui soutiennent la cyberrésilience des municipalités, des services municipaux et des communautés autochtones.

État de préparation du projet

Les demandeurs doivent démontrer qu'ils sont prêts à commencer les travaux décrits dans leur demande peu de temps après avoir reçu l'approbation. Un état de préparation adéquat signifie que les demandeurs ont une bonne compréhension des risques, des coûts et des délais, qu'ils ont des objectifs clairs et des activités bien comprises, et que les projets peuvent être réalisés avant mars 2030.

Considérations relatives à la diversité, à l'équité et à la représentation

La préférence peut être accordée aux demandeurs qui peuvent démontrer les éléments suivants et en fournir la preuve :

  • Projets et/ou propositions de recherche qui aident et/ou mobilisent des groupes comme :
    • les jeunes
    • les Autochtones
    • les membres de la communauté LGBTQ+
    • les personnes âgées
    • les personnes vulnérables
    • les membres d'autres communautés

à devenir plus cyber-résilients et plus sûrs, innovants et adaptés, et à collaborer davantage à cet égard.

Aide maximale par projet

  • L'aide financière maximale ne doit pas dépasser 300 000 $ par année.
  • Les demandes admissibles seront déterminées par un comité de sélection composé de hauts fonctionnaires.

Exigence en matière de cumul

  • L'aide gouvernementale totale (aide fédérale, provinciale, territoriale et municipale pour le même objectif et les mêmes dépenses admissibles) ne doit pas dépasser 75 pour cent du total des dépenses admissibles, sauf lorsque l'aide est versée à des gouvernements provinciaux, territoriaux et/ou à des administrations municipales, auquel cas l'aide gouvernementale totale pourra atteindre 100 pour cent .
  • L'entente d'aide financière peut avoir la forme d'une aide financière pluriannuelle. Aucun projet ne s'étendra au-delà du 31 mars 2030.
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