Programme de coopération en matière de cybersécurité - Guide de présentation des demandes d’aide financière

Appel de demandes

L’appel de propositions fermera le vendredi, 12 février, 2021

Présentation

Le présent document est votre guide étape par étape fournissant de l’information et des directives sur la façon de remplir une demande d’aide financière dans le cadre du Programme de coopération en matière de cybersécurité (PCCS). Il est prévu pour être utilisé en tandem avec le formulaire de demande en ligne.

Avant de soumettre une demande

Veuillez examiner attentivement les renseignements contenus dans le présent Guide du demandeur et prendre note de tous les renseignements et documents justificatifs requis. Il importe de signaler que les demandes incomplètes ne seront pas prises en considération.

Si vous avez des questions au sujet du processus de demande, communiquez avec la boîte du PCCS à CSCP-PCCS@ps-sp.gc.ca et un agent de programme sera en mesure de vous aider.

Contenu

Le présent Guide du demandeur comporte six éléments principaux et deux annexes :

• Section 1 : Vue d’ensemble du programme
• Section 2 : Exigences et échéances relatives aux demandes
• Section 3 : Renseignements sur l’appel de demandes
• Section 4 : Introduction à la préparation d’une demande solide
• Section 5 : Processus d’évaluation des demandes
• Section 6 : Coordonnées
• Annexe A : Modalités du PCCS

Section 1 : Vue d’ensemble du programme

Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du (le ministère) est heureux de lancer un nouveau processus d’appel de propositions visant à soutenir et à faire progresser les efforts pour bâtir un Canada sûr  et résilient par l’entremise du PCCS, qui offre de l’aide financière à durée limitée sous forme de subventions et de contributions. L’aide financière offerte en vertu du PCCS appuie les projets qui contribuent à la sécurité et à la prospérité à l’ère numérique tout en faisant du Canada un chef de file mondial en matière de cybersécurité.

Buts du PCCS

La Stratégie nationale de cybersécurité, qui énonce la vision du gouvernement du Canada en matière de cybersécurité, a défini trois objectifs clés en consultation avec les intervenants, le public et les experts du secteur. Ces objectifs orientent les activités et les investissements financés par le gouvernement du Canada à l’appui de la vision de la Stratégie.

Conformément aux objectifs et priorités de la nouvelle Stratégie nationale de cybersécurité (SNCS), le PCCS comporte trois objectifs, assortis de buts.

1. Sécurité et résilience : Les menaces cybernétiques continuent de se multiplier et de se complexifier. Ce premier volet se veut un incitatif à la recherche et à l’action dans le domaine de la cyberrésilience, y compris aux projets visant à encourager une action nationale pour consolider la sécurité et la résilience des systèmes canadiens envers les cybermenaces, et à rehausser les valeurs de référence nationales en cybersécurité dans tout le pays. Seront financés les projets qui développent la capacité de prévenir les cyberattaques raffinées contre les systèmes et institutions du Canada, et qui contribuent à défendre les systèmes critiques des secteurs public et privé. Ceci comprend non seulement en aidant et encourageant les partenaires non fédéraux à mieux se protéger eux-mêmes, mais encore en faisant en sorte que les systèmes canadiens soient prêts pour les avancées technologiques rapides, et disposés à en tirer parti.
2. Innovation : Le Canada doit se donner des outils novateurs et des champs de spécialité en cybersécurité s’il veut rester à l’avant-garde des technologies émergentes, et élever une nouvelle génération branchée et douée en cybersécurité. L’objectif de ce volet consiste à positionner le Canada pour tirer parti des avantages économiques que peut donner l’innovation dans le domaine de la cybersécurité. Seront financés les projets qui aident les gouvernements, les entreprises et les citoyens du Canada à anticiper les tendances, et qui s’attaquent aux menaces émergentes envers la cybersécurité dues aux technologies nouvelles et perturbatrices. Ceci comprend le soutien à la recherche et au développement avancés, et aux projets qui développent les connaissances et les compétences canadiennes en matière de cybersécurité.
3. Leadership : Le Canada ne connaîtra de succès que si des acteurs multiples s’attaquent ensemble aux enjeux, qui sont complexes et dynamiques. Ce troisième volet a pour but que le gouvernement fasse preuve de leadership et encourage une action nationale coordonnée pour développer les connaissances, les compétences et l’innovation canadiennes en cybersécurité. Seront financés les projets qui affermissent la collaboration et la coordination des intervenants quant à développer la base de connaissances et la compréhension des enjeux, et également qui affirment, préservent et défendent les valeurs et les intérêts du Canada. Ceci comprend les projets qui sensibilisent le public aux cybermenaces, et ceux qui commencent à combler le manque fondamental de données canadiennes à jour sur la cybersécurité, dans le but d’améliorer la prise de décisions.

Pour plus d'informations à propos des intérêts particuliers de cet appel, veuillez-vous référer à la section 3 : Informations sur l'appel à la candidatures. Les candidats qui proposent des projets et/ou des initiatives dans ces domaines ciblés pourraient être considérés en priorité.  

Bénéficiaires admissibles

De l’aide financière pourrait être fournie aux catégories suivantes de bénéficiaires :

• les organismes canadiens sans but lucratif;
• les universités et instituts de recherche canadiens;
• les administrations provinciales, territoriales et locales et les autorités;
• les chercheurs et les professionnels individuels canadiens;
• les organisations à but lucratif canadiennes.

Pour obtenir tous les renseignements au sujet des bénéficiaires admissibles, veuillez consulter les modalités du PCCS (annexe A).

Dépenses admissibles

Les fonds ne peuvent servir que pour les dépenses admissibles, inscrites dans un budget approuvé par le ministère. Ces dépenses doivent être : faites par le bénéficiaire; raisonnables; en sus des dépenses ordinaires; directement liées aux activités du projet, et nécessaires pour les exécuter.

Parmi les dépenses admissibles, notons :

• les salaires et les traitements liés à des services permanents ou temporaires de professionnels, de secrétariats, techniques et administratifs, les allocations (dont les dépenses du personnel international);
• les frais de consultation et de vérification;
• les frais de formation et d’éducation (p. ex. formations, ateliers, etc.);
• la location de salles de conférence et de réunion;
• l’équipement de bureau et les immobilisations secondaires, déduction faite des frais d’aliénation (moins de 5 000 $ par acquisition);
• les frais de voyage et de subsistance raisonnables directement liés à la mise en œuvre du projet, y compris les frais de location de moyens de transport;
• les honoraires, définis comme une rémunération de durée limitée au titre d’un service ou d’une participation bénévole à l’exécution d’un projet conforme aux objectifs du projet et essentiel à l’atteinte de ceux-ci;
• les services informatiques, les dépenses de bibliothèque, les coûts de recherche, de collecte et d’analyse de données statistiques;
• les activités de sensibilisation et d’éducation du public conformes aux objectifs du projet;
• les activités de traduction et d’interprétation simultanée;
• les frais d’accueil (repas et rafraîchissements), cela uniquement pour les projets de recherche utilisant des groupes de discussion;
• les frais d’expédition, les frais postaux, les permis et autres droits;
• les taxes fédérales et provinciales, mais seulement après examen des crédits et remboursements.

Autres dépenses admissibles

Les autres dépenses admissibles éventuellement sont les frais d’administration et les coûts indirects non explicitement liés au projet, mais qui rendent possible sa réalisation. Le suivi de ces coûts en lien avec le projet n’est peut-être pas efficace. Par conséquent, ils seront répartis au projet en fonction d’une méthodologie raisonnable prédéfinie par écrit par le bénéficiaire, dans la demande de budget. Ces dépenses combinées ne doivent pas dépasser 15 % des coûts de projet totaux financés par le ministère.

La nature de ces frais doit échapper à toute autre catégorie susmentionnée. Ce sont notamment :

• les fournitures de bureau;
• l’impression;
• la publication;
• la distribution;
• la promotion.

Pour de plus amples renseignements sur les dépenses admissibles, veuillez consulter le modèle de budget ou les modalités du PCCS (annexe A).

Section 2 : Exigences et échéances relatives aux demandes

Le présent appel de demandes est ouvert maintenant. Les demandes remplies doivent être soumises en ligne au plus tard le 12 février 2021 à 23 h 59 heure normale du Pacifique (HNP).

Tous les demandeurs recevront un courriel de confirmation de réception de leur soumission. Si vous ne recevez pas de courriel de confirmation après avoir présenté votre soumission, veuillez communiquer avec la boîte du PCCS à CSCP-PCCS@ps-sp.gc.ca pour obtenir de l’aide.

Pour être admissible à l’aide financière, une demande doit inclure les documents remplis suivants :

• le formulaire de demande d’aide financière en ligne (obligatoire);
• le modèle de budget du projet (obligatoire);
• le modèle de plan de travail du projet (obligatoire).

Les demandeurs doivent utiliser l’application disponible en ligne sur la page Web du PCCS pour être admissibles à l’aide financière.

Les demandes incomplètes et les demandes reçues après 23 h 59 heure normale du Pacifique (HNP) le 12 février 2021 ne seront pas prises en considération.  

Section 3 : Renseignements sur les appels de demande

Catégories de financement de l’appel de demandes du PCCS ouvert

Les sujets qui suivent sont visés par le présent appel de propositions. Les projets qui traiteront l'un de ces sujets pourraient être considérés en priorité pendant la phase d'évaluation. Veuillez noter qu’aucun points supplémentaires ne sera accordé pour la sélection de plus d’un sujet. Les candidats sont encouragés à articuler leur proposition autour de l'objectif principal ou des objectifs principaux du projet et du ou des résultats escomptés.

• 1. Assurer la sécurité et la résilience des systèmes canadiens

• Les projets qui explorent et/ou proposent des solutions en terme d'application de cybersécurité pour les technologies nouvelles et perturbatrices et dans les domaines d'intérêt suivants :
• Dispositifs de l'Internet des objets (IdO), y compris le système de contrôle industriel et la sécurité des infrastructures essentielles.
• Villes intelligentes
• Intelligence artificielle
• L'informatique quantique
• Comprend des solutions pour assurer la préparation à la cryptographie quantique (préparation à la migration vers la cryptographie post-quantique)
• Les projets qui explorent et/ou proposent des solutions à la vérification automatisée qui confirme la robustesse du matériel et des logiciels informatiques ;

2. Un écosystème cybernétique qui est novateur et adapté

• Projets et/ou recherches qui explorent et/ou proposent des solutions pour renforcer l'apprentissage essentiel en matière de cybersécurité des enseignants et/ou des étudiants aux niveaux de l'enseignement primaire et secondaire, des personnes âgées, des groupes vulnérables, résidents des régions éloignées, etc. dans tout le Canada ;
• Les projets qui soutiennent le développement de programmes d'études en cybersécurité au niveau postsecondaire ;
• des projets et/ou des recherches qui explorent et/ou proposent des solutions pour former les praticiens de la justice pénale à la cybercriminalité et aux poursuites en cas de cybercriminalité ;
• Projets et/ou recherches qui explorent et/ou proposent des solutions sur les processus, les outils et les techniques d'enquêtes sur la cybercriminalité, et pour former les forces de l'ordre et autres organisation policières et vouées aux enquête.

3. Leadership efficace, gouvernance et collaboration

• Projets et recherches sur la souveraineté des données ;
• Projets et/ou recherches qui explorent et/ou proposent des solutions pour renforcer les effectifs en cybersécurité au Canada :
• Soutenir les organisations pour le recrutement, la rétention et la formation du personnel en cybersécurité
• Aider les Canadiens à connaître les possibilités de carrière dans le secteur de la cybersécurité.
• Exercices de collecte de données pour combler les lacunes en matière de données sur la main-d'œuvre canadienne dans le domaine de la cybersécurité, les besoins en main-d'œuvre et le manque d’experts en cyber sécurité dans les différents secteurs industriels.

Préparation des projets
Les appliquant doivent démontrer de façon détaillée dans leur demande qu'elles ou ils sont prêtes à commencer les travaux peu après qu’elles ou ils auront reçu l’approbation. Nous définissons la capacité d’être prêt à commencer par des projets "clés en main" avec une solide compréhension des risques, des coûts et des délais ; des projets qui ont des objectifs clairs et des activités bien comprises, et qui peuvent être livrés avant mars 2024.

Considérations d'équité et de représentation
La préférence pourrait être accordée aux propositions qui démontrent et fournient les preuves nécessaires des éléments suivants :

• Projets et/ou propositions de recherche qui soutiennent et/ou mobilisent des groupes tels que les jeunes, les autochtones, les LGBTQ+, les personnes âgées, les personnes vulnérables et d'autres communautés diverses avec l’objectif d’augmenter leur résiliences en matière de cybersécurité, leur capacité de contribuer aux innovations dans le domaine à s’adapter à la nouvelle réalité, à coopérer et à diriger des initiatives dans ce domaine.
• Les organisations qui, au moment de la demande, indiquent et peuvent fournir la preuve d’une représentation équitable des membres de leur équipe de projet appartenant à l'un des groupes d'équité en matière d'emploi suivants : Autochtones, femmes, minorités visibles et personnes handicapées.
• Les organisations canadiennes qui, au moment de la demande, indiquent et peuvent fournir la preuve qu’ells sont basées en dehors des grands centres urbains, ou qui s'associent avec des organisations basées en dehors des grands centres urbains au Canada.

Financement maximum par projet

• Le financement maximal ne doit pas dépasser 300 000 $ par année par contribution ou subvention.
• Dans le cas des organismes à but lucratif, le financement maximal est fixé à 100 000 $ par année par contribution et à 150 000 $ par année par subvention. Les demandes admissibles à l’aide financière sous forme de subvention seront déterminées par le comité de sélection et selon les modalités du PCCS (annexe A).

Exigences en matière de cumul

• Le financement public total (gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et administrations municipales) ne dépasse pas 75 % du total des dépenses admissibles.
• L’entente de financement peut avoir la forme d’un financement pluriannuel. Aucun projet ne s’étendra au-delà du 31 mars 2024.

Section 4 : Introduction à la préparation d’une demande solide

Pour préparer une demande solide, le demandeur doit s’assurer de prendre les éléments clés suivants en compte dans sa demande :

• Utilisez un langage simple. N’utilisez du jargon que si c’est nécessaire. Les limites du nombre de caractères de la demande varient de 1 000 à 2 500 caractères;
• Déterminez les objectifs de votre projet, les actions en cours et les résultats visés, et comment ils s’imbriquent; 
• Communiquez clairement les résultats escomptés du projet;
• Démontrez comment votre projet et votre initiative appuie des thèmes et objectifs, et des résultats attendus de la stratégie nationale de cybersécurité;
• Envisagez de collaborer avec d’autres personnes, groupes, réseaux, alliances durant le projet ou ensuite pour améliorer l’incidence à long terme des résultats visés;
• Rédigez un budget et un plan de travail solides pour votre projet.

Il existe de très bonnes ressources offrant des conseils sur l’élaboration d’une demande de projet pour promouvoir la cybersécurité au Canada. Nous vous encourageons à explorer les ressources suivantes :

• Stratégie nationale de cybersécurité 
• Plan d’action national en matière de cybersécurité
• Centre canadien pour la cyber sécurité
• Analyse comparative entre les sexes plus – Approche du gouvernement du Canada

Section 5 : Processus d’évaluation des demandes

Critères d’évaluation

Les demandes admissibles feront l’objet d’un processus d’évaluation fondé sur des critères afin de s’assurer que toutes les demandes de projet sont évaluées objectivement en fonction des mêmes critères, selon les modalités du PCCS et la disponibilité du financement.

Processus d’évaluation

Le processus d’évaluation des projets comportera les étapes suivantes :

• un examen initial par les agents de programme pour vérifier que les renseignements obligatoires ont été fournis et que les critères d’admissibilité de base sont respectés (voir l’annexe A pour les critères d’admissibilité de base pour les bénéficiaires et les activités);
• un examen détaillé pour évaluer le projet par rapport aux critères de mérite;
• un examen par un comité de sélection formé de cadres de ministères et organismes fédéraux responsables de la cybersécurité.

Communication des résultats

Les résultats du processus d'appel seront communiqués aux candidats une fois le processus de sélection terminé en utilisant les coordonnées fournies dans le formulaire de candidature.

Les projets sélectionnés ne pourront commencer avant le 1 avril, 2021.

Section 6 : Coordonnées

Si vous avez besoin des conseils au sujet de l’admissibilité des demandeurs, des activités et des dépenses, ainsi que pour répondre aux questions générales, n’hésitez pas à envoyer une demande à la boîte du PCCS à CSCP-PCCS@ps-sp.gc.ca . Veuillez noter que les demandes dûment remplies ne seront pas examinées avant leur soumission.

Pour de plus amples renseignements sur le programme, veuillez visiter le site Web du PCCS.

Annexe A - Conditions d’admissibilité aux subventions et contributions du Programme de coopération en matière de cybersécurité

• Conditions d’admissibilité aux subventions et contributions du Programme de coopération en matière de cybersécurité

Date de modification :

2021-01-13