Rapport sommaire – Réunion de la Table ronde transculturelle sur la sécurité
Le 1er décembre 2023, réunion virtuelle
La Table ronde transculturelle sur la sécurité (TRTS) s’est réunie virtuellement le vendredi 1er décembre 2023, de 13 h à 16 h 45 HNE. Il s’agissait de sa première réunion officielle depuis sa reformation en juin 2023, et l’ordre du jour portait sur les crimes haineux, la cohésion sociale et l’ingérence étrangère.
L’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a ouvert la réunion en évoquant sa propre expérience en tant que membre d’une communauté de la diaspora. Il a fermement condamné la haine et toutes les formes de violence et de discrimination et a souligné le travail du gouvernement pour lutter contre les crimes haineux et pour favoriser la cohésion sociale par le biais de lois, de politiques et de programmes.
Les membres ont également souligné la complexité du dossier des crimes haineux, en particulier lorsque des conflits éclatent à l’étranger et affectent les communautés de la diaspora au Canada. Le ministre a souligné les nombreux problèmes de répression transnationale auxquels sont confrontées les communautés ainsi que le lien avec l’ingérence étrangère.
Le premier tiers de la réunion a été consacré à une discussion sur les crimes à caractère haineux et la cohésion sociale. Plus précisément, nous avons recueilli les avis des membres de la table ronde afin de nous assurer que le travail du gouvernement dans ce domaine reflète les besoins sur le terrain.
Un dialogue très instructif et collaboratif a débuté. Les participants se sont entendus sur le fait que nous assistons à des niveaux de haine et de violence sans précédent.
Les participants ont discuté de la perception du manque de confiance du public dans nos institutions et de l’incidence de cette méfiance sur l’efficacité des initiatives et des travaux réalisés dans ce domaine.
Le sentiment que les gouvernements n’en font pas assez sur le terrain contribue à ce manque de confiance. Les membres ont souligné qu’un engagement accru pour mettre en évidence les interventions et les soutiens réussis des gouvernements pourrait contribuer à mieux informer les communautés. Ils ont également discuté de l’importance d’impliquer leurs communautés dans la recherche de solutions et de l’importance d’écouter en plus d’agir — « Rien sur nous sans nous ».
Les membres ont également souligné l’importance de fournir des exemples de ce à quoi pourrait ressembler un dialogue positif entre les communautés. Ils ont fait remarquer que la plupart des Canadiens ne font pas de distinction entre les administrations (et les ministères) municipales, provinciales et fédérales, et que l’action d’un organisme a une incidence sur le niveau de confiance à l’égard de tous les gouvernements.
Pour conclure cette discussion, la sous-ministre déléguée Tricia Geddes a souligné l’engagement du gouvernement à continuer d’écouter les experts de confiance, tels que les membres de la TRTS, et à prendre en compte les commentaires et les conseils pour les mettre en œuvre.
Par la suite, l’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, a fait écho au message du ministre de la Justice et a donné une vue d’ensemble des nombreuses conversations qu’il a eues au cours des dernières semaines avec des collègues, des intervenants et des dirigeants communautaires. Il a souligné l’importance de la participation de la TRTS dans le travail du gouvernement pour aider les Canadiens à se sentir plus en sécurité dans leurs communautés. Il a ensuite présenté un résumé de haut niveau des consultations sur l’ingérence étrangère récemment lancées et des modifications législatives proposées.
Des collègues de Sécurité publique, du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et de Justice Canada ont ensuite présenté les modifications législatives proposées dans le cadre de la consultation sur l’ingérence étrangère dans leurs domaines respectifs et ont demandé aux membres de faire part de leurs commentaires.
La discussion avec Sécurité publique et le SCRS a porté sur l’évaluation des menaces, les rapports et les ensembles de données. Les membres ont demandé au SCRS plus de clarté sur le partage d’informations et les évaluations des menaces. Ils ont fait part de l’utilité des évaluations des menaces pour les communautés en tant que mesure préventive et ont demandé comment plus de renseignements pourraient être communiqués aux communautés vulnérables et à leurs dirigeants. Les membres ont également exprimé le besoin d’un mécanisme de signalement permettant aux Canadiens de signaler toute activité suspecte.
La dernière partie de la conversation du SCRS a porté sur les nouvelles autorisations judiciaires et les nouveaux ensembles de données. Les membres ont apporté leur soutien, mais ont fait remarquer que pour que leurs communautés adhèrent au projet, il faudra une communication claire et des garanties quant à la protection des données. Ils ont expliqué que la consultation doit permettre aux gens d’exprimer les types de garanties qu’ils recherchent et de comprendre comment les protections sont mises en place.
La discussion avec le ministère de la Justice s’est concentrée sur la façon dont les membres perçoivent l’ingérence étrangère comme affectant la société canadienne (travail, institutions et communautés) et a demandé ce qui est le plus important pour eux et les communautés qu’ils représentent. Les membres ont parlé des ressortissants étrangers qui ont le potentiel d’être des agitateurs dans la société canadienne et de la nécessité de créer des lois pour traiter la question des gouvernements étrangers qui utilisent des personnes au Canada pour faire leur travail et/ou faire avancer leurs objectifs.
Comme lors de la discussion sur les crimes à caractère haineux, les membres ont noté que les consultations doivent se concentrer davantage sur les connaissances des participants concernant leur communauté. Il est nécessaire que les approches et les solutions soient élaborées à partir de la base.
Enfin, les membres ont exprimé leur satisfaction à l’égard de la réunion et ont indiqué qu’ils avaient beaucoup appris sur les mesures prises par le gouvernement pour s’attaquer à ces questions importantes, faisant écho au point précédent selon lequel la plupart des Canadiens ne sont pas conscients de l’important travail réalisé par le gouvernement dans ces domaines. Il a été souligné que cela renforce l’importance de déployer des membres de la communauté et des messagers de confiance pour éduquer les Canadiens et instaurer la confiance.
Le sous-ministre de Sécurité publique Canada, Shawn Tupper, a conclu la discussion. Il a reconnu que les commentaires des membres étaient pertinents et que les consultations actuelles se concentrent sur les lacunes et les modifications législatives, mais qu’il y aura d’autres phases de travail, notamment dans les domaines des programmes, de la politique et de la sensibilisation. Ces travaux continueront d’évoluer au fil du temps, et la conversation sur la politique se poursuivra afin de faire évoluer en permanence la boîte à outils du gouvernement pour assurer la sécurité des Canadiens.
Le président a clôturé la réunion en remerciant les membres pour leur temps et leur précieuse contribution et en rappelant à tous que la prochaine réunion de la TRTS aura lieu en mars 2023.
- Date de modification :