ARCHIVÉE - Le gouvernement du Canada et la province du Nouveau-Brunswick annoncent le renouvellement des contrats de services de police de la GRC

MONCTON, Nouveau-Brunswick, le 16 mars 2012 — Au nom de l’honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, l’honorable Robert Goguen, député de Moncton-Riverview-Dieppe et secrétaire parlementaire du ministre de la Justice, s’est joint aujourd’hui au premier ministre du Nouveau-Brunswick, David Alward, pour annoncer qu’à partir du 1er avril, le Grand Moncton, qui comprend Riverview, Dieppe et Moncton, ainsi que la municipalité de Sackville, bénéficieront des mêmes modalités de partage des coûts qui s’appliquent aux autres administrations municipales de même taille où la GRC offre des services de police à contrat au Canada.

« Je suis très heureux d’annoncer que le gouvernement du Canada et les administrations de Moncton-Riverview-Dieppe et de Sackville aient conclu une entente qui permettra de poursuivre les relations entre la GRC et la population de ces collectivités pour les deux prochaines décennies, » a affirmé le député Goguen. « Lorsque les nouvelles ententes  entreront en vigueur le 1er avril, les collectivités du Grand Moncton et de Sackville n’auront plus à payer les coûts totaux des services de police à contrat de la GRC. Dans le cadre des nouveaux contrats, les collectivités paieront le même montant, établi selon un ratio de partage des coûts, que toute autre collectivité de leur taille, ce qui représente des économies totales de l’ordre de 2,5 millions de dollars par année pour les collectivités touchées. »

« Nous sommes fiers d'avoir pu contribuer à trouver une solution aux défis financiers auxquels les collectivités de la grande région de Moncton et de Sackville étaient confrontées depuis longtemps », a déclaré le premier ministre, David Alward. « Cette nouvelle entente, qui est le fruit d'un travail acharné par toutes les parties concernées, permettra de réaliser d'importantes économies en matière de services de police. Je félicite tous ceux qui ont participé aux négociations pour l'esprit de collaboration et la volonté à coopérer dont ils ont fait preuve dans l'intérêt supérieur des résidents de la grande région de Moncton et de Sackville. »

« Je me réjouis que nous ayons trouvé un terrain d'entente avec le gouvernement fédéral qui nous permettra d'assurer la sûreté et la sécurité des résidents de ces collectivités et d'autres régions de la province à un coût juste et raisonnable », a dit le ministre de la Sécurité publique et solliciteur général, Robert Trevors. « Nous sommes fiers de collaborer avec la GRC en vue de bâtir un Nouveau-Brunswick en toute sécurité. »

« En vertu des lignes directrices fédérales pour les nouveaux participants aux ententes sur les services de police municipaux, les municipalités qui ont signé l’entente 1992–2012 après l’année 1992 payent 100 % des coûts de services de police à contrat de la GRC. Étant donné que le Grand Moncton et Sackville ont signé leurs ententes sur les services de police municipaux en 1998 et 2003, respectivement, ils ont été tenus de payer la totalité des coûts des services de police, » a déclaré le ministre Toews. « Ce ne sera plus le cas grâce à la nouvelle entente. »

Le gouvernement du Canada négocie, depuis près de quatre ans, avec toutes les provinces et territoires ayant conclu des contrats avec la GRC afin de rédiger une ébauche d’entente qui tient compte des intérêts de toutes les parties. La nouvelle entente répond aux principales questions soulevées par les provinces et les territoires, notamment la gouvernance, la responsabilisation, la viabilité du programme et la limitation des coûts. Parallèlement, cette entente vise à ce que les collectivités continuent de recevoir les services de police les plus efficaces, efficients et durables possible.

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Date de modification :

2015-11-26