ARCHIVÉE - Notes d’allocution de l’honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, pour le Sommet sur les paramètres économiques des services de police

Ottawa (Ontario)
le 16 janvier 2013

Priorité au discours prononcé

Merci.
 
J'aimerais souhaiter la bienvenue à tout le monde ici à Ottawa dans le cadre de cet important sommet.

Je suis ravi d'être accompagné, ce matin, de l'un de mes homologues provinciaux, l'honorable Shirley Bond, ministre de la Justice et procureure générale de la Colombie-Britannique laquelle, je le sais, partage mon engagement inébranlable de renforcer les services de police et d'assurer la sécurité des collectivités.  

Je souhaite la bienvenue aux panélistes et aux conférenciers invités de l'étranger et de partout au Canada – tous des professionnels chevronnés ou des experts éminents, chacun dans son domaine. 

J'aimerais mentionner tout spécialement quelques intervenants clés qui prennent part au dialogue en cours dans notre pays – l'Association canadienne des chefs de police, l'Association canadienne des policiers, l'Association canadienne des commissions de police, la Fédération canadienne des municipalités, le Collège canadien de police et le Conseil sectoriel de la police.

Comme vous êtes nombreux à le savoir, en janvier 2012, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique se sont rencontrés pour discuter de questions préoccupantes communes ayant trait à l'augmentation incessante des coûts des services de police dans une période de restreinte fiscale.

Reconnaissant qu'il s'agit d'une question complexe qui nécessite un dialogue national, nous avons convenu d'organiser un sommet sur les paramètres économiques des services de police dirigé par le gouvernement, dont j'ai le plaisir d'être l'hôte au nom de mes collègues fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Lorsque nous utilisons le terme « paramètres économiques des services de police », nous parlons essentiellement de l'évolution et de la durabilité des services de police dans une période de grande contrainte fiscale et d'attentes accrues de la population canadienne.

Et bien que Sécurité publique Canada ait joué un rôle de premier plan dans la planification et la tenue de la rencontre, le Sommet n'est pas une activité imposée par le  gouvernement du Canada.  

Ce n'est pas non plus une question pour laquelle le gouvernement peut « acheter » la solution. Nous devons tous être solidaires.  

Mesdames et Messieurs, il est clair que nous faisons face à des défis financiers, tant au Canada que dans le monde entier.  

Tous les niveaux de gouvernement, de même que les intervenants des services de police, savent qu'il est de plus en plus difficile d'assumer les coûts des services de police.

Parmi les nombreux facteurs contribuant à la hausse des coûts des services de police, on compte l'émergence de nouvelles priorités et de nouveaux types de crime, comme les crimes financiers et commerciaux et les crimes cybernétiques, ainsi que la mondialisation du crime organisé et les efforts accrus visant à contrer les menaces liées à la sécurité nationale et au terrorisme. 

Parallèlement, nous sommes confrontés à des niveaux de complexité élevés au système de justice pénale exigeant beaucoup plus de ressources pour accomplir les mêmes tâches.  
Le procès pour conduite avec facultés affaiblies qui durait deux heures il y a vingt ans, exige à présent deux jours, parce que les policiers ont besoin de plus de temps pour se préparer à comparaître devant le tribunal; ils ne sont donc pas dans la rue pour appliquer la loi, mais en train de remplir des formulaires ou d'attendre pour témoigner.

Les dépenses liées aux services de police augmentent  régulièrement – et ont dépassé 12 milliards de dollars en 2010. Or, au cours de la dernière décennie, le nombre et la gravité des crimes déclarés par la police ont baissé.¹

Ce qui a ravivé le débat entre les Canadiens qui, à juste titre, veulent savoir où et comment est dépensé leur argent.  

Comme je viens de le dire, nous assistons à un revirement des attentes chez les Canadiens.   

Il y a dix ans, le Canadien moyen acceptait volontiers, presque sans poser de questions, l'augmentation constante  des budgets policiers.

Mais, à présent, de plus en plus de Canadiens demandent que les gouvernements démontrent la valeur des investissements qu'ils effectuent dans les services publics, notamment les services de police. 

Et, comme les mesures de rendement en matière de service ne sont ni bien établies, ni appliquées, dans le secteur policier, il est difficile d'évaluer clairement l'efficience et l'efficacité des dépenses effectuées dans ce domaine.   

Il ne fait aucun doute que le travail de policier est difficile et que les agents méritent un traitement juste et concurrentiel.

Ceci étant dit, comme les salaires et les avantages sociaux des policiers représentent de 80 à 90 % des coûts, il sera important de faire des économies dans la prestation des services et le niveau auquel ils sont fournis. 

Toutefois, ce n'est pas d'argent seulement que nous avons besoin pour renforcer l'avantage des services de police au Canada. 

Nous devrons également trouver des moyens plus efficaces et plus novateurs pour lutter contre les crimes et les troubles, à présent et dans l'avenir.

Nous constatons déjà que certaines administrations et services de police déploient des efforts proactifs pour corriger ce problème.

Plusieurs examens sont en cours à l'échelle nationale et provinciale, afin d'obtenir une meilleure compréhension des systèmes de police et de justice et d'y apporter des améliorations, qui se traduiront en définitive par des services plus efficaces.

S'ils agissent rapidement, la majorité des services de police canadiens peuvent avoir une longueur d'avance et mettre en place des stratégies réfléchies.

En fait, quelques administrations et services de police ont déjà mis en place des mesures visant à accroître l'efficacité et l'efficience.

L'utilisation améliorée des employés civils, des services de police à plusieurs niveaux, la mise en place de partenariats avec la collectivité et d'autres organisations, l'utilisation appropriée du secteur privé, le recouvrement des coûts pour certains services, l'amélioration de la gestion des RH ainsi que le recours à la technologie figurent au nombre des mesures prises.  

Nous assistons également à l'émergence d'approches novatrices en matière de services de police et de sécurité communautaire, notamment d'efforts intégrés déployés par de nombreux organismes locaux dans le but d'établir des interventions adaptées pour aider les personnes à risque, particulièrement les enfants et les jeunes, à demeurer dans la bonne voie. 

Il est important de s'inspirer des recherches et des nouveaux modèles dans le but de renforcer les approches adoptées en matière de prévention du crime et de services policiers – nous écarter de celles qui sont surtout réactives et adopter des approches plutôt engageantes et proactives.  

Au niveau fédéral, notre gouvernement prend des mesures pondérées afin de corriger les problèmes relevés dans les services policiers dont nous sommes directement responsables.  

La GRC applique les réductions budgétaires annuelles en apportant des réformes administratives et opérationnelles qui n'auront aucune incidence sur la prestation des services de police de première ligne.

De plus, avec l'adoption de la Loi sur le contrôle des dépenses² en 2009, notre gouvernement a fixé la hausse salariale des employés fédéraux, notamment celle des membres de la GRC, à 1,5 % sur une période de trois ans.  

Il s'agit là de mesures de limitation des coûts qui permettront à la GRC d'assurer la durabilité des services de police, sans pour autant avoir d'incidence fâcheuse sur les services de première ligne.

Et, comme vous êtes nombreux à le savoir, les ententes sur les services de police de la GRC, négociées avec les provinces et territoires en 2012, prévoient des clauses permettant aux administrations contractantes d'intervenir concrètement pour des questions touchant les coûts, les gains d'efficacité et le maintien de normes de qualité élevées pour les services de police à contrat.  

Certes, le Canada n'est pas le seul pays aux prises avec des difficultés financières.

Dans d'autres pays, le ralentissement économique a entraîné des mesures draconiennes pour freiner l'augmentation des dépenses policières.

Au cours des deux prochains jours, nous entendrons les conférenciers internationaux parler des mesures draconiennes que nos amis des États-Unis, du Royaume-Uni et de la Nouvelle-Zélande ont dû prendre pour contrôler les dépenses et réformer les services de police.   

J'ai hâte de savoir ce qui a bien fonctionné et ce qui a moins bien réussi, afin que nous puissions apprendre les uns des autres.

Mesdames et Messieurs, je vais être direct.

Les services policiers ont deux options : rester les bras croisés et se voir, par la suite, obligés d'effectuer de grandes coupures, comme certains pays l'ont fait; ou bien, agir proactivement, prévoir les choses et bénéficier d'une grande souplesse en élaborant et en mettant en œuvre des réformes structurelles significatives et graduelles.

Il est primordial que tous les ordres de gouvernement et l'ensemble du milieu policier se concentrent sur les efforts d'innovation et de réforme, afin que la période de contrainte financière se traduise par la possibilité de maintenir les services de police et de mieux servir les Canadiens.

Au cours des deux prochains jours, j'espère que nous pourrons commencer à tracer la voie à suivre pour maintenir l'avantage des services de police du Canada. 

Nous n'y parviendrons que grâce à la mobilisation constructive de tous les intervenants du milieu policier.

Au cours des prochains mois, nous devrons poursuivre le dialogue sur les points suivants :  

• comment tirer parti des recherches et des pratiques exemplaires afin de créer des systèmes de police efficaces et efficients;
• comment améliorer la collaboration, les partenariats et l'intégration afin d'encourager l'innovation, la réforme et la transformation;
• finalement, comment améliorer la reddition de compte aux Canadiens et les services que nous leur fournissons.

Il y a beaucoup de zones grises, mais nous savons trois choses avec certitude.   

Tout d'abord, nous ne pouvons réussir que si nous travaillons tous ensemble.

Ordres de gouvernements, associations policières, services de police et commissions de police – tous ensemble, nous pouvons, et nous devons, participer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un programme conjoint. 

Deuxièmement, nous ne réaliserons notre objectif que si nous nous attaquons à la question sous toutes ses coutures;

de l'élaboration de politiques avant-gardistes à la réforme du système judiciaire; des modifications législatives aux mesures novatrices de réduction des dépenses; de la réforme culturelle à la gestion du changement organisationnel – nous devons examiner toutes les options.

Et troisièmement, un changement réel et durable exige un engagement soutenu à long terme.  

Avec ces objectifs en perspective, je suis très confiant que nous pourrons créer une nouvelle vision durable pour les services de police au Canada.

Merci de nouveau de votre engagement à l'égard de la prestation des services de police et des services aux Canadiens.

Je passe maintenant la parole à la ministre Bond.

Merci. 

1

Les ressources policières au Canada (2011), Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.  http://www.statcan.gc.ca/pub/85-225-x/2010000/part-partie1-fra.htm

2

http://www.tbs-sct.gc.ca/media/nr-cp/2009/0206b-fra.asp

Date de modification :

2015-12-02