Rapport annuel national sur les données pour documenter les tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue 2022

Tableaux et figures

Résumé

Dans le contexte de la légalisation du cannabis, le gouvernement du Canada a adopté des dispositions législatives créant de nouvelles infractions et fournissant aux agents d'application de la loi des outils additionnels pour détecter et dissuader la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (CFAD). De plus, afin d'appuyer la mise en œuvre de ce nouveau cadre législatif, le gouvernement a investi 161 millions de dollars sur une période initiale de cinq ans pour accroître la formation des policiers pour la reconnaissance des signes et manifestations de la CFAD, augmenter la capacité d'application de la loi, faciliter l'acquisition de matériel de détection des drogues approuvé (MDDA), élaborer des politiques, soutenir la recherche, et sensibiliser le public aux dangers de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Une composante essentielle de cette initiative consiste à informer les Canadiens et Canadiennes sur les actions menées pour s'attaquer à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et leurs résultats. C'est l'objet de ce rapport annuel.

Il s'agit du troisième rapport annuel sur les tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Il est produit en collaboration avec les provinces et les territoires, la GRC, l'ASFC et d'autres organismes et intervenants partenaires.

Dans la mesure du possible, il met à jour les données du rapport de 2021. Toutefois, comme en 2020, la pandémie de COVID-19 a entraîné une diminution importante des activités prévues, en particulier pour ce qui est de la formation des agents d'application de la loi. Néanmoins, les conclusions du rapport montrent que l'initiative fédérale a continué d'améliorer la capacité des organismes d'application de la loi de détecter et de décourager la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Elle a aussi continué de modifier les attitudes des Canadiens et Canadiennes quant à la conduite après la consommation de cannabis. En outre, les données provenant des incidents signalés à la police et à la frontière ainsi que les analyses toxicologiques des conducteurs blessés ou mortellement blessés indiquent que la proportion d'incidents de CFAD, y compris par le cannabis, par rapport à l'ensemble des incidents de conduite avec faculté affaiblie a augmenté chaque année depuis 2008.

Les travaux visant à améliorer l'exhaustivité et la comparabilité des données se sont poursuivis en 2021. Par conséquent, plus de données sont maintenant recueillies sur l'utilisation et les résultats des épreuves de coordination de mouvement, plus de données sur les conducteurs blessés sont maintenant disponibles et les données sur l'utilisation de l'équipement de dépistage des drogues approuvé ainsi que sur les coroners et les médecins légistes s'améliorent aussi progressivement.

Introduction

En dépit des baisses importantes au cours des 30 dernières années, la conduite avec facultés affaiblies, que ce soit par l'alcool ou la drogue, continue de tuer ou de blesser plus de Canadiens que tout autre crime (Moreau, 2021). Elle demeure également le facteur le plus important contribuant aux accidents de la route graves (Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances [CCDUS], 2019). De plus, bien que stable entre 2020 et 2021, le nombre d'incidents de conduite avec facultés affaiblies par la drogue (CFAD) déclarés par la police avait augmenté de 19 % entre 2019 et 2020.

Il n'est donc pas surprenant que, avec la légalisation du cannabis, les Canadiens aient exprimé des préoccupations au sujet de la sécurité routière. Les sondages d'opinion publique ont révélé que plus de 80 % des Canadiens croyaient que la conduite avec facultés affaiblies par la drogue augmenterait probablement après la légalisation du cannabisNote de bas de page 1.

Le Canadiens continuent d'être préoccupés par la sécurité routière dans les suites de la légalisation du cannabis. Sécurité publique Canada a commandé une étude d'opinion publique sur les attitudes, les perceptions et les comportements des Canadiens à l'égard du cannabis et de la conduite automobile depuis 2017. Le rapport de 2022Note de bas de page 2 montre que plus de la moitié (56 %; une augmentation par rapport à 49 % en 2020) des Canadiens perçoivent que le taux de conduite sous l'influence du cannabis a augmenté depuis la légalisation, et la plupart sont préoccupés (41 %) ou moyennement préoccupés (31 %) par les autres personnes qui conduisent sous l'effet du cannabis. Toutefois, l'alcool demeure une préoccupation plus importante, 95 % étant d'avis que la consommation d'alcool nuit à la conduite. Près de neuf Canadiens sur dix (86 %; comme en 2020 et une augmentation par rapport à 81 % en 2017) sont d'accord pour dire que la consommation de cannabis nuit aussi à la capacité de conduire. Quatre personnes sur cinq (80 %) affirment que le cannabis a un impact sur le temps de réaction et la capacité de concentration et près de deux personnes sur trois (67 %) affirment que le cannabis fait du consommateur un moins bon conducteur. Près d'une personne sur quatre (24 %) continue de dire que conduire sous l'influence du cannabis est moins dangereux que conduire sous l'influence de l'alcool.

Dans un sondage mené en mars-avril 2022 auprès d'un échantillon de 1 567 Albertains, dont 637 ayant consommé du cannabis au cours des 12 derniers mois, 52 % des répondants ont dit qu'ils étaient préoccupés par la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, les personnes âgées (55 ans et plus) étant beaucoup plus préoccupées (68 %) que les plus jeunes (18-34 ans; à 36 %)Note de bas de page 3. En outre, seulement 28 % des personnes ayant consommé du cannabis au cours des 12 derniers mois ont indiqué être préoccupés par la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Environ 83 % des répondants estiment que le cannabis nuit aux capacités de conduite (90 % chez les non-consommateurs, 75 % chez les consommateurs).

C'est en partie pour répondre à ces préoccupations au moment de la légalisation du cannabis que de nouvelles dispositions du Code criminel ont été adoptées en 2018 pour criminaliser la conduite avec une concentration interdite de certaines drogues, renforcer les peines et fournir des outils supplémentaires aux organismes d'application de la loi pour détecter et décourager la conduite avec facultés affaiblies, en particulier la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. En outre, en réponse aux préoccupations des Canadiens au sujet de la conduite avec facultés affaiblies, le gouvernement fédéral a annoncé en septembre 2017 un investissement de 161 millions de dollars pour former des agents de première ligne, concernant la manière de reconnaître les signes et les symptômes de la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, renforcer la capacité des services d'application de la loi partout dans le pays, offrir un accès à des appareils approuvés de détection des drogues (AADD), élaborer des politiques, stimuler la recherche et sensibiliser le public aux dangers de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

Cette initiative incluait un engagement à rendre compte aux Canadiens des tendances en matière de CFAD, des activités entreprises pour y répondre, et de leurs résultats; c'est l'objet du présent rapport.

Le rapport se concentre sur trois questions générales, soit :

Le rapport est le fruit d'un effort collectif entrepris en 2018 par le groupe de travail (GT) fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Composé de représentants de toutes les administrations, ainsi que d'intervenants clés de Justice Canada, de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de Transports Canada, le GT a entrepris de travailler à l'établissement d'une série d'indicateurs pour aider à répondre à ces questions. Le GT a également collaboré avec Statistique Canada (StatCan)  et avec des organismes clés comme le Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances (CCDUS) ainsi qu'avec des universitaires choisis pour évaluer la pertinence, la fiabilité, la disponibilité et l'accessibilité des données pour ces divers indicateurs. En effectuant cette analyse, le GT a profité en particulier d'un exercice exhaustif entrepris par le CCDUS pour établir un ensemble d'indicateurs nationaux sur la CFAD. Le GT a convenu d'un ensemble préliminaire d'indicateurs au printemps 2019, ensemble qui a été peaufiné davantage en septembre 2019. Par la suite, on a demandé aux administrations de recueillir, de regrouper et de faire rapport sur les données du plus grand nombre possible de ces indicateurs. Le premier rapport annuel sur les tendances a été publié en 2020 et portait sur l'année civile 2019.

Ce rapport présente les données fournies par les provinces et les territoires, la GRC et l'ASFC pour l'année civile 2021. Des données de rapports et d'études de recherche d'autres sources (p. ex. StatCan; CCDUS) sont également utilisées.

La première section présente les principaux aspects du régime législatif sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (CFAD) adopté en 2018 et l'initiative fédérale qui s'y rattache. Les sections suivantes présentent les données disponibles sur les tendances de la CFAD, les mesures prises pour la prévenir, la détecter et la décourager et les résultats obtenus. La conclusion résume les principales constatations et traite des prochaines étapes.

Comme tous les Canadiens et Canadiennes le savent, la pandémie de COVID-19 a profondément bouleversé nos vies et nos activités depuis le début de 2020. Il en va de même pour les activités prévues dans le cadre de cette initiative. Bien que l'année 2021 ait connu un retour progressif à une certaine normalité, de nombreuses activités ont continué de subir les répercussions de la pandémie, de ce fait, presque aucune formation des agents d'application de la loi, y compris les agents des services frontaliers (ASF), n'a été dispensée en 2021. Il est également probable que les tendances concernant la CFAD ont été touchées par la réduction générale des activités professionnelles et sociales qui obligent les Canadiens et les Canadiennes à utiliser leur véhicule. De plus, la fermeture de la frontière canado-américaine à la circulation routière, pour au moins une partie de 2021, à l'exception du trafic essentiel a sans doute eu un impact sur les statistiques d'application de la loi. En d'autres termes, bien que dans une moindre mesure que 2020, 2021 a probablement été une autre année inhabituelle.

Contexte législatif et des programmes

La conduite avec facultés affaiblies par la drogue est une infraction criminelle depuis 1925, mais cette infraction a toujours été difficile à prouver.

La tâche de détecter et de prouver un affaiblissement des facultés dû à la drogue est différente et plus complexe que celle de détecter et de prouver un affaiblissement des facultés dû à l'alcool. L'alcool est une molécule simple, dont les effets affaiblissants sont prévisibles. À mesure que l'on consomme de l'alcool, le taux d'alcoolémie (TA) augmente, et plus il augmente, plus les facultés sont affaiblies et plus le risque d'accident grave est élevé. La même corrélation n'existe pas nécessairement pour les autres drogues puisque leurs effets et impacts sur le comportement au volant varient selon la substance, la manière dont elle est ingérée, les caractéristiques de la personne et de ses habitudes de consommation. Dans le cas du cannabis, il est généralement admis qu'il peut altérer la capacité de conduire. Toutefois, il n'existe pas de consensus scientifique sur le lien entre la concentration de tetrahydrocannabinol (THC), la principale substance psychoactive du cannabis, dans le sang et le degré d'affaiblissement des facultésNote de bas de page 4.

En 2008, de nouveaux outils ont été autorisés pour faciliter les enquêtes sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Il s'agit notamment des épreuves de coordination de mouvement (ECM) à utiliser au bord de la route (évaluation en trois étapes : marcher et se tourner, se tenir sur un pied et un test du nystagmus horizontal) et de l'évaluation de reconnaissance de drogues effectuée au poste de police par un expert en reconnaissance de drogues (ERD). L'évaluation de la reconnaissance de drogues est une évaluation en 12 étapes conçue pour déterminer si la personne a les facultés affaiblies par une drogue. Pour utiliser l'un ou l'autre de ces outils, l'agent doit avoir suivi une formation spéciale conformément aux normes établies par l'Association internationale des chefs de police (AICP).

Compte tenu de la légalisation du cannabis, il a été jugé essentiel de modifier et de renforcer le régime du droit pénal en matière de conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Ces modifications ont été effectuées dans le cadre de la Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois qui a permis d'adopter de nouvelles infractions et d'autoriser l'utilisation de nouveaux outils facilitant la reconnaissance de personnes conduisant sous l'influence d'une drogue et leur poursuite en justice.

Cette loi contient plus particulièrement les mesures suivantes :

Après l'ajout des nouvelles infractions, le texte du Code criminel sur la conduite avec facultés affaiblies se lit actuellement comme suit :

320.14 (1) Commet une infraction quiconque :

(a) conduit un moyen de transport alors que sa capacité de conduire est affaiblie à un quelconque degré par l'effet de l'alcool ou d'une drogue ou par l'effet combiné de l'alcool et d'une drogue;

(b) sous réserve du paragraphe (5), a, dans les deux heures suivant le moment où il a cessé de conduire un moyen de transport, une alcoolémie égale ou supérieure à quatre-vingts milligrammes d'alcool par cent millilitres de sang;

(c) sous réserve du paragraphe (6), a, dans les deux heures suivant le moment où il a cessé de conduire un moyen de transport, une concentration de drogue dans le sang égale ou supérieure à celle établie par règlement pour cette drogue;

(d) sous réserve du paragraphe (7), a, dans les deux heures suivant le moment où il a cessé de conduire un moyen de transport, une alcoolémie et une concentration de drogue dans le sang égales ou supérieures à celles établies par règlement, pour l'alcool et cette drogue, pour les cas où ils sont combinés.

320.14 (4) Sous réserve du paragraphe (6), commet une infraction quiconque a, dans les deux heures suivant le moment où il a cessé de conduire un moyen de transport, une concentration de drogue dans le sang égale ou supérieure à celle établie par règlement pour cette drogue, mais inférieure à celle établie par règlement pour l'application de l'alinéa (1)c).

Les niveaux prohibés de concentration de drogues dans le sang ne figurent pas dans le Code criminel mais dans la réglementationNote de bas de page 5. Pour l'application de l'alinéa 320.14c), le niveau prohibé de concentration de drogue dans le sang est établi à 5 ng ou plus de THC/ml de sang, à 5 mg de GHB/l de sang, et à tout niveau détectable de LSD, de 6-monoacetylmorphine (un métabolite de l'héroïne), de kétamine, de phencyclidine (PCP), de cocaïne, de psilocybine et de méthamphétamine. Pour l'application de l'alinéa 320.14d), les niveaux prohibés de concentration sont établis à 50 mg d'alcool par 100 ml de sang combiné à 2 5 ng de THC par ml de sang. Finalement, pour l'application du paragraphe 320.14(4), le niveau prohibé de concentration est établi à entre 2 ng et 5 ng de THC par ml de sang.

Comme il a été mentionné, le gouvernement a autorisé l'utilisation de matériel de détection de drogues approuvé (MDDA).

La police de même que les agents des services frontaliers peuvent se servir de MDDA pour détecter la présence de certaines drogues, y compris le THC, dans le liquide buccal. Ils peuvent exiger un échantillon de liquide buccal s'ils ont des motifs raisonnables de croire que le conducteur a de la drogue dans son organisme. On peut raisonnablement soupçonner qu'un conducteur a des drogues dans son organisme en se fondant sur des preuves de consommation récente de drogues et d'autres faits objectifs, tels que : la rougeur oculaire, les tremblements musculaires, l'agitation ou les troubles de diction.

Si un conducteur obtient un résultat positif à un MDDA, ce résultat confirme la présence de drogue qui, combiné à d'autres signes d'affaiblissement des capacités ou de consommation de drogues observés par la police au bord de la route, peut fournir des motifs de poursuivre l'enquête en demandant un échantillon de sang ou une évaluation de reconnaissance de drogues. Des appareils similaires sont utilisés dans d'autres pays tels le Royaume-Uni et l'Australie.

À l'heure actuelle, les services d'application de la loi ont à leur disposition deux appareils approuvés soit le Dräger Drugtest® 5000 (qui inclut le Dräger Drugtest® 5000 STK-CA), et le Sotoxa™ (composé du Abbott Sotoxa™ Test Cartridge et du Abbott Sotoxa™ Oral Fluid Collection Device).

L'Initiative fédérale

En septembre 2017, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il investissait jusqu'à 161 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la mise en œuvre du nouveau régime législatif et renforcer la capacité d'application de la loi au Canada à reconnaître les signes et les symptômes de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (CFAD), faciliter l'accès au matériel de détection des drogues approuvé (MDDA), poursuivre l'élaboration de politiques, soutenir la recherche et sensibiliser le public aux dangers de la conduite avec des facultés affaiblies par la drogue.

De cette enveloppe de financement, 81 millions de dollars ont été réservés expressément aux provinces et aux territoires (PT) pour leur permettre de fournir aux policiers la formation et les outils dont ils ont besoin. Ce financement a été conçu tout particulièrement pour augmenter la formation sur les épreuves de coordination de mouvement (ECM) et le programme d'expert en reconnaissance de drogues (ERD), appuyer l'acquisition de MDDA et recueillir des données nationales normalisées sur les tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. De plus, 12 millions de dollars ont été alloués à l'ASFC pour la formation des agents et l'acquisition des outils permettant la détection de la CFAD aux frontières terrestres.

Au moment où l'initiative fédérale a été lancée, il y avait environ 13 000 agents d'application de la loi formés sur les ECM et près de 600 ERD partout au pays. Avant l'adoption de cette initiative, l'ASFC ne formait pas les agents frontaliers à la détection de la CFAD, seulement à la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool. L'ASFC s'est engagée à former 1 425 agents des frontières à l'utilisation de l'ECM. L'objectif est que 33 % des agents d'application de la loi de première ligne et 30 % des agents des frontières aient reçu une formation sur l'ECM, et qu'il y ait 1 250 ERD actifs d'ici la fin de l'initiative, qui devrait prendre fin en mars 2025. Les statistiques actuellement disponibles indiquent qu'il y a maintenant environ 20 000 agents formés en épreuves de coordination de mouvementNote de bas de page 6 et plus de 1 200 experts en reconnaissance de drogues. Sécurité publique Canada continue de travailler avec les provinces et les territoires pour répondre à leurs besoins en matière de formation et de capacité; un financement de près de 16 millions de dollars était prévu en 2021-2022.

Une partie importante de cette initiative, dans le contexte de la légalisation du cannabis, consiste à surveiller les tendances en matière de CFAD. Par conséquent, Sécurité publique Canada (SP) devrait :

Comme nous l'avons déjà mentionné, un groupe de travail FPT sur la CFAD (GT CFAD) composé d'analystes de données embauchés par les provinces et les territoires grâce au financement offert par le programme de contribution, et de représentants de SP et d'intervenants clés (p. ex. GRC, ASFC, Justice) a été créé. En 2019, le GT a élaboré un cadre et un ensemble de mesures communs qui ont depuis été utilisés pour la préparation du rapport annuel sur les données. Le GT continue de partager de l'information sur les pratiques actuelles de collecte des données, les lacunes et les défis, ainsi que les prochaines étapes visant à améliorer la couverture et l'intégralité des données. Tenant compte des lacunes dans les données permettant de suivre les tendances de la CFAD, SP a ajouté en 2020 la collecte de données et la recherche parmi les activités remboursables dans les ententes de financement.

Initiatives provinciales et territoriales

En réponse à la légalisation du cannabis, toutes les provinces et tous les territoires ont modifié leurs lois existantes, y compris celles sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. La plupart des administrations ont adopté une politique de tolérance zéro pour certaines catégories de conducteurs, dont notamment es jeunes, les débutants et les conducteurs de véhicules commerciaux. Les sanctions sont généralement progressives et peuvent comprendre une suspension administrative du permis (immédiate, 30, 45 ou 60 jours), des amendes ou frais administratifs, un antidémarreur et la mise en fourrière du véhicule. Le Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances (CCDUS) a préparé une vue d'ensemble des sanctions administratives dans les provinces et les territoires, qui peut être consultée en ligne.

Tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Il y a diverses façons de mesurer les occurrences et les incidents liés à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (CFAD) : sondages auprès d'un échantillon de Canadiens sur le comportement au volant après la consommation de drogues; des enquêtes routières visant à recueillir des échantillons de salive auprès d'un échantillon de conducteurs volontaires, généralement la nuit et pendant les mois d'été; des incidents signalés à la police et aux agents des services frontaliers; et des analyses toxicologiques de conducteurs blessés dans les hôpitaux et les centres de traumatologie et de conducteurs mortellement blessés par des coroners et des médecins légistes.

Aucune source unique ne suffit à elle seule, et chacune a ses limites. Les enquêtes en population sur le comportement autodéclaré sont affectées par la mémoire ou par le refus de divulguer un comportement. Les enquêtes routières comportent les limites suivantes : la méthode de détection des drogues (salive/liquide buccale) indique seulement la présence ou l'absence de drogues; elles sont réalisées à peu d'endroits et à des moments précis et limités; et elles comprennent seulement les conducteurs qui acceptent de participer. Les incidents déclarés par la police et les agents des services frontaliers ne comprennent que les incidents détectés ou qui sont portés à l'attention des organismes d'application de la loi et sous-estiment probablement considérablement la prévalence réelle de la conduite avec facultés affaiblies. Les données toxicologiques de conducteurs blessés sont limitées aux conducteurs dont l'état de santé nécessite une visite à l'hôpital et aux collectes récentes d'échantillons de sang. Les données des analyses toxicologiques des coroners sont limitées par des facteurs comme le niveau des analyses toxicologiques effectuées (p. ex. dans certains cas, dès que de l'alcool est détecté à des niveaux réduisant les facultés, aucune analyse de recherche de drogues n'est effectuée), la méthodologie variable entre les administrations et, s'agissant spécifiquement du cannabis, des caractéristiques particulières du THC dans le sang.

Les sections suivantes présentent les données disponibles provenant de chacune de ces différentes sources.

Comportement autodéclaré

Menée par Santé Canada, l'Enquête canadienne sur le cannabis (ECC) mesure divers indicateurs liés au cannabis, notamment le comportement de conduite autodéclaré après la consommation de cannabis chez un échantillon de Canadiens. Les données les plus récentes montrent qu'un peu moins de 21 % des personnes ayant consommé du cannabis au cours des 12 derniers mois ayant un permis de conduire valide ont déclaré avoir conduit un véhicule dans les deux heures suivant la consommation de cannabis, soit une réduction par rapport au taux de 26 % en 2019 et de 22 % en 2020Note de bas de page 7. Voici les résultats par administrationNote de bas de page 8 :

Tableau 1 – Conduite d'un véhicule moins de deux heures après avoir fumé ou vapoté du cannabis chez les consommateurs des 12 derniers mois, par province ou territoire, au Canada, 2019 à 2021

Provinces et territoires

Pourcentage de personnes qui ont conduit moins de 2 heures après avoir fumé du cannabis

Quand cela s'est-il produit?

Dans les 30 derniers jours

Dans les 12 derniers mois

2019

2020

2021

2019

2020

2021

2019

2020

2021

C.-B.

32 %

27,5 %

24,1 %

41,3 %

39,4 %

36,5 %

33,8 %

35,8 %

-

AB

30,5 %

22,1 %

20,7 %

43,0 %

35,9 %

42,5 %

34,5 %

34,0 %

-

SK

34,6 %

32,9 %

34,1 %

-

-

-

-

-

-

MB

-

29,2 %

-

-

-

-

-

-

-

ON

22,3 %

20,8 %

19,9 %

38,7 %

38,1 %

28,8 %

28,8 %

28,0 %

29,8 %

QC

26,5 %

17,0 %

13,3 %

54,9 %

39,5 %

-

26,9 %

39,2 %

-

N.-B.

24,8 %

22,4 %

29,1 %

-

-

-

-

-

-

N.‑É.

25,1 %

17,4 %

24,2 %

-

-

-

-

-

-

Î.-P.É.

27,9 %

25,4 %

-

-

-

-

-

-

-

T.-N.-L.

27,3 %

25,3 %

-

-

-

-

-

-

-

Territoires

-

-

-

-

-

35,2 %

-

-

-

Canada

26,4 %

22,0 %

20,6 %

43,5 %

39,2 %

-

31,3 %

32,0 %

28,6 %

En 2021, Sécurité publique Canada a chargé Les associés de recherche Ekos de mener une recherche sur l'opinion publique (ROP) sur la CFAD. Cette ROP, fondée sur un échantillon de 2 193 sondages, a reproduit des études semblables menées depuis 2017 pour surveiller l'évolution des tendances au fil du temps. Conformément aux résultats de 2020 et 2017, plus d'un quart (26 %) des consommateurs de cannabis ont déclaré avoir conduit un véhicule avec des facultés affaiblies au cours de la dernière année, ce qui est un peu plus élevé que les résultats de l'ECC. De plus, près d'un Canadien sur trois a également déclaré avoir pris place dans un véhicule conduit par un conducteur qui était sous l'effet du cannabis.

À compter de 2020, l'ECC a ajouté une question portant sur la conduite de véhicule après avoir utilisé des produits du cannabis ingérés. Il s'agit d'un ajout important puisque les effets des produits alimentaires à base de cannabis sur le comportement au volant sont probablement différents de ceux du cannabis fumé ou vapoté. Le tableau ci-dessous montre que la proportion de répondants qui ont déclaré avoir conduit dans les quatre heures suivant l'ingestion de cannabis est passée de 13,4 % en 2020 à 12,5 % en 2021.

Tableau 2 – Conduite d'un véhicule dans les 4 heures après avoir ingéré du cannabis chez les consommateurs des 12 derniers mois, par province ou territoire, au Canada, 2020 et 2021

Province et Territoire

% de personnes qui ont conduit moins de 4 heures après avoir ingéré du cannabis

Quand cela s'est-il produit ?

Au cours des 30 derniers jours

Au cours du dernier mois

2020

2021

2020

2021

2020

2021

C.B.

17,5 %

16,0 %

-

-

41,7 %

-

AB

13,2 %

14,0 %

-

-

-

-

SK

-

-

-

-

-

-

MB

-

-

-

-

-

-

ON

13,0 %

12,1 %

30,7 %

-

41,3 %

40,2 %

QC

9,9 %

9,5 %

-

-

40,7 %

-

N.B.

-

-

-

-

-

-

N.E.

-

-

-

-

-

-

I.P.E

-

-

-

-

-

-

T.N-L

-

-

-

-

-

-

Territoires

-

-

-

-

-

Canada

13,4 %

12,5 %

31,6 %

29,4 %

39,7 %

39,0 %

En 2021, la C.-B., l'Alberta et le Québec ont mené leurs propres enquêtes auprès de la population.

Le sondage de la C.-B.Note de bas de page 9 a été mené par téléphone pendant 10 semaines entre août et octobre 2021. Il a été administré en anglais, en pendjabi, en cantonais et en mandarin, et seules les personnes âgées de 19 ans et plus pouvaient y participer. Les répondants qui avaient consommé du cannabis au cours des 12 derniers mois ont été invités à remplir un sondage en ligne supplémentaire. Au total, 24 794 personnes ont répondu au sondage téléphonique et 8 473 ont déclaré avoir consommé du cannabis au moins une fois au cours des 12 derniers mois. Parmi ceux qui ont déclaré avoir consommé du cannabis, 2 420 ont répondu au sondage en ligne. Les personnes qui consomment du cannabis et qui ont un permis de conduire valide doivent indiquer si elles ont déjà conduit un véhicule automobile dans les 2 heures suivant l'inhalation de cannabis ou dans les 4 heures suivant l'ingestion de cannabis. 1 Une personne sur cinq en Colombie-Britannique qui consomme du cannabis a déclaré avoir conduit un véhicule à moteur peu de temps après avoir consommé du cannabis à un moment donné de sa vie (22 %). La plupart des répondants ont indiqué que cela s'est produit au cours des 30 derniers jours (39 %), ou que cela s'est produit il y a plus de 30 jours mais au cours de l'année écoulée (30 %). De plus, 27 % des répondants qui ont déclaré avoir conduit après avoir consommé du cannabis ont également déclaré avoir conduit peu de temps après avoir consommé du cannabis en combinaison avec de l'alcool ou une autre drogue (autre que le tabac). Il y a eu une diminution de 2018 à 2021 dans le comportement autodéclaré de conduite après la consommation de cannabis (de 27 % à 14 %). Cela représente environ 4,9 % des adultes en Colombie-Britannique qui déclarent avoir conduit peu après avoir consommé du cannabis au moins une fois au cours de la dernière année, ce qui est une diminution par rapport à 7,7 % en 2018. En outre, par rapport à 2018, moins de personnes qui consomment du cannabis ont déclaré avoir été le passager d'un conducteur ayant récemment consommé du cannabis (de 41 % à 29 %). Prendre place dans un véhicule conduit par un conducteur ayant récemment consommé du cannabis a été déclaré beaucoup plus souvent par les répondants qui consomment du cannabis (64 % au cours de la vie, 28 % au cours de la dernière année) que par ceux qui n'en consomment pas (23 % au cours de leur vie, 3 % au cours de la dernière année).

Le sondage de l'Alberta (mentionné plus tôt dans le présent rapport) a révélé que 8 % de tous les répondants ont indiqué avoir conduit dans les deux heures suivant la consommation de cannabis, mais que la proportion est passée à 20 % parmi les consommateurs de cannabisNote de bas de page 10.

En 2021, le Québec a mené une enquête auprès de 24 617 personnes de 15 ans et plus, 14 034 personnes ayant répondu à l'enquête, pour un taux de réponse de 59 %.Note de bas de page 11 L'enquête portait sur les tendances de la consommation de cannabis, les caractéristiques des consommateurs, les sources de produits de cannabis et les perceptions à l'égard du cannabis et de sa consommation. Plus de 85 % des répondants ont indiqué qu'ils n'avaient pas conduit dans les deux heures suivant la consommation de cannabis; la proportion était de 83 % dans l'enquête de 2019. Toutefois, il convient de noter que 14,8 % l'ont fait au moins une fois dont 8,1 % l'ayant fait moins d'une fois par mois, 2,6 % à chaque mois, 2,4 % à chaque semaine et 1,8 % à tous les jours ou presque. À l'instar des résultats d'autres enquêtes, y compris l'ECC, les consommateurs réguliers de cannabis sont moins susceptibles de déclarer ne pas avoir conduit dans les deux heures suivant la consommation de cannabis : 68 % des consommateurs quotidiens et 74 % des consommateurs réguliers (chaque semaine), comparativement à 90 % chez les consommateurs occasionnels (tous les mois) et à 97 % chez ceux qui consomment du cannabis moins d'une fois par mois. Les proportions étaient respectivement de 50 %, 71 %, 90 % et 96 % en 2019.

Enquêtes routières

Aucune province et aucun territoire n'a mené d'enquête routière en 2020 ou en 2019. Toutefois, cinq administrations ont mené des enquêtes avant la légalisation du cannabis, qui ont fourni une base de référence pour mesurer le changement après la légalisation. Il s'agit des administrations suivantes : Manitoba (2016), Ontario (2017), Colombie-Britannique (2018), Yukon (2018) et Territoires du Nord-Ouest (2018). Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) a produit une synthèse des résultats de ces enquêtesNote de bas de page 12.

Sur les 7 265 conducteurs choisis au hasard, 80,7 % ont accepté de participer à ces enquêtes, 97,7 % ont fourni un échantillon d'haleine pour détecter l'alcool et 90,2 % un échantillon de salive pour détecter la présence de drogues.

Parmi les principaux résultats, on note ce qui suit :

Comparativement aux données des enquêtes antérieures, il y a eu une réduction importante de la prévalence de la consommation d'alcool chez les conducteurs, mais une augmentation importante de la prévalence de la consommation de drogues, en particulier le cannabis. À l'instar d'autres types de données sur la prévalence, les enquêtes routières montrent que les conducteurs de sexe masculin sont plus susceptibles que les conducteurs de sexe féminin (12 % et 7,4 % respectivement) de se soumettre à un test de dépistage de drogues.

La Colombie-Britannique, le Manitoba et l'Ontario, ainsi que certaines provinces de l'Atlantique, ont indiqué qu'ils envisagent de mener des enquêtes routières en 2022 ou 2023.

Le Yukon a complété son enquête routière en juillet 2022, portant à la fois sur les véhicule commerciaux et de tourisme. Il s'agit de la première enquête au Yukon qui inclut les véhicules commerciaux. En raison de retards pour l'analyse des résultats par les laboratoires, les résultats ne seront disponibles qu'en fin octobre 2022.

Incidents déclarés par les agences d'application de la loi

Les agents d'application de la loi entrent habituellement en contact avec des conducteurs aux facultés affaiblies lors d'une interception sur la route. Ils peuvent aussi les détecter lorsqu'ils sont appelés sur les lieux d'un accident ou dans le cadre de contrôles routiers effectués au hasard au cours de l'année (p. ex. Noël et Nouvel An). Les agents des services frontaliers peuvent entrer en contact avec la CFAD lors des contrôles aux frontières. Lorsqu'ils entrent en contact avec un conducteur, les policiers et agents des services frontaliers peuvent faire un certain nombre de choses en fonction des circonstances, notamment : demander un échantillon d'haleine préliminaire, effectuer une épreuve de coordination de mouvement (ECM) ou prélever un échantillon de liquide buccal à l'aide d'un matériel de détection des drogues approuvé (MDDA). Si l'agent a des motifs raisonnables de croire que le conducteur du véhicule a commis une infraction, il peut exiger un prélèvement sanguin ou demander au conducteur de se soumettre à une évaluation de reconnaissance de drogues (ERD), ou lui imposer une sanction administrative (p. ex. amende, suspension du permis) en vertu de la législation provinciale ou territoriale pertinente.

Diverses données peuvent être recueillies à chacune de ces étapes, mais la façon dont elles sont recueillies varie considérablement selon l'administration et le type d'outil utilisé. Les données sur les incidents signalés par la police sont colligées systématiquement et rapportées chaque année dans le rapport Déclaration uniforme de la criminalité (DUC) de Statistique Canada. De même, les données sont systématiquement recueillies lorsqu'une ERD est effectuée ou une analyse du sang exigée. Toutefois, les données ne sont pas systématiquement recueillies dans les cas où une ECM est effectuée ou lorsqu'un MDDA est utilisé. L'ASFC maintient une base de données sur les actions entreprises aux postes frontières.

En plus d'être limitées aux affaires qui sont portées à leur attention, les données policières sur les incidents de conduite avec facultés affaiblies par la drogue peuvent sous-représenter leur occurrence pour diverses raisons. En particulier, chaque fois que la présence d'alcool est établie, les agents n'enquêteront habituellement pas davantage sur la présence de droguesNote de bas de page 14. D'autres facteurs peuvent expliquer la sous-détection et la sous-déclaration, comme le nombre et la disponibilité de la capacité de détection ainsi qu'en raison du fait que l'entrée manuelle des données peut mener à une perte d'information.

Les données de la Déclaration uniforme de la criminalité (DUC) tendent à indiquer que la proportion d'incidents de conduite avec facultés affaiblies par la drogue déclarés par la police a considérablement augmenté par rapport aux incidents de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool au fil du temps. Cette augmentation est probablement liée à une combinaison de facteurs, dont les modifications législatives qui ont facilité l'enquête et la mise en accusation pour CFAD, la sensibilisation et la formation considérablement accrues des agents d'application de la loi au sujet de la façon de détecter les facultés affaiblies par la drogue et le fait qu'un certain nombre d'administrations travaillent à renforcer leur régime de sanctions administratives (p. ex. la politique d'interdiction immédiate de la Colombie-Britannique), qu'elles utilisent plus fréquemment que le système pénal.

Les donnes de l'ASFC montrent des données similaires pour les arrestations pour CFAD et pour conduite affaiblie par l'alcool. En 2021, l'Agence a procédé à 103 arrestations pour CFAD, comparativement à 119 lorsque l'alcool était en jeu; 88 % de ces arrestations étaient basées sur l'ECM. En 2020, l'ASFC a procédé à 126 arrestations pour CFAD, et à 128 lorsque l'alcool était en jeu; 88 % de ces arrestations étaient basées sur l'ECM. En 2019, il y a eu 223 pour CFAD et  285 arrestations pour des facultés affaiblies par l'alcool.

Les données déclarées par la police pour 2021 indiquent que dans tout le Canada, la police a déclaré 71 495 incidents de conduite avec facultés affaiblies, soit une diminution de près de 6 000 incidents par rapport à 2020 (Statistique Canada, 2022). Les taux (nombre d'incidents par 100 000 habitants) les plus élevés ont été signalés à l'Île-du-Prince-Édouard, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, et les plus faibles en Ontario et au Québec. Alors que le nombre total d'incidents de conduite avec facultés affaiblies a diminué, les incidents de CFAD signalés par la police ont continué d'augmenter en proportion de tous les incidents de conduite avec facultés affaiblies, comme c'est le cas depuis 2009. En 2021, il y a eu 7 454 incidents de CFAD déclarés par la police, une augmentation par rapport à 7 411 en 2020 et 6 285 en 2019. Au niveau provincial, l'Ontario (+686) et le Québec (+316) sont à l'origine de la quasi-totalité de cette augmentation. Les provinces de l'Atlantique ont déclaré les taux les plus élevés de CFAD parmi les provinces, tandis que l'Ontario, la Colombie-Britannique et le Québec en ont déclaré les plus faibles.

Figure 1 – Tendance des cas de conduite avec facultés affaiblies déclarés par la police au Canada (alcool et drogues)Note de bas de page 15

Description de l'image

Le graphique montre que le nombre total d'incidents de conduite avec facultés affaiblies par la drogue déclarés par la police a augmenté de façon significative au fil du temps par rapport aux incidents de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool, qui ont diminué de façon significative (à l'exception de 2019).

Voir le tableau 3 pour plus de détails.

Tableau 3 – Tendance des cas de conduite avec facultés affaiblies déclarés par la police au Canada (total, alcool et drogues), 2009 et 2021

Année

Type d'infraction

Conduite avec facultés affaiblies (total)

Conduite avec facultés affaiblies (alcool)

Conduite avec facultés affaiblies (drogues)

2009

88 303

81 966

1 407

2010

87 231

80 958

1 679

2011

89 607

83 337

1 836

2012

84 149

77 947

1 912

2013

77 558

71 720

1 937

2014

74 577

68 178

2 460

2015

71 870

64 781

2 698

2016

71 304

63 968

3 073

2017

69 108

61 711

3 416

2018

70 832

62 366

4 356

2019

85 804

68 823

6 285

2020

77 838

57 996

7 411

2021

71 495

52 197

7 454

Source : Statistique Canada

Les incidents de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool représentaient 79 % de tous les incidents de conduite avec facultés affaiblies en 2021; le taux d'incidents pour 100 000 habitants est passé de 183 en 2019 à 146 en 2021. Les incidents de CFAD ont représenté 11 % (une augmentation par rapport à 9 % l'année précédente), un taux de 20 pour 100 000 habitants, alors que ceux impliquant une combinaison d'alcool et de drogues ont représenté 8 %, un taux de 15 pour 100 000 habitants. (Statistique Canada. 2022).

Il est également intéressant de noter que la proportion d'affaires de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool qui ont été classées par mise en accusation a eu tendance à diminuer au fil des ans : 56,4 % en 2019, contre 51,7 % en 2021. Inversement, dans le cas de la CFAD, la proportion est passée de 47,4 % en 2019 à 59,2 % en 2021.

Comme l'a fait remarquer PerreaultNote de bas de page 16 :

La baisse de la proportion d'affaires classées avec ou sans mise en accusation s'explique surtout par une hausse de la proportion d'affaires non classées, qui est passée de 22 % en 2018 à 33 % de l'ensemble des affaires de conduite avec les facultés affaiblies déclarées par la police en 2019. Parmi ces affaires, la grande majorité d'entre elles n'avaient pu être classées en raison de preuves insuffisantes (97 % des affaires non classées). Les affaires encore sous enquête au moment de transmettre les données à Statistique Canada représentaient 2 % des affaires de conduite avec facultés affaiblies non classées. Des changements apportés aux définitions d'affaires criminelles fondées et non fondées pourraient avoir mené à une hausse du nombre d'affaires non classées, et donc en grande partie explique la baisse de la proportion des affaires classées.

Perreault a également observé que les incidents de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool prennent moins de temps pour être classés par mise en accusation que les incidents avec facultés affaiblies par l'alcool : alors que plus de 76 % des incidents de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool ont été classés par mise en accusation en un jour ou moins; la proportion pour les affaires de CFAD était de 59 %. De plus, 37 % des incidents liés à la CFAD ont pris 31 jours ou plus pour être classés avec mise en accusation, comparativement à 17 % des cas de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool.

Données toxicologiques des conducteurs blessés

L'une des méthodes les plus fiables pour mesurer la prévalence et le niveau de diverses substances dans le cadre d'incidents de circulation est d'analyser les échantillons de sang chez les conducteurs blessés qui se présentent dans les hôpitaux et les centres de traumatologie. Une équipe de chercheurs de l'Université de la Colombie-Britannique sous la direction du professeur J.F. Brubacher mène actuellement une étude novatrice au Canada.

Cette étude d'observation prospective obtient des données auprès de conducteurs blessés traités dans les services d'urgence (SU) dans quinze villes canadiennes (Calgary, Edmonton, Halifax, Kelowna, Montréal, New Westminster, Ottawa, Québec, Regina, Saskatoon, Saint John, St. John's, Toronto, Vancouver et Victoria). Le plan actuel prévoit l'inscription de 2 500 participants par année. Ce nombre permettra de mesurer la prévalence de la conduite sous l'effet de la drogue selon la substance (cannabis, médicaments affaiblissant les capacités, etc.), ventilée par gravité de la blessure, région, sexe et groupe d'âge. La collecte continue de données permettra aussi de suivre l'évolution de la CFAD dans le temps. Les critères d'admissibilité comprennent les conducteurs modérément ou gravement blessés de véhicules motorisés (p. ex. voitures, motocyclettes, camions) qui se rendent aux SU d'un hôpital participant et qui donnent des échantillons de sang dans les 6 heures suivant l'accident. Les échantillons de sang sont destinés à la prise de décisions cliniques et ne sont pas collectés aux fins d'examen toxicologique. Les conducteurs de véhicules tout-terrain, les cas où il n'y a plus d'excédent de sang après l'utilisation clinique et les cas qui meurent à l'hôpital sont exclus. La gravité des blessures est définie de façon pragmatique comme le besoin d'obtenir du sang à des fins cliniques (blessure modérée) ou le besoin de passer la nuit à l'hôpital (blessure grave). La méthodologie permet de surmonter de nombreuses limites de recherches antérieures. Elle permet de mesurer la quantité de drogues dans le sang, ce qui, pour la plupart des drogues, est mieux corrélé avec les facultés affaiblies que les niveaux de drogue mesurés dans la salive ou l'urine. Plutôt que de simplement détecter la présence ou l'absence de drogues, les méthodes permettent de quantifier les taux d'alcool, de THC, de THC-COOH et de 83 autres drogues et médicaments affaiblissant les facultés. D'autres substances « nouvellement émergentes » peuvent être ajoutées au tableau toxicologique en réponse à de nouveaux renseignements. Il s'agit d'une amélioration marquée par rapport à la plupart des enquêtes routières, car on peut détecter plus de substances et de concentrations de drogues dans le sang, ce qui permet de formuler des commentaires sur l'affaiblissement des facultés probable. De plus, le sang est obtenu peu après l'accident, dans la plupart des cas en moins d'une heure et demie, de sorte que les résultats toxicologiques sont très proches des concentrations de drogues au moment de l'accident, ce qui simplifie l'interprétation des résultats toxicologiques. La décision de prélever du sang dans cette étude n'est pas fondée sur des soupçons de consommation de drogue. Le sang collecté pour l'étude est recueilli lorsque cela est cliniquement justifié pour la gestion des blessures du patient, en fonction du mécanisme d'accident et/ou de l'examen physique. Les cliniciens ne reçoivent pas les résultats de dépistage de drogues obtenus par cette étude. Ce processus élimine le biais de sélection qui se produirait si le dépistage de drogues était fondé sur des soupçons de consommation de drogues. De plus, comme la présente étude a l'approbation éthique en ce qui concerne la renonciation au consentement, elle évite la partialité qui se produirait si les conducteurs ayant consommé des drogues étaient moins susceptibles de consentir à un dépistage, comme cela pourrait être le cas dans le cadre des enquêtes routières.

Dans un article publié au début de 2022Note de bas de page 17, Brubacher et son équipe font état des résultats d'un échantillon de 4339 conducteurs blessés de Colombie-Britannique, – 3 550 avant la légalisation (janvier 2013 à octobre 2018) et 789 après la légalisation (novembre 2018 à mars 2020) – offrant ainsi une occasion unique d'examiner les effets potentiels de la légalisation du cannabis sur la prévalence de la consommation de cannabis chez les conducteurs blessés.

L'étude a révélé qu'après la légalisation du cannabis, la prévalence des conducteurs modérément blessés avec un taux de THC d'au moins 2 ng par millilitre avait plus que doublé. L'augmentation a été plus importante chez les conducteurs âgés et les conducteurs de sexe masculin. Plus précisément, avant la légalisation, un taux de THC supérieur à 0 a été détecté chez 9,2 % des conducteurs, un taux de THC d'au moins 2 ng par millilitre chez 3,8 % des conducteurs et un taux de THC d'au moins 5 ng par millilitre chez 1,1 % des conducteurs. Les valeurs après la légalisation étaient respectivement de 17,9 %, 8,6 % et 3,5 %. Après la légalisation, le rapport de prévalence ajusté des conducteurs ayant un taux de THC supérieur à 0 était de 1,33; de 2,29 pour ceux qui présentent un taux de THC d'au moins 2 ng par millilitre, et de 2,05 pour ceux qui ont un taux de THC d'au moins 5 ng par millilitre. Les augmentations les plus importantes d'un taux de THC d'au moins 2 ng par millilitre ont été observées chez les conducteurs âgés de 50 ans ou plus (rapport de prévalence ajusté, 5,18) et chez les conducteurs de sexe masculin (rapport de prévalence ajusté, 2,44). Il est à noter qu'il n'y a pas eu de changements significatifs dans la prévalence des conducteurs ayant eu un résultat positif au test de dépistage de l'alcool.

Des données sont également disponibles pour chaque province et territoire participant à l'étude. Le tableau suivant présente les résultats du nombre total de conducteurs blessés par type de substance. Veuillez noter que les données ne sont pas ventilées par année pour le moment.

Tableau 4 – Prévalence des conducteurs blessés par type de substance et province (2018-2021, mise à jour en septembre 2022; n = 7019 conducteurs)

National

C.-B.

AB

SK

ON

QC

PA

n

%

n

%

n

%

n

%

n

%

n

%

n

%

Nombre total de conducteurs blessés

7 019

100 %

2 365

100 %

1 600

100 %

508

100 %

1 351

100 %

724

100 %

471

100 %

Alcool

Taux d'alcoolémie (TA) > 0

1 163

16,7 %

269

11,5 %

271

17,0 %

101

20,0 %

246

18,3 %

139

19,2 %

137

29,1 %

0 < TA < 0,05 %

204

2,9 %

55

2,3 %

30

1,9 %

14

2,8 %

31

2,3 %

39

5,4 %

35

7,4 %

0,05 % ≤ TA < 0,08 %

86

1,2 %

22

0,9 %

16

1,0 %

8

1,6 %

22

1,6 %

13

1,8 %

5

1,1 %

TA ≥ 0,08 %

873

12,5 %

192

8,2 %

225

14,1 %

79

15,6 %

193

14,4 %

87

12,0 %

97

20,6 %

Cannabinoïdes

THC- COOH > 0

2 112

30,2 %

602

25,5 %

454

28,4 %

178

35,2 %

463

34,4 %

190

26,4 %

225

48,0 %

THC > 0

1 283

18,3 %

357

15,1 %

255

15,9 %

112

22,2 %

250

18,6 %

171

23,8 %

138

29,4 %

THC ≥ 2 ng/mL

557

8,0 %

140

5,9 %

110

6,9 %

57

11,3 %

104

7,7 %

69

9,6 %

77

16,4 %

THC ≥ 5 ng/mL

246

3,5 %

51

2,2 %

54

3,4 %

29

5,7 %

40

3,0 %

35

4,9 %

37

7,9 %

Autres drogues récréativesNote de bas de page 18

828

11,9 %

241

10,2 %

201

12,6 %

63

12,6 %

141

10,5 %

88

12,4 %

94

20,2 %

SédatifsNote de bas de page 19

1 838

26,3 %

508

21,5 %

452

28,4 %

157

31,3 %

335

24,8 %

191

26,9 %

195

41,8 %

Opiacés

788

11,3 %

193

8,2 %

218

13,7 %

72

14,4 %

171

12,7 %

64

9,0 %

70

15,0 %

Toute substanceNote de bas de page 20

3 777

53,8 %

1 049

44,4 %

926

57,9 %

310

61,0 %

734

54,3 %

416

57,5 %

342

72,6 %

Le tableau suivant présente les données par nombre de substances détectées chez les conducteurs blessés.

Tableau 5 – Prévalence des conducteurs blessés par nombre de substances et province (2018-2021), mise à jour en septembre 2022; n = 7019 conducteurs)

National

C.-B.

AB

SK

ON

QC

PA

n

%

n

%

n

%

n

%

n

%

n

%

n

%

Nombre total de conducteurs blessés

7 019

100 %

2 365

100 %

1 600

100 %

508

100 %

1 351

100 %

724

100 %

471

100 %

Nombre de substances

1

2230

31,8 %

654

27,6 %

568

35,5 %

170

33,5 %

438

32,4 %

245

33,8 %

156

33,1 %

2

1071

15,3 %

287

12,1 %

260

16,2 %

95

18,7 %

202

15,0 %

124

17,1 %

103

21,8 %

3 ou plus

476

6,8 %

108

4,6 %

98

6,1 %

45

8,8 %

94

7,0 %

47

6,5 %

84

17,8 %

Alcool et THC

TA > 0 & THC > 0

362

5,2 %

76

3,2 %

83

5,2 %

41

8,1 %

63

4,7 %

49

6,8 %

50

10,6 %

TA ≥ 0,05 % & THC ≥ 2 ng/mL

114

1,6 %

24

1,0 %

23

1,4 %

17

3,3 %

21

1,6 %

16

2,2 %

13

2,8 %

Alcool et autres substances

TA > 0 et autres drogues récréatives

272

3,9 %

60

2,5 %

54

3,4 %

21

4,1 %

57

4,2 %

34

4,7 %

46

9,8 %

TA > 0 et sédatifs

351

5,0 %

74

3,1 %

83

5,2 %

26

5,1 %

68

5,0 %

39

5,4 %

61

13,0 %

TA > 0 et opiacés

146

2,1 %

26

1,1 %

31

1,9 %

14

2,8 %

38

2,8 %

15

2,1 %

22

4,7 %

THC et autres substances

THC > 0 et autres drogues récréatives

252

3,6 %

59

2,5 %

46

2,9 %

30

5,9 %

48

3,6 %

36

5,0 %

33

7,1 %

THC > 0 et sédatifs

367

5,2 %

87

3,7 %

68

4,2 %

41

8,1 %

69

5,1 %

46

6,4 %

56

12,0 %

THC > 0 et opiacés

172

2,5 %

35

1,5 %

37

2,3 %

17

3,4 %

37

2,7 %

22

3,1 %

24

5,1 %

Données toxicologiques des coroners

Les coroners et les médecins légistes rapportent des données provenant d'analyses toxicologiques de différents échantillons corporels (p. ex. sang, urine, cheveux, etc.) chez des conducteurs mortellement blessés. Toutefois, à l'instar des enquêtes policières, de nombreux coroners n'effectueront pas d'autres analyses si l'alcool est présent et s'il peut être clairement établi comme cause probable de la mort. De plus, si la cause du décès est évidente, beaucoup ne feront pas d'analyses toxicologiques. Cette décision est en partie liée au temps et aux coûts associés à la réalisation de telles analyses. De plus, les méthodes peuvent varier d'une administration à l'autre, ce qui rend difficile la comparaison des données.

Aucune nouvelle donnée toxicologique nationale des coroners n'est disponible pour le moment. Pour en savoir plus sur la recherche effectuée par la Fondation de recherches sur les blessures de la route en 2017, veuillez consulter le précédent Rapport annuel national sur les données pour documenter les tendances de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

Toutefois, dans son rapport 2021, le Québec fournit une série de données provenant notamment du Laboratoire de sciences judicaires et de médecine légale (LSJML) et des Bureaux des coroners. Dans le premier cas, il s'agit d'analyses provenant d'échantillons d'urine ou de sang parmi les conducteurs interceptés pour facultés affaiblies. Il convient de rappeler que, alors que les échantillons sanguins indiquent une consommation relativement récente, il n'est pas possible d'en dire autant pour ceux d'urine puisque le THC, la molécule principale du cannabis, peut demeurer plusieurs jours dans l'urine voir même jusqu'à 30 jours chez les consommateurs réguliers. Selon les statistiques les plus récentes du LSJML (2019), les méthamphétamines arrivent au premier rang dans les substances détectées, suivi du cannabis et de la cocaïne (LSJML, 2021). Parmi les cas avec présence de cannabis, 20 % avaient une concentration entre 0,5 et 1,9 ng/mL, 44 % se situaient entre 2,0 et 4,9 ng/mL et 36 % avaient plus de 5 ng/mL dans le sang. Un taux de THC sous la barre de 2 ng/ml n'est pas nécessairement un indicateur d'une consommation récente, tandis qu'un niveau au-delà de 5 ng/ml est associé aux facultés affaiblies et une consommation récente. De plus, à un niveau de THC plus élevé que 5 ng/ml, les chances sont plus grandes d'être responsables d'un accident routier. Par ailleurs, 79 % des dossiers analysés étaient des cas de polyconsommation.

Les donnés provenant du Bureau des coroners pour la période 2019-2021 ne représentent pas l'entièreté des conducteurs décédés puisqu'en moyenne, environ 72 % de ceux-ci sont testés pour la présence de drogue. Il importe de mentionner que les données de 2019 sont complètes à 98 %, et celles de 2020 le sont à 92 %, tandis que les données de 2021 sont complétées seulement à 58 % en raison des délais de transmission des rapports d'analyse. Les drogues les plus souvent détectées dans les échantillons depuis 2019 sont le cannabis, la cocaïne et la méthamphétamine, ce qui correspond aux données provenant du LSJML. On observe peu de changement entre les années puisque chacune des drogues est présente dans des proportions semblables au fil du temps. Cependant, une tendance à la baisse semble être légèrement présente pour les cas de polyconsommation et la présence de cocaïne. Les cas de polyconsommation chez les consommateurs de cannabis ne semblent cependant pas être en diminution. Parmi ceux ayant testé positif au cannabis, 41,6 % avaient aussi consommé au moins une autre drogue en 2019 alors que ce pourcentage diminuait à 36,9 % en 2020 pour ensuite remonter à 50 % en 2021. Examinées en fonction de l'âge et du sexe, les données pour 2021 montrent que la présence d'une drogue se retrouve plus souvent chez les 15 à 44 ans et chez les hommes.

Mesures prises pour lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Comme pour d'autres crimes, il y a diverses façons de lutter contre la conduite avec des facultés affaiblies par la drogue (CFAD), de la prévention jusqu'à la dissuasion. En amont, des efforts sont mis en œuvre pour prévenir son occurrence, notamment par la sensibilisation et l'éducation qui pourront être universelles ou au contraire cibler des groupes à risque de la population. La détection se fera au moyen des méthodes policières courantes, comme les contrôles routiers et le recours aux outils de détection tels les matériels de détection des drogues approuvés (MDDA) ou les épreuves de coordination de mouvement. Lorsqu'un comportement de conduite avec facultés affaiblies est détecté, une enquête supplémentaire peut être menée en demandant une évaluation de reconnaissance de drogues (ERD) ou des échantillons de sang. Si l'agent a des motifs raisonnables de croire que le conducteur a les facultés affaiblies, des accusations criminelles peuvent être portées ou des sanctions administratives peuvent être imposées, afin de décourager un comportement semblable dans l'avenir, soit d'une personne en particulier ou de la collectivité en général (dissuasion du public). Cette section présente les activités entreprises par les administrations dans le cadre de ces diverses approches.

Prévention et détection

La plupart des administrations ont procédé à diverses formes d'interventions préventives et de détection de la CFAD avant et après la légalisation du cannabis. Ces interventions comprenaient des campagnes de sensibilisation du public sur tous les types de médias, mais surtout sur les médias sociaux, ainsi que des campagnes d'éducation ciblées dans les écoles secondaires, à l'intention des conducteurs ou des consommateurs de cannabis dans les magasins de vente au détail de cannabis.

Colombie-Britannique

En Colombie-Britannique, il n'y a pas eu de campagnes médiatiques préventives générales ni d'interventions propres à la CFAD en 2021. Toutefois, au printemps 2022, la Liquor Distribution Branch (LDB) est en train de mettre sur pied une campagne d'éducation publique intitulée « Don't Drive High » (Ne conduisez pas sous l'effet de la drogue) qui vise à mettre en évidence les risques et les conséquences de la conduite avec facultés affaiblies par le cannabis. La Colombie-Britannique a été engagée au cours des 35 dernières années dans une tactique de barrage routier dirigée par la police intitulée « CounterAttack », dont l'objectif est d'arrêter les conducteurs aux facultés affaiblies par l'alcool et la drogue et de réduire les blessures et les décès. En juillet et en décembre 2021, la Colombie-Britannique a mené deux campagnes CounterAttack, au cours desquelles, selon les données préliminaires, 528 infractions de conduite avec facultés affaiblies ont été prononcées (Code criminel et sanctions administratives), dont 24 infractions spécifiques à la CFAD.

Alberta

L'Alberta compte de nombreuses interventions préventives mises en œuvre par différents services de police, ciblant divers groupes comme les jeunes conducteurs, les étudiants conducteurs, les conducteurs dans la ville et les quartiers, les conducteurs sur autoroute, les conducteurs de camions, etc. Ces mesures sont appliquées à différentes heures et à différentes occasions, y compris, mais sans s'y limiter, les longues fins de semaine, la saison des Fêtes, les zones scolaires, les sites de construction ou les événements sportifs et de divertissement. Par exemple, le Service de police d'Edmonton (EPS) applique ce qu'il appelle les événements « Big Ticket », où à certaines périodes de l'année, de nombreux barrages routiers sont mis en place et des contraventions sont émises aux conducteurs commettant des infractions. Les limitations de vitesse tout au long de l'année scolaire sont strictement appliquées et enfin, la police maintient parfois une présence sur les chantiers de construction de routes et dans les zones où des panneaux « amende de vitesse doublée » sont visibles, pour dissuader la conduite dangereuse et promouvoir la sécurité.

Le 4 décembre 2021, la GRC de l'Alberta a retiré 91 conducteurs avec facultés affaiblies des routes provinciales lors de sa Journée nationale de lutte contre la conduite avec les capacités affaiblies. Cette initiative pancanadienne favorise la conduite sécuritaire et sobre et au cours de celle-ci, les membres ont surveillé les routes ciblant les automobilistes aux facultés affaiblies par les drogues et/ou l'alcool. En outre, l'Alberta a tenu divers événements notables au cours de l'année 2021. La Sécurité routière de St. Paul a tenu des postes de contrôle d'application de la loi et d'éducation en collaboration avec les membres du détachement, les agents de la paix de la collectivité de St. Paul et des bénévoles de MADD. Parmi ces 91 automobilistes aux facultés affaiblies, 47 ont reçu des sanctions routières immédiates (SRI) ÉCHEC et 26 ont reçu des SRI AVERTISSEMENT. En outre, 14 conducteurs titulaires d'un permis de conduire progressif ont fait l'objet d'une suspension et d'une saisie de véhicule, en raison de leur taux d'alcoolémie supérieur à zéro.

Le 4 décembre 2021, la GRC de l'Alberta a retiré 91 conducteurs avec facultés affaiblies des routes provinciales lors de sa Journée nationale de lutte contre la conduite avec les capacités affaiblies. Cette initiative pancanadienne favorise la conduite sécuritaire et sobre et au cours de celle-ci, les membres ont surveillé les routes ciblant les automobilistes aux facultés affaiblies par les drogues et/ou l'alcool. En outre, l'Alberta a tenu divers événements notables au cours de l'année 2021. La Sécurité routière de St. Paul a tenu des postes de contrôle d'application de la loi et d'éducation en collaboration avec les membres du détachement, les agents de la paix de la collectivité de St. Paul et des bénévoles de MADD. Parmi ces 91 automobilistes aux facultés affaiblies, 47 ont reçu des sanctions routières immédiates (SRI) ÉCHEC et 26 ont reçu des SRI AVERTISSEMENT. En outre, 14 conducteurs titulaires d'un permis de conduire progressif ont fait l'objet d'une suspension et d'une saisie de véhicule, en raison de leur taux d'alcoolémie supérieur à zéro.

Saskatchewan

En Saskatchewan, les intervenants, les services de police, la Saskatchewan Government Insurance (SGI), Students Against Drinking and Driving (SADD) et Mothers Against Drinking and Driving (MADD) ont organisé divers événements et campagnes de sensibilisation visant à mettre en évidence les répercussions de la conduite avec facultés affaiblies tout au long de 2021. Bien qu'il y ait de nombreux obstacles en raison de la COVID-19 et que certains événements en personne ne puissent pas se produire, la SGI a utilisé des campagnes médiatiques pour accroître la sensibilisation à la circulation, établir une présence constante et continue sur le marché et réduire les infractions/blessures/décès/collisions de la route. De plus, en 2021, MADD Canada a organisé une campagne de sensibilisation aux accidents de voiture, où des voitures impliquées dans des accidents ont été exposées à Regina, Saskatoon, Prince Albert, Estevan et Meadow Lake pour mettre en évidence les réalités des accidents de voiture. En outre, le programme de la Campagne 911 pour signaler les conducteurs aux facultés affaiblies a mis en place 120 panneaux le long des routes et a permis l'arrestation de conducteurs aux facultés affaiblies dans toute la Saskatchewan. Parmi toutes les initiatives, MADD Canada a tenu divers événements tout au long de 2021, comme la Campagne de contraventions positives, où 23 points de contrôle ont été établis tout au long de l'année pour récompenser des conducteurs sobres avec des cartes-cadeaux et des rafraîcheurs d'air. MADD Canada a participé activement aux campagnes de sensibilisation éducatives et a tenu diverses présentations, comme la présentation « SmartWheels » qui a été présentée 397 fois dans 139 écoles pour les élèves de la 4e à la 6e année, la présentation « Programme scolaire de MADD » qui a été présentée 120 fois dans 42 écoles pour les élèves de la 7e à la 12e année et la présentation « Pot au volant : c'pas trippant » présentée 80 fois, dans 23 écoles pour les élèves de la 7e à la 12e année. Enfin, MADD Canada a lancé le programme SmartWheels Bus en Saskatchewan, qui utilise la réalité virtuelle pour stimuler l'expérience virtuelle de la conduite sous l'effet du cannabis ou de l'alcool.

Manitoba

À l'instar de 2021, la Manitoba Liquor, Gaming & Cannabis Authority a fait la promotion de diverses campagnes d'éducation publique sur le cannabis, axées sur les lois sur le cannabis, la consommation à faible risque et les produits. Toutefois, en 2021, ces campagnes n'ont pas porté spécifiquement sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

Ontario

En 2021, l'Ontario a sensibilisé le public aux effets des drogues et de l'alcool au moyen de plusieurs campagnes médiatiques. Ces efforts incluaient des webinaires, des vidéos sur YouTube, des campagnes sur les médias sociaux ou encore des programmes éducatifs. Cela incluait, par exemple : Arrive Alive Drive Sober (en anglais seulement); la campagne #MakeThePledge  de MADD Durham; la campagne du CAA « Do anything but drive »; Thunder Bay Indigenous Injury Prevention Strategies (TIIPS); et un webinaire sur la conduite avec faculté affaiblie par la drogue ainsi que la journée Students Against Impaired Driving (SAID) organisés par Ontario Students Against Impaired Driving.

Québec

En 2002, le Québec a connu une préoccupation croissante à l'égard de la conduite en état d'ébriété, et chaque année depuis 2013, la SAAQ du Québec mène des campagnes sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et effectue une évaluation annuelle de ses campagnes Cannabis et Alcool [CCA]. La campagne CCA mesure les perceptions et le rendement en matière de conduite en état d'ébriété. La première campagne de 2021 s'est déroulée entre avril et mai numériquement (TV et Internet) pour mettre en évidence les effets négatifs importants du cannabis et la conduite au moyen d'une vidéo; « Le cannabis est plus fort qu'on pense ». La deuxième campagne a eu lieu à la fin de l'année, lorsque la SAAQ a mis en ligne une vidéo sur Facebook intitulée « Pas de drogues au volant ». Dans le cadre de la stratégie de prévention de la sécurité routière 2021-2023, la SAAQ a établi des lignes directrices sur la conduite avec facultés affaiblies et promouvra des activités de prévention pour les prochaines années, dans l'espoir de dissuader les personnes de conduire après une consommation modérée et de renforcer la perception selon laquelle la conduite avec facultés affaiblies ne se limite pas à un seul profil type de conducteur ou uniquement aux récidivistes et en renforçant « la perception qu'il n'y a pas de seuil sécuritaire où l'on peut prendre, sans risque (d'accident ou d'arrestation), de l'alcool ou des drogues avant de prendre le volant ». Certains policiers ont aussi utilisé les médias sociaux pour promouvoir la prévention de [CCA]. Tout au long de 2021, la police québécoise a utilisé Twitter et Facebook pour promouvoir les efforts de la police; on peut y trouver 116 publications sur les facultés affaiblies par la drogue. La campagne la plus notable a été l'Opération nationale concertée Alcool-Drogues, qui s'est déroulée en novembre et décembre 2021, et qui a mis en évidence divers thèmes liés à la sécurité routière, y compris la conduite avec facultés affaiblies. Le Comité de Concertation des organisations policières en sécurité routière (COPS) est chargé d'organiser l'opération nationale concertée. Ce comité sensibilise la population par des activités et des campagnes publiques de la SAAQ, et plus de 3 500 contrôles routiers ont eu lieu. Cette opération, qui s'est concentrée sur l'action du territoire québécois, s'est déroulée dans le cadre d'un partenariat entre la Sûreté du Québec, le Service de police de la Ville de Montréal, l'Association des directeurs de police du Québec et la SAAQ (Sûreté du Québec, 2022).

Nouveau-Brunswick

Le Nouveau-Brunswick poursuit son initiative de 2018 avec le ministère de la Santé dans le cadre d'une campagne d'éducation et de sensibilisation du public sur le cannabis, appelée « I'm in Control », dont l'objectif est de sensibiliser le public à la CFAD et à ses risques associés au cannabis légalisé et de réduire au minimum ses dommages. Cette campagne cible les jeunes pour qu'ils connaissent les faits et comprennent le risque associé à la consommation de cannabis et vise à les aider à prendre des décisions éclairées dans le cadre de leur consommation personnelle. La deuxième partie de la campagne a été lancée en 2019. Ces campagnes ont été menées par divers types de forums tels que les médias sociaux et les médias traditionnels, c'est-à-dire. les blogues, les applications de téléphone intelligent, les affiches, etc. Cette campagne continue comprend plusieurs modes de prestation, avec une présence dans les festivals, des semaines de sensibilisation, une présence dans les écoles et les campus, et ses évaluations sont adaptées à chaque tactique particulière. Enfin, le GNB tient à jour un site Web intitulé « Suivez la voie légale » (Cannabis au Nouveau-Brunswick (gnb.ca)), qui fournit des liens informatifs factuels vers le site Web du gouvernement du Canada en faisant la promotion de programmes « Ne conduis pas gelé ».

Nouvelle-Écosse

Le site Internet du gouvernement de la Nouvelle-Écosse rend disponible de l'information pour le public sur divers sujets relatifs au cannabis. Bien que le gouvernement n'ait pas mené de campagne de sensibilisation spécifique à la CFAD en 2021, les organisations policières mènent des efforts réguliers pour informer le public sur la CFAD et les infractions afférentes, afin de dissuader ce comportement.

Île-du-Prince-Édouard

En 2021, l'Île-du-Prince-Édouard a lancé une campagne de sensibilisation du public à la conduite avec facultés affaiblies, qui comprenait des publicités radio, des affiches sur les abris de bus, des panneaux publicitaires, du contenu de médias sociaux et des bandes de patinoire pour démontrer les effets néfastes de la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool et les drogues sur les premiers intervenants de la collectivité. Suite à la légalisation du cannabis en 2018, l'Île-du-Prince-Édouard poursuit sa campagne de sensibilisation du public sur les lois concernant le cannabis, les risques pour la santé, la consommation responsable, la façon de parler aux jeunes et les dangers liés à la conduite avec facultés affaiblies. Cette campagne a lieu au moyen des médias sociaux, des chaînes de radio, des journaux, de publicités numériques, d'affiches, et peut être explorée plus en détail sur le site internet de la province. En outre, la PEI Cannabis Management Corporation mène deux campagnes d'éducation publique tout au long de l'année; « Don't drive impaired » ciblant le grand public et les étudiants de niveau postsecondaire, qui comprennent diverses formes d'affichage, de marquage dans les installations sportives locales et de publicité radiophonique, et « Stash your Stash » ciblant le grand public par de la publicité radio et sur les billets d'installations sportives. Enfin, en 2021, le ministère de la Justice et de la Sécurité publique a financé une initiative sur la conduite avec facultés affaiblies avec des organismes locaux d'application de la loi où la police a effectué une surveillance dans des zones qui ne sont généralement pas surveillées par les forces de l'ordre. Cette initiative a été couronnée de succès, a recueilli des commentaires positifs de la part du grand public et va s'étendre jusqu'en 2022.

Terre-Neuve-et-Labrador

Terre-Neuve-et-Labrador continue d'organiser des campagnes de sensibilisation au moyen de tableaux publicitaires, de documents imprimés et des médias. Les auditoires cibles varient selon la plateforme, mais comprennent les jeunes, les consommateurs de cannabis légal, ainsi que les parents, les éducateurs et le personnel de sensibilisation. Les agents des services communautaires de la Force constabulaire royale (FCR) de Terre-Neuve font la promotion de l'éducation et de la sensibilisation aux drogues auprès des jeunes d'âge scolaire et des enfants. Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador tient à jour le site Web suivant pour informer le public sur les questions liées au cannabis.

La GRC de Terre-Neuve-et-Labrador n'a pas vu de campagne officielle à l'égard de la CFAD. Cependant, l'Unité de la communication stratégique et des relations avec les médias a régulièrement fait la promotion de communiqués de presse auprès des médias sociaux et des chaînes sur la CFAD et les arrestations. Ces efforts visaient non seulement à éduquer le public, mais aussi à dissuader les personnes de conduire avec des facultés affaiblies par la drogue.

Territoires du Nord-Ouest

En 2021, les Territoires du Nord-Ouest se sont concentrés sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et l'alcool, faisant la promotion de publicités contre la CFAD; comme « Don't Drive Impaired », approuvées sur les stations de radio, dans les journaux et les pages Web. Cette campagne s'est poursuivie sur d'autres forums comme sur les applications de téléphones intelligents, les publicités pour les autobus et sur les dessous de verre et les affiches dans les restaurants de la province. De plus, le ministère de l'Infrastructure du GTNO n'a pas mené de campagnes sur la conduite avec facultés affaiblies comme il l'a fait par le passé. À l'heure actuelle, le ministère de l'Infrastructure collabore avec un fournisseur pour évaluer les campagnes sur la conduite sécuritaire et proposer une nouvelle initiative qui vise à diffuser des messages informatifs et pertinents auprès de son public cible. L'évaluation a été achevée à la fin de 2021 et entre dans sa nouvelle phase de proposition qui doit être lancée en 2022.

Yukon

En 2021, la Sécurité routière de la GRC du Yukon a collaboré avec des agents d'application de la loi du Ministère de la Voirie et des Travaux publics (VTP) - Conformité des transporteurs et Code national de sécurité pour mener des activités d'application de la loi pendant quatre jours sur les véhicules utilitaires dans le nord du Yukon. Au cours de ce projet de quatre jours, les agents de l'opération « Corridor » ont parcouru plus de 3 800 kilomètres, inspectant plus de 50 véhicules commerciaux, ce qui a donné lieu à un taux moyen de violation de 40 %. De plus, la section locale de MADD à Whitehorse a régulièrement publié des campagnes médiatiques comme le projet Ruban rouge promu pendant la saison des fêtes pour promouvoir la sobriété au volant. Comme la pandémie de COVID-19 a fait obstacle à la pleine mise en œuvre des campagnes, le projet Ruban rouge n'a pas pu être exécuté dans toute son ampleur, qui consiste en des postes de contrôle par la GRC et d'autres représentants du gouvernement pour mettre en évidence les dangers de la conduite avec facultés affaiblies. VTP prépare présentement, en coordination avec le ministère de la Justice, une campagne médiatique sur la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool et par la drogue. Cette campagne inclure des thématiques propres aux longs congés afin de promouvoir la conduit sobre.

De plus, dans la plupart des administrations, les organismes locaux et régionaux d'application de la loi mènent également des campagnes de sensibilisation et d'éducation ciblées à certaines périodes de l'année, comme Noël et le Nouvel An, et des opérations de contrôle routier très médiatisées, comme les opérations RIDE (Reduced Impaired Driving Everywhere/réduction de l'alcool au volant partout) menées par la PPO.

La campagne de Sécurité publique Canada, Ne conduis pas gelé, a continué de sensibiliser les jeunes Canadiens d'avril 2020 à mars 2021. Voici des mesures de cette campagne :

Renforcement des capacités d'application de la loi

Comme il a été mentionné précédemment, les principaux moyens mis à la disposition des organismes d'application de la loi pour détecter les cas de conduite avec facultés affaiblies par la drogue (CFAD) comprennent l'utilisation de matériel de détection des drogues approuvé (MDDA) et de l'épreuve de coordination de mouvement, ainsi que des évaluations de reconnaissance de drogues (ERD) et des prélèvements de sangNote de bas de page 21 pour soutenir les accusations portées pour des infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. L'initiative du gouvernement fédéral visant à appuyer la mise en œuvre du nouveau régime législatif de CFAD par les organismes d'application de la loi prévoit notamment l'augmentation de la formation des policiers sur l'utilisation de l'ECM et des ERD, l'amélioration de la capacité de leur procurer du matériel de détection des drogues approuvé (MDDA) et l'augmentation du financement destiné au laboratoire de la GRC chargé d'effectuer des analyses toxicologiques.

Formation sur l'épreuve de coordination de mouvement (ECM)

Conçu à l'origine pour détecter la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool, l'ECM est un test d'observation composé de trois éléments clés : l'épreuve consistant à marcher et à tourner, l'épreuve d'équilibre sur un pied et le test du nystagmus horizontal. Alors que l'épreuve de coordination de mouvement (ECM) est utilisée aux États-Unis depuis 1981 pour détecter la conduite avec facultés affaiblies, incluant par la drogue, au Canada, cette méthode a été officiellement approuvée en 2008 comme outil utilisé par les agents d'application de la loi pour détecter la CFAD, et une formation sur son utilisation est offerte dans toutes les provinces et tous les territoires. Bien que des recherches soient toujours en cours pour déterminer la validité scientifique des épreuves de coordination de mouvement (ECM) pour les cas de facultés affaiblies par la drogue (Porath et Beirness, 2014), une jurisprudence canadienne approfondie reconnaît leur utilisation.

La formation sur les ECM prend différentes formes. Dans certaines administrations, elle n'est offerte que dans les collèges de police (p. ex. École nationale de police du Québec), mais dans la plupart des cas, elle est offerte par une combinaison de collèges et d'organismes locaux d'application de la loi (p. ex. C.‑B., Ontario). Au Québec, la formation sur les ECM est une composante obligatoire de la formation initiale des policiers à l'École nationale de police. Une formation additionnelle est aussi offerte aux policiers en fonction (cours de 24 heures).

Dans le cadre de l'initiative fédérale visant à appuyer la mise en œuvre du nouveau régime législatif sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, la cible nationale est que 33 % (ou environ 21 000) de tous les agents d'application de la loi de première ligne aient reçu une formation sur les ECM sur une période de cinq ansNote de bas de page 22. L'ASFC a commencé à former les agents de ses services à l'ECM en 2018 dans le cadre de l'initiative fédérale.

Comme on peut le voir au tableau 6, le nombre d'agents formés sur les ECM a continué à diminuer en 2021, toujours en raison des restrictions imposées par les organismes de santé publique du pays pour contrer la pandémie de COVID-19.

Tableau 6 – Nombre d'agents formés par année et coût moyen de la formation ECM par province/territoire, Canada, 2018-2021

Provinces et territoires

Nombre d'agents formés sur les ECM

Coût moyen par agent

2018

2019

2020

2021

2019

2020

2021

C.-B.

329

402

116

141

-

1 737$

3 580 $

AB

356

348

39

35

-

886 $

1 134 $

SK

46

83

22

16

1 709 $

1 652 $

2 487 $

MB

98

101

37

0

-

-

-

ON

2,083

1,584

512

475

1 149 $

2 110 $

1 873 $

QC

NS

NS

NS

NS

-

-

-

N.-B.

279

419

11

0

-

365 $

0

N.-É.

350

106

18

-

-

750 $

-

Î.-P.É.Note de bas de page 23

51

2

0

11 agents

-

-

-

T.-N.-L.

45

13

9

-

131 $

-

543 $

YT

19

18

2

-

-

3 494 $

-

NT

32

37

-

-

3 000 $

-

3 500 $

NU

6

7

-

-

-

-

Canada

3,694

3,120

766

678 (cadets non inclus)

-

-

-

ASFC

-

567

149

-

-

2 479 $

-

Tenant compte du Québec qui forme 100 % de ses policiers sur les ECM, il y avait près de 20 000 policiers formés dans l'ensemble du pays à la fin de 2021, ce qui représente près de 21 % de tous les policiers du pays. La répartition entre les administrations est la suivante :

Tableau 6a – Nombre total et pourcentage d'agents formés sur les ECM par province/territoire, Canada, 2019-2021

Provinces et territoires

Nombre total d'agents formés sur les ECM en date du 31 décembre

% d'agents de police de première ligne formés sur les ECM

2019

2020

2021

2019

2020

2021

C.-B.

1 445

1 560

1 701

30 %

33 %

35,4 %

AB

1 435

1 360

1 332

25 %

24 %

23 %

SK

251

273

289

21 %

23 %

73 %

MB

455

492

492

25 %

28 %

-

ON

5 291

6 392

4 178

35 %

25 %

-

QCNote de bas de page 24

10 241

10 468

10 229

100 %

100 %

100 %

N.-B.

430

430

430

41 %

41 %

41 %

N.-É.

609

627

184

90 %

34 %

-

Î.-P.É.

108

118

125

55 %

61 %

60,5 %

T.-N.-L.

244

364

136

-

44 %

38,66 %

YT

-

39

32

-

30 %

-

NT

-

27

-

-

18 %

53 %

NU

12

-

-

-

-

-

Canada

10 280 excluant le QC

20 521 incluant le QC

11 682 Excluant le QC

22 150 Incluant le QC

8 899 xcluant le QC

19 128 Incluant le QC

-

-

-

ASFC

-

716

716

-

24 %

50,2 %

Le coût moyen de la formation sur l'ECM varie considérablement d'une administration à l'autre, de quelques centaines de dollars à quelques milliers de dollars. Cela peut dépendre de facteurs comme la méthode de prestation des cours, l'emplacement géographique (p. ex. nécessité de voyager), la durée des cours, etc.

Formation et certification des experts en reconnaissance de drogues (ERD)

Les experts en reconnaissance de drogues (ERD) reçoivent une formation sur la façon d'utiliser le Programme d'évaluation et de classification des drogues (PECD). Le PECD est une procédure systématique et normalisée en 12 étapes utilisée par des agents formés pour reconnaître et évaluer les comportements et les indicateurs physiologiques associés aux sept catégories de drogues différentes : les dépresseurs et les stimulants du système nerveux central, les produits à inhaler, les anesthésiques dissociatifs, le cannabis, les hallucinogènes et les analgésiques narcotiques. Les résultats de l'évaluation en 12 étapes, lorsqu'ils sont corroborés par des preuves toxicologiques de consommation de drogues, fournissent suffisamment de preuves pour porter des accusations de conduite avec facultés affaiblies par la drogue (Porath et Beirness, 2019).

Le Code criminel reconnaît le PECD de l'Association internationale des chefs de police (IACP) comme le programme de formation approuvé pour l'ECM et l'ERD pour la police canadienne et, depuis 2005, le programme est sous la gérance des Services nationaux de sécurité routière et des technologies opérationnelles de la GRC. Le PECD national est géré par la GRC, qui recueille des statistiques annuelles sur la formation, la certification et le renouvellement de la certification des agents partout au Canada. Les données du bureau national de la GRC indiquent que 39 agents ont reçu une formation d'experts en reconnaissance de drogues en 2021, alors que 91 avaient été formés en 2020 et près de 400 en 2018 et 2019. À la fin de 2021, le nombre total d'experts en reconnaissance de drogues (ERD) actifs au niveau national était de 1 211, soit une légère diminution par rapport à 2020. Cela représente près de 97 % de la cible quinquennale (n=1 250) établie par les provinces et les territoires dans le cadre des ententes de financement de l'initiative fédérale. La diminution du nombre d'agents formés et du nombre total d'ERD actifs est attribuable en grande partie à l'impossibilité de tenir des séances de formation et des séances de renouvellement de la certification en raison de la pandémie de COVID-19.

Tableau 7 – Nombre d'experts en reconnaissance de drogues formés et certifiés 2018 - 2021

Provinces et territoires

ERD formés en 2018

ERD formés en 2019

ERD formés en 2020

ERD formés en 2021

C.-B.

55

63

13

17

AB

53

76

0

-

SK

17

32

0

-

MB

9

12

0

-

ON

123

127

42

-

QC

56

34

21

22

N.-B.

23

11

4

-

N.‑É.

31

15

6

-

Î.-P.É.

6

1

1

-

T.-N.-L.

9

14

3

-

YT

0

1

1

-

NT

2

1

0

-

NU

0

0

0

-

CANADA

384

387

91

39

Tableau 7a – Nombre d'ERD actifs en 2020 et 2021

Provinces et territoires

ERD actifs à la fin de 2020Note de bas de page 25

ERD actifs à la fin de 2021

C.-B.

186

185

AB

172

160

SK

80

74

MB

43

40

ON

450

390

QC

160

186

N.-B.

51

47

N.-É.

78

67

Î.-P.É.

12

19

T.-N.-L.

41

36

YT

2

4

NT

4

3

NU

0

0

CANADA

1,279

1,211

Matériel de détection des drogues approuvé (MDDA)

La GRC a mis en œuvre un programme national de « formation des formateurs » sur le matériel de détection des drogues approuvé pour les services de police partout au pays.

Onze provinces et un territoire ont acheté et déployé le MDDA, comme suit :

Tableau 8 – Nombre de MDDA acheté, 2018-2021

Provinces et territoires

2018

2019

2020

2021

Total

C.-B.

15

15

32

-

62

AB

6

-

0

63

69

SK

-

30

0

15

45

MB

20

0

0

25

45

ON

154

24

10

6

194

N.-É.

5

0

17

-

22Note de bas de page 26

Î.-P.É.

-

3

3

15

20

T.-N.-L.

-

-

21

23

44

NT

2

-

-

21

23

NU

-

1

-

13

14

YK

-

-

6

-

6

Total – Canada

48

206

107

166

537

Interventions d'application de la loi

La collecte de données sur les interventions d'application de la loi pour s'attaquer à la CFAD a été difficile pour toutes les administrations, et ce, pour diverses raisons. Lorsque l'initiative fédérale a été lancée, il s'agissait dans la plupart des cas d'une nouvelle exigence pour les organismes d'application de la loi du pays. Par conséquent, il était nécessaire de travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour déterminer la faisabilité et la capacité de recueillir des données sur les interventions d'application de la loi dans les cas de CFAD. Ce travail a commencé à la fin de 2018, après la légalisation du cannabis, et s'est poursuivi pendant une bonne partie de 2019. Une entente a été conclue avec toutes les administrations en décembre 2019 sur la liste des indicateurs nationaux et des sources de données. Sur la base de cette entente, les administrations devaient élaborer des outils de collecte de données et établir des protocoles avec les organismes d'application de la loi. Étant donné que la collecte de données prend du temps, et que la priorité des agents d'application de la loi est de répondre aux appels et de mener des enquêtes, des discussions avec les organismes d'application de la loi sont en cours.

ECM

Avant cette initiative fédérale, les données sur l'utilisation (p. ex. fréquence, circonstances comme le jour de la semaine ou l'heure de la journée et les résultats) de l'ECM n'étaient pas recueillies par la police. Étant donné que cet outil était à la disposition des organismes d'application de la loi depuis 2009 et qu'il est souvent un outil de détection clé, répondre à ce manque était une priorité essentielle pour les hauts fonctionnaires FPT et pour le groupe de travail FPT sur la CFAD.

Depuis 2019, certaines administrations ont commencé à mettre à l'essai la mise en œuvre d'un registre des résultats de l'ECM. La GRC et l'ASFC ont également commencé à mettre en œuvre des processus de suivi chaque fois que l'ECM est administrée à un conducteur.

En 2021, il y a beaucoup plus de données disponibles sur l'ECM. En Colombie-Britannique, en raison de l'utilisation par la GRC d'un système de collecte de données différent des autres détachements, aucune donnée sur l'utilisation et les résultats de l'ECM n'est actuellement disponible. Dans toutes les administrations, sauf l'Ontario et le Québec, les données comprennent les résultats des forces policières et des forces non policières de la GRC (p. ex. municipales), à l'exception des trois territoires où la GRC est la seule police. Les données présentées ci-dessous font état de tous les cas connus où l'ECM a été utilisé comme outil de dépistage, et ne font état de mauvais rendement que dans les cas où des drogues étaient en cause. Les données sont les suivantes :

Alberta

L'ECM a été utilisé 123 fois, et le conducteur a obtenu de mauvais résultats dans 88 cas (71 %)

Saskatchewan 

L'ECM a été utilisé 45 fois, et le conducteur a obtenu de mauvais résultats dans 35 cas (69 %)

Manitoba 

L'ECM a été utilisé 19 fois, et le conducteur a obtenu de mauvais résultats dans 13 cas (68 %) dont 6 en raison de drogues.

Ontario (PPO seulement) 

L'ECM a été utilisé dans 523 cas, et le conducteur a obtenu de mauvais résultats dans 411 cas (78 %) dont 371 en raison de drogues.

Québec (SQ seulement) 

L'ECM a été utilisé 767 fois, et 24 % des cas ont mené à des arrestations.

Nouveau-Brunswick 

L'ECM a été utilisé 36 fois (17 fois par la police municipale et 19 fois par la GRC). Dans 47 % des cas le conducteur a obtenu de mauvais résultats (32 % pour la police municipale et 71 % pour la GRC).

Nouvelle-Écosse 

L'ECM a été utilisé 29 fois (20 fois par la police municipale et 9 fois par la GRC), menant chaque fois à une évaluation d'ERD.

Île-du-Prince-ÉdouardNote de bas de page 27

Pour ce qui concerne les 39 évaluations rapportées, 32 ont été menées par les corps policiers municipaux et dans chaque cas le conducteur a obtenu de mauvais résultats, et 7 ont été menées par la GRC, et le conducteur a obtenu de mauvais résultats dans 6 cas (85 %)

Terre-Neuve-et-Labrador

L'ECM a été utilisé 26 fois, et dans 17 cas (65 %), le conducteur a obtenu de mauvais résultats.

Nunavut 

L'ECM a été utilisé 5 fois, et dans 2 cas (40 %), le conducteur a obtenu de mauvais résultats.

Territoires du Nord-Ouest

L'ECM a été utilisé 6 fois, et dans 2 cas (33 %), le conducteur a obtenu de mauvais résultats.

Yukon 

L'ECM a été utilisé 5 fois, et dans 4 cas (80 %), le conducteur a obtenu de mauvais résultats.

Il est intéressant de noter que la proportion de cas où le conducteur a eu de mauvais résultats varie considérablement. Cela est très probablement dû au fait que la fréquence d'utilisation et les résultats ne sont pas toujours communiqués. Néanmoins, il y a clairement des progrès importants dans la couverture des données à travers le pays.

ERD

Les données sur les ERD sont recueillies en grande partie par le programme national de la GRC et, au Québec, par la Sûreté du Québec en collaboration avec l'École nationale de police. Les ERD certifiés remplissent une fiche d'évaluation de l'influence des drogues (connue sous le nom de « facesheet »), un rapport narratif et le rapport d'évaluation de l'ERD (le formulaire de suivi). La « facesheet » peut contenir de grandes quantités de renseignements qualitatifs, mais aucun n'est systématiquement saisi dans les dossiers électroniques. De plus, la base de données est encore en grande partie sur papier et probablement incomplète, car les « facesheets » des ERD ne peuvent être transmises aux collecteurs de données qu'une fois les rapports de toxicologie terminés et recueillis, ce qui peut prendre des mois.

En dépit d'une légère diminution en 2021 par rapport à 2020 (5 548 contre 5 948), le nombre d'ERD menées annuellement a presque doublé depuis 2018, passant de 2 937 à 5 548. De même, le nombre moyen d'évaluations par ERD a augmenté de façon significative, et cette tendance s'est poursuivie en 2021.

Figure 2 – Nombre total d'évaluations opérationnelles de l'expert en reconnaissance de drogues (annuel)

Description de l'image

Année

Nombre total d'évaluations opérationnelles d'ERD

2018

2 937

2019

4 169

2020

5 948

2021

5 548

Figure 3 – Nombre moyen d'évaluations par ERD (annuel)

Description de l'image

Année

Nombre moyen d'évaluations par ERD

2018

2,70

2019

3,16

2020

4,28

2021

4,58

La plupart des opinions de catégories de substances formées par les ERD ont augmenté en 2020.Note de bas de page 28 Toutefois, le cannabis a diminué 1 249 à 1 136 et est maintenant au quatrième rang, derrière les stimulants, analgésiques, et dépresseurs. La figure 3 ci-dessous présente les catégories d'opinion des ERD pour 2021.

Figure 4 - Évaluations d'ERD : Fréquence des catégories d'opinion, Canada, 2021

Description de l'image

Catégories d'opinion

Pourcentage (%)

Stimulants

39,42 %

Analgésiques narcotiques

42,54 %

Cannabis

20,44 %

Dépresseurs

22,62 %

Non affaibli

10,98 %

Alcool

2,54 %

Refus

4,38 %

Médicaments

1,35 %

Anesthésiques dissociatifs

0,56 %

Hallucinogènes

0,37 %

Inhalants

0,25 %

Il convient de noter que les tableaux ci-dessous représentent le nombre total de fois ou une catégorie de substances a été formée par l'ERD, et non le total des incidents. De plus, un même incident peut mener à identifier plusieurs catégories de substances.

Tableau 9 – Fréquence de la catégorie d'opinion de l'ERD selon la province – Données du PCED national de la GRC, 2018 Note de bas de page 29

C.-B.

AB

SK

MB

ON

QCNote de bas de page 30

N.-B.

N.‑É.

Î.-P.É.

NFLD

YK

T.N.-O.

NU

Total

Dépresseurs

111

76

34

18

100

NSNote de bas de page 31

22

32

7

29

0

0

0

429

Stimulants

247

66

25

9

87

NS

15

15

5

15

0

0

0

484

Hallucinogènes

0

0

2

0

4

NS

0

1

0

1

0

0

0

8

Anesthésiques dissociatifs

4

1

1

1

4

NS

0

0

0

0

0

0

0

11

Analgésiques narcotiques

199

69

32

6

100

NS

28

20

15

13

1

0

0

483

Cannabis

113

95

28

12

120

NS

22

35

7

18

0

1

0

451

Inhalants

1

0

0

0

1

NS

0

0

0

0

1

0

0

3

Médicaments

9

1

2

0

6

NS

1

4

1

2

0

0

0

26

Boissons alcoolisées

14

8

7

1

15

NS

4

9

0

7

0

0

0

65

Utilisation bénéfique non altérée

25

40

6

6

66

NS

16

16

6

9

1

0

0

191

Refus

28

36

1

4

8

NS

1

3

0

1

0

0

0

82

Total

751

392

138

57

511

-

109

135

41

95

3

1

0

2 333

Tableau 10 – Fréquence de la catégorie d'opinion de l'ERD selon la province – Données du PCED national de la GRC, 2019 Note de bas de page 32

C.-B.

AB

SK

MB

ON

QC

N.-B.

N.‑É.

Î.-P.É.

NFLD

YK

T.N.-O.

NU

Total

Dépresseurs

167

84

12

15

222

388

12

24

3

18

0

0

0

945

Stimulants

329

86

19

7

260

499

13

12

2

10

1

0

0

1 238

Hallucinogènes

4

0

0

0

1

7

0

0

0

0

0

0

0

12

Anesthésiques dissociatifs

6

0

0

0

10

13

1

2

0

0

0

0

0

32

Analgésiques narcotiques

279

68

15

1

346

90

21

21

7

17

1

0

0

866

Cannabis

187

79

17

6

277

299

28

51

8

16

0

0

0

968

Inhalants

1

1

1

1

3

7

0

0

0

0

1

0

0

15

Médicaments

8

4

3

NS

34

NS

3

NS

1

2

0

0

0

55

Boissons alcoolisées

33

7

4

1

27

NS

1

NS

NS

0

0

0

0

73

Utilisation bénéfique non altérée

28

29

9

8

278

227

19

60

7

11

0

1

0

677

Refus

20

29

3

NS

45

32

5

11

NS

0

0

0

0

145

Total

1 062

387

83

39

1 503

1 562

103

181

28

74

3

1

0

5 026

Plusieurs drogues

356

28

12

NS

433

247

21

23

6

17

1

0

0

1 144

Tableau 11 – Fréquence de la catégorie d'opinion de l'ERD selon la province – Données du PCED national de la GRC, 2020 Note de bas de page 33

C.-B.

AB

SK

MB

ON

QC

N.-B.

N.‑É.

Î.-P.É.

NFLD

YK

T.N.-O.

NU

Total

Dépresseurs

219

55

39

9

371

441

27

33

6

40

-

0

0

1 240

Stimulants

541

85

52

11

474

591

41

18

15

22

-

0

0

1 850

Hallucinogènes

0

1

0

1

9

13

0

0

0

0

-

0

0

24

Anesthésiques dissociatifs

7

1

0

0

22

27

1

1

0

0

-

0

0

59

Analgésiques narcotiques

497

108

38

9

829

86

35

34

11

27

-

0

0

1 674

Cannabis

205

74

61

11

445

356

32

24

13

28

-

0

0

1 249

Inhalants

1

0

0

0

6

1

0

0

0

0

-

0

0

8

Médicaments

21

5

2

NS

49

21

5

0

1

0

-

0

0

104

Boissons alcoolisées

21

20

15

0

30

157

5

9

0

0

-

0

0

257

Utilisation bénéfique non altérée

56

52

33

6

380

217

30

11

9

13

-

0

0

807

Refus

NS

37

0

NS

106

65

6

4

0

5

-

0

0

223

Total

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

0

0

7 495

Plusieurs drogues

541

26

31

9

865

334

42

32

15

33

NS

0

0

1 928

Tableau 12 – Fréquence de la catégorie d'opinion de l'ERD selon la province – Données du PCED national de la GRC, 2021 Note de bas de page 34

C.-B.

AB

SK

MB

ON

QC

N.-B.

N.‑É.

Î.-P.É.

NFLD

YK

T.N.-O.

NU

Total

Dépresseurs

224

60

14

5

503

375

19

25

14

15

1

NS

NS

1 255

Stimulants

668

58

17

2

847

505

36

17

10

21

7

NS

NS

2 188

Hallucinogènes

4

1

0

1

6

7

0

1

0

1

0

NS

NS

21

Anesthésiques dissociatifs

7

1

0

0

15

7

0

0

0

1

0

NS

NS

31

Analgésiques narcotiques

713

131

47

7

1278

97

26

22

14

18

8

NS

NS

2 361

Cannabis

222

43

32

7

524

225

21

27

11

22

2

NS

NS

1 136

Inhalants

0

0

0

0

5

5

0

4

0

0

-

NS

NS

14

Médicaments

7

7

0

0

28

24

4

2

0

3

0

NS

NS

75

Boissons alcoolisées

20

2

3

1

30

77

2

3

1

2

0

NS

NS

141

Utilisation bénéfique non altérée

47

25

4

3

316

146

13

18

14

23

1

NS

NS

610

Refus

47

28

4

1

106

44

8

NS

1

4

1

NS

NS

244

Total

1 959

356

121

27

3 858

1 512

129

119

55

113

20

NS

NS

8 269

Plusieurs drogues

701

25

30

4

1007

240

26

19

10

47

7

NS

NS

2 116

Lorsqu'il est considéré seul, le cannabis représentait 19 % des catégories d'opinions en 2018 et 2019, 16 % en 2020 et 14 % en 2021.

MDDA

Comme il a été mentionné plus tôt, onze administrations ont acheté du MDDA depuis son approbation, mais toutes ne l'ont pas utilisé. Les données sur l'utilisation du MDDA par les organismes d'application de la loi pour 2021 ont été déclarées par sept provinces (Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador) comme suitNote de bas de page 35 :

Il semble y avoir un niveau croissant d'utilisation du MDDA dans les provinces qui ont acheté le matériel. La proportion de résultats positifs (c.-à-d. une drogue affaiblissant les facultés détectée au-delà des niveaux autorisés) variait de 50 % à 100 %.

Analyses de sang

La GRC a fourni des données sur le nombre d'analyses de sang demandées dans les juridictions ou elle fournit les services de police provinciaux ou municipaux (toutes les administrations à l'exception de l'Ontario et du Québec). Les données pour 2021 sont plus faibles en raison du fait que les laboratoires de toxicologie concentraient leurs ressources sur la pandémie de COVID-19. De plus, en raison de contraintes de ressources ainsi que des délais pour obtenir les résultats, il est vraisemblable qu'il manque une quantité significative de données.

Le Tableau 13 présente le nombre total d'analyses sanguines demandées par type d'analyse et les données reçues des laboratoires de la GRC (ceux de l'Ontario et du Québec ne sont pas incluses). Dans plusieurs cas, les rapports d'analyse sont encore en cours.

Tableau 13 – Nombre d'analyses de sang en laboratoire demandées pour la CFAD selon le type et la province, 2019-2021

Analyses de drogues et alcool demandées

Analyses de drogues seulement demandées

Total

2019

2020

2021

2019

2020

2021

2019

2020

2021

C.-B.

48

47

18

63

60

41

111

107

59

AB

56

55

7

122

122

20

178

177

27

SK

33

19

6

28

24

22

61

43

28

MB

23

27

9

56

33

10

79

60

19

ON

17

18

4

8

8

7

25

26

11

N.‑É.

8

9

7

51

11

18

59

20

25

Î.-P.É.

5

3

0

18

19

6

23

22

6

T.-N.-L.

6

8

6

9

12

14

15

20

20

NT

1

1

0

0

0

1

1

1

1

NU

1

0

0

0

0

0

1

0

0

YK

0

0

0

0

1

0

0

1

0

Total

198

187

57

355

290

139

553

477

196

*11 cas ont été supprimés, car le type d'analyse demandé n'a pas été précisé.

Parmi les cas où une analyse sanguine a été requise, le tableau ci-dessous présente les données sur la fréquence des cas où l'analyse a révélé la présence d'une drogue aux niveau de concentration prescrits dans la réglementation. Lorsque l'analyse sanguine s'est avérée négative pour les drogues, il se peut que ces cas impliquaient une combinaison de drogues et d'alcool et qu'ils étaient donc positifs pour l'alcool.

Tableau 14 – Limite « per se » Note de bas de page 36 de fréquence de drogues, 2019-2020

2019

2020

n

%

n

%

THC

140

44,7 %

49

38,3 %

Méthamphétamine

89

28,4 %

49

38,3 %

Cocaïne

29

9,3 %

14

10,9 %

Négatif - Aucune drogue décelée

25

8,0 %

8

6,3 %

GHBNote de bas de page 37

14

4,5 %

5

3,9 %

Métabolite de THC

11

3,5 %

0

0,0 %

Kétamine

4

1,3 %

2

1,6 %

LSD

1

0,3 %

1

0,8 %

Total

313

100 %

128

100 %

Le tableau suivant montre la prévalence de THC en fonction des divers niveaux de concentration prescrits par la réglementation, lorsque l'analyse sanguine a révélé la présence de THC. Les données ne sont pas spécifiques à l'ECM et ne montrent que la fréquence de concentration selon chaque catégorie. Il peut y avoir plusieurs niveaux per se pour chaque incident.

Tableau 15 – Concentration de THC dans le sang, 2019-2020 Note de bas de page 38,Note de bas de page 39

2019

2020

n

%

n

%

≥5 ng/ml

72

51,4 %

27

55,1 %

≥2 ng/ml et < 5 ng/ml

44

31,4 %

12

24,5 %

<2 ng/ml

24

17,1 %

10

20,4 %

Total

140

100,0 %

49

100 %

Le tableau 15 fournit la fréquence des catégories de drogues révélées par l'analyse sanguine. Ces données n'incluent que la fréquence des drogues qui ne font pas partie de celles ayant un niveau de concentration prescrit. Ainsi, puisque la cocaïne fait partie des drogues à concentration prescrite, elle a été exclue de ce tableau même s'il s'agit d'un stimulant; elle se retrouvera plutôt au tableau 9. Un même incident peut impliquer plusieurs catégories de drogues et de drogues à concentration prescrite.

Tableau 16 – Fréquence des catégories des drogues Note de bas de page 40 2019-2021

2019

2020

n

%

n

%

Stimulants

86

41,7 %

5

55,6 %

Dépresseurs

46

22,3 %

3

33,3 %

Analgésiques narcotiques

34

16,5 %

1

11,1 %

Boissons alcoolisées

35

17,0 %

0

0,0 %

Hallucinogènes

2

1,0 %

0

0,0 %

Anesthésiques dissociatifs

2

1,0 %

0

0,0 %

Inhalants

1

0,5 %

0

0,0 %

Total

206

100,0 %

9

100,0 %

Résultats

Accusations Note de bas de page 41

L'article Juristat 2021 de Statistique Canada sur la conduite avec facultés affaiblies (Perreault, 2021) indique que le taux de tous les incidents de conduite avec facultés affaiblies classés par mise en accusation est généralement en baisse; il était de près de 90 % en 1989, d'environ 71 % en 2015, de 63 % en 2018 et de 56 % en 2019. Une proportion encore plus faible d'incidents de CFAD sont classés avec mise en accusation : 57 % en 2018 et 49 % en 2019. Cela peut s'expliquer en partie par l'augmentation du recours aux sanctions administratives dans les cas de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool plutôt qu'aux accusations criminelles, ainsi qu'en raison des défis que présentent les enquêtes et les poursuites sur les cas de conduite avec facultés affaiblies par la drogue, comme il a été mentionné précédemment.

Tenant compte que la législation a été adoptée au deuxième semestre de 2018 et que le processus de mise en accusation peut être long, les données présentées ci-dessous et qui proviennent des rapports annuels des provinces et des territoires pour l'année 2020 ne représentent sans doute pas la totalité des mises en accusation pour la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Les mises en accusation pour la conduite avec facultés affaiblies par la drogue analysées dans cette section comprennent : 320,14(1)a), c), d) et 320.14(4). De plus, et c'est le plus important, les données provinciales et territoriales sur l'alinéa 320.14(1)a) comprennent des cas de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool, ce qui introduit un biais dans les conclusions. Les mises à jour fournies par les administrations pour 2021 sont les suivantes :

Jeunes accusés de conduite avec facultés affaiblies

Une équipe de recherche a mené une étude commandée par le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies (CCLT) pour examiner les répercussions de la légalisation du cannabis sur les jeunes, en particulier les jeunes vulnérables Note de bas de page 42. L'un des éléments examinés était la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

Les auteurs ont examiné les accusations liées à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue à partir de données de Statistique Canada. Les accusations datant d'avant l'entrée en vigueur de la légalisation comprenaient la conduite d'un véhicule avec facultés affaiblies par la drogue. Les accusations après la légalisation comprenaient : 1) la conduite d'un véhicule avec facultés affaiblies par la drogue, 2) la conduite d'un véhicule avec facultés affaiblies par la drogue et l'alcool, et 3) la conduite d'un véhicule avec facultés affaiblies (non précisé).

Les données indiquent que les accusations de conduite avec facultés affaiblies (à noter que cela comprend toutes les drogues, pas seulement le cannabis, ainsi que la combinaison d'alcool et de drogues) au Canada, ont augmenté considérablement après la légalisation du cannabis. En 2015, seulement 2 549 accusations de conduite avec facultés affaiblies ont été portées. En 2019, ce chiffre était passé à 11 958 accusations, soit une augmentation de 369 %.

Tableau 17 – Accusations de CFAD au Canada, avant la légalisation (2015-2017) et après la légalisation (2019-2021), par groupe d'âge Note de bas de page 43

Groupe d'âge

Année

Changement (%) 2015-2021

Pré-légalisation

Post-légalisation

2015

2016

2017

2019

2020

2021

12-17

56

54

59

77

57

49

-12,50

18-24

578

698

711

673

885

638

10,38

25-34

826

957

1 085

1 242

1 882

1 734

109,93

35+

1 134

1 230

1 305

1 927

2 476

2 658

134,49

Total

2 594

2 939

3 160

3 919

5 300

5 079

95,80

Les accusations de CFAD ont connu une hausse importante dans toutes les provinces et tous les territoires après la légalisationNote de bas de page 44, à l'exception du Yukon et du Nunavut. Toutefois, l'ampleur de cette augmentation variait considérablement selon la région et le groupe d'âge. Trois provinces (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouveau-Brunswick et Manitoba) ont connu des augmentations de moins de 100 %. Cinq régions (Île-du-Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Colombie-Britannique et Territoires du Nord-Ouest) ont connu des augmentations entre 100 % et 200 %. Deux provinces (Nouvelle-Écosse et Alberta) ont connu une augmentation des accusations de conduite avec facultés affaiblies entre 200 % et 500 %. L'Ontario a de loin connu la plus forte augmentation des accusations de conduite avec facultés affaiblies après la légalisation : de seulement 439 en 2015 à 6 334 en 2019, soit une augmentation de 1 185 % des accusations de conduite avec facultés affaiblies (drogues) au cours de cette période de cinq ans.

Les jeunes âgés de 12 à 17 ans représentent une faible minorité des personnes accusées de conduite avec facultés affaiblies (moins de 3 % pendant la période à l'étude). Même si ce groupe d'âge a également connu une augmentation importante des accusations de conduite avec facultés affaiblies à la suite de la légalisation du cannabis, elle a été de loin inférieure à celle des jeunes plus âgés. En 2015, avant la légalisation du cannabis, seulement 54 accusations de conduite avec facultés affaiblies ont été portées contre de jeunes contrevenants. Ce chiffre passe à seulement 127 accusations en 2019, soit une augmentation de 135 %. Chez les jeunes âgés de 18 à 24 ans, en revanche, le taux a augmenté de 258 %.

Seulement sept des treize provinces et territoires – Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Québec, Ontario, Manitoba, Alberta et Territoires du Nord-Ouest – ont connu une augmentation des accusations de conduite avec facultés affaiblies des jeunes après la légalisation. Dans toutes les autres régions, les chiffres sont demeurés stables ou ont connu une diminution après la légalisation. Après la légalisation, les Territoires du Nord-Ouest ont le taux d'accusation de conduite avec facultés affaiblies le plus élevé chez les jeunes (59,1 pour 100 000 habitants). Le taux d'accusation des jeunes après la légalisation est supérieur à la moyenne nationale (5,2 pour 100 000 habitants) pour l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Québec et l'Alberta. Les taux d'accusation dans les autres provinces et territoires sont inférieurs à la moyenne nationale.

Déclarations de culpabilité

Au cours de la période examinée dans le rapport Juristat de 2019 de Statistique Canada sur la conduite avec facultés affaiblies (2010/2011 à 2018/2019) [Perreault, 2021], les cas de conduite avec facultés affaiblies par la drogue (64 %) étaient moins susceptibles d'entraîner une déclaration de culpabilité (par plaidoyer ou décision) que les incidents de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool (82 %). Toutefois, la proportion d'accusations de conduite avec des facultés affaiblies par la drogue ayant abouti à un verdict de culpabilité a augmenté au cours de la même période, passant de 64 % en 2010‑2011 à 70 % en 2018‑2019.

Compte tenu du temps nécessaire pour traiter les accusations de conduite avec facultés affaiblies par la drogue devant les tribunaux (médiane à 115 jours en 2018-2019; Perreault, 2021:2022), peu d'administrations ont présenté des données sur les condamnations pour conduite avec facultés affaiblies par la drogue dans leur rapport annuel, et elles étaient incomplètes dans la plupart des cas. En effet le temps requis pour compléter une enquête (incluant les résultats des analyses toxicologiques) est l'un des facteurs contribuant à un taux de déclaration de culpabilité plus faible en matière de CFAD comparativement à la conduite avec faculté affaiblie par l'alcool. Il est très rare qu'un dossier aboutira la même année que l'occurrence de l'incident, sauf lorsque l'accusé plaidera coupable. Le délai de traitement de ces dossiers signifie qu'ils seront jugés l'année suivante, et pourront résulter en une déclaration de culpabilité.

Il convient également de noter que les condamnations en vertu de l'alinéa 320.14a) comprennent un certain nombre de cas (probablement la majorité) où l'alcool était également en cause.

Les données présentées par les administrations pour 2021 sont les suivantes :

Pénalités et peines

Le rapport Juristat sur la conduite avec facultés affaiblies (Perreault, 2021:21) indique qu'au cours de la période de neuf ans allant de 2010 à 2019, les peines imposées le plus souvent pour conduite avec facultés affaiblies étaient des amendes et une interdiction de conduire, les amendes pour conduite avec facultés affaiblies par la drogue étant légèrement plus basses en moyenne que pour les cas de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool.

Les administrations suivantes ont fourni des données sur les condamnations et les sanctions administratives imposées sous le régime criminel ou administratif pour 2021:

Tableau 18 – Sanctions administratives en matière de CFAD, Ontario, 2018-2021

Type de Suspension

Description

Total

2018

2019

2020

2021

Suspension de permis de conduire

Suspension 90 jours lorsque BAC > 0,08 %

12 644

13 473

12 277

12 908

Suspension de permis de conduire, BAC

Suspension 3, 7, ou 30 jours lorsque BAC > 0,05 %

7 287

6 683

4 904

4 946

90 jours, ERD

Suspension 90 jours lorsque ERD determine facultés affaiblies

864

1 230

2 197

2 555

Court terme – ECM

Suspension 3, 7 ou 30 jours lorsque ECM non réussi

165

140

111

179

Zero BAC, Novice

Suspension 3, 7 ou 30 jours pour les conducteurs novices lorsque présence d'alcool

301

526

542

638

Zero BAC, moins de 22 ans

Suspension 3, 7, ou 30 jours pour les conducteurs novices de moins de 22 ans lorsque présence d'alcool

63

139

108

89

Zero drogues, Novice

Suspension de 3, 7 ou 30 jours suspension pour les conducteurs novices lorsque détection au moyen de MADD*

6

63

104

110

Zero drogues, moins de 22 ans

Suspension de 3, 7 ou 30 jours pour les conducteurs de moins de 22 ans non-novices lorsque drogues détectées au moyen de MADD

6

15

16

15

Zero BAC, véhicule commercial

Suspension 3 jours pour conducteurs de véhicule commercial lorsque présence d'alcool

43

110

103

97

Zero drogues, véhicule commercial

Suspension 3 jours pour conducteurs de véhicule commercial lorsque présence de drogues détectée au moyen de MADD

4

11

20

26

Total

21 383

22 390

20 382

21 563

Analyse et conclusions

Dans la plupart des administrations du Canada, les sources de données (enquêtes sur la population, enquêtes routières, incidents déclarés par la police, ainsi que les analyses toxicologiques des coroners) semblent indiquer une tendance à la hausse des cas de conduite avec facultés affaiblies par la drogue au cours des 10 à 12 dernières années et le cannabis est l'une des catégories de drogue les plus souvent détectées.

D'un côté, il y a des indicateurs préoccupants. Les consommateurs de cannabis, en particulier les consommateurs quotidiens ou quasi quotidiens, sont plus susceptibles de penser que la consommation de cannabis n'altère pas les capacités de conduite. De plus, malgré l'intensification des campagnes de sensibilisation du public et les outils nouveaux ou améliorés à la disposition de la police pour appliquer la loi relative à la conduite avec des facultés affaiblies par la drogue, seuls 25 % des Canadiens interrogés dans l'enquête canadienne sur le cannabis croient qu'il est très probable qu'ils se feront prendre s'ils conduisent avec les facultés affaiblies par le cannabis. Et même si les données déclarées par la police indiquent une diminution importante du nombre total d'incidents de conduite avec des facultés affaiblies au cours des dix dernières années, la proportion d'incidents de conduite avec facultés affaiblies par la drogue déclarés par la police a considérablement augmenté, passant d'environ 2 % du nombre total en 2009 à environ 11 % en 2021. Il est possible que l'augmentation de la proportion d'incidents de conduite avec des facultés affaiblies par la drogue déclarés par la police soit davantage liée à une sensibilisation accrue et à l'augmentation de la formation et des nouvelles capacités de détection et d'enquête parmi le personnel d'application de la loi qu'à des tendances du comportement réel de conduite après la consommation de cannabis et/ou d'autres drogues. Un autre résultat inquiétant a été fourni par l'étude de la C.-B. montrant une prévalence accrue de conducteurs blessés avec des taux de THC dans le sang dans les limites prescrites ou dépassant ces limites après la légalisation. Les données des années à venir sur les tendances des comportements autodéclarés et détectés pourraient aider à déterminer s'il y a effectivement davantage de personnes qui conduisent avec des facultés affaiblies par la drogue.

De l'autre côté, les données d'enquêtes tendent à indiquer que les campagnes d'éducation et de sensibilisation du public menées à l'échelle nationale par Sécurité publique Canada et dans les provinces et territoires ont peut-être contribué à modifier les perceptions des Canadiens concernant la conduite automobile après la consommation de cannabis, car un nombre croissant de répondants estiment que la consommation de cannabis altère les capacités de conduite. En particulier, la proportion de Canadiens qui déclarent conduire après avoir consommé du cannabis a continué de diminuer en 2021.

Il n'est pas possible de déterminer si les niveaux actuels de capacité d'application de la loi pour détecter et décourager efficacement la conduite avec des facultés affaiblies par la drogue sont suffisants. Quoi qu'il en soit, malgré l'arrêt imposé par la pandémie de COVID-19 en 2020, il y a eu une augmentation importante du renforcement des capacités des organismes d'application de la loi grâce à une formation améliorée sur les ECM, l'ERD et l'utilisation de MDDA. Il y a près de 20 000 agents formés à l'ECM, soit un nombre inférieur à celui de 2020, en raison des répercussions continues de la pandémie sur les activités de formation. Les données sur l'utilisation de l'ECM sont maintenant recueillies par un plus grand nombre d'administrations que les années précédentes, et montrent des résultats significatifs au niveau du dépistage des conducteurs qui ont récemment consommé du cannabis. Onze des treize administrations ont maintenant acquis du MDDA et son utilisation augmente, ce qui donne une corrélation généralement élevée avec d'autres enquêtes sur les conducteurs, que ce soit par analyse d'échantillons de sang ou par une ERD. On peut s'attendre à ce que leur utilisation augmente à mesure que les organismes d'application de la loi se familiarisent davantage avec ces outils. Les données indiquent qu'il y avait 1 211 ERD actifs à tout moment en 2021, comparativement à 1 150 en 2020. De plus, les données sur l'utilisation des ERD montrent qu'elle a continué à augmenter en 2021, à un rythme supérieur à l'augmentation du nombre d'agents formés : le recours aux ERD a doublé depuis 2018, et le nombre d'agents certifiés pour l'ERD a augmenté d'environ 51 % entre 2018 et 2021. Les agents ont mené 5 548 ERD en 2021, soit une légère diminution par rapport à 2020. La proportion d'opinions de catégorie des ERD est variable, mais tend à être plus élevée pour les « drogues » en général que pour le cannabis en particulier.

De plus, les données dont on dispose indiquent que ces outils sont très fiables : lorsqu'une ERD ou un échantillon de sang sont demandés après que le conducteur ait échoué à une ECM, il y aurait un niveau élevé de corrélation (c.-à-d. qu'une ECM échouée a tendance à être confirmée par une ERD ou une analyse de sang).

Étant donné que le temps de traitement des cas de conduites affaiblies par la drogue par la police et les tribunaux tend à être beaucoup plus long que dans les cas de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool, les données sur les accusations et leurs résultats demeurent préliminaires. Il y a une tendance qui se maintient depuis longtemps, à savoir que des accusations sont déposées plus fréquemment et entraînent des niveaux plus élevés de déclarations de culpabilité pour la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool que pour la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Il semble y avoir plus de cas où l'on a recours à des sanctions administratives en vertu des lois provinciales ou territoriales qu'à des accusations criminelles. Cependant, il faudra des données pour les années à venir et des analyses supplémentaires pour valider ces premières tendances.

Enfin, le travail se poursuit à la table FPT et avec des intervenants clés comme l'Association canadienne des chefs de police pour continuer d'améliorer davantage l'exhaustivité et l'exactitude des données disponibles.

Documents de référence

Brubacher, J.R., et. coll. (2019) Cannabis use as a risk factor for causing motor vehicle crashes: a prospective study

Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (2019) A Compilation of Jurisdictional Roadside Surveys Conducted prior to Cannabis Legalization. (anglais seulement) Ottawa.

Compton, R. (2017) Marijuana-impaired driving: A report to Congress. Washington, National Highway Traffic Safety Administration.

Owusu-Bempah, A., Wortley, S. and Schlapak, R., (2021) What's changed? Cannabis Legalization and Youth Contact with the Justice System. Ottawa, Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances.

Moreau, G. (2021) Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2020. Statistique Canada

Perreault, S. (2021) La conduite avec les facultés affaiblies au Canada, 2019. Statistique Canada.

Perreault, S. (2016) La conduite avec les facultés affaiblies au Canada. Statistics Canada, Statistics Canada.

Porath-Waller, A.J. et D.J. Beirness (2014) « An examination of the validity of the Standardized Field Sobriety Test in detecting drug impairment using data from the Drug Evaluation and Classification Program. » Traffic Injury Prevention, 15, 125-131.

Porath, A.J. et D.J. Beirness (2019) « Predicting categories of drugs used by suspected drug-impaired drivers using the Drug Evaluation and Classification Program Tests. » Traffic Injury Prevention.

Robertson, R.D. et coll. (2017) « Prevalence and Trends of Drugged Driving in Canada. » Accident Analysis and Prevention. Vol. 99, partie A.

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