Communiquer avec le Bureau de renseignement du Programme de protection des passagers (BRPPP)

Le BRPPP peut aider à répondre aux questions concernant le Programme de protection des passagers (PPP), lequel est responsable de la liste de sécurité aérienne du Canada (également connue sous le nom de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens du Canada ou la liste en vertu de la LSDA, ou encore la « liste d’interdiction de vol »). Si vous croyez que vos retards de voyage pourraient être liés au PPP, vous pouvez poser vos questions au BRPPP par courriel ou par la poste. Avant de communiquer avec le BRPPP, veuillez consulter la foire aux questions pour vérifier si le BRPPP est en mesure de vous aider pour les questions relatives à votre retard de voyage.

Pour toute demande concernant les retards des compagnies aériennes, les annulations, la perte de bagages et d’autres questions de protection des consommateurs liées aux voyages aériens, veuillez vous référer à l’Office des transports du Canada (OTC). L’OTC traite les plaintes et règle les différends entre les voyageurs et les compagnies aériennes.

Veuillez noter qu’en raison du volume élevé de demandes reçues par le BRPPP, ce dernier ne répondra pas aux courriels ou aux lettres portant sur des questions qui ne sont pas liées au PPP (p. ex., bagages perdus, annulations de vol, etc.).

Foire aux questions

Un numéro canadien de voyages (NCV) est-il obligatoire pour les voyages en avion?

Non. Un NCV n’est pas requis ni obligatoire pour les voyages en avion; il est utilisé uniquement comme un élément d’information supplémentaire pour aider à prévenir les retards liés au PPP lors de voyages aériens vers, depuis et/ou à l’intérieur du Canada. Cela n’aidera pas avec tout autre type de retard de voyage.

Le BRPPP peut-il indiquer quels documents sont requis pour voyager en avion?

Non. Nous vous recommandons de consulter la section Documents nécessaires pour les voyages aériens de notre site Web. Si vous n’êtes pas sûrs, vous pouvez contacter directement la compagnie aérienne pour confirmer les documents qu’elle acceptera pour vos projets de voyage.

Le BRPPP peut-il confirmer si je suis ou non sur la liste en vertu de la LSDA?

Non. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, la LSDA empêche Sécurité publique Canada et tout partenaire de divulguer si quelqu’un figure ou non sur la liste en vertu de la LSDA.

Le BRPPP peut-il confirmer si mon enfant figure ou non sur la liste en vertu de la LSDA?

Oui. Si vous pensez que votre enfant (âgé de 17 ans et moins) peut être inscrit sur la liste en vertu de la LSDA parce qu’il est souvent retardé lors de l’enregistrement à l’aéroport, le BRPPP peut confirmer si votre enfant n’est pas sur la liste en vertu de la LSDA.

Veuillez noter que Sécurité publique Canada ne peut pas confirmer si votre enfant est inscrit sur la liste en vertu de la LSDA ou si votre enfant porte un nom similaire à quelqu’un sur la liste en vertu de la LSDA, car cette divulgation est interdite par la loi.

Je crois que quelqu’un sur la liste en vertu de la LSDA a un nom similaire au mien/à celui de mon enfant. Que puis-je faire?

Si vous rencontrez des problèmes ou des retards de voyage et pensez que c’est peut-être parce que vous avez un nom similaire à quelqu’un sur la liste en vertu de la LSDA, vous pouvez demander un numéro canadien de voyages (NCV). Veuillez consulter la section Avant de demander un numéro canadien de voyages (NCV) de notre site Web pour déterminer si un NCV vous convient.

J’ai demandé un numéro canadien de voyages (NCV) et je voyage bientôt. Pouvez-vous accélérer mon NCV?

Non. Étant donné qu’un NCV n’est ni requis ni obligatoire pour les voyages en avion, les demandes de NCV sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Lorsque le bureau du NCV aura toute l’information nécessaire pour traiter votre demande, vous pouvez vous attendre à recevoir un NCV à l’intérieur de 3 à 6 semaines approximativement. Vous recevrez votre NCV par courriel une fois votre demande traitée.

Pouvez-vous fournir une mise à jour du statut de ma demande de NCV?

Non. Vous pouvez suivre l’état de votre demande à tout moment en visitant la section Connaître l’état de votre demande de Numéro canadien de voyages (NCV) de notre site Web. Le portail du NCV vous donnera l’information la plus à jour au sujet de votre demande.

Contactez-nous

Lorsque vous communiquez avec le BRPPP, veuillez fournir les renseignements suivants :

Courriel :

PS.PPinquiries-demandesPP.SP@ps-sp.gc.ca

Adresse postale :

Bureau de renseignement du Programme de protection des passagers
269, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0P8
Canada

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