ARCHIVÉE - Notes d'allocution lors de l'annonce concernant la responsabilisation des délinquants

Ottawa (Ontario)
9 mai 2012

Priorité au discours prononcé

Bonjour Mesdames, bonjour Messieurs. Merci d’être ici aujourd’hui.

À titre de ministre de la Sécurité publique, je suis résolu à m’assurer que l’on traite en priorité la sécurité des citoyens respectueux de la loi tout en tenant les criminels entièrement responsables de leurs actions.

En fait, il s’agit de l’une des plus grandes responsabilités confiées à un gouvernement.

Trop souvent, des victimes nous ont confié qu’elles ont l’impression que les criminels ont tous les droits. Nous les avons écoutées. Depuis son arrivée au pouvoir, notre gouvernement a travaillé fort pour rétablir l’équilibre dans notre système de justice pénale.

J’annonce aujourd’hui d’autres mesures concrètes que nous prenons pour assumer notre responsabilité.

Plus précisément, j’annonce cinq nouvelles mesures.

Premièrement, nous accroîtrons la responsabilisation des délinquants relativement aux coûts liés à leur incarcération en leur facturant davantage pour l’hébergement et les repas.

À l’heure actuelle, il existe six niveaux d’allocation, ou rémunération des détenus, à partir desquels les détenus paient leur hébergement et leurs repas.

Ils vont du niveau un, qui se situe de 1 $ par jour à un maximum de 10 $ toutes les deux semaines, au niveau six, qui est de 6,90 $ par jour jusqu’à un maximum de 69 $ toutes les deux semaines.

Maintenant, vous vous demandez peut-être pourquoi les détenus reçoivent une allocation. 

Le Service correctionnel du Canada a depuis longtemps pour politique de fournir une rémunération limitée aux détenus qui participent à des programmes, notamment en matière d’emploi, inscrits dans leur plan correctionnel. 

Cette pratique vise à assurer que les détenus assument une certaine responsabilité à l’égard de leurs frais, notamment pour leur hébergement et leurs repas, et appuient leur famille, par exemple en payant des frais de garde d’enfants.

De plus, les délinquants acquièrent ainsi, pendant leur incarcération, des compétences professionnelles en demande sur le marché, ce qui augmente la probabilité d’une réinsertion sociale en toute sécurité.

Dès l’an prochain (2013-2014), tous les détenus ayant un niveau d’allocation de trois à six – six étant le maximum – commenceront à verser automatiquement environ 30 % de leur allocation pour leur hébergement et leurs repas. 

En chiffres, cela représente entre 1,58 et 2,08 $ par jour pour les coûts liés au logement, à la nourriture et aux installations, par exemple.

Cette mesure reflète le fait que le Canadien moyen dépense environ le tiers (ou 32 %) de son revenu pour se loger. 

Deuxièmement, nous apportons des changements au système téléphonique pour les détenus.

La gestion de ce système est coûteuse.

Le personnel du Service correctionnel du Canada doit ventiler les coûts liés à l’utilisation téléphonique de chaque détenu quand il reçoit la facture mensuelle et récupérer ces coûts.

Comme vous pouvez l’imaginer, le personnel doit y consacrer beaucoup de temps et d’efforts.

Nous visons à nous assurer que ces coûts administratifs sont facturés à la population carcérale.

Vous utilisez – vous payez!

Troisièmement, nous éliminons les primes de rendement payées aux détenus qui travaillent dans les installations de CORCAN.

CORCAN compte 31 unités de production dans tout le Canada. Ses activités se répartissent dans les quatre secteurs suivants : les textiles, la fabrication, la construction et les services, tels que l’impression et la blanchisserie. 

Les ateliers de CORCAN offrent un environnement d’affaires réaliste où on fournit des produits et services suivant les normes et les pratiques du secteur privé.

En plus de permettre aux détenus d’acquérir des compétences monnayables, CORCAN offre la possibilité d’observer les délinquants dans un environnement de travail « réel » et d’évaluer l’efficacité d’autres programmes, comme ceux sur la maîtrise de la colère et la lutte contre la toxicomanie.

Vu la forte demande pour participer aux ateliers de CORCAN, il n’est pas nécessaire de payer des primes de rendement.

Finalement, nous réduisons le fardeau du personnel des établissements et augmentons la responsabilisation des détenus en ce qui concerne l’achat d’articles pour les détenus.

Nous nous y prenons de deux façons.

D’abord, nous transférons la propriété et la responsabilité de toutes les cantines des établissements aux comités de détenus.     

Dans les établissements fédéraux, les cantines vendent des articles tels que de la pâte dentifrice, des livres, des vêtements qui ne font pas partie du matériel réglementaire et des friandises.

Nous avons commencé à transférer la direction de ces cantines aux comités de détenus il y a quelques années. Actuellement, plus de 85 % des cantines ont été transférées. La mesure que nous prenons permettra le transfert des 15 % restants.

Le transfert des cantines permet non seulement de faire des économies, mais il favorise aussi la responsabilisation des délinquants et offre aux détenus des possibilités d’emploi.

Soyez assurés que le Service correctionnel du Canada continuera de superviser les transactions et assurera une surveillance rigoureuse et minutieuse.

La deuxième façon de réduire le fardeau du personnel – et des contribuables – concerne l’achat de produits de fournisseurs externes pour les détenus. 

Actuellement, si un détenu a besoin d’un article qui n’est pas disponible, il remplit une demande et un employé va le lui acheter dans une boutique.

Bien souvent, les employés se déplacent pour aller acheter un seul article.

Les employés des établissements ne sont pas des commis aux commandes personnelles. Ils méritent de pouvoir se concentrer sur les tâches importantes qu’on leur a confiées, à l’intérieur de l’établissement.

Pour aller de l’avant, le Service correctionnel du Canada uniformisera la façon dont les détenus peuvent acheter des biens – biens qu’ils achèteront avec leur propre argent.

Désormais, pour être plus efficient et assurer une meilleure utilisation de l’argent des contribuables, le personnel se rendra dans des commerces figurant sur une liste préétablie, selon un horaire fixe, afin d’éviter de faire plusieurs petites sorties chaque fois qu’on présente une demande. Il sera aussi possible de commander à partir d’un catalogue.

(CONCLUSION)

Laissez-moi conclure en disant qu’en mai 2011, les Canadiens ont donné au gouvernement un mandat clair, celui de leur permettre de vivre, de travailler et d’élever leurs enfants en toute sécurité.

Notre gouvernement s’est engagé envers les Canadiens à présenter et à adopter des mesures législatives sur la loi et l’ordre afin de lutter contre la criminalité et le terrorisme.

Nous avons promis de le faire en une période de 100 jours de séance et avons tenu notre promesse.

Des victimes ont affirmé que, trop souvent, elles ont l’impression que les criminels ont tous les droits. 

Nous les avons écoutées et nous avons tenté de rétablir l’équilibre.

Il y a seulement trois semaines, le premier ministre a annoncé un nouveau programme de soutien du revenu à l’intention des parents de victimes d’actes criminels.

Le ministre Nicholson a récemment déposé un projet de loi visant à doubler la suramende compensatoire que les délinquants doivent payer et à assurer qu’elle est appliquée automatiquement dans tous les cas.

L’une des priorités du gouvernement est d’apporter les changements demandés par la population canadienne – et qu’elle mérite.

Toutes ces mesures sont fondées sur nos réalisations en matière de responsabilisation des délinquants et de priorisation des droits des victimes et des citoyens respectueux de la loi. 

Ces mesures, y compris celles que j’ai annoncées aujourd’hui, visent à rétablir l’équilibre dans notre système de justice pénale.

Ce sont des mesures concrètes.

Même si la rémunération des détenus, l’hébergement et les repas ne constituent pas une solution complète, ils sont des moyens concrets de responsabiliser les détenus. En outre, ces mesures permettront aux contribuables d’économiser plus de 10 millions de dollars.

Merci.

Date de modification :

2015-11-26