ARCHIVÉE - Le gouvernement Harper souligne les mesures visant à protéger les Canadiens contre les produits contrefaits
Contenu archivé
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
WINNIPEG, le 9 avril 2013 — Aujourd'hui, Candice Bergen, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, a souligné les efforts déployés par le gouvernement pour lutter contre la contrefaçon lors de l'ouverture officielle de la nouvelle manufacture Canada Goose, à Winnipeg. Le projet de loi, Loi visant à combattre la contrefaçon de produits, déposé récemment dotera l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de nouveaux outils d'application de la loi de façon à protéger plus efficacement les Canadiens et les entreprises canadiennes contre les activités de contrefaçon et de piratage à l'échelle commerciale, tant à la frontière qu'à l'intérieur du pays.
« Notre gouvernement est déterminé à créer des emplois et favoriser la croissance et la prospérité à long terme, tout en assurant la sécurité des Canadiens, » a affirmé la secrétaire parlementaire Bergen. « Les entreprises canadiennes, comme Canada Goose, devraient être protégées des produits de contrefaçon peu coûteux et de piètre qualité en concurrence sur le marché qui font peser des risques sur les consommateurs, qui menacent la réputation de la marque de l'entreprise à l'échelle internationale et qui sont susceptibles de favoriser le crime organisé ».
Le gouvernement du Canada est déterminé à donner aux organismes d'application de la loi les outils nécessaires pour qu'ils soient en mesure d'intercepter les produits contrefaits à la frontière bien avant d'être offerts sur le marché. Le projet de loi C-56, Loi visant à combattre la contrefaçon de produits, prévoit la création d'un nouveau système qui permettra aux entreprises de mieux faire valoir leurs droits au Canada. Elles pourront présenter une demande d'aide à l'ASFC de sorte que les agents à la frontière puissent leur transmettre des renseignements sur les expéditions suspectes. Les modifications apportées au projet de loi permettront d'autoriser la GRC à saisir des produits de contrefaçon de sorte que la vente, la distribution, la possession, l'importation et l'exportation à des fins commerciales soient interdites. Les contrevenants s'adonnant à ces activités seront passibles d'amendes et de peines d'emprisonnement.
La secrétaire parlementaire Bergen a également profité de l'occasion pour féliciter l'entreprise Canada Goose de l'ouverture de leur nouvelle manufacture.
« Des entreprises comme Canada Goose sont de bons exemples de réussites canadiennes, » a ajouté la secrétaire parlementaire Bergen. « C'est grâce à leur innovation et leur leadership que des entreprises comme celles-ci sont en mesure de briller à l'échelle internationale, tout en créant des emplois et en favorisant la croissance de l'économie canadienne. »
De plus amples renseignements sur le projet de loi C-56, Loi visant à combattre la contrefaçon de produits, y compris un communiqué, des documents d'information et une foire aux questions, se trouvent sur le site Web d'Industrie Canada.
Suivez Sécurité publique Canada sur Twitter, à l'adresse : @Securite_Canada.
Renseignements :
Julie Carmichael
Directrice des Communications
Cabinet du ministre de la Sécurité publique
613-991-2924
Relations avec les médias
Sécurité publique Canada
613-991-0657
- Date de modification :