ARCHIVÉE - Notes d'allocution du lancement du Plan d'action national de lutte contre la traite des personnes

Ottawa (Ontario)
Le 6 juin 2012

Priorité au discours prononcé

Je vous remercie tous d’être présents aujourd’hui pour cette importante annonce.

Je suis très heureux d’être ici en compagnie de ma collègue, l’honorable Rona Ambrose, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada et ministre de la Condition féminine; ainsi que le commissaire adjoint de la GRC Todd Shean, Opérations fédérales et internationales.

J’aimerais également souligner la présence de Tara Teng, candidate du Canada au concours Miss Monde, avec nous aujourd’hui.

Tara offrira rapidement quelques commentaires, mais je tiens à la remercier d’être présente aujourd’hui pour souligner cette annonce très importante.

J’aimerais remercier ceux parmi vous qui travaillent très fort à la lutte contre la traite des personnes et à la prévention de cette activité illégale, tant au Canada qu’à l’étranger ainsi que ceux qui œuvrent pour sensibiliser le public à ce crime odieux.

Je me suis, à maintes reprises, adressé aux Canadiens pour parler de migration clandestine, et j’aimerais préciser que la migration clandestine n’est pas synonyme de traite de personnes.

La migration clandestine s’entend du passage illégal de personnes aux frontières internationales – avec leur consentement – en échange d’un montant d’argent.

Sitôt arrivées à destination, ces personnes sont le plus souvent libérées.

La traite des personnes est un autre type de crime, qui comprend le recrutement, le transport ou l’hébergement de personnes à des fins d’exploitation – généralement dans l’industrie du sexe ou le travail forcé. La traite des personnes est une forme d’esclavage moderne.

Il est déchirant d’entendre parler de la dégradation et de la souffrance des victimes de traite qui, ayant perdu leur dignité et leurs droits comme êtres humains, font souvent l’objet d’abus physiques et émotionnels.

Il est tout aussi alarmant de constater le nombre élevé de cas de traite dont les victimes sont malheureusement des jeunes filles et des adolescentes canadiennes.

La traite de personnes est une activité criminelle lucrative qui rapporte des milliards de dollars par année aux groupes du crime organisé; elle touche pratiquement tous les pays, et le Canada ne fait pas exception.

Dans un rapport, le Service canadien de renseignements criminels estime qu’une seule victime canadienne d’exploitation sexuelle rapporte environ 280 000 $ par année au trafiquant.

Le même rapport dit ce qui suit : « Partout au Canada, des réseaux du crime organisé pratiquent la traite des Canadiennes, adultes et mineures, à l’intérieur d’une même province, d’une province à une autre et parfois vers les États-Unis, aux fins de l’industrie du sexe. »

Nous savons que la traite des personnes se pratique au Canada, la majorité des victimes étant des femmes et des enfants, objets d’exploitation sexuelle par les trafiquants.

Récemment, nous avons été témoins d’un cas de traite dans la région de la capitale nationale`. Laura Emerson, de Gatineau, a plaidé coupable à des accusations de traite de personnes pour avoir enlevé et forcé trois adolescentes à se prostituer.

C'est pourquoi notre gouvernement s’est fortement engagé auprès des partenaires nationaux, des alliés internationaux et de tous les Canadiens à adopter une position ferme pour sévir contre ce crime odieux.

Et nous avons honoré notre engagement de plusieurs façons.

Par exemple, notre gouvernement a adopté des mesures afin de délivrer un permis de séjour temporaire aux ressortissants étrangers victimes de traite dont la durée a, par la suite, passé de 120 à 180 jours.

Depuis l’adoption de ces mesures en 2006, 178 permis de séjour temporaire ont été délivrés à 73 ressortissants étrangers.

Nous avons apporté des modifications afin que les victimes de traite continuent de bénéficier de soins de santé.

Nous avons fourni des fonds aux provinces et aux organismes communautaires pour créer des programmes de formation, comme un programme en ligne à l’intention des premiers intervenants et des fournisseurs de service qui, de par la nature de leurs fonctions, pourraient entrer en contact avec des victimes de traite.

Nous avons également pris des mesures sur le plan législatif pour durcir les lois sur la traite des personnes.

Ma collègue, la députée Joy Smith, a dirigé les efforts pour instaurer des peines minimales de cinq ans pour les infractions de traite impliquant des victimes de moins de 18 ans.

Nous avons récemment appuyé son projet de loi d’initiative parlementaire, afin que les Canadiens qui commettent des infractions de traite de personnes à l’étranger ne puissent plus se soustraire aux sanctions imposées par les lois canadiennes.  

De plus, dans le cadre de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés qui a été adoptée en mars, des mesures ont été prises pour protéger les travailleurs étrangers qui sont susceptibles de faire l’objet d’abus ou d’exploitation.

Quoique ces initiatives et plusieurs autres soient appliquées au Canada et à l’étranger, nous croyons qu’il est temps de les regrouper sous un plan d’action complet, particulièrement que le nombre de trafiquants et de victimes identifiés par la police continue de croître.

Aujourd’hui, je suis très fier de lancer le Plan d’action national de lutte contre la traite des personnes.

C’est un plan solide qui montre l’engagement indéfectible du Canada de passer à l’action.

Il s’agit d’une feuille de route qui prend appui sur les engagements auprès des partenaires et les interventions actuelles.

La feuille de route repose sur les connaissances nationales et internationales et prévoit des mesures importantes visant à lutter contre la traite aux fins d’exploitation sexuelle ou de travail forcé.

Le Plan d’action national de lutte contre la traite des personnes cible quatre principaux éléments, souvent désignés comme les quatre piliers.

Tout d’abord, nous nous pencherons sur la prévention, en améliorant la formation de nos policiers, de nos agents frontaliers et d’autres travailleurs de premières lignes à reconnaître les indices de la traite de personnes, en sensibilisant davantage les Canadiens et en travaillant avec les collectivités à la détermination des personnes et des lieux les plus à risque.

Dans un deuxième temps, nous assurerons la protection des victimes de traite et nous leur porterons assistance, en améliorant le financement des services d’aide aux victimes, en identifiant les citoyens et les ressortissants étrangers les plus vulnérables qui risquent de faire l’objet de traite, particulièrement les immigrantes âgées de 15 à 21 ans.

Nous mènerons ensuite des enquêtes pour détecter les auteurs de ces crimes et les poursuivre en justice, en durcissant les lois du système de justice pénale, en fournissant une éducation spécialisée aux procureurs et aux policiers et en améliorant la collaboration et la collecte du renseignement.

Aujourd’hui, nous annonçons le lancement de la première équipe intégrée d’application de la loi du Canada, qui a pour mandat de détecter les auteurs de traite, de perturber leurs activités et de les poursuivre en justice dans notre pays. Nous allons sévir contre eux, et ils devront répondre de leurs crimes.

Finalement, nous travaillerons en partenariat avec les intervenants afin de donner suite aux politiques et aux outils existants, d’assurer une approche exhaustive et coordonnée et de promouvoir la recherche approfondie et l’échange d’information, et ce, pour améliorer les processus de collecte et de suivi des données, ainsi que les rapports ayant trait à la traite de personnes.

Nous allons travailler aussi auprès des partenaires et des intervenants pour continuellement améliorer les interventions à l’aide de tables rondes annuelles, afin qu’ensemble nous puissions faire progresser la lutte contre ce type de crimes.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont un rôle majeur à jouer en appuyant les victimes et en veillant à ce que les services de police locaux aient les outils nécessaires pour lutter contre la traite dans leurs collectivités.

Le Plan d’action est ambitieux et nécessite des directives claires.

Pour ce faire, un groupe de travail sur la traite des personnes, dirigé par mon ministère, Sécurité publique Canada, et formé d’intervenants clés et de représentants des principaux ministres, sera créé pour remplacer le Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes.

Le groupe de travail surveillera la mise en œuvre du Plan d’action, coordonnera les interventions fédérales contre la traite des personnes et produira des rapports annuels sur les progrès réalisés à l’intention des Canadiens.

Afin de garantir sa réussite, le gouvernement affectera un montant de plus de 25 millions de dollars sur quatre ans pour la mise en œuvre du Plan d’action.

Mesdames et Messieurs, notre gouvernement tient à aider les victimes de traite et à en poursuivre les auteurs devant la justice.

J'ai noté d'emblée que, ici, au Canada, la majorité des victimes de la traite sont des femmes et des enfants, dont beaucoup appartiennent à des groupes et des collectivités vulnérables.

Nous sommes pleinement engagés à lutter contre ce crime horrible.

Je laisserai maintenant la ministre Ambrose vous en dire plus sur la façon dont le Plan d'action national nous aidera à soutenir ces collectivités vulnérables.

Je vous remercie.

Date de modification :

2015-11-26