ARCHIVÉE - Le gouvernement Harper est résolu à accroître la responsabilité de la GRC
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OTTAWA, le 6 mars 2013 — Aujourd’hui, l’honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, et le sénateur Jean-Guy Dagenais ont encouragé les membres de la Chambre des communes à appuyer le projet de loi C-42 : Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada, qui est en troisième lecture.
« La GRC est reconnue partout au monde comme un symbole de notre identité canadienne et des valeurs que nous préconisons, le professionnalisme, l’honnêteté, l’intégrité et la compassion. Notre gouvernement est résolu à faire en sorte que les membres de la GRC disposent des outils nécessaires pour assurer la transparence des services fournis et la reddition de comptes à la population canadienne, a affirmé le ministre Toews. J’encourage tous les membres de la Chambre à appuyer le projet de loi, Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada, à la troisième lecture. Le projet de loi aidera à renforcer le sentiment de fierté envers le service de police national du Canada. De plus, il permettra aux hommes et femmes membres de la GRC de poursuivre leur excellent travail visant à assurer la sécurité dans nos rues et collectivités. »
Les changements proposés à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada sont conçus pour améliorer davantage la responsabilisation et la transparence, en :
- renforçant l’organe d’examen et de traitement des plaintes pour la GRC;
- mettant en place un cadre législatif pour le traitement des enquêtes criminelles sur les incidents graves impliquant des membres de la GRC;
- rationalisant le régime de gestion des ressources humaines de la GRC.
« La grande majorité des employés de la GRC fournissent des services exemplaires aux Canadiens et méritent notre soutien et notre respect. La Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada établit le fondement législatif qui permettra à la GRC de moderniser les systèmes et processus liés aux ressources humaines, dont ceux visant à répondre avec efficacité aux plaintes de harcèlement et à régler d’autres enjeux relatifs au milieu de travail, » a déclaré le sénateur Dagenais. « Les modifications proposées dans le cadre du projet de loi s’harmonisent avec les recommandations formulées par les intervenants de la GRC. Ces modifications donnent également suite à celles déjà mises en place pour améliorer la gouvernance et moderniser les activités de la GRC, dont la culture organisationnelle. »
Le projet de loi C-42 : Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada a été a été déposé à la Chambre des communes le 20 juin 2012. Le projet de loi repose sur les mécanismes de responsabilisation énoncés dans les ententes sur les services de police pour 2012-2032, signées par les provinces et territoires à contrat. Ces ententes renforcent les relations entre la GRC et les signataires et contribuent en même temps aux efforts généraux de modernisation de la GRC.
Le dépôt du projet de loi s’inscrit dans le plan du gouvernement Harper visant à assurer la sécurité dans nos rues et nos collectivités, la sécurité étant l’une des quatre priorités établies par le premier ministre. Le plan met l’accent sur la lutte contre le crime, la défense des droits des victimes et la mise en place d’un système de justice efficace et équitable.
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Renseignements :
Julie Carmichael
Directrice des communications
Cabinet du ministre de la Sécurité publique
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Relations avec les médias
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