Sommaire de l’évaluation du Programme des coûts extraordinaires des services de police dans la capitale nationale (PCESPCN)

À propos du programme

Le PCESPCN est un programme de contributions qui a pour objectif de dédommager la Ville d’Ottawa en reconnaissance du contexte policier unique créé par la présence de sites fédéraux, d’institutions et d’événements d’importance nationale dans la capitale du pays.

À la suite de l’attaque terroriste perpétrée au Monument commémoratif de guerre du Canada et sur la Colline du Parlement le 22 octobre 2014, le gouvernement du Canada a annoncé, dans le cadre du Plan d’action économique de 2015, le versement d’une aide financière de 10 millions de dollars sur cinq ans à la Ville d’Ottawa pour soutenir les coûts extraordinaires des services de police engagés par le Service de police d’Ottawa (SPO) dans l’exercice de ses fonctions propres à la capitale nationale.

Ce que nous avons examiné

Le but de cette évaluation était d’examiner la pertinence et le rendement du PCESPCN depuis son lancement en 2015-2016 jusqu’à 2018-2019.

Ce que nous avons constaté

Recommandations

La sous-ministre adjointe du Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime devrait, dans le cadre du renouvellement du programme:

  1. Examiner l’étendue des coûts liés aux événements propres à la capitale nationale et étudier les options de mobilisation d’autres partenaires fédéraux pour supporter ces coûts.
  2. Évaluer la mesure du rendement et les exigences relatives aux rapports tant pour le programme que pour le bénéficiaire.
  3. Inclure des aspects de l’ACS + dans la conception et l’exécution du programme.
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