ARCHIVÉE - Le gouvernement Harper prolonge des mesures de conformité visant les armes à feu
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OTTAWA, le 16 mai 2013 – L’honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada a prolongé deux mesures réglementaires destinées à encourager la conformité avec les dispositions législatives fédérales sur les armes à feu.
« Notre gouvernement est déterminé à améliorer la sécurité publique en mettant en place un système de contrôle des armes à feu qui vise à encourager la conformité et à réduire le fardeau administratif des propriétaires d’armes à feu », a déclaré le ministre Toews.
Afin de faciliter la conformité avec la Loi sur les armes à feu par les propriétaires d’armes à feu, le gouvernement a prolongé, jusqu’en mai 2014, les mesures de conformité réglementaires liées au renouvellement des permis de possession simple (PPS) expirés, ainsi qu’une amnistie pour les propriétaires d’armes à feu sans restriction qui prennent des mesures en vue d’être en état de conformité.
« Cette initiative est conforme au plan de notre gouvernement pour garantir la sécurité des rues et des collectivités, qui met l’accent sur la lutte contre la criminalité, le renforcement des droits des victimes et l’assurance d’un système de justice équitable et efficace, a affirmé le ministre Toews. Le contrôle efficace des armes à feu et la lutte contre l'utilisation criminelle d'armes à feu sont des éléments essentiels de ces initiatives. »
Le 17 mai 2013, dans le cadre des mesures continues du gouvernement en vue de réduire le déficit, la dispense des droits actuelle associée au renouvellement ou au reclassement d'un permis d'armes à feu sans restriction expirera.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le Programme canadien des armes à feu (PCAF). Le PCAF représente une gamme de services dans le cadre du Soutien aux services de police de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Il est responsable de l’application de la Loi sur les armes à feu, qui régit la possession, le transport, l’utilisation et l’entreposage des armes à feu au Canada.
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Renseignements :
Julie Carmichael
Directrice des Communications
Cabinet du ministre de la Sécurité publique
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