Évaluation de l’expansion de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet

Sommaire exécutif

Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation de l’expansion de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet.

Ce que nous avons examiné

L’évaluation avait pour objectif de déterminer dans quelle mesure l’expansion de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet avait permis d’atteindre les résultats escomptés et avait été réalisée de manière efficace. L’évaluation a inclus les 10 projets qui avaient été financés dans le cadre de l’expansion de la Stratégie, dont quatre dirigés par des organisations non gouvernementales (ONG) et six axés sur le renforcement des capacités des unités locales luttant contre l’exploitation des enfants sur Internet au sein de forces policières dans l’ensemble du Canada.

Constatations de l'évaluation

• L’expansion de la Stratégie nationale a contribué à protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle en ligne. Le financement des unités luttant contre l’exploitation des enfants sur Internet au sein de 30 services de police partout au Canada a permis de renforcer la capacité de mener des enquêtes à bien et d’accroître la probabilité de réussite des poursuites. Cependant, le nombre de crimes liés à l’ESE augmente, ce qui signifie que, dans la plupart des provinces et des territoires, les arriérés de cas d’ESE n’ont pas été réduits.
• Les éléments stratégiques antérieurs à l’expansion, comme Cyberaide.ca et le Projet Arachnid, continuent d’obtenir des résultats bénéfiques. Depuis son lancement en 2017, le Projet Arachnid a permis de détecter environ 42 millions d’images suspectes et d’émettre près de 10 millions d’avis de retrait à des fournisseurs de contenu.
• Les projets financés dans le cadre de l’expansion ont permis d’accroître les connaissances des Canadiens et de les sensibiliser davantage au sujet des crimes liés à l’ESE et de la façon de les dénoncer. Le nombre de visites sur Cyberaide.ca a plus que doublé au cours des trois dernières années.
• La coordination et la collaboration entre les intervenants et les partenaires internationaux représentent un aspect important dans la lutte contre l’ESE en ligne. Ainsi, SP a collaboré avec des partenaires et a appuyé les projets financés afin de créer des liens avec d’autres intervenants.
• Les recherches publiées montrent que l’ESE sur Internet est hautement genrée parmi les victimes (femmes) et les auteurs de ces crimes (hommes). On a déterminé qu’il fallait s’employer à mieux comprendre la situation des groupes vulnérables et des populations susceptibles d’être victimes d’ESE dans le contexte de l’analyse entre l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et mettre au point une stratégie d’ACS Plus consolidée à cet égard.
• La Stratégie est appuyée par un cadre de mesure du rendement. Toutefois, en date d’août 2021, certains aspects de ce cadre étaient toujours en cours d’élaboration et plusieurs indicateurs ne s’accompagnaient pas de méthodes de collecte de données établies ni de références ou de cibles quant aux valeurs ou aux données sur les résultats escomptés.

Recommandations

Le sous-ministre adjoint, Secteur de la prévention du crime, devrait :

1. Accroître le degré de priorité accordé à la recherche relative à l’ACS Plus pour orienter la Stratégie;
2. Améliorer le cadre de mesure du rendement afin de s’assurer que les données voulues peuvent être recueillies et qu’elles reflètent avec exactitude les répercussions de la Stratégie.

Plan d'action de la gestion

Les gestionnaires du programme acceptent toutes les recommandations et mettront en place un plan d'action.

Contexte

L’exploitation sexuelle des enfants (ESE) sur Internet (en ligne) est l’un des problèmes de sécurité publique les plus graves de notre société. Le gouvernement du Canada a lancé la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet en 2004. La Stratégie a ensuite été renouvelée en 2009. Dirigée par Sécurité publique Canada (SP), la Stratégie fournit une approche complète et coordonnée visant à renforcer la protection des enfants sur Internet et à poursuivre les personnes qui se servent de la technologie pour s’en prendre aux enfants.

Les partenaires nationaux de la Stratégie comprennent :

• le Centre national contre l’exploitation des enfants de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui constitue l’organisme d’application de la loi rattaché à la Stratégie nationale et qui sert de point de contact central pour les enquêtes liées à l’ESE sur Internet;
• le ministère de la Justice, qui offre de la formation, des conseils juridiques et du soutien aux partenaires fédéraux;
• le Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE), un organisme de bienfaisance responsable de la gestion de Cyberaide.ca (la centrale canadienne de signalement des cas d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne) et du Projet Arachnid (un robot d’indexation employé pour localiser les images d’abus pédosexuels sur Internet et en exiger le retrait).

La Stratégie est composée de quatre piliers (voir l’annexe A) :

• Pilier 1 : Prévention et sensibilisation
• Pilier 2 : Repérage, arrêt et poursuite en justice
• Pilier 3 : Protection
• Pilier 4 : Partenariats, recherche et soutien stratégique

Les investissements compris dans le budget de 2019 (22,24 millions de dollars) ont permis l’expansion de la Stratégie nationale dans le but de renforcer la protection des enfants sur Internet, ce qui est particulièrement pertinent par rapport à la portée de l’évaluation. Ce financement appuie les efforts déployés par SP afin de sensibiliser la population à ce type de crime grave, de réduire la stigmatisation associée à son signalement, d’accroître la capacité du Canada à repérer et à poursuivre les contrevenants et de collaborer avec l’industrie numérique pour trouver de nouveaux moyens de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.

Au moment de l’évaluation, un total de 10 projets (annexe B) avaient été financés dans le cadre de l’expansion de la Stratégie, dont quatre dirigés par des organisations non gouvernementales (ONG) et six axés sur le renforcement des capacités des unités locales luttant contre l’exploitation des enfants sur Internet au sein de forces policières dans l’ensemble du Canada.

Objet et méthodologie de l’évaluation

L’évaluation avait pour objectif de déterminer dans quelle mesure l’expansion de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet avait permis d’atteindre les résultats escomptés et avait été réalisée de manière efficace. L’évaluation englobait les activités de programme entreprises par SP dans le cadre de la Stratégie nationale, tout particulièrement les activités financées lors de l’expansion de 2019.

Entrevues – Vingt‑quatre entrevues avec des informateurs clés ont été menées, plus particulièrement auprès de représentants de SP et d’autres ministères et organismes fédéraux, ainsi que des représentants de projets financés.

Revue de la littérature et de la documentation liées au programme – Les documents pertinents ont été examinés, notamment les politiques, les procédures, les évaluations, les stratégies, les dossiers de consultation, les documents ministériels et de responsabilisation, les documents de communication, les documents de planification, les rapports sur les plans et les priorités et les documents de programme (c.‑à‑d. le mandat, les comptes rendus des discussions et les comptes rendus des décisions) produits dans le cadre de la Stratégie nationale; on a aussi examiné des études de recherche et d’autres rapports.

Données sur le rendement et les finances – On a examiné les données sur le rendement qui avaient été compilées et rendues accessibles en août 2021. On a aussi comparé les dépenses prévues et réelles de 2017‑2018 à 2020‑2021 pour chacun des piliers de la Stratégie.

Limites – Au moment de l’évaluation, les projets financés dans le cadre de l’expansion n’avaient pas tous été mis en œuvre et n’étaient pas tous achevés. De plus, il n’y avait pas de données liées à la mesure du rendement pour tous les indicateurs. Par conséquent, l’on n’a pas pu aborder tous les résultats escomptés lors de l’évaluation.

Mise en œuvre de l’expansion

En tout, 10 projets ont été financés dans le cadre de l’expansion de la Stratégie nationale, dont quatre qui ont été dirigés par des ONG et six qui ont été réalisés en collaboration avec des partenaires et des services de police provinciaux dans le but de fournir du financement à 30 unités luttant contre l’exploitation des enfants sur Internet au sein de services de police partout au Canada. Un examen des rapports d’étape présentés par les responsables des projets a révélé que 80 % des 46 activités prévues étaient soit terminées soit en cours en mai 2021; de même, huit autres ont été achevées depuis.

La pandémie de COVID 19 a entraîné des changements à certaines activités prévues, notamment l’adaptation de la programmation à un contexte virtuel et le report des démarches embauche dans certains cas. Cependant, la plupart des activités sont sur la bonne voie malgré ces imprévus. Une activité n’a pu être achevée à la date prévue (une composante de formation faisant partie du projet de lutte contre l’exploitation des enfants sur Internet de la Nouvelle‑Écosse) parce que la signature de l’entente de contribution a été retardée.

Les bénéficiaires du financement associé aux divers projets ont fait part de ce qui suit pour ce qui est des principales répercussions de la pandémie de COVID 19 sur leur travail :

Réalisation des programmes par voie virtuelle : Certaines activités de sensibilisation et de formation qui devaient initialement être offertes en personne ont dû être modifiées et offertes virtuellement.

Aggravation du problème : Plusieurs informateurs clés ont mentionné que le problème de l’ESE sur Internet s’était aggravé pendant la pandémie de COVID 19, étant donné que les enfants passaient plus de temps en ligne en raison des restrictions. Il y a eu une augmentation des signalements à Cyberaide.ca au cours des premiers mois de la pandémie.

La COVID 19 a également eu des répercussions sur le travail de l’équipe de lutte contre l’ESE de SP.

Établissement d’ententes de projet sur les unités de lutte contre l’exploitation des enfants sur Internet avec les provinces et les territoires : La pandémie a entraîné des difficultés et des retards en ce qui a trait à la mobilisation des partenaires provinciaux et territoriaux, car leur personnel participait à la lutte contre la pandémie. Étant donné cette situation, il est possible que moins d’ententes aient été conclues avec ces partenaires (c.‑à‑d. six plutôt que huit ou neuf, possiblement).

Mobilisation de l’industrie numérique : La collaboration avec des entreprises de l’industrie numérique s’est révélée prendre plus de temps et être plus difficile que ce à quoi l’on s’attendait. Cela est en partie dû au fait que la pandémie a entraîné l’annulation de symposiums de l’industrie et la réduction des occasions de tenir des rencontres individuelles avec des représentants de l’industrie.

Pilier 1 – Prévention et sensibilisation

Dans le cadre du pilier 1 de la Stratégie nationale, on vise à sensibiliser le public canadien et les groupes à risque de même que les victimes et les survivants de l’ESE et à faire connaître la façon de signaler ce type de crime, ainsi qu’à accroître les efforts de prévention auprès des personnes ayant un intérêt sexuel à l’égard des enfants.

Les activités financées dans le cadre de l’expansion de la Stratégie nationale pour sensibiliser le grand public comprennent les activités entreprises par l’équipe de lutte contre l’ESE de SP et celles réalisées dans le cadre de projets financés dirigés par des ONG.

En 2021, SP a animé des ateliers éducatifs avec le ministère de la Justice qui ont permis de réunir 778 participants provenant d’un éventail de secteurs. De plus, une campagne de sensibilisation du public a été conçue, puis menée sur les médias numériques afin de réduire la stigmatisation associée au signalement de cas d’ESE.

On a utilisé deux indicateurs de rendement clés pour évaluer l’incidence de ces campagnes de sensibilisation, à savoir le nombre de visites sur Cyberaide.ca, la centrale canadienne de signalement des cas d’exploitation et d’abus sexuels d’enfants sur Internet, et le nombre de signalements de cas d’ESE effectués par le public par l’intermédiaire de Cyberaide.ca.

Le nombre de visites sur Cyberaide.ca a plus que doublé au cours des trois dernières années. Bien que le nombre de signalements par le public de cas d’ESE par l’intermédiaire de Cyberaide.ca ait diminué au cours de la même période, on a constaté une augmentation du pourcentage de cas acheminés vers un organisme d’application de la loi, soit de 5 % en 2019‑2020 à 7 % en 2020‑2021. Cela pourrait signifier que le public fournit des renseignements plus utiles.

Le programme « Keeping Kids Safe Online », mis en œuvre par la PLEA Community Services Society de la Colombie‑Britannique, est l’un des projets d’une ONG financés dans le cadre de l’expansion de la Stratégie nationale. Le projet consiste à concevoir et à présenter des ateliers de prévention et d’éducation visant à prévenir l’ESE en ligne et à accroître la sensibilisation à ce sujet.

Les représentants du projet de la PLEA ont indiqué avoir dépassé leurs objectifs en établissant un lien avec plus de 19 000 jeunes par l’intermédiaire de plus de 400 ateliers, dont 200 ateliers tenus d’avril à octobre 2021. Près de 1 000 adultes ont également participé à 60 présentations dans le cadre du projet.

Les représentants du projet de la PLEA ont mené des sondages après les ateliers, dans le cadre desquels 85 % des participants de la 4e à la 7e année ont affirmé que l’atelier leur avait appris comment demeurer en sécurité sur Internet, et 84 % des participants de la 8e à la 12e année ont dit être plus au fait de l’information à leur disposition pour les protéger sur Internet ou encore des renseignements à ne pas communiquer. De plus, 98 % des participants ont affirmé que l’atelier leur avait permis d’approfondir leurs connaissances et leur compréhension de l’exploitation sexuelle des jeunes.

Le projet « Preventing Online Sexual Exploitation Together » par l’initiative Ruban Blanc est un autre projet mené par une ONG et axé sur l’éducation et la sensibilisation qui a été financé dans le cadre de l’expansion de la Stratégie nationale. L’organisation a consulté un évaluateur externe et a constaté que 100 % des participants avaient répondu positivement lorsqu’ils avaient été interrogés sur la mesure dans laquelle ils avaient apprécié l’atelier et sur les connaissances qu’ils avaient acquises grâce à celui-ci.

Nos participants savent maintenant ce qu’ils peuvent faire pour dénoncer les cas d’exploitation sexuelle en ligne et comment reconnaître ces situations, et sont au courant des signes qui indiquent que quelqu’un est victime d’exploitation sexuelle. Nous sommes persuadés que les ateliers ont permis de sensibiliser tous les participants.

Par l’intermédiaire de la Stratégie nationale, on a octroyé du financement au Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH) pour lui permettre d’offrir des programmes destinés aux personnes ayant un intérêt sexuel à l’égard des enfants, le tout afin de prévenir les cas d’ESE.

L’une des composantes du projet du CAMH est la ligne téléphonique nationale anonyme « Parler pour changer », au moyen de laquelle on offre un soutien à la prévention aux personnes à risque de commettre une infraction sexuelle. Cette ressource, en plus de permettre à tous d’appeler et d’obtenir du soutien à la prévention, est la seule ressource canadienne de soutien de ce type pour les personnes à risque de commettre une infraction qui figure sur les pages d’aide de Facebook et d’Instagram. Elle est présentée aux personnes qui recherchent du matériel d’exploitation sexuelle d’enfants. Selon les informateurs clés, un message de la page d’aide a été présenté plus de 60 000 fois par semaine en 2021 à l’échelle mondiale.

Les informateurs clés ont noté qu’il faudra un certain temps pour aboutir à des résultats concrets en ce qui concerne l’apport de changements aux comportements déclarés volontairement, car il faut d’abord faire connaître le projet; ensuite, les personnes ayant un intérêt sexuel à l’égard des enfants doivent accepter de participer aux programmes du CAMH. Par conséquent, il pourrait ne pas être possible de réaliser d’importants progrès à l’intérieur du court échéancier du projet (c.‑à‑d. environ 18 mois de financement).

Pilier 2 – Repérage, arrêt et poursuite en justice

Le pilier 2 de la Stratégie nationale vise à s’assurer que les professionnels du milieu de la justice pénale disposent du savoir, des connaissances, des outils et des ressources nécessaires pour enquêter sur les contrevenants et les poursuivre en justice. Ainsi, dans le cadre de l’expansion de la Stratégie nationale, on a octroyé du financement à des unités luttant contre l’exploitation des enfants sur Internet au sein de services de police partout au Canada. En date du 1er avril 2021, six ententes de financement avaient été signées avec des organismes gouvernementaux et des services de police provinciaux, pour les besoins de 30 unités luttant contre l’exploitation des enfants sur Internet au Canada.

Les informateurs clés représentant les unités luttant contre l’exploitation des enfants sur Internet ayant reçu du financement ont indiqué qu’on avait su accroître avec succès la capacité à enquêter sur les crimes de cette nature et à porter des accusations contre leurs auteurs en augmentant le nombre d’agents dans les unités, en offrant l’accès à de nouvelles technologies (p. ex. une technologie qui permet aux agents d’accéder aux données stockées sur des appareils verrouillés, comme des téléphones cellulaires) et en donnant une formation sur ces technologies et sur d’autres sujets (p. ex. au moyen de documents de transition pour l’intégration de nouveaux agents dans les unités, étant donné le taux de roulement qui peut être élevé).

Les données fournies par le CCPE indiquent une augmentation de 37 % du nombre de dénonciations faites sur Cyberaide.ca qui ont été acheminées aux organismes d’application de la loi, qui sont passées de 934 en 2019‑2020 à 1 278 en 2020‑2021.

Les unités luttant contre l’exploitation des enfants sur Internet font état d’une augmentation du nombre de cas faisant l’objet d’une enquête grâce au financement sous forme de contributions octroyé dans le cadre de la Stratégie, mais elles constatent également une augmentation du nombre de nouveaux cas. Cela explique pourquoi, malgré l’augmentation de la capacité qu’a permis le financement versé par l’intermédiaire de la Stratégie, les arriérés des unités luttant contre l’exploitation des enfants sur Internet n’ont pas diminué dans la plupart des cas. En effet, en 2020‑2021, seulement 3 des 30 unités de ce type recevant du financement ont enregistré une réduction de leurs arriérés. Les informateurs clés ont indiqué que la bonne approche à adopter pour étudier l’incidence de la Stratégie nationale sur les arriérés n’est pas de vérifier si les arriérés ont été réduits, mais plutôt de comparer l’arriéré actuel avec l’arriéré qui aurait été généré sans le financement de la Stratégie.

Les données sur le nombre d’accusations portées chaque année étaient incomplètes; néanmoins, certaines unités luttant contre l’exploitation des enfants sur Internet ont signalé une augmentation des arrestations effectuées. Dans un cas, une augmentation de 83 arrestations à 185 arrestations a été constatée. Cela est attribuable à une augmentation du financement, qui a permis d’accroître le nombre d’enquêteurs formés ayant les outils adéquats.

En comparant la situation antérieure avec celle d’aujourd’hui, on constate que notre incidence est beaucoup plus élevée qu’auparavant. Nous avons des fonds pour les heures supplémentaires. Nous possédons de meilleurs outils que l’on a peaufiné davantage; de même, des partenaires des services de police municipaux ont été en mesure de se joindre à nous dans cette lutte.

Pilier 3 – Protection

Le pilier 3 de la Stratégie nationale vise la protection des victimes contre d’autres abus et la prestation de services de soutien. SP offre un soutien financier au Projet Arachnid, lequel est dirigé par le CCPE. Le Projet Arachnid est un outil novateur dans la lutte contre la prolifération d’images d’abus pédosexuels sur Internet.

Dans le cadre du Projet Arachnid, on trouve ces images en explorant les sites Web signalés à Cyberaide.ca, ainsi que ceux directement repérés dans Shield par Projet Arachnid, un outil pour les fournisseurs de services. Si des images d’abus pédosexuels sont détectées, un avis est envoyé au fournisseur de service d’hébergement pour en demander la suppression. Les fournisseurs peuvent être établis dans n’importe quel pays du monde.

Dans le cadre du Projet Arachnid, on a la capacité de traiter des dizaines de milliers d’images par seconde. En limitant l’accès public à des images d’abus pédosexuels, le Projet Arachnid contribue à briser le cycle des abus pour les survivants et à atténuer la crainte très réelle qu’une personne qu’ils connaissent puisse tomber sur une image de leur abus sur Internet.

Le nombre d’images suspectes uniques a considérablement augmenté (94 %), passant d’une moyenne mensuelle de 670 000 en 2018‑2019 à environ 1,3 million par mois en 2021‑2022.

Grâce au financement lié à l’expansion de la Stratégie, on a déployé des efforts pour augmenter le nombre de lignes téléphoniques et d’organisations de protection de l’enfance partout dans le monde qui contribuent à la classification des images repérées au moyen du Projet Arachnid. Le nombre d’organisations est passé de 5 à 11. Au cours de la même période, le nombre d’entreprises dans le monde recevant des avis par l’intermédiaire du Projet Arachnid a augmenté, s’établissant à 1000 entreprises.

L’une des principales mesures de la capacité à protéger les victimes est le temps nécessaire pour que les fournisseurs de services Internet et les autres entreprises (collectivement appelés « l’industrie numérique ») suppriment les images d’abus pédosexuels lorsqu’ils sont avisés qu’ils hébergent du contenu de ce type. En 2017‑2018, 28 % des entreprises auxquelles des demandes de suppression avaient été envoyées avaient retiré les images dans un délai d’une journée; cela constitue la base de référence pour l’indicateur. Cependant, en 2020‑2021, seulement 25 % des entreprises ont retiré les images dans un tel délai après avoir reçu un avis.

Si le délai médian de suppression est de 24 heures, en 2020‑2021, les entreprises faisant partie du groupe des 10 % les plus lentes à le faire ont supprimé le contenu 42 jours en moyenne après avoir reçu un avis. Le retrait d’images d’abus pédosexuels de victimes postpubertaires (15, 16 et 17 ans) prend plus de temps, les 10 % des cas les plus lents allant jusqu’à 56 jours. Les raisons qui retardent le retrait de telles images sont incertaines.

Aux termes de la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet (2011), toutes les personnes qui fournissent un service Internet sont tenues de signaler tout cas de pornographie juvénile sur Internet au CCPE. Le nombre de signalements reçus a diminué, passant de 78 en 2017‑2018 à 16 en 2020‑2021. Cela pourrait être dû au succès du Projet Arachnid et de Shield, qui permettent à l’industrie de détecter rapidement les images d’abus pédosexuels reconnues et facilitent leur suppression. Shield par Projet Arachnid permet d’envoyer les signalements directement au CCPE et pourrait ainsi avoir contribué à la réduction du nombre de signalements provenant de l’industrie.

Pilier 4 – Partenariats, recherche et soutien stratégique

L’importance de la coordination et de la collaboration a constitué l’un des messages clés des consultations publiques de 2018 concernant la Stratégie nationale. Dans le cadre de son rôle actif à l’égard de la Stratégie, SP préside le Groupe de travail interministériel sur l’ESE. Le Groupe de travail compte des représentants des ministères et organismes partenaires de la Stratégie, ainsi que d’autres ministères et organismes concernés. Dans le cadre des réunions trimestrielles, on met l’accent sur les présentations par des experts en la matière ainsi que sur les mises à jour à propos de l’état d’avancement des diverses activités.

Les webinaires organisés par SP et le ministère de la Justice en 2021 constituent un exemple de collaboration. Ces webinaires comportaient des discussions en groupe au sujet de l’ESE au Canada et des programmes visant à lutter contre ce type de crime.

Les projets financés ont également servi d’exemples de partenariats qui ont renforcé le travail accompli. Le CCPE a augmenté le nombre de bureaux internationaux de protection de l’enfance avec lesquels il collabore, qui sont passés de cinq à onze. Comme indiqué précédemment, la ligne téléphonique anonyme du CAMH figure sur les pages d’aide de Facebook et d’Instagram. La collaboration avec l’industrie numérique est considérée comme essentielle pour lutter contre l’ESE en ligne et il s’agit là d’un domaine qui revêt de plus en plus d’importance pour SP.

Le CCPE a publié des recherches sur l’ESE qui sont accessibles au public et utilisées comme références par les intervenants. Les projets de recherche prévus par SP ont été retardés; cependant, lorsqu’il sera possible d’y avoir accès, on fera part des constatations qui en découlent au Groupe de travail interministériel et aux intervenants concernés.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Les analyses réalisées par le CCPE ont révélé que la majorité (au moins 80 %) des images d’abus pédosexuels sur Internet sont des images de jeunes filles. En ce qui concerne les auteurs de ces crimes, le CCPE a commencé à consigner des renseignements sur les adultes apparaissant dans les images d’abus pédosexuels sur Internet analysées en 2009. De 2009 à 2015, 13 395 images et vidéos dans lesquelles apparaissent des adultes ont été analysées, et 83 % de ces adultes se sont révélés être des hommes.

Les bénéficiaires des projets ont mentionné avoir utilisé diverses manières pour évaluer les différentes incidences que pouvaient avoir les activités et leurs résultats sur certains segments de la population, notamment en mettant l’accent sur les barrières linguistiques, la sécurité culturelle, l’éloignement et l’étendue de l’accès à Internet.

L’équipe de lutte contre l’ESE a déterminé qu’elle devait s’employer à mieux comprendre la situation des groupes vulnérables et des populations susceptibles d’être victimes d’ESE dans le contexte de l’ACS Plus et mettre au point une stratégie d’ACS Plus consolidée concernant l’ESE.

Utilisation et efficacité des ressources

Les informateurs clés ont indiqué que les fonds du programme sont dépensés de manière efficace. Pour leur part, les bénéficiaires des projets ont fait savoir que le processus de financement des projets était souple et pouvait être adapté lorsque des modifications étaient requises. Cela comprenait des modifications aux calendriers et aux méthodes de mise en œuvre des projets en raison des mesures liées à la COVID 19, comme la réalisation des activités par voie virtuelle. Certaines préoccupations ont été soulevées relativement à la viabilité des projets financés et à l’efficacité des cycles de financement à court terme.

Grâce à l’expansion de la Stratégie nationale, il y a eu une augmentation des ressources internes de SP, qui sont passées de deux équivalents temps plein (ETP) en 2017‑2018 à cinq en 2020‑2021. Environ 90 % du budget total pour l’expansion a été consacré aux projets financés. Une augmentation du financement sous forme de contribution a également été constatée de 2017‑2018 à 2020‑2021.

Tableau 1 : Les montants des contributions

Processus de mesure du rendement

Même s’il y a un cadre de mesure du rendement, le processus de collecte et de saisie des données sur le rendement n’a pas été effectué de façon uniforme. De plus, ce ne sont pas tous les indicateurs qui s’accompagnaient d’explications claires sur la façon dont les données seraient obtenues ou sur les valeurs cibles anticipées.

Dans certains cas, le rendement du programme en fonction d’un indicateur en particulier semblait diminuer, mais les justifications pour expliquer cette diminution et son caractère raisonnable n’étaient pas évidentes. Par exemple, le nombre de signalements effectués par le grand public sur Cyberaide.ca et le nombre de signalements effectués par les fournisseurs de services de l’industrie numérique dans le cadre des exigences fédérales concernant la déclaration obligatoire ont diminué, alors que le nombre de signalements faits sur Cyberaide.ca qui ont été acheminés aux organismes d’application de la loi et de protection de l’enfance au Canada a augmenté. Il faut faite d’autres recherches pour établir quelles sont les mesures qui permettraient de bien refléter le travail réalisé dans le cadre de la Stratégie.

Leçons apprises et conséquences imprévues

On a tiré des leçons à propos des avantages et des limites de la réalisation de programmes en ligne plutôt qu’en personne. Ces leçons étaient liées à la pandémie de COVID 19. Certaines ONG ont indiqué qu’elles avaient été en mesure d’établir un contact avec des publics dans des emplacements plus éloignés grâce à une approche virtuelle. L’un des inconvénients d’une telle approche par rapport à une approche en personne dont a fait part l’une des ONG est le fait que la réalisation de programmes en ligne n’offre pas aux enfants la possibilité de faire des divulgations.

La conséquence bénéfique imprévue de la Stratégie la plus souvent mentionnée par les bénéficiaires de projets a été l’augmentation des possibilités de réseautage et de collaboration grâce aux projets entrepris. Les informateurs clés ont affirmé qu’étant donné la nature horrible des crimes liés à l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet, il peut être difficile d’entamer des discussions, mais que la Stratégie et les projets financés ont permis de rassembler les intervenants.

Conclusions

Dans l’ensemble, l’expansion de la Stratégie nationale a contribué à protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle en ligne. Le financement des unités luttant contre l’exploitation des enfants sur Internet au sein de 30 services de police partout au Canada a permis de renforcer la capacité de mener des enquêtes à bien et d’accroître la probabilité de réussite des poursuites. Cependant, le nombre de crimes liés à l’ESE augmente, ce qui signifie que, dans la plupart des provinces et des territoires, les arriérés de cas d’ESE n’ont pas été réduits.

Les éléments stratégiques antérieurs à l’expansion, comme Cyberaide.ca et le Projet Arachnid, continuent d’obtenir des résultats bénéfiques. Depuis son lancement en 2017, le Projet Arachnid a permis de détecter environ 42 millions d’images suspectes et d’émettre près de 10 millions d’avis de retrait à des fournisseurs de contenu.

Les projets financés dans le cadre de l’expansion ont permis d’accroître les connaissances des Canadiens et de les sensibiliser davantage au sujet des crimes liés à l’ESE et de la façon de les dénoncer. Le nombre de visites sur Cyberaide.ca a plus que doublé au cours des trois dernières années. Cependant, le nombre de signalements par le public de cas d’ESE sur Cyberaide.ca a diminué. Les informateurs clés supposent que cette diminution est attribuable à l’efficacité du Projet Arachnid pour ce qui est de faire retirer du contenu d’Internet.

La coordination et la collaboration entre les intervenants et les partenaires internationaux représentent un aspect important dans la lutte contre l’ESE en ligne. Ainsi, SP a collaboré avec des partenaires et a appuyé les projets financés afin de créer des liens avec d’autres intervenants.

Les recherches publiées montrent que l’ESE sur Internet est hautement genrée parmi les victimes (femmes) et les auteurs de ces crimes (hommes). On a déterminé qu’il fallait s’employer à mieux comprendre la situation des groupes vulnérables et des populations susceptibles d’être victimes d’ESE dans le contexte de l’ACS Plus et mettre au point une stratégie d’ACS Plus consolidée à cet égard.

La Stratégie est appuyée par un cadre de mesure du rendement. Toutefois, en date d’août 2021, certains aspects de ce cadre étaient toujours en cours d’élaboration et plusieurs indicateurs ne s’accompagnaient pas de méthodes de collecte de données établies ni de références ou de cibles quant aux valeurs ou aux données sur les résultats escomptés.

Recommandations

Le sous-ministre adjoint, Secteur de la prévention du crime, devrait :

1. accroître le degré de priorité accordé à la recherche relative à l’ACS Plus pour orienter la Stratégie;
2. améliorer le cadre de mesure du rendement afin de s’assurer que les données voulues peuvent être recueillies et qu’elles reflètent avec exactitude les répercussions de la Stratégie.

Plan d’action de la gestion

Annexe A : Modèle Logique

Annexe B : Descriptions des projets

Les projets suivants et leurs promoteurs englobent les 10 projets relatifs à l’ESE qui relèvent de la portée de cette évaluation et de l’expansion de la Stratégie nationale. Il s’agit des projets menés par des ONG ainsi que par des services de police et des gouvernements provinciaux.

Projets relatifs aux unités luttant contre l’exploitation des enfants sur Internet :

Le financement accordé aux promoteurs de projet suivants est consacré aux unités luttant contre l’exploitation des enfants sur Internet et vise à accroître la capacité des unités d’enquêter plus efficacement sur les cas d’exploitation des enfants sur Internet par différents moyens comme l’embauche d’enquêteurs ou de membres du personnel civil, la formation, de même que l’achat et la location d’équipement, d’outils ou de logiciels.

• Police provinciale de l’Ontario
• Ministère de la Sécurité publique du Québec (unité de lutte contre l’exploitation des enfants sur Internet du Québec)
• Ministère de la Sécurité publique et du solliciteur général de la Colombie‑Britannique
• Service de police de Calgary (unité de lutte contre l’exploitation des enfants sur Internet de l’Alberta)
• Ministère de la Justice de la Nouvelle‑Écosse (unité de lutte contre l’exploitation des enfants sur Internet de la Nouvelle‑Écosse)
• Ministère de la Justice et de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick (unité de lutte contre l’exploitation des enfants sur Internet du Nouveau-Brunswick)

Projets menés par des ONG :

• PLEA Community Services Society de la Colombie ‑ Britannique : « Keeping Kids Safe Online » – Ce projet vise à concevoir et à présenter plus de 300 ateliers de prévention et d’éducation ayant pour objet de prévenir l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et d’accroître la sensibilisation à ce sujet. Plus précisément, le projet permet d’offrir de l’information ainsi que des outils pratiques aux enfants et aux jeunes afin de les protéger de l’exploitation sexuelle en ligne. Il y a aussi des mesures de prévention et d’éducation qui s’adressent aux adultes qui s’occupent de jeunes, ou qui travaillent avec des jeunes, comme les parents, les tuteurs, les éducateurs, les fournisseurs de services et les professionnels de domaines connexes.
• Centre canadien de protection de l’enfance inc. : « Cyberaide.ca » et « Projet Arachnid » – Cyberaide.ca est la ligne nationale de signalement des cas d’exploitation et d’abus sexuels d’enfants sur Internet du Canada. Le Projet Arachnid est un outil numérique au moyen duquel on parcourt Internet à la recherche d’images d’abus pédosexuels reconnues et on émet des avis de retrait aux fournisseurs qui hébergent du contenu de ce type.
• Centre de toxicomanie et de santé mentale : prévention secondaire des abus sexuels chez les enfants – Ce projet vise à élaborer et à offrir un ensemble de services comportant plusieurs volets aux personnes ayant un intérêt sexuel à l’égard des enfants ou qui sont susceptibles de commettre des abus sexuels à l’égard d’enfants et qui ne sont pas impliqués dans des procédures juridiques à l’heure actuelle.
• Ruban Blanc : « Preventing Online Sexual Exploitation Together » – Ce projet vise à accroître la sensibilisation directement auprès des groupes à risque, des victimes et des survivants d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne et à réduire la crainte de stigmatisation associée à la dénonciation de ce type de crime. Les activités de projet portent sur les façons de reconnaître les signes d’exploitation sexuelle en ligne, de naviguer sur Internet en toute sécurité et d’exprimer sa sexualité de manière sécuritaire en ligne, et décrivent les mécanismes couramment utilisés par les auteurs de tels crimes pour amadouer et attirer leurs victimes.

Date de modification :

2022-05-24