ARCHIVÉE - Le gouvernement du Canada inscrit le réseau Haqqani et les Talibans à la liste des entités terroristes
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Ottawa, le 15 mai 2013 – L'honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique du Canada, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada a inscrit le réseau Haqqani et les Talibans sur la liste des entités terroristes, en vertu du Code criminel.
« La sûreté et sécurité des Canadiens est une priorité pour notre gouvernement et l'établissement d'une liste d'entités terroristes transmet un message ferme que les activités terroristes ne seront pas tolérées. Nous avons pris plusieurs mesures pour munir les autorités policières et les tribunaux avec plus d'outils pour lutter contre le terrorisme, y compris la Loi sur la lutte contre le terrorisme, a déclaré le ministre Toews. L'ajout à la liste du réseau Haqqani et des Talibans, des organisations qui ont revendiqué de multiples attaques terroristes en Afghanistan, est une partie essentielle des efforts que nous déployons pour lutter contre le terrorisme et garder nos collectivités en sécurité. »
La décision d'inscrire le réseau Haqqani et les Talibans sur la liste des entités terroristes répond aux critères juridiques prévus dans le Code criminel selon lesquels il existe des motifs raisonnables de croire que l'entité a sciemment participé à une activité terroriste ou l'a facilitée ou qu'elle a agi sciemment au nom de l'entité, sous sa direction ou en collaboration avec elle.
Le processus d'inscription nécessite une analyse approfondie des renseignements de sécurité et/ou criminels, ce qui permet d'assurer que la décision d'inscrire une entité répond aux critères prévus par la loi.
Bien qu'il ne soit pas criminel d'être membre d'une entité inscrite sur la liste, le Code criminel établit que toute personne ou tout groupe inscrit peut voir ses biens saisis et confisqués. Les personnes et les organisations qui effectuent des opérations portant sur les biens ou les finances d'entités inscrites s'exposent à des sanctions sévères. De plus, il est criminel de participer ou de contribuer sciemment à toute activité d'une entité inscrite ayant pour but d'accroître la capacité de l'entité de se livrer à une activité terroriste ou de la faciliter. Cette infraction et les infractions connexes sont exposées en détail dans le Code criminel.
Les noms des entités inscrites sur la liste en vertu du Code criminel sont affichés sur le site de Sécurité publique Canada à l'adresse www.securitepublique.gc.ca, sous Sécurité nationale, puis Liste des entités terroristes.
Renseignements :
Julie Carmichael
Directrice des Communications
Cabinet du ministre de la Sécurité publique
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Relations avec les médias
Sécurité publique Canada
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