Rapport annuel national sur les données pour documenter les tendances de la conduite avec capacités affaiblies par la drogue 2024

Tableaux et figures

Résumé

Dans le contexte de la légalisation du cannabis, le gouvernement du Canada a créé de nouvelles infractions et a fourni aux agents d'application de la loi des pouvoirs additionnels pour détecter et dissuader la conduite avec capacités affaiblies par la drogue (CCAD). De plus, afin d'appuyer la mise en œuvre de ce nouveau cadre législatif, le gouvernement a investi 161 millions de dollars sur une période initiale de cinq ans pour accroître la formation des policiers de première ligne sur la reconnaissance des signes et symptômes de la CCAD, augmenter la capacité d'application de la loi partout au pays, faciliter l'acquisition de matériel de détection des drogues approuvé (MDDA), élaborer des politiques, soutenir la recherche, et sensibiliser le public aux dangers de la CCAD. Une composante essentielle de cette initiative consiste à informer la population canadienne sur les actions menées pour s'attaquer à la CCAD et leurs résultats, ce qui est l'objet du présent rapport annuel.

Il s'agit du cinquième rapport annuel sur les tendances de la CCAD. Il présente les données de l'année civile 2023. Il est produit en collaboration avec les provinces et les territoires, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et d'autres organismes et intervenants partenaires.

Dans la mesure du possible, il met à jour les données du rapport de l'année dernière. Néanmoins, les conclusions du rapport montrent que l'initiative fédérale a continué d'améliorer la capacité des organismes d'application de la loi à détecter et à décourager la CCAD. Elle a aussi contribué à modifier les attitudes des Canadiens et Canadiennes quant à la conduite après la consommation de cannabis. En outre, les données provenant des incidents déclarés par la police et à la frontière ainsi que les analyses toxicologiques des conducteurs blessés ou mortellement blessés indiquent que la proportion d'incidents de CCAD, y compris par le cannabis, par rapport à l'ensemble des incidents de conduite avec capacités affaiblies a augmenté depuis 2008.

Les travaux visant à améliorer l'exhaustivité et la comparabilité des données se sont poursuivis tout au long de la période couverte par ce rapport. Par conséquent, plus de données sont maintenant recueillies sur l'utilisation et les résultats des épreuve de coordination de mouvements et des MDDA, des données plus complètes sur les conducteurs blessés sont disponibles, et les données des coroners sur les conducteurs décédés continuent de s'améliorer.

Introduction

Malgré des baisses importantes et constantes au cours des 30 dernières années, la conduite avec capacités affaiblies, que ce soit par l'alcool ou la drogue, continue de tuer ou de blesser plus de Canadiens que tout autre phénomène criminel (Moreau, 2021). Elle demeure également le facteur le plus important contribuant aux accidents graves de la route (Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances [CCDUS], 2019). Il n'est don pas surprenant qu'avec la légalisation du cannabis, les Canadiens ont exprimé des préoccupations au sujet de la sécurité routière. En effet, plus de 80 % des Canadiens étaient d'avis que la CCAD augmenterait probablement après la légalisation du cannabis^{Notes de bas de page 1}.

Les Canadiens continuent d'être préoccupés par la sécurité routière dans la foulée de la légalisation du cannabis. Sécurité publique Canada (SP) a commandé diverses recherches sur l'opinion publique concernant les attitudes, les perceptions et les comportements des Canadiens à l'égard du cannabis et de la conduite automobile depuis 2017. La plus récente recherche, menée en 2022 ^{Notes de bas de page 2}, montre que plus de la moitié (56 %; une augmentation par rapport à 49 % en 2020) des Canadiens pensent que le taux de conduite sous l'influence du cannabis a augmenté depuis la légalisation, et la plupart sont préoccupés (41 %) ou moyennement préoccupés (31 %) par les autres personnes qui conduisent sous l'effet du cannabis. Toutefois, l'alcool demeure une préoccupation plus importante, 95 % étant d'avis que la consommation d'alcool nuit à la conduite. Près de neuf Canadiens sur dix (86 %; comme en 2020 et une augmentation par rapport à 81 % en 2017) sont d'accord pour dire que la consommation de cannabis nuit aussi à la capacité de conduire. Quatre personnes sur cinq (80 %) affirment que le cannabis a un impact sur le temps de réaction et la capacité de concentration et près de deux personnes sur trois (67 %) affirment que le cannabis fait du consommateur un moins bon conducteur. Près d'une personne sur quatre (24 %) continue de dire que conduire sous l'influence du cannabis est moins dangereux que conduire sous l'influence de l'alcool.

Dans un sondage mené en mars-avril 2022 auprès d'un échantillon de 1 567 Albertains, dont 637 ayant consommé du cannabis au cours des 12 derniers mois, 52 % des répondants ont dit qu'ils étaient préoccupés par la CCAD, les personnes âgées de plus de 55 ans étant beaucoup plus préoccupées (68 %) que les plus jeunes (18-34 ans; à 36 %)^{Notes de bas de page 3}. En outre, seulement 28 % des personnes ayant consommé du cannabis au cours des 12 derniers mois ont indiqué être préoccupés par la CCAD. Environ 83 % des répondants estiment que le cannabis nuit aux capacités de conduite (90 % chez les non-consommateurs, 75 % chez les consommateurs).

En septembre 2017, en réponse aux préoccupations des Canadiens concernant la conduite avec capacités affaiblies, le gouvernement fédéral a annoncé un financement de 161 millions de dollars pour former les agents de première ligne à reconnaître les signes et les symptômes de la CCAD, renforcer les capacités d'application de la loi dans tout le pays, fournir un accès aux MDDA, élaborer des politiques, soutenir la recherche et sensibiliser le public aux dangers de la CCAD.

En outre, de nouvelles dispositions du Code criminel ont été adoptées en 2018 pour criminaliser la conduite avec une concentration interdite de certaines drogues, renforcer les peines et fournir des outils supplémentaires aux organismes d'application de la loi pour détecter et décourager la conduite avec capacités affaiblies, en particulier par la drogue.

Cette initiative incluait un engagement à rendre compte aux Canadiens des tendances en matière de CCAD, des activités entreprises pour y répondre, et de leurs résultats.

Par conséquent, le rapport se concentre sur trois questions générales, soit :

• Que pouvons-nous dire au sujet des tendances en matière de CCAD?
• Quelles mesures sont prises pour lutter contre la CCAD?
• Quels ont été les résultats de ces mesures?

Ce rapport est le fruit d'un effort collectif entrepris en 2018 par le groupe de travail (GT) fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la CCAD. Composé de représentants de tous les gouvernements des provinces et territoires, ainsi que d'intervenants clés de Justice Canada, de la GRC, de l'ASFC et de Transports Canada (TC), le GT a entrepris de travailler à l'établissement d'une série d'indicateurs pour aider à répondre à ces questions. Le GT a également collaboré avec Statistique Canada (StatCan) et avec des organismes tel le CCDUS ainsi qu'avec des universitaires choisis pour évaluer la pertinence, la fiabilité, la disponibilité et l'accessibilité des données pour ces différents indicateurs. En effectuant cette analyse, le GT a profité d'un exercice exhaustif entrepris par le CCDUS pour établir un ensemble d'indicateurs nationaux sur la CCAD. Le GT a convenu d'un ensemble préliminaire d'indicateurs au printemps 2019, ensemble qui a été peaufiné davantage en septembre 2019. Par la suite, on a demandé aux administrations de recueillir, de regrouper et de faire rapport sur les données du plus grand nombre possible de ces indicateurs. Le premier rapport annuel sur les tendances a été publié en 2020 et portait principalement sur les données pour l'année civile 2019.

Le présent rapport présente principalement les données fournies par les provinces et les territoires, la GRC et l'ASFC pour l'année civile 2023. Des données de rapports et d'études d'autres sources (p. ex. StatCan, CCDUS) sont également utilisées.

La première section présente les principaux aspects du régime législatif sur la CCAD adopté en 2018 et l'initiative fédérale qui s'y rattache. Les sections suivantes présentent les données disponibles sur les tendances de la CCAD, les mesures prises pour la prévenir, la détecter et la décourager et les résultats obtenus. La conclusion résume les principales constatations et traite des prochaines étapes.

Contexte législatif et des programmes

La conduite avec capacités affaiblies par la drogue est une infraction criminelle depuis 1925, mais demeure difficile à prouver.

La tâche de détecter et de prouver une diminution des capacités due à la drogue est différente et plus complexe que celle de détecter et de prouver un affaiblissement des capacités dû à l'alcool. L'alcool est une molécule simple, dont les effets sont prévisibles : à mesure que l'on consomme de l'alcool, le taux d'alcoolémie (TA) augmente, et plus il augmente, plus les capacités sont affaiblies et plus le risque d'accident grave est élevé. La même corrélation n'existe pas nécessairement pour les autres drogues puisque leurs effets et impacts sur le comportement au volant varient selon la substance, la manière dont elle est ingérée, les caractéristiques de la personne et de ses habitudes de consommation. Dans le cas du cannabis, il est généralement admis qu'il peut altérer la capacité de conduire. Toutefois, il n'existe pas de consensus scientifique sur le lien entre la concentration de tetrahydrocannabinol (THC), la principale substance psychoactive du cannabis, dans le sang et le degré d'affaiblissement des capacités^{Notes de bas de page 4}.

En 2008, de nouveaux outils ont été autorisés pour faciliter les enquêtes sur la CCAD. Il s'agit notamment de l'épreuve de coordination de mouvements (ECM) utilisée en bordure de route (évaluation en trois étapes : marcher et se tourner, se tenir sur un pied et un test du nystagmus horizontal) et de l'évaluation de reconnaissance de drogues effectuée au poste de police par un expert en reconnaissance de drogues (ERD). L'évaluation de la reconnaissance de drogues est une évaluation en 12 étapes conçue pour déterminer si la personne a les capacités affaiblies par une drogue. Pour utiliser l'un ou l'autre de ces outils, l'agent doit avoir suivi une formation spécifique conformément aux normes établies par l'Association internationale des chefs de police (AICP).

Compte tenu de la légalisation du cannabis, il a été jugé essentiel de modifier et de renforcer le régime du droit pénal en matière de CCAD. Ces modifications ont été effectuées dans le cadre de la Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, qui est entrée en vigueur en juin 2018 et a permis d'adopter de nouvelles infractions et d'autoriser l'utilisation de nouveaux outils facilitant la reconnaissance de personnes conduisant sous l'influence d'une drogue et leur poursuite en justice.

Plus précisément, ces mesures :

• autorisent les policiers à utiliser un « appareil de matériel de détection des drogues approuvé » (p. ex., appareils de détection de drogues à échantillonnage de liquide buccal) au bord de la route
• créent trois nouvelles infractions pour les conducteurs ayant une concentration de drogue dans le sang (CDS) interdite dans les deux heures suivant le moment où le conducteur a cessé de conduire
• facilitent la capacité d'un policier d'exiger un échantillon de sang d'un conducteur
• permettent à un ERD de témoigner sans exiger qu'il soit qualifié comme expert dans chaque cas, conformément à la décision de 2017 de la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c. Bingley

Avec l'ajout des nouvelles infractions, le texte du Code criminel sur la conduite avec capacités affaiblies se lit actuellement comme suit :

• 320.14(1) Commet une infraction quiconque :
  • conduit un moyen de transport alors que sa capacité de conduire est affaiblie à un quelconque degré par l'effet de l'alcool ou d'une drogue ou par l'effet combiné de l'alcool et d'une drogue
  • sous réserve du paragraphe (5), a, dans les deux heures suivant le moment où il a cessé de conduire un moyen de transport, une alcoolémie égale ou supérieure à quatre-vingts milligrammes d'alcool par cent millilitres de sang
  • sous réserve du paragraphe (6), a, dans les deux heures suivant le moment où il a cessé de conduire un moyen de transport, une concentration de drogue dans le sang égale ou supérieure à celle établie par règlement pour cette drogue
  • sous réserve du paragraphe (7), a, dans les deux heures suivant le moment où il a cessé de conduire un moyen de transport, une alcoolémie et une concentration de drogue dans le sang égales ou supérieures à celles établies par règlement, pour l'alcool et cette drogue, pour les cas où ils sont combinés
• 320.14 (4) Sous réserve du paragraphe (6), commet une infraction quiconque a, dans les deux heures suivant le moment où il a cessé de conduire un moyen de transport, une concentration de drogue dans le sang égale ou supérieure à celle établie par règlement pour cette drogue, mais inférieure à celle établie par règlement pour l'application de l'alinéa (1)c)

Les CDS interdites ne sont pas précisées dans le Code criminel, mais sont plutôt fixées par règlement. Pour l'application de l'alinéa 320.14c), la CDS interdite est établie à 5 ng ou plus de THC par mL de sang, à 5 mg de gamma-hydroxybutyrate (GHB) par litre de sang, et à tout niveau détectable de diéthylamide de l'acide lysergique (LSD), de 6-monoacétylmorphine (un métabolite de l'héroïne), de kétamine, de phencyclidine (PCP), de cocaïne, de psilocybine, de psilocine et de méthamphétamine. Pour l'application de l'alinéa 320.14d), les concentrations interdites sont établies à 50 mg d'alcool par 100 mL de sang combiné à 2,5 ng de THC par mL de sang. Finalement, pour l'application du paragraphe 320.14(4), la CDS interdite est établie à entre 2 ng et 5 ng de THC par mL de sang.

Comme il a été mentionné, la Loi a autorisé l'utilisation de MDDA.

Les policiers et les agents de la paix peuvent utiliser le MDDA pour détecter la présence de certaines drogues, y compris le THC, dans le liquide buccal. Ils peuvent exiger un échantillon de liquide buccal s'ils ont des motifs raisonnables de soupçonner que le conducteur a de la drogue dans son organisme. Il est raisonnable de soupçonner que le conducteur a de la drogue dans son organisme en se fondant sur des preuves de consommation récente de drogues et d'autres faits objectifs, comme les yeux rouges, les tremblements musculaires, l'agitation ou les troubles de diction.

Un résultat positif au MDDA confirme la présence de la drogue qui, combiné à d'autres signes d'affaiblissement des capacités ou de consommation de drogue observés par la police au bord de la route, peut fournir des motifs de poursuivre l'enquête en demandant un échantillon de sang ou une évaluation de reconnaissance de drogues^{Notes de bas de page 5}. Des appareils similaires sont utilisés dans d'autres pays tels le Royaume-Uni et l'Australie.

À l'heure actuelle, les organismes d'application de la loi ont à leur disposition deux appareils approuvés soit le Dräger Drugtest^® 5000 (qui inclut le Dräger Drugtest^® 5000 STK-CA), et le Sotoxa™ (composé du Abbott Sotoxa™ Test Cartridge et du Abbott Sotoxa™ Oral Fluid Collection Device). S'appuyant sur les recommandations du Comité des drogues au volant de la Société canadienne de sciences judiciaires, le procureur général du Canada a approuvé en 2018 l'utilisation de ces deux dispositifs par les organismes d'application de la loi. L'un permet de détecter uniquement le cannabis, l'autre le cannabis et la cocaïne.

En 2023, la Cour suprême du Canada, dans l'arrêt R. c. Breault (2023, SCC 9) a conclu que la validité de l'ordre de fournir immédiatement un échantillon d'haleine requiert que le policier ait accès à un appareil de détection approuvé (ADA) à l'instant même ou d'ordre est formulé. Ce jugement s'applique non seulement aux ADA, mais aussi au MDDA et à l'ECM. En d'autres termes, lorsqu'un conducteur est intercepté pour motifs que l'agent de la paix soupçonne la CCAD, l'outil de détection doit être immédiatement disponible.

Initiative fédérale

Le financement annoncé par le gouvernement du Canada visait à soutenir la mise en œuvre du nouveau régime législatif sur la CCAD, à renforcer la capacité des organismes d'application de la loi dans l'ensemble du pays à reconnaître les signes et les symptômes de la CCAD, à fournir un accès au MDDA, à élaborer des politiques, à soutenir la recherche et à sensibiliser le public aux dangers de la CCAD.

De ce financement, 81 millions de dollars ont été réservés expressément pour permettre aux provinces et aux territoires de fournir aux policiers la formation et les outils nécessaires. Ce financement a été conçu tout particulièrement pour augmenter la formation sur l'utilisation de l'ECM et de nouveaux ERD; appuyer l'acquisition de MDDA; et recueillir des données pancanadiennes normalisées sur les tendances de la CCAD. De plus, 12 millions de dollars ont été alloués à l'ASFC pour la formation des agents des services frontaliers (ASF) et l'acquisition des outils permettant la détection de la CCAD aux frontières terrestres.

Au moment où l'initiative fédérale a été lancée, il y avait environ 13 000 agents d'application de la loi formés sur l'ECM et près de 600 ERD partout au pays. Avant cette initiative, l'ASFC ne formait pas les ASF à la détection de la CCAD; elle les formait seulement à la détection de la conduite avec capacités affaiblies par l'alcool. L'ASFC s'est engagée à former 1 425 ASF à l'utilisation de l'ECM. L'objectif global de l'initiative est que 33 % des agents d'application de la loi de première ligne et 30 % des ASF travaillant à la frontière terrestre aient reçu une formation sur l'ECM, et qu'il y ait 1 250 ERD actifs d'ici la fin de l'initiative, qui se termine en mars 2025. Selon les statistiques actuelles, il y a environ 30 000 agents formés à l'ECM^{Notes de bas de page 6} et près de 1 200 ERD actifs. SP continue de travailler avec les provinces et les territoires pour répondre à leurs besoins en matière de formation et de capacité; un financement de près de 12 millions de dollars était prévu en 2023-2024.

Une partie importante de cette initiative, dans le contexte de la légalisation du cannabis, consiste à surveiller les tendances en matière de CCAD. Par conséquent, SP doit :

• produire des rapports annuels sur la portée et les tendances de la CCAD, la capacité et les mesures d'application de la loi, les répercussions sur la sécurité publique, les réussites et les défis, et les répercussions de la légalisation du cannabis sur la sécurité routière
• mener des études, y compris sur les effets du cannabis fumé et comestible sur la capacité de conduire
• diriger une évaluation horizontale de l'initiative
• fournir des données sur la CCAD en vue de l'examen triennal obligatoire de la nouvelle législation sur la conduite avec capacités affaiblies dirigé par Justice Canada

Comme déjà mentionné, un groupe de travail FPT sur la CCAD (GT CCAD) composé d'analystes de données recrutés par les provinces et les territoires grâce au financement offert par le programme de contribution, de représentants de SP et d'intervenants clés (p. ex., GRC, ASFC, Justice Canada) a été créé. Le GT continue de partager de l'information sur les pratiques actuelles de collecte de données, les lacunes et les défis, ainsi que sur les prochaines étapes visant à améliorer la couverture et l'intégralité des données. Tenant compte des lacunes dans les données permettant de suivre les tendances de la CCAD, SP a ajouté en 2020 la collecte de données et la recherche parmi les activités remboursables dans les ententes de financement.

Initiatives provinciales et territoriales

En réponse à la légalisation du cannabis, l'ensemble des provinces et territoires ont modifié leurs lois existantes, y compris celles sur la CCAD. La plupart des administrations ont adopté une politique de tolérance zéro pour certaines catégories de conducteurs, comme les jeunes, les débutants et les conducteurs de véhicules commerciaux. Les sanctions sont généralement progressives et peuvent comprendre une suspension administrative du permis (immédiate, 30, 45 ou 60 jours), des amendes ou frais administratifs, un antidémarreur et la mise en fourrière du véhicule. Le CCDUS a préparé un aperçu des sanctions administratives en vigueur dans les provinces et les territoires (PDF) (en anglais seulement), qui peut être consulté en ligne.

Façon dont le cannabis affecte les capacités de conduite

Il existe un consensus sur le fait que le cannabis affecte les capacités de conduire^{Notes de bas de page 7}. Cependant, la manière dont ces effets peuvent être liés à divers facteurs, tels que le dosage, n'est pas claire. De plus, il existe encore des lacunes dans les connaissances concernant la relation entre la concentration de THC dans le sang et le degré d'altération des capacités. C'est en partie pourquoi SP a financé un essai clinique mené par le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CTSM) afin d'évaluer les effets de différentes doses de cannabis fumé sur la conduite à l'aide d'un simulateur. Au total, 36 adultes en bonne santé qui consomment du cannabis un à cinq jours par semaine ont été recrutés et ont accepté de s'abstenir de consommer de l'alcool et d'autres drogues non prescrites à des fins médicales pendant l'étude.

Les participants ont reçu une seule cigarette de cannabis pour les quatre conditions de consommation suivantes : la dose élevée contenait environ 165 mg de THC, la dose moyenne environ 94 mg de THC, la dose faible environ 47 mg de THC et la dose placebo 0 mg de THC. Le cannabis a été obtenu auprès d'un producteur agréé, tandis que le cannabis placebo a été fourni par le National Institute on Drug Abuse. Quatre séances d'administration de drogues ont été réalisées, avec un minimum de sept jours entre chaque séance. Avant l'administration de la drogue, des mesures de référence, telles que des échantillons d'urine, de sang, de salive et de liquide buccal ont été prélevés pour être testés, et les signes vitaux ont été mesurés. Les participants ont effectué des tests cognitifs, répondu à des questionnaires sur les effets subjectifs et participé à des simulations de conduite à titre d'entraînement. Du cannabis (ou le placebo) a été administré et des mesures ont été prises à plusieurs reprises, y compris des mesures cardiovasculaires, des effets subjectifs, des prises de sang et des échantillons de liquide buccal. La conduite a été testée au départ, 30 minutes et 1,5 heure après l'exposition au cannabis, tandis que les tests cognitifs ont eu lieu une heure après l'exposition.

Les conducteurs ont été observés dans des conditions de pleine attention et d'attention divisée (multitâche). Si les vitesses moyennes n'ont pas été affectées par l'une ou l'autre condition, les effets sur la vitesse maximale, l'écart-type de la position latérale, le louvoiement et le temps de réaction (TR) ont été observés comme suit :

• En situation de pleine attention, les groupes ayant reçu des doses élevées et moyennes de cannabis ont conduit plus vite que le groupe placebo
• En situation d'attention partagée, les personnes conduisaient plus vite après 90 minutes qu'après 30 minutes (quelle que soit la dose de cannabis)
• En situation de pleine attention, les gens étaient plus enclins à dévier de leur ligne (quelle que soit la dose de cannabis). Il a été démontré qu'une dose plus élevée entraînait une déviation plus importante, mais la différence n'était pas statistiquement significative
• En situation d'attention partagée, les personnes étaient plus enclines à dévier (quelle que soit la dose de cannabis). Rien n'indique qu'une dose plus élevée entraîne une augmentation de la déviation par rapport à une dose plus faible
• En situation d'attention partagée ou pleine, les personnes réagissaient plus lentement aux doses élevées et moyennes, quel que soit le temps

Ces résultats suggèrent que différentes doses de cannabis ont des effets sur les performances de conduite dans des conditions d'attention complète et divisée dans la plupart des cas, en particulier sur les mesures de la vitesse maximale, de l'écart-type de la position latérale et du TR. Il est important de noter que, si des doses plus élevées augmentent la déviation et le temps de réaction lent, il n'y a pas d'effet principal sur la vitesse. Certaines analyses montrent un impact sur la vitesse maximale, mais l'importance de cet effet n'est pas claire. La conduite fait appel à de multiples processus cognitifs, et l'impact du cannabis sur la conduite est également complexe et multiforme. Des recherches supplémentaires sont nécessaires pour valider ces résultats et explorer d'autres facteurs susceptibles d'affecter la relation entre le cannabis et la conduite.

La capacité de conduite des participants n'a pas beaucoup changé entre 30 et 90 minutes après avoir fumé. Cependant, la perception des effets du cannabis par les participants a changé au fil du temps. Ils ressentaient moins les effets 90 minutes après avoir fumé. Ceci est important, car les gens peuvent avoir l'impression que les effets du cannabis s'estompent, mais ils peuvent toujours avoir des capacités diminuées et ne pas pouvoir conduire en toute sécurité.

Les données sur les cannabinoïdes sanguins ont montré que la quantité de THC dans le sang était la plus élevée cinq minutes après avoir fumé, et qu'elle diminuait ensuite avec le temps. Des doses plus élevées de cannabis ont mené à des niveaux plus élevés de THC dans le sang, mais des tests supplémentaires seront nécessaires pour s'assurer qu'il s'agit d'un effet réel. Il existe un lien significatif entre la quantité de cannabis dans le sang des participants et leur capacité à conduire. Plus le taux de THC augmente, plus l'aptitude à la conduite diminue. Enfin, les résultats préliminaires indiquent que les niveaux de THC dans le liquide buccal dépendent de la dose de cannabis consommée. Les taux de THC les plus élevés ont été relevés au bout de 30 minutes et ont diminué de manière significative au bout de 90 minutes. Toutefois, le THC était encore détectable dans le liquide buccal 360 minutes après la consommation. Les pics de THC étaient d'autant plus élevés que les doses de cannabis étaient importantes, ce qui indique une relation dose-dépendante.

Dans l'ensemble, les effets étaient similaires entre 30 et 90 minutes après avoir fumé et étaient potentiellement liés à la dose. Les effets subjectifs étaient également significatifs, mais il n'y avait pas d'effets significatifs liés à la dose à 30 et 90 minutes. Ces résultats viennent s'ajouter à la littérature sur les dangers de la conduite sous l'influence du cannabis. Les orientations futures de cette recherche comprennent la reproduction des résultats avec un échantillon plus important, l'utilisation d'une procédure de fumage accéléré pour un dosage standardisé du THC, l'utilisation de scénarios de conduite plus complexes, l'étude de différentes voies d'administration du cannabis, la reproduction de l'étude avec une population plus large de consommateurs de cannabis et l'extension des résultats à une plus grande tranche d'âge.

Tendances de la conduite avec capacités affaiblies par la drogue

Il y a diverses façons de mesurer les occurrences et les incidents liés à la CCAD : des sondages auprès de Canadiens sur le comportement au volant après la consommation de drogues; des enquêtes routières visant à recueillir des échantillons de salive auprès d'un échantillon de conducteurs volontaires, généralement la nuit et pendant les mois d'été; les incidents déclarés par la police et les ASF; ainsi que des analyses toxicologiques sur des conducteurs blessés dans des hôpitaux et des centres de traumatologie, et sur des conducteurs décédés à la suite d'un accident, réalisées par des coroners et des médecins légistes.

Aucune source unique ne suffit à elle seule, et chacune a ses limites. Les comportements autodéclarés sont faussés par des inexactitudes et/ou la réticence à divulguer certains comportements. Les enquêtes routières comportent les limites suivantes : la méthode de détection disponible (salive/liquide buccal) indique seulement la présence ou l'absence de drogues; elles sont réalisées à peu d'endroits et à des moments précis et limités; et elles incluent seulement les conducteurs qui acceptent de participer. Les incidents déclarés par la police et les ASF ne comprennent que ceux qui sont détectés ou portés à l'attention des organismes d'application de la loi et sous-estiment probablement considérablement la prévalence réelle de la conduite avec capacités affaiblies. Les données toxicologiques de conducteurs blessés sont limitées aux conducteurs dont l'état de santé nécessite une visite à l'hôpital et à la collecte récente d'échantillons de sang. Les données des analyses toxicologiques des coroners sont limitées par des facteurs comme le niveau des analyses toxicologiques effectuées (p. ex. dès que de l'alcool est détecté à des niveaux réduisant les capacités, aucune analyse de recherche de drogues n'est effectuée), la méthodologie variable entre les administrations et les questions liées aux caractéristiques uniques du THC dans le sang dans le cas du cannabis.

Les sections suivantes présentent les données disponibles provenant de chacune de ces diverses sources.

Comportement autodéclaré

Menée par Santé Canada, l'Enquête canadienne sur le cannabis (ECC) mesure divers indicateurs liés au cannabis, notamment le comportement de conduite autodéclaré après la consommation de cannabis chez un échantillon de Canadiens. Les données de l'enquête 2023 montrent que 19,6 % des personnes ayant consommé du cannabis au cours des 12 derniers mois et ayant un permis de conduire valide ont déclaré avoir conduit un véhicule dans les deux heures suivant la consommation de cannabis, soit une réduction par rapport au taux de 26,4 % en 2019. Voici les résultats par administration ^{Notes de bas de page 8} :

En 2021, SP a chargé les associés de recherche Ekos de mener une enquête d'opinion publique (EOP) sur la CCAD. Cette enquête, fondée sur un échantillon de 2 193 répondants, a obtenu des résultats semblables aux études menées en 2017 et en 2020 où plus d'un quart (26 %) des consommateurs de cannabis ont déclaré avoir conduit un véhicule avec des capacités affaiblies au cours de la dernière année, ce qui est un peu plus élevé que les résultats de l'ECC. De plus, près d'un Canadien sur trois a également déclaré avoir pris place dans un véhicule conduit par un conducteur qui était sous l'influence du cannabis.

À compter de 2020, l'ECC a ajouté une question portant sur le comportement au volant après avoir ingéré des produits de cannabis. Il s'agit d'un ajout important puisque les effets des produits comestibles à base de cannabis sur le comportement au volant sont moins connus, mais probablement différents de ceux du cannabis fumé ou vapoté en raison de leur métabolisation différente. Le tableau ci-dessous montre que la proportion de répondants qui ont déclaré avoir conduit dans les quatre heures suivant l'ingestion de cannabis est demeurée stable à environ 13,5 % depuis 2020.

En 2023, l'Ontario, le Québec et le Nouveau-Brunswick ont mené leurs propres enquêtes auprès de la population.

Le Sondage sur la consommation de drogues et la santé des élèves de l'Ontario (SCDSEO) (en anglais seulement), réalisé la dernière fois en 2023, fait état des tendances de consommation d'alcool, tabac et drogues chez les adolescents; il comprend des données sur la CCAD chez les adolescents. Selon le SCDSEO, 6,1 % des conducteurs adolescents (titulaires d'un permis de catégorie G) de la 10e à la 12e année ont déclaré avoir conduit dans l'heure suivant la consommation de cannabis au cours des 12 derniers mois. La proportion est de 6,3 % chez les garçons et de 5,9 % chez les filles. La conduite après consommation de cannabis est demeurée relativement stable entre 2017 et 2023, mais a décliné significativement depuis 2001 (première année de mesure) où elle était d'environ 20 %. Il convient de noter qu'en 2023, plus d'étudiants de la 10e à la 12e année déclarent conduire après consommation de cannabis (6,1 %) qu'après consommation d'alcool (5,9 %).

L'Enquête québécoise sur le cannabis a été menée annuellement depuis 2018, sauf en 2020. L'Enquête 2023 comportait un échantillon de 24 628 personnes de 15 ans et plus. Elle montre que 17,4 % des répondants ont consommé du cannabis au cours de la dernière année, une diminution par rapport à 2022 et 2021 (19,4 %), mais plus élevée qu'en 2018 (15 %). Il est intéressant de noter que la proportion des 15-17 ans ayant consommé du cannabis au cours de la dernière année a diminué par rapport à 2018, tandis qu'elle a augmenté chez les plus de 25 ans. Près de 42 % des Québécois ayant consommé du cannabis dans l'année en ont consommé moins d'une fois par mois, environ 18 % l'ont fait occasionnellement, 22 % régulièrement, et 17,5 % quotidiennement. Près de 90 % des personnes ayant consommé du cannabis dans les 12 derniers mois n'ont pas conduit de véhicule sous l'influence du cannabis. En contrepartie, environ 6,2 % l'ont fait moins d'une fois par mois, 1,7 % chaque mois, 0,8 % chaque semaine et 1 % presque tous les jours. Les femmes sont moins susceptibles que les hommes à déclarer avoir conduit sous l'influence du cannabis (8,2 % par rapport à 10,8 %). Enfin, il est important de noter que la fréquence de consommation est liée à la fréquence de la conduite sous l'influence du cannabis : alors que 98 % des personnes consommant moins d'une fois par mois n'ont jamais conduit sous influence, cette proportion était de 94 % chez les consommateurs occasionnels, de 83 % chez les consommateurs réguliers et de 77 % chez les consommateurs quotidiens.

Le Sondage sur le mieux-être et le milieu d'apprentissage des élèves du Nouveau-Brunswick 2022-2023 a été mené auprès de 13 000 élèves de 4e et 5e année et de 45 000 élèves de la 6e à la 12e année. Parmi les principales constatations du sondage, notons : 17,9 % des élèves ont déclaré avoir consommé du cannabis au cours des 12 derniers mois (15,9 % en 2021-2022); l'âge moyen de la première consommation était de 14,5 ans (comparativement à 14,8 en 2021-2022); la proportion de consommateurs quotidiens était de 3,8 % (3,5 % en 2021-2022); et enfin 17,3 % des répondants ont indiqué avoir été passagers d'un véhicule conduit par une personne sous l'influence d'alcool ou de drogue au cours des 12 derniers mois, une proportion identique à celle du sondage de 2021-2022.

Enquêtes routières

Cinq provinces et territoires (Manitoba, 2016), Ontario, 2017), Colombie-Britannique, 2018), Yukon, 2018) et Territoires du Nord-Ouest (2018) ont mené des enquêtes avant la légalisation du cannabis, fournissant ainsi une base de référence pour mesurer les changements post-légalisation. Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) a produit une compilation des enquêtes routières menées par les autorités avant la légalisation du cannabis (PDF) (en anglais seulement).

Sur les 7 265 conducteurs choisis au hasard, 80,7 % ont accepté de participer à ces enquêtes, 97,7 % ont fourni un échantillon d'haleine pour détecter l'alcool et 90,2 % un échantillon de salive pour détecter la présence de drogues.

Parmi les principales constatations, notons :

• 10,2 % des conducteurs ont obtenu un résultat positif au test de dépistage de drogues (comparativement à 4,4 % pour l'alcool ^{Notes de bas de page 9})
• 7,6 % des conducteurs ont obtenu un résultat positif au test de dépistage du cannabis (THC)
• 12,9 % des conducteurs ont obtenu un résultat positif pour l'alcool, les drogues ou les deux
• la consommation de drogues était plus prévalente chez les conducteurs de 20 à 24 ans (14 %) et diminuait avec l'âge
• seulement 2,1 % des conducteurs âgés de 16 à 19 ans ont obtenu un résultat positif au test de dépistage de l'alcool; toutefois, 10,4 % de ce groupe d'âge a obtenu un résultat positif au test de dépistage du cannabis
• la consommation d'alcool était la plus courante le vendredi et le samedi soir (4,6 % et 6,2 % respectivement)
• la consommation de cannabis ne différait pas entre les nuits d'enquête, variant entre 6,9 % et 9 %

Comparativement aux enquêtes précédentes, on a observé une réduction importante de la prévalence de la consommation d'alcool chez les conducteurs, mais une augmentation importante de la prévalence de la consommation de drogues, en particulier le cannabis. À l'instar d'autres types de données sur la prévalence, les enquêtes routières montrent que les conducteurs de sexe masculin sont plus susceptibles que les conducteurs de sexe féminin (12 % et 7,4 % respectivement) de se soumettre à un test de dépistage de drogues.

En juillet 2023, les Territoires du Nord-Ouest ont mené une enquête routière qui a révélé que 16,1 % des conducteurs de nuit obtenaient un résultat positif pour la drogue, l'alcool ou les deux. Aucune province ou territoire n'a mené d'autre enquête routière en 2023. Les principaux résultats des enquêtes routières menées en 2022 peuvent être consultés dans le Rapport annuel national sur les données 2023.

Incidents signalés par les organismes d'application de la loi

Les agents d'application de la loi entrent habituellement en contact avec des conducteurs aux capacités affaiblies lors d'un contrôle routier. Ils peuvent aussi en rencontrer lorsqu'ils sont appelés sur les lieux d'un accident ou dans le cadre de contrôles routiers effectués au hasard au cours de l'année (p. ex. Noël et Nouvel An) ou par d'autres moyens. Les agents de l'ASFC peuvent entrer en contact avec la CCAD lors des contrôles aux frontières et exiger un échantillon d'haleine préliminaire ou effectuer un ECM. Les agents d'application de la loi peuvent faire un certain nombre de choses en fonction des circonstances, notamment : demander un échantillon d'haleine préliminaire, effectuer une ECM ou prélever un échantillon de liquide buccal à l'aide de MDDA. Si l'agent a des motifs raisonnables de croire que le conducteur du véhicule a commis une infraction, il peut exiger un prélèvement sanguin ou demander au conducteur de se soumettre à une évaluation d'un ERD, ou lui imposer une sanction administrative (p. ex., amende, suspension du permis) en vertu de la législation provinciale ou territoriale pertinente.

Diverses données peuvent être recueillies à chacune de ces étapes, mais la façon dont elles sont recueillies varie considérablement selon l'administration et le type d'outil utilisé. Les données sur les incidents déclarés par la police sont colligées systématiquement et rapportées chaque année dans le rapport Déclaration uniforme de la criminalité (DUC) de Statistique Canada. De même, les données sont systématiquement recueillies lorsqu'une évaluation d'un ERD est effectuée ou une analyse du sang exigée. Toutefois, les données ne sont pas systématiquement recueillies dans les cas où une ECM a été effectuée ou le MDDA utilisé. Les données relatives aux mesures d'exécution de l'ASFC à la frontière sont conservées dans les systèmes de l'Agence.

En plus d'être limitées aux affaires qui sont portées à l'attention de la police, les données policières sur les incidents de CCAD peuvent sous-représenter leur occurrence pour diverses raisons. Chaque fois que la présence d'alcool est établie, les agents chercheront habituellement à porter des accusations liées à l'alcool et n'enquêteront pas davantage sur la présence de drogues ^{Notes de bas de page 10}. D'autres facteurs peuvent expliquer la sous-détection et la sous-déclaration, comme le nombre et la disponibilité de la capacité de détection ainsi qu'en raison du fait que l'entrée manuelle des données peut mener à une perte d'information.

Les données de la DUC tendent à indiquer que la proportion d'incidents de CCAD déclarés par la police a considérablement augmenté par rapport aux incidents de conduite avec capacités affaiblies par l'alcool au fil du temps. Cela s'explique probablement par une combinaison de facteurs, notamment les modifications apportées à la législation qui ont facilité les enquêtes et les poursuites relatives aux incidents de CCAD, et l'augmentation de la sensibilisation et de la formation des agents d'application de la loi sur la manière de détecter et d'enquêter sur la CCAD. De surcroît, plusieurs administrations ont renforcé leur régime de sanctions administratives (p. ex., la politique de suspension immédiate du permis de conduire en bordure de route en Colombie-Britannique) et y ont recours plus fréquemment que le Code criminel.

Selon les données de l'ASFC pour 2023, les ASF ont procédé à 242 arrestations pour conduite avec capacités affaiblies aux postes frontaliers terrestres partout au Canada. La grande majorité de ces arrestations (228 ou 93 %) étaient fondées sur les résultats d'une ECM. Au total, les ASF ont administré l'ECM 359 fois à la frontière terrestre, de ce nombre 228 (64 %) ont mené à une arrestation. Par comparaison, en 2022, l'Agence avait procédé à 118 arrestations pour CCAD; dont 83 % étaient fondées sur les résultats d'une ECM.

Selon les données policières pour 2023, dans tout le Canada, la police a déclaré 71 602 incidents de conduite avec capacités affaiblies, soit une augmentation de plus de 800 incidents par rapport à 2022 (Statistique Canada, 2023). Comme par les années antérieures, les taux (nombre d'incidents par 100 000 habitants) les plus élevés ont été déclarés dans les Territoires, et les plus faibles en Ontario et au Québec. Alors que le volume global d'incidents de conduite avec capacités affaiblies est revenu approximativement au niveau de 2021, la proportion d'incidents de CCAD déclarés par la police est restée stable au cours des deux dernières années (8,4 %). En 2023, 6 092 incidents de CCAD ont été déclarés par la police, une légère augmentation par rapport à 2022 (5 935), et une diminution importante par rapport à 2021 (7 498). À l'échelle provinciale, seulement cinq administrations ont enregistré des diminutions d'incidents de CCAD en 2023 : Colombie-Britannique (-116), Ontario (-44), Yukon (-14), Saskatchewan (-10) et Nunavut (-4). Les augmentations les plus importantes en 2023 ont été observées en Alberta (+139), au Québec (+54) et en Nouvelle-Écosse (+47).

Le graphique montre que le nombre total d'incidents de CCAD déclarés par la police a augmenté de manière importante depuis 2009 par rapport aux incidents de conduite avec capacités affaiblies par l'alcool, qui ont diminué au cours de la même période.

Les incidents de conduite avec capacités affaiblies par l'alcool représentaient 75 % de tous les incidents de conduite avec capacités affaiblies en 2023; le taux d'incidents pour 100 000 habitants a légèrement diminué de 2022 à 2023 (de 136 à 133). Les incidents de CCAD représentaient 8,5 % de tous les incidents de conduite avec faculté affaiblie (par rapport à 8,3 % l'année précédente), pour un taux de 15 incidents pour 100 000 habitants, alors que ceux impliquant une combinaison d'alcool et de drogues représentaient 6,3 %, soit un taux de 11,2 pour 100 000 habitants. (Statistique Canada, 2024)

Les données au tableau suivant montrent que le nombre total d'incidents a augmenté de 52 % entre 2015 et 2023. Au cours de la même période, le nombre d'incidents a diminué chez les jeunes (24 ans ou moins) alors qu'il a augmenté dans le reste de la population. Le groupe d'âge qui a connu la plus forte augmentation d'incidents est celui des plus de 35 ans, avec une augmentation de près de 90 %.

La proportion d'incidents de conduite avec capacités affaiblies par l'alcool classés par mise en accusation a diminué de 56,4 % en 2019 à 53,5 % en 2023, tandis qu'elle passait de 47,5 % en 2019 à 53,6 % en 2023 pour la CCAD.

Comme l'a fait remarquer Perreault^{Notes de bas de page 14} :

La baisse de la proportion d'affaires classées avec ou sans mise en accusation s'explique surtout par une hausse de la proportion d'affaires non classées, qui est passée de 22 % en 2018 à 33 % de l'ensemble des affaires de conduite avec les capacités affaiblies déclarées par la police en 2019. Parmi ces affaires, la grande majorité d'entre elles n'avaient pu être classées en raison de preuves insuffisantes (97 % des affaires non classées). Les affaires encore sous enquête au moment de transmettre les données à Statistique Canada représentaient 2 % des affaires de conduite avec capacités affaiblies non classées. Des changements apportés aux définitions d'affaires criminelles fondées et non fondées pourraient avoir mené à une hausse du nombre d'affaires non classées, et donc en grande partie expliquer la baisse de la proportion des affaires classées.

Perreault a également observé que les incidents de conduite avec capacités affaiblies par l'alcool prennent moins de temps pour être classés par mise en accusation que les incidents de CCAD : alors que plus de 76 % des incidents de conduite avec capacités affaiblies par l'alcool ont été classés par mise en accusation en un jour ou moins, la proportion pour les incidents de CCAD était de 59 %. De plus, 37 % des incidents de CCAD ont pris 31 jours ou plus pour être classés par mise en accusation, comparativement à 17 % des cas de conduite avec capacités affaiblies par l'alcool.

Données toxicologiques des conducteurs blessés

L'analyse d'échantillons de sang chez les conducteurs blessés qui se présentent dans les hôpitaux et les centres de traumatologie est l'une des méthodes les plus fiables pour mesurer la prévalence et le niveau de diverses substances dans le cadre d'incidents de circulation. Une équipe de chercheurs de l'Université de la Colombie-Britannique sous la direction du professeur Brubacher mène actuellement une étude novatrice au Canada.

Cette étude d'observation prospective recueille des données auprès de conducteurs blessés traités dans les services d'urgence (SU) dans quinze villes canadiennes (Calgary, Edmonton, Halifax, Kelowna, Montréal, New Westminster, Ottawa, Québec, Regina, Saskatoon, Saint John, St. John's, Toronto, Vancouver et Victoria). Trois hôpitaux doivent s'ajouter à compter de 2024, un à Prince George (Colombie-Britannique), Sudbury (Ontario), et un site additionnel à Montréal (Québec), pour un total de 18 centres de traumatologie répartis dans 17 villes au Canada. L'étude fait participer actuellement environ 2 500 conducteurs blessés par année. Ce nombre permettra de mesurer la prévalence de la CCAD selon la substance (cannabis, médicaments affaiblissant les capacités, etc.), ventilée par gravité de la blessure, région, sexe et groupe d'âge. La collecte continue de données permettra aussi de suivre l'évolution de la CCAD dans le temps. Sont admissibles les données sur les conducteurs de véhicules motorisés (par exemple, voitures, motos, camions) ayant subi des blessures modérées ou graves, qui se rendent aux SU d'un hôpital participant et pour lesquels des échantillons sanguins sont prélevés dans les six heures suivant l'accident. Les échantillons de sang sont destinés à la prise de décisions cliniques et ne sont pas prélevés aux fins d'examen toxicologique. Les cas où il ne reste pas de sang après l'utilisation clinique et les cas où le conducteur meurt aux SU sont exclus. Les données relatives aux conducteurs de véhicules hors route (recueillies depuis 2021) sont présentées séparément. La gravité des blessures est définie de façon pragmatique comme le besoin d'obtenir du sang à des fins cliniques (blessure modérée) ou le besoin de passer la nuit à l'hôpital (blessure grave). La méthodologie permet de surmonter de nombreuses limites des autres sources de données. Elle permet de mesurer la quantité de drogues dans le sang, ce qui, pour la plupart des drogues, est mieux corrélé avec les capacités affaiblies que les niveaux de drogue mesurés dans la salive ou l'urine. Plutôt que de simplement détecter la présence ou l'absence de drogues, cette recherche permet de quantifier les taux d'alcool, de THC, de THC-COOH et de 83 autres drogues et médicaments affaiblissant les capacités. Des substances « nouvellement émergentes » peuvent être ajoutées au tableau toxicologique en réponse à de nouveaux renseignements. Il s'agit d'une nette amélioration par rapport à la plupart des enquêtes routières, car on peut détecter plus de substances et de concentrations de drogues dans le sang, ce qui permet de formuler des commentaires sur l'affaiblissement probable des capacités. De plus, le sang est obtenu peu après l'accident, dans la plupart des cas en moins d'une heure et demie, de sorte que les résultats toxicologiques sont très proches des concentrations de drogues au moment de l'accident, ce qui simplifie l'interprétation des résultats toxicologiques. La décision de prélever du sang dans cette étude n'est pas fondée sur des soupçons de consommation de drogue. Le sang obtenu pour l'étude est recueilli lorsque cela est cliniquement justifié pour la gestion des blessures du patient, en fonction du type d'accident et/ou de l'examen physique. Les cliniciens ne reçoivent pas les résultats de dépistage de drogues obtenus par cette étude. Ce processus permet d'éliminer le biais de sélection qui se produirait si le dépistage de drogues était fondé sur des soupçons de consommation de drogues. De plus, comme la présente étude a l'approbation éthique en ce qui concerne la renonciation au consentement, elle évite le biais qui se produirait si les conducteurs ayant consommé des drogues étaient moins susceptibles de consentir à un dépistage, comme cela pourrait être le cas dans le cadre des enquêtes routières.

Dans un « Cannabis Legalization and Detection of Tetrahydrocannabinal in Injured Drivers » (en anglais seulement), publié au début de 2022, Brubacher et son équipe font état des résultats d'un échantillon de 4 339 conducteurs blessés de Colombie-Britannique – soit 3 550 avant la légalisation (de janvier 2013 à septembre 2018) et 789 après la légalisation (novembre 2018 à mars 2020) – offrant ainsi une occasion unique d'examiner les effets potentiels de la légalisation du cannabis sur la prévalence de la consommation de cannabis chez les conducteurs blessés.

L'étude a révélé qu'après la légalisation du cannabis, la prévalence des conducteurs modérément blessés avec un taux de THC d'au moins 2 ng par millilitre avait plus que doublé. L'augmentation a été plus importante chez les conducteurs âgés et les conducteurs de sexe masculin. Plus précisément, avant la légalisation, un taux de THC supérieur à 0 a été détecté chez 9,2 % des conducteurs, un taux de THC d'au moins 2 ng par millilitre chez 3,8 % des conducteurs et un taux de THC d'au moins 5 ng par millilitre chez 1,1 % des conducteurs. Les valeurs après la légalisation étaient respectivement de 17,9 %, 8,6 % et 3,5 %. Après la légalisation, le rapport de prévalence ajusté des conducteurs ayant un taux de THC supérieur à 0 était de 1,33; de 2,29 pour ceux qui présentent un taux de THC d'au moins 2 ng par millilitre, et de 2,05 pour ceux qui ont un taux de THC d'au moins 5 ng par millilitre. Les augmentations les plus importantes d'un taux de THC d'au moins 2 ng par millilitre ont été observées chez les conducteurs âgés de 50 ans ou plus (rapport de prévalence ajusté, 5,18) et chez les conducteurs de sexe masculin (rapport de prévalence ajusté, 2,44). Il est à noter qu'il n'y a pas eu de changements significatifs dans la prévalence des conducteurs ayant eu un résultat positif au test de dépistage de l'alcool.

Le rapport annuel de l’Étude nationale sur la conduite sous l’influence de la drogue préparé par l'équipe de recherche sur la sécurité routière et la santé publique de l'UBC, publié en avril 2024, présente les résultats d'échantillons de sang prélevés auprès de 10 322 conducteurs blessés et traités dans 17 centres de traumatologie au Canada entre janvier 2018 et juin 2023. Plus de la moitié des conducteurs (53,6 %) ont obtenu des résultats positifs à au moins une substance altérante, et la substance unique la plus couramment détectée était le cannabis, avec environ un conducteur sur six (16,6 %) ayant un résultat positif au THC. Si la plupart des conducteurs ayant obtenu un résultat positif au THC présentaient des taux relativement faibles qui ne reflètent pas nécessairement une consommation récente de cannabis, 7,0 % présentaient un taux de THC supérieur ou égal à 2 ng par millilitre, et 3,2 % un taux supérieur ou égal à 5 ng par millilitre, ce qui indique une consommation récente et souvent associée à des capacités affaiblies. Cette étude montre aussi l'importance de la prévalence de la consommation de substances multiples chez les conducteurs accidentés, avec des opiacés détectés chez 10,4 % des conducteurs, des drogues récréatives (cocaïne, amphétamines) chez 12,1 %, et des médicaments sédatifs (p. ex., antihistaminiques en vente libre) chez 26,9 %.

Le tableau suivant présente les résultats du nombre total de conducteurs blessés, par type de substance et par province participante. Il convient de noter que les données ne sont pas ventilées par année pour le moment.

Le tableau suivant présente les données par nombre de substances détectées chez les conducteurs blessés.

Dans l'ensemble, les données du rapport indiquent que près de 54 % des conducteurs blessés se présentant dans les hôpitaux participants avaient au moins une substance dans leur sang, la catégorie « autres substances » étant la plus fréquente, en particulier les dépresseurs du SNC (27 %). Parmi les autres substances détectées chez les conducteurs blessés, notons : 12 % avec un TA supérieur à 0,08 ou avec des stimulants, 10 % avec des opioïdes et 7 % avec un taux de THC supérieur à 2 ng. Bien qu'on observe aussi des variations entre les régions, une constante émerge où les provinces de l'Atlantique ont la proportion la plus élevée de conducteurs blessés montrant au moins une substance dans leur sang (70 %), suivies de la Saskatchewan (60 %) et du Québec (57 %). Le même classement a été observé pour la concentration de THC supérieure à 2 ng : Atlantique (14,7 %), Saskatchewan (10 %) et Québec (7,7 %), ainsi que pour le nombre de substances présentes : Atlantique (21 % ayant 2 substances et 14,6 % 3 ou plus), Saskatchewan (17 % ayant 2 substances et 7,8 % 3 ou plus), et Québec (16 % et 6,6 %). Ces résultats suggèrent que, même si l'alcool reste la substance la plus importante en termes de nombre de conducteurs blessés se présentant à l'hôpital, il convient également d'accorder une attention particulière à l'examen approfondi des questions liées aux substances autres que l'alcool et le cannabis et à l'élaboration de messages de prévention à leur sujet.

Données toxicologiques des coroners

Les coroners et les médecins légistes rapportent des données provenant d'analyses toxicologiques de différents échantillons (p. ex. sang, urine, cheveux) chez des conducteurs mortellement blessés. Toutefois, à l'instar des enquêtes policières, de nombreux coroners n'effectueront pas d'autres analyses si l'alcool est présent et s'il peut être clairement établi comme cause probable du décès. De plus, si la cause du décès est évidente, beaucoup ne feront pas d'analyses toxicologiques. Cette décision est en partie liée au temps et aux coûts associés à la réalisation de telles analyses. En outre, les méthodes peuvent varier d'une administration à l'autre, ce qui rend difficile la comparaison des données. Pour en savoir plus sur la recherche effectuée par la Fondation de recherches sur les blessures de la route en 2017, veuillez consulter le précédent Rapport annuel national sur les données pour documenter les tendances de la conduite avec capacités affaiblies par la drogue.

Dans son rapport 2023, le Québec fournit une série de données provenant notamment du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale (LSJML) et du Bureau du coroner. Dans le premier cas, il s'agit d'analyses provenant d'échantillons d'urine ou de sang parmi les conducteurs interceptés pour capacités affaiblies. Il convient de rappeler que, alors que les échantillons sanguins indiquent une consommation relativement récente, il n'est pas possible d'en dire autant pour ceux d'urine puisque le THC peut demeurer plusieurs jours dans l'urine voire même jusqu'à 30 jours chez les consommateurs réguliers. Compte tenu du temps que prennent les coroners pour terminer l'analyse des incidents et soumettre des rapports, le rapport de 2023 présente les données de 2021. Selon les données du LSJML de 2021, les méthamphétamines arrivent au premier rang dans les substances détectées, suivi du cannabis et de la cocaïne (LSJML, 2023). Comme les données sur les demandes d'expertise pour le cannabis demeurent incomplètes, les données de 2020 sont présentées. Parmi les 588 demandes d'expertise pour le cannabis, 13 % avaient une concentration entre 0,5 et 1,9 ng/mL, 17 % se situaient entre 2,0 et 4,9 ng/mL et 16 % avaient plus de 5 ng/mL dans le sang. Un taux de THC inférieur à 2 ng/mL n'est pas nécessairement un indicateur d'une consommation récente, tandis qu'un niveau supérieur à 5 ng/mL est associé aux capacités affaiblies et à une consommation récente. De plus, un taux supérieur à 5 ng/mL augmente le risque d'accident responsable. La polyconsommation a été constatée dans 83 % des cas.

Les données des coroners pour 2019-2023 ne représentent pas tous les conducteurs décédés, car seuls environ 76 % de ces derniers font l'objet d'un dépistage de drogues. De plus, les données de 2020 sont complètes à 99 %, et celles de 2021 le sont à 96 %, tandis que les données de 2022 et 2023 sont complétées seulement à 90 % et 59 % en raison des délais dans la finalisation des analyses et la communication des données. Les substances les plus souvent détectées dans les échantillons depuis 2019 sont le cannabis, la cocaïne et la méthamphétamine, ce qui correspond aux données provenant du LSJML. Le seul changement significatif constaté pendant cette période est que la métamphétamine était significativement plus présente entre 2019 et 2022 avant de diminuer dans les résultats préliminaires de 2023. De même, les cas négatifs sont proportionnellement moins fréquents depuis 2019, tandis que la proportion de cas impliquant le cannabis augmente, bien que ces résultats ne soient pas statistiquement significatifs. Parmi ceux ayant obtenu un résultat positif au cannabis en 2023 (n = 19), 26 % (n = 5) avaient aussi consommé au moins une autre drogue (Bureau du coroner, [2023] données non publiées). La proportion variait de 35 % à 50 % entre 2019 et 2022.

Les données du Service des coroners de la Saskatchewan font état d'un total de 46 conducteurs décédés en 2023. Étonnamment, le cannabis était la seule substance intoxicante révélée dans cinq cas. Les résultats toxicologiques sont présentés dans le tableau suivant.

Le Bureau des coroners du Nouveau-Brunswick tient des statistiques sur les accidents de la route mortels dans la province. Bien que des données aient été communiquées pour 65 cas, le tableau ci-dessous fournit des détails supplémentaires sur les 45 cas où un conducteur était impliqué et où l'enquête du coroner a été achevée.

Les données toxicologiques provenant du Bureau du coroner en chef (BCC) de l'Ontario sur les conducteurs décédés entre 2017 et 2021 sont présentées dans la figure 3 ci-dessous. Sur les 138 décès liés à la CCAD en 2021, 94 (68 %) des Ontariens mortellement blessés ont été ont obtenus des résultats positifs au cannabis seul ou en combinaison avec une autre substance. Les hommes représentaient environ 83 % des conducteurs décédés et les femmes 17 %. Les résultats obtenus pour les conducteurs aux capacités affaiblies par le cannabis sont présentés dans le tableau suivant.

Mesures prises pour lutter contre la conduite avec capacités affaiblies par la drogue

Comme pour d'autres crimes, la CCAD peut être abordée à l'aide d'une approche progressive qui comprend la prévention, la détection et la dissuasion. En amont, des efforts sont mis en œuvre pour prévenir son occurrence, notamment par la sensibilisation et l'éducation qui pourront être universelles ou ciblées sur des groupes à risque de la population. La détection se fera au moyen des méthodes policières courantes, comme les contrôles routiers et le recours aux outils de détection comme le MDDA et l'ECM. Lorsqu'un comportement de conduite avec capacités affaiblies est détecté, des enquêtes supplémentaires peuvent être menées en demandant une évaluation d'un ERD ou/ou des échantillons de sang. Si l'agent a des motifs raisonnables de croire que le conducteur a les capacités affaiblies, des accusations criminelles peuvent être portées et/ou des sanctions administratives peuvent être imposées, afin de décourager un comportement semblable dans l'avenir, soit d'une personne en particulier ou de la collectivité en général (dissuasion du public). Cette section présente les activités entreprises par les provinces et territoires dans le cadre de ces diverses approches.

Prévention et détection

La plupart des provinces et territoires ont procédé à diverses formes d'interventions préventives et de détection avant et après la légalisation du cannabis. Ces interventions comprenaient des campagnes de sensibilisation du public sur tous les types de médias, mais surtout sur les médias sociaux, ainsi que des campagnes d'éducation ciblées dans les écoles secondaires, à l'intention des conducteurs ou des consommateurs de cannabis dans les magasins de vente au détail de cannabis.

Colombie-Britannique

La British Columbia Liquor Distribution Branch (BCLDB) a poursuivi sa campagne d'éducation publique « Don't Drive High » (Ne conduis pas gelé) au cours de l'été et de l'hiver 2023. Cette campagne vise à mettre en évidence les risques et les conséquences de la conduite avec capacités affaiblies par le cannabis. Les campagnes de l'été et de l'hiver 2023 comprenaient des affiches numériques et imprimées dans les bars-restaurants du Grand Vancouver, ainsi que du matériel imprimé et numérique dans les magasins de cannabis de la Colombie-Britannique dans toute la province, atteignant environ 769 555 impressions. De plus, la Colombie-Britannique a depuis 35 ans une tactique de barrage routier dirigée par la police intitulée « CounterAttack », dont l'objectif est d'arrêter les conducteurs aux capacités affaiblies par l'alcool et la drogue et de réduire les blessures et les décès. La province a mené deux campagnes CounterAttack en 2023, une en juillet et l'autre en décembre.

Depuis 2023, le Secrétariat au cannabis de la Colombie-Britannique a conclu un partenariat avec P. Sukhawathanakul de l'Université de Victoria pour mener une étude sur la manière dont les jeunes adultes évaluent les risques de la conduite après avoir consommé du cannabis. L'étude a montré que les jeunes adultes ne connaissent généralement pas les limites légales de concentration de THC dans le sang, ni la quantité de cannabis correspondant à ces limites (p. ex., nombre de bouffées; 5mg de THC comestible), ni non plus que la durée de temps nécessaire pour conduire de manière sécuritaire après utilisation de cannabis. Alors que certains participants ont fait état de stratégies visant à éviter de conduire après avoir consommé du cannabis (p. ex., s'assurer de ne pas avoir à quitter la maison pour quoi que ce soit, ne consommer que lorsqu'ils doivent rester quelque part pendant plusieurs heures), les personnes qui consomment fréquemment du cannabis et qui y ont recours pour faire face à des difficultés (p. ex., des problèmes de santé mentale) peuvent être particulièrement susceptibles de conduire après avoir consommé du cannabis. L'étude a également mis en évidence le souhait des consommateurs de cannabis d'obtenir davantage d'information sur la manière dont le cannabis affecte la conduite, une « règle empirique » pour déterminer le temps d'attente après avoir consommé différents types de produits à base de cannabis, et une meilleure connaissance des mesures prises par la police pour détecter et sanctionner la conduite avec capacités affaiblies par le cannabis.

Alberta

En Alberta de nombreuses interventions préventives sont mises en œuvre par différents services de police, ciblant divers groupes comme les jeunes conducteurs, les étudiants conducteurs, les conducteurs dans la ville et les quartiers, les conducteurs sur autoroute, les conducteurs de camions, etc. Ces mesures sont appliquées à diverses heures et occasions, y compris par exemple les longues fins de semaine, la saison des Fêtes, les zones scolaires, les sites de construction ou les événements sportifs et de divertissement. Par exemple, le Service de police d'Edmonton applique ce qu'il appelle des opérations « Big Ticket », où à certaines périodes de l'année, de nombreux barrages routiers sont mis en place et des contraventions données aux conducteurs commettant des infractions. Les limites de vitesse tout au long de l'année scolaire sont strictement appliquées et, enfin, la police maintient parfois une présence sur les chantiers de construction de routes et dans les zones où des panneaux « amende de vitesse doublée » sont visibles, pour dissuader la conduite dangereuse et promouvoir la sécurité.

Dans le cadre de la Journée nationale de prévention de la conduite avec les capacités affaiblies, la GRC en Alberta a retiré de la route un total de 23 conducteurs avec capacités affaiblies; 17 d'entre eux ont reçu des sanctions immédiates (dont quatre pour avoir refusé de se soumettre à un alcootest) et quatre ont reçu un avertissement. En plus de la suspension de leur permis de conduire, les 23 conducteurs ont vu leur véhicule saisi.

Au cours de l'opération Impact 2023, une initiative de quatre jours sur la conduite sécuritaire organisée par l'Association canadienne des chefs de police, la GRC en Alberta a émis plus de 1 025 contraventions, dont 902 pour excès de vitesse (un conducteur roulait à 185 km/h, et 12 excédaient la vitesse permise de plus de 50 km/h), 55 pour distraction au volant, 40 pour le non-port de la ceinture de sécurité, et 15 pour des infractions reliées à l'alcool. Depuis 2006, la ville d'Edmonton gère son programme « Curb the Danger », dans le cadre duquel la police et la communauté collaborent pour détecter les conducteurs avec capacités affaiblies et signaler les conduites dangereuses aux opérateurs du 911. En 2023, 5 662 appels ont été reçus, qui ont donné lieu à 68 inculpations criminelles pour conduite avec capacités affaiblies et à 590 sanctions routières.

L'Alberta a aussi entrepris une étude sur les effets du cannabis chez les jeunes. Il s'agira de la première enquête provinciale portant spécifiquement sur les jeunes adultes de 18 à 24 ans. L'étude comprendra également une analyse pangouvernementale afin d'examiner le paysage de la consommation de cannabis en Alberta par rapport à d'autres provinces afin d'évaluer les similitudes et les différences.

Saskatchewan

En Saskatchewan, les services de police, la Saskatchewan Government Insurance (SGI), Students Against Drinking and Driving (SADD) et Mothers Against Drinking and Driving (MADD) ont organisé divers événements visant à accroître la sensibilisation aux répercussions de la conduite avec capacités affaiblies tout au long de 2023. L'événement « You've Got Options », organisé par la SGI en novembre et décembre, présentait des messages télévisés, en ligne, imprimés et à la radio proposant des solutions de rechange à la conduite après une sortie en boîte de nuit. La SGI a également continué à offrir le service « Ride for Free on NYE », en fournissant gratuitement des services de transport en autobus et de transport adapté la veille du jour de l'An à Saskatoon, Regina, Prince Albert et Moose Jaw. Une fois de plus, MADD Canada a continué à offrir des programmes destinés aux jeunes de la Saskatchewan. La présentation « SmartWheels » pour les élèves de la 4e à la 6e année a été présentée 224 fois dans 72 écoles, la présentation « MADD School Program » pour les élèves de la 7e à la 12e année a été présentée 148 fois dans 135 écoles, et la présentation « Weed Out the Risk / Pot au volant » pour les élèves de la 7e à la 12e année a été présentée deux fois dans une école (dont une fois en français). Les efforts de sensibilisation du public en Saskatchewan en 2023 ont été reconnus par le Conseil canadien des administrateurs en transport routier, qui a décerné à la SGI le Prix de la sécurité routière pour sa campagne « Find a Safe Ride », qui s'inscrit dans l'initiative visant à encourager conducteurs et témoins à faire des choix positifs sur la route.

Manitoba

De même que les années antérieures, la Régie des alcools, des jeux et du cannabis du Manitoba a fait la promotion de diverses campagnes d'éducation publique sur le cannabis, axées sur les lois sur le cannabis, la consommation à faible risque et les produits. Cependant, en 2023, ces campagnes ne se sont pas spécifiquement concentrées sur la CCAD, mais plutôt sur les lois relatives au cannabis et les mesures préventives générales visant à dissuader la consommation excessive de cannabis. La Société d'assurance publique du Manitoba a mené plusieurs campagnes médiatiques de sensibilisation à la CCAD (télévision, panneaux d'affichage et publicités numériques payantes) en 2023.

Ontario

Le gouvernement de l'Ontario sensibilise la population aux dangers de la conduite avec capacités affaiblies en collaborant avec des groupes communautaires provinciaux et régionaux de toute la province afin de lancer et de soutenir diverses initiatives d'éducation et de sensibilisation du public à la sécurité routière, notamment celles qui mettent l'accent sur la conduite avec capacités affaiblies. En 2023, l'Ontario a mené plusieurs campagnes. Ces efforts incluaient notamment des webinaires, des vidéos et programmes éducatifs, ainsi que des campagnes sur les réseaux sociaux. Parmi celles-ci, notons : la campagne Arrive Alive 35, la campagne de service public de la Traffic Injuries Research Foundation, les blitz policiers de sécurité routière, et la campagne #HomeSafeForTheHoliday sur les médias sociaux. En plus de ces efforts, l'Ontario mène des activités de sensibilisation auprès de la population dans toute la province lors d'événements communautaires, ainsi que des campagnes d'éducation ciblées dans les écoles, les hôpitaux, les bibliothèques et les principaux groupes communautaires, tels que les nouveaux arrivants, les francophones, les peuples autochtones, les personnes âgées et les jeunes.

Québec

Depuis 2013, la Société de l'Assurance automobile du Québec (SAAQ) mène des campagnes sur la conduite avec capacités affaiblies par la drogue. Elle effectue également à une évaluation annuelle de ses campagnes sur le cannabis et l'alcool, mesurant à la fois les perceptions et les en matière de conduite avec capacités affaiblies. En juillet 2023, la SAAQ a mené une campagne estivale visant à « à rappeler aux conducteurs qu'il est risqué et dangereux de conduire après avoir consommé de l'alcool ou de la drogue, et ce, même lorsque les quantités consommées sont petites » et qu'il est important de prévoir des solutions de rechange pour retourner à la maison de manière sécuritaire. La campagne consistait en des messages audios diffusés sur les radios traditionnelles et numériques, une vidéo diffusée sur Facebook, et des affiches imprimées dans les bars et restaurants.

Les services de police du Québec participent aussi aux efforts de sensibilisation et de prévention de la conduite avec capacités affaiblies. En mai 2023, un service de police d'une municipalité à l'ouest de Montréal a organisé dans une école secondaire une simulation d'accident, rejoignant ainsi 1 200 étudiants. Les perceptions et attitudes des étudiants sur l'acceptabilité de la conduite après avoir consommé du cannabis ou d'autres drogues étaient significativement différentes après la présentation. Puisqu'elle a été filmée, la présentation sera utilisée dans d'autres écoles secondaires de la province.

De surcroît, la plupart des services de police du Québec utilisent les réseaux sociaux tels Twitter et Facebook pour diffuser des messages de sensibilisation sur la conduite avec capacités affaiblies. Enfin, comme par les années passées, la principale campagne menée par les services de police de la province était l'Opération alcool-drogues nationale concertée qui s'est déroulée du 30 novembre 2023 au 2 janvier 2024. Le Comité de coordination sur la sécurité routière est responsable de l'organisation de cette campagne annuelle en partenariat avec la Sûreté du Québec, Contrôle routier Québec, l'Association des directeurs de police du Québec, la SAAQ et l'ensemble des services de police du Québec (Sûreté du Québec, 2023).

Nouveau-Brunswick

Depuis 2018, le Nouveau-Brunswick poursuit son initiative avec le ministère de la Santé dans le cadre d'une campagne d'éducation et de sensibilisation du public sur le cannabis, appelée « C'est moi qui décide », dont l'objectif est de sensibiliser le public à la CCAD et aux risques associés au cannabis, et de réduire au minimum ses dommages. Cette campagne cible les jeunes pour qu'ils connaissent les faits et comprennent le risque associé à la consommation de cannabis et vise à les aider à prendre des décisions éclairées dans le cadre de leur consommation personnelle. Cette campagne continue comprend plusieurs modes de diffusion, dont une présence dans les festivals, les semaines de sensibilisation, les écoles et les campus, et ses évaluations sont adaptées à chaque tactique spécifique. Le gouvernent du Nouveau-Brunswick gère également le site Web Le cannabis au Nouveau-Brunswick, fournit des liens factuels et informatifs vers le site Web du gouvernement du Canada pour promouvoir les programmes « Ne conduis pas gelé ». Finalement, en partenariat avec TraumaNB et le groupe de travail sur la sécurité des routes et des sentiers du Nouveau-Brunswick, une campagne estivale de sensibilisation du public a été lancée en 2022 pour lutter contre la conduite avec capacités affaiblies, et une campagne complémentaire intitulée « Un hiver sécuritaire est un jeu d'enfant » a été lancée en mars 2023. Le matériel promotionnel est disponible en ligne à Un bel été – TraumaNB et Un hiver sécuritaire est un jeu d'enfant – TraumaNB.

La province a utilisé des pages Web, des médias vidéo, des photographies, des panneaux d'affichage, des écrans de promotion numériques, des médias sociaux et les transports en commun pour annoncer ces campagnes. La province a noté que le rendement le plus élevé pour cette campagne a été obtenu grâce aux publicités sur les médias sociaux de Meta (Facebook et Instagram) et TikTok, avec respectivement 1 801 950 et 364 127 accès aux pages. En outre, ces médias permettent une distribution ciblée du matériel de sensibilisation, ce qui se traduit par un impact maximal sur le public.

Nouvelle-Écosse

Le site Web du gouvernement de la Nouvelle-Écosse Soyez au courant rend disponible de l'information pour le public sur divers sujets relatifs au cannabis. Bien que le gouvernement n'ait pas mené de campagne de sensibilisation spécifique à la CCAD, les services de police ont régulièrement diffusé des renseignements sur la CCAD et les accusations portées afin de sensibiliser le public et de dissuader les gens de conduire avec des capacités affaiblies.

Île-du-Prince-Édouard

En 2023, l'Île-du-Prince-Édouard a poursuivi sa campagne de sensibilisation du public à la conduite avec capacités affaiblies, qui comprenait des publicités radio, des affiches sur les abribus, des panneaux publicitaires, du contenu de médias sociaux et des bandes de patinoires pour démontrer les effets néfastes de la conduite avec capacités affaiblies par l'alcool et les drogues sur les premiers intervenants de la collectivité. Depuis la légalisation du cannabis en 2018, l'Île-du-Prince-Édouard mène des campagnes de sensibilisation du public sur les lois concernant le cannabis, les risques pour la santé, la consommation responsable, la façon de parler aux jeunes et les dangers liés à la conduite avec capacités affaiblies. La province recourt aux médias sociaux, chaînes de radio, journaux, publicités numériques, et affiches. Elle peut être explorée plus en détail sur le site Web de la province – Rien que des faits.

La Cannabis Management Corporation de l'Île-du-Prince-Édouard finance diverses campagnes de sensibilisation du public tout au long de l'année, notamment à la radio, sur les campus, dans les autobus de transport en commun et abris, ainsi que lors d'événements sportifs. En partie grâce au financement issu de l'initiative fédérale, MADD Canada de l'Île-du-Prince-Édouard, en collaboration avec les organismes d'application de la loi, a installé des affiches « Campagne 911 » sur toute l'île au printemps 2023. Les services de police, ainsi que le ministère de la Justice et de la Sécurité publique, utilisent aussi les médias sociaux pour transmettre des messages d'intérêt public sur l'importance de conduire sobre, et sur les interventions policières visant à intercepter les conducteurs aux capacités affaiblies.

Terre-Neuve-et-Labrador

Le Groupe des communications stratégiques et des relations avec les médias de la GRC publie régulièrement des communiqués de presse à l'intention des médias et des canaux de médias sociaux sur la CCAD et les arrestations, afin d'éduquer le public et de servir de moyen de dissuasion. Des interviews avec les médias sont également réalisées si nécessaire.

Nunavut

Le territoire du Nunavut a adopté une approche proactive pour encourager les personnes qui consomment du cannabis à rentrer chez elles en toute sécurité. Par l'intermédiaire de la Société des alcools et du cannabis du Nunavut (SACN), 10 800 bons de taxi ont été distribués aux consommateurs dans les magasins, dans les établissements licenciés, lors des inspections des débits de boissons et des inspections de la GRC et des municipalités. La campagne s'est avérée fructueuse puisque 8 507 des 10 800 bons remis à Iqaluit ont été échangés.

Territoires du Nord-Ouest

En 2023, le ministère de l'Infrastructure des Territoires du Nord-Ouest a mené une campagne à petite échelle sur les réseaux sociaux autour d'événements clés et de fêtes telles que Noël, tout en préparant une campagne beaucoup plus importante qui sera lancée en 2024.

Yukon

Le ministère des Routes et Travaux publics produit la majorité des campagnes sur la sécurité routière, incluant celles qui sont spécifiques aux périodes de jours fériés, ainsi qu'une campagne sur la conduite avec capacités affaiblies relative aux médicaments d'ordonnance et au cannabis. Le gouvernement a travaillé aussi en collaboration avec le Club de garçons et filles du Yukon en 2023 afin de créer du matériel éducatif de sensibilisation sur les conséquences de la conduite avec capacités affaiblies, destiné aux jeunes conducteurs du Yukon.

L'organisme MADD de Whitehorse a organisé la campagne médiatique annuelle Opération ruban rouge. Chaque année, du 1er novembre au premier lundi de janvier, MADD collabore avec la GRC et d'autres représentants du gouvernement pour effectuer des contrôles routiers afin de mettre en évidence les dangers de la conduite avec capacités affaiblies.

À l'échelle nationale

En 2023, la campagne de SP, Ne conduis pas gelé, a continué à sensibiliser aux dangers de la CCAD :

• Plus de 6 000 visites sur la page d'accueil de la campagne Ne conduis pas gelé
• Deux annonces audio numériques avec une portée de plus de 2,9 millions de personnes

Renforcement des capacités d'application de la loi

Comme il a été mentionné précédemment, les principaux moyens mis à la disposition des organismes d'application de la loi pour détecter les cas de CCAD comprennent l'utilisation de MDDA et de l'ECM, ainsi que des évaluations d'ERD et des prélèvements de sang^{Notes de bas de page 15} pour appuyer les poursuites en cas d'infractions liées à la CCAD. L'initiative du gouvernement fédéral visant à appuyer la mise en œuvre du nouveau régime législatif de CCAD par les organismes d'application de la loi prévoit notamment l'augmentation de la formation des policiers sur l'utilisation de l'ECM et les évaluations d'ERD, l'amélioration de la capacité de leur procurer du MDDA et l'augmentation du financement destiné au laboratoire de la GRC chargé d'effectuer des analyses toxicologiques.

Formation sur l'épreuve de coordination de mouvements (ECM)

Conçu à l'origine pour détecter la conduite avec capacités affaiblies par l'alcool, l'ECM est un test d'observation composé de trois éléments clés : l'épreuve consistant à marcher et se retourner, l'épreuve d'équilibre sur un pied et le test du nystagmus horizontal. Utilisé aux États-Unis depuis 1981 pour détecter la conduite avec capacités affaiblies, incluant par la drogue, cet outil a été officiellement approuvé pour utilisation au Canada en 2008, et une formation sur son utilisation offerte dans toutes les provinces et tous les territoires. Bien que des recherches soient toujours en cours pour déterminer la validité scientifique de l'ECM pour les cas de capacités affaiblies par la drogue (Porath et Beirness, 2014), la jurisprudence canadienne reconnaît leur utilisation.

La formation sur l'ECM prend différentes formes. Dans certaines administrations, elle n'est offerte que dans les collèges de police (p. ex., École nationale de police du Québec), mais, dans la plupart des cas, elle est offerte par une combinaison de collèges et d'organismes locaux d'application de la loi (p. ex., en Colombie-Britannique et en Ontario). Au Québec, la formation sur l'ECM est obligatoire et fait partie de la formation initiale des policiers à l'École nationale de police. Une formation sur l'ECM est aussi offerte aux policiers en fonction (cours de 24 heures).

Dans le cadre de l'initiative fédérale visant à appuyer la mise en œuvre du nouveau régime législatif sur la CCAD, la cible nationale est que 33 % (ou environ 23 500) de tous les agents d'application de la loi de première ligne aient reçu une formation sur l'ECM sur une période de cinq ans ^{Notes de bas de page 16}. L'ASFC a commencé à former les agents de ses services à l'ECM en 2018 dans le cadre de l'initiative sur la CCAD.

Comme le montre le tableau 10 ci-dessous, bien que le nombre d'agents ayant suivi la formation sur l'ECM ait légèrement diminué en 2023 par rapport à 2022, les deux dernières années ont généralement été marquées par un rebond après la forte baisse enregistrée en 2020 en raison de la pandémie de COVID. Cela dit, il est possible que les niveaux de formation d'avant la pandémie aient été exceptionnellement élevés pour adapter rapidement les capacités policières à la nouvelle législation. Il est aussi possible qu'il ait été plus difficile et onéreux pour les organisations policières de remettre en place les programmes de formation à la suite de la pandémie que de les mettre en place immédiatement après la légalisation du cannabis.

Tenant compte du Québec qui forme 100 % de ses policiers à l'ECM, il y avait près de 30 000 policiers formés dans l'ensemble du pays à la fin de 2023, ce qui représente 42 % de tous les policiers du pays. La répartition entre les administrations est la suivante :

Le coût moyen de la formation sur l'ECM varie considérablement selon les provinces et territoires, de quelques centaines de dollars à quelques milliers de dollars. Cela peut dépendre de facteurs comme la méthode de prestation des cours, l'emplacement géographique (p. ex. nécessiter de voyager), la durée des cours, taille de la salle de classe, etc.

Formation et certification des experts en reconnaissance de drogues (ERD)

Les ERD reçoivent une formation sur le Programme d'évaluation et de classification des drogues (PECD). Le PECD est une procédure systématique et normalisée en 12 étapes utilisée par des agents formés pour reconnaître et évaluer les comportements et les indicateurs physiologiques associés aux sept catégories de drogues différentes : les dépresseurs et les stimulants du système nerveux central, les produits à inhaler, les anesthésiques dissociatifs, le cannabis, les hallucinogènes et les analgésiques narcotiques. Les résultats de l'évaluation en 12 étapes, lorsqu'ils sont corroborés par des preuves toxicologiques de consommation de drogues, fournissent suffisamment de preuves pour porter des accusations de CCAD (Porath et Beirness, 2019).

Le Code criminel reconnaît le PECD de l'Association internationale des chefs de police (IACP) comme le programme de formation approuvé pour le ECM et les ERD pour la police canadienne et, depuis 2005, le programme est sous la gérance des Services nationaux de sécurité routière et des technologies opérationnelles de la GRC. Le PECD national est géré par la GRC, qui recueille des statistiques annuelles sur la formation, la certification et le renouvellement de la certification des agents partout au Canada. Les données du bureau national de la GRC indiquent que 227 agents ont reçu une formation ERD en 2023, soit une diminution par rapport à 2022 où 320 agents avaient été formés. Cette diminution peut s'expliquer notamment par l'annulation de certaines séances en raison du faible nombre d'inscriptions dû aux impératifs opérationnels et à la difficulté de former des groupes d'agents provenant de diverses régions du pays. Néanmoins, ces chiffres représentent une augmentation significative par rapport à 39 en 2021 et à 91 en 2020.

À la fin de 2023, le nombre total d'agents ERD actifs au niveau national était de 1 178, en augmentation par rapport à 2022 (1 019), ce qui représente près de 94 % de la cible quinquennale (n=1 250) établie par les provinces et les territoires dans le cadre des ententes de financement de l'initiative fédérale. Suite à l'impossibilité d'organiser des séances de formation et de recertification pendant la pandémie de COVID-19, la formation a été renforcée pour atteindre presque les niveaux d'avant la pandémie, et on s'attend à ce que le nombre total d'ERD suive la même tendance dans les années à venir.

Approvisionnement en matériel de détection des drogues approuvé (MDDA)

La GRC a mis en œuvre un programme national de « formation des formateurs » sur le matériel de détection des drogues approuvé pour les services de police partout au pays.

Onze provinces^{Notes de bas de page 17} et territoires ont acheté et déployé des MDDA, comme suit :

Alors que la plupart des PT continuent d'augmenter leurs stocks de MDDA à la disposition des agents, des difficultés persistent dans de nombreuses administrations. Certaines provinces sont découragées par la portée limitée des drogues détectées (uniquement le THC et la cocaïne). D'autres provinces ont indiqué qu'elles attendaient l'introduction de nouveaux appareils et d'une technologie améliorée avant d'en acquérir d'autres.

Interventions d'application de la loi

La collecte de données sur les interventions d'application de la loi pour s'attaquer à la CCAD a été difficile pour l'ensemble des provinces et des territoires, et ce, pour diverses raisons. Lorsque l'initiative fédérale a été lancée en 2017, il s'agissait dans la plupart des cas d'une nouvelle exigence pour les organismes d'application de la loi partout au pays. Par conséquent, il était nécessaire de travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour déterminer la faisabilité et la capacité de recueillir des données sur les interventions d'application de la loi dans les cas de CCAD. Ce travail a commencé à la fin de 2018, après la légalisation du cannabis, et s'est poursuivi pendant une bonne partie de 2019. Une entente a été conclue avec l'ensemble des provinces et des territoires en décembre 2019 sur la liste des indicateurs nationaux et des sources de données. Sur la base de cette entente, les provinces et territoires devaient élaborer des outils de collecte de données et établir des protocoles avec les organismes d'application de la loi. Étant donné que la collecte de données prend du temps, et que la responsabilité première des organismes d'application de la loi est de répondre aux appels et de mener des enquêtes, des discussions sont en cours avec les organismes d'application de la loi afin de déterminer les moyens appropriés et efficaces de recueillir les données requises.

Épreuve de coordination de mouvements

Avant cette initiative fédérale, les données sur l'utilisation (p. ex., fréquence, circonstances comme le jour de la semaine ou l'heure de la journée et les résultats) de l'ECM n'étaient pas recueillies par la police. Étant donné que cet outil était à la disposition des organismes d'application de la loi depuis 2009 et qu'il est souvent un outil de détection clé, répondre à ce manque était une priorité essentielle pour les hauts fonctionnaires FPT et pour le GT FPT sur la CCAD.

Depuis 2019, certaines administrations ont déployé un registre des résultats de l'ECM. La GRC et l'ASFC ont mis en œuvre des processus de suivi chaque fois qu'une ECM est administrée à un conducteur.

Depuis 2021, grâce au travail soutenu du GT FPT, davantage de données sur l'utilisation de l'ECM sont recueillies et rendues disponibles. Le tableau ci-dessous présente les données sur la fréquence d'utilisation de l'ECM comme outil de dépistage fournies par les détachements de la GRC et les autres corps de police (p. ex. municipaux) à l'exception de l'Ontario, du Québec et de la Colombie-Britannique. Dans ce dernier cas aucune information n'est disponible en raison de l'utilisation par la GRC d'un système de collecte de données différent. Dans certaines administrations, seules les données où un résultat positif à au moins une drogue était en cause sont colligées.

Au Nouveau-Brunswick, 493 des 551 agents formés à l'ECM ont déclaré n'avoir jamais effectué d'évaluation en 2023. Bien que cette tendance puisse sembler préoccupante, le taux de déclaration global des agents est passé de 35 % en 2022 à 56 % en 2023. Une situation similaire où un petit nombre d'agents formés complètent le plus grand nombre d'ECM serait aussi observée dans d'autres administrations.

L'ASFC a eu recours à l'ECM 359 fois en 2023 dans l'ensemble du pays, enregistrant des résultats positifs dans 228 (64 %) cas.

Il est intéressant de noter que la proportion de cas où le conducteur a eu un résultat positif varie considérablement. Cela est très probablement dû à des rapports incomplets sur la fréquence d'utilisation et les résultats. Néanmoins, il y a clairement des progrès dans la couverture des données à travers le pays.

Évaluation d'un expert en reconnaissance de drogues (ERD)

Les données sur l'ERD sont recueillies par le programme national de la GRC et, au Québec, par la Sûreté du Québec en collaboration avec l'École nationale de police. Les ERD certifiés remplissent une fiche d'évaluation de l'influence des drogues (connue sous le nom de « facesheet »), un rapport narratif et le rapport d'évaluation de l'ERD (le formulaire de suivi). La « facesheet » peut contenir de grandes quantités de renseignements qualitatifs, mais aucun n'est systématiquement saisi dans les dossiers électroniques. De plus, la base de données est encore en grande partie sur papier et probablement incomplète, car les « facesheets » des ERD ne peuvent être transmises aux collecteurs de données qu'une fois les rapports de toxicologie terminés et recueillis, ce qui peut prendre des mois.

Malgré une baisse entre 2020 et 2022, le nombre d'évaluations des ERD menées annuellement a augmenté depuis 2018 (passant de 2 937 à 4 443 en 2023). Toutefois, le nombre moyen d'évaluations par ERD a diminué en 2023 par rapport à 2022 (3,64 par rapport à 4,74).

La plupart des catégories d'opinion^{Notes de bas de page 18} sont restées stables en 2023 par rapport à 2022. Toutefois, le cannabis en tant que catégorie d'opinion a légèrement augmenté, passant de 975 à 1 002 et occupe toujours le troisième rang des substances détectées, derrière les stimulants et analgésiques. La figure 6 ci-dessous présente les catégories d'opinion des ERD pour 2023, et les tableaux qui suivent présentent les résultats pour chacune des années.

Il convient de noter que les tableaux ci-dessous représentent le nombre total de fois où la catégorie de drogue a été mentionnée lors d'une évaluation, et non le nombre total d'occurrences. De plus, plusieurs catégories peuvent être mentionnées pour une même occurrence.

Utilisation et résultats de matériel de détection des drogues approuvé (MDDA)

Comme il a été mentionné plus tôt, onze provinces et territoires ont acheté du matériel de détection approuvé depuis son approbation, mais toutes ne l'ont pas utilisé. Sept provinces (Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador) et un territoire (Nunavut) ont fourni des données sur son utilisation en 2023^{Notes de bas de page 19} :

• Alberta : utilisé 90 fois (77 en 2022), dont 66 (73,3 %) étaient positifs comparativement à 69 résultats positifs (90 %) en 2022
• Saskatchewan : utilisé 1 859 (933 en 2022), dont 1 571 (85 %) étaient positifs comparativement à 721 résultats positifs (77 %) en 2022
• Manitoba : utilisé 174 fois (102 en 2022), dont 58 étaient positifs (84 %) comparativement à 86 résultats positifs (84 %) pour le cannabis seul ou en association avec la cocaïne
• Ontario : utilisé 43 fois, dont 4 (9 %) étaient positifs. Parmi les 43 tests effectués, 7 n'ont pas reçu de résultats, il y a eu 5 refus, et 29 ont été déclarés nuls^{Notes de bas de page 20}. En 2022, il a été utilisé 11 fois, avec 7 résultats positifs (64 %)
• Nouvelle-Écosse : utilisé dans 8 % des 99 évaluations d'ERD (avait été utilisé 47 fois en 2022)
• Île-du-Prince-Édouard : utilisé 59 fois, 51 (86 %) résultats positifs
• Terre-Neuve-et-Labrador : utilisé 10 fois par la GRC avec 100 % de résultats positifs (21 fois en 2022, avec 20 [95 %] résultats positifs)
• Nunavut : utilisé 39 fois, mais aucune donnée sur les résultats. Aucune donnée n'a été communiquée en 2022

Il semble y avoir un niveau croissant d'utilisation de le MDDA dans les provinces qui en ont acheté. La proportion de résultats positifs [c.-à-d. une drogue affaiblissant les capacités, détectée au-delà des niveaux autorisés] variait de 61 % à près de 100 %.

Tenant compte de son environnement opérationnel et de son mandat, l'ASFC a choisi de ne pas se procurer de MDDA. Cette décision démontre la responsabilité financière de l'Agence, qui a choisi de se fonder davantage sur l'ECM pour continuer à intercepter les conducteurs avec capacités affaiblies aux points d'entrée.

Analyses de sang

La GRC a fourni des données sur le nombre d'analyses de sang demandées dans les administrations où elle fournit les services de police provinciaux ou municipaux (toutes les provinces et tous les territoires à l'exception de l'Ontario et du Québec). Les données pour 2021 sont plus faibles en raison du fait que les laboratoires de toxicologie concentraient leurs ressources sur la pandémie de COVID-19. De plus, en raison de contraintes de ressources ainsi que des délais pour obtenir les résultats, il est vraisemblable qu'il manque une quantité significative de données.

Le tableau 20 ci-dessous présente le nombre total d'analyses sanguines demandées par type d'analyse et les données reçues des laboratoires de la GRC (ceux de l'Ontario et du Québec ne sont pas inclus). Dans la majorité des cas, les rapports d'analyse toxicologique ne sont pas disponibles.

Au Manitoba, les services de police ont recours aux prélèvements sanguins en cas de suspicion de CCAD. Les données étaient disponibles pour tous les services de police, à l'exception du Service de police de Winnipeg. Ci-dessous se trouve un résumé des demandes de prélèvements sanguins provenant du Manitoba ainsi que les résultats reçus à ce jour.

À Terre-Neuve-et-Labrador, la GRC a demandé l'analyse de 38 échantillons de sang en 2023. Parmi les 28 échantillons analysés, 27 ont donné des résultats positifs, 7 demandes n'ont pas encore été complétées et 3 demandes ont été annulées.

En Saskatchewan, 12 demandes d'analyse sanguine ont été soumises en 2023, retournant cinq résultats positifs et aucun négatif; les résultats pour les demandes restantes n'étaient pas disponibles au moment de la rédaction.

En Ontario, 301 demandes d'analyse ont été faites par la PPO en 2023. L'alcool ou les drogues ont été détectés dans 54 % (163) des 264 échantillons analysés. Le THC a été détecté dans 42 cas, et dans neuf autres cas une autre forme de cannabis était présente^{Notes de bas de page 21}.

La province de Québec effectue les analyses d'échantillons de sang ou d'urine par l'intermédiaire du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale du Québec (LSJML). En 2023, 442 échantillons ont été analysés jusqu'au bout, dont 96 % d'échantillons d'urine et 4 % de prélèvements sanguins. La grande majorité des échantillons (93 %) ont donné des résultats positifs pour au moins une drogue; le cannabis n'était que la troisième drogue la plus répandue, avec 182 résultats positifs (une augmentation significative par rapport à 43 en 2022), tandis que les stimulants et les dépresseurs étaient respectivement première et deuxième. Bien plus de la moitié (60 %) des 410 résultats positifs ont révélé une polyconsommation.

Résultats

Accusations^{Notes de bas de page 22}

L'article Juristat 2021 de Statistique Canada sur la conduite avec capacités affaiblies (Perreault, 2021) indique que le taux de tous les incidents de conduite avec capacités affaiblies classés par mise en accusation est généralement en baisse; il était de 94 % en 1989, d'environ 71 % en 2015, de 63 % en 2018 et de 56 % en 2019. Une proportion encore plus faible d'incidents de CCAD sont classés avec mise en accusation : 57 % en 2018 et 49 % en 2019. Cela peut s'expliquer en partie par l'augmentation du recours aux sanctions administratives dans les cas de conduite avec capacités affaiblies plutôt qu'aux accusations criminelles, ainsi qu'en raison des défis que présentent les enquêtes et les poursuites pour les cas de CCAD, comme il a été mentionné précédemment.

Tenant compte que la législation n'a été adoptée qu'au deuxième semestre de 2018 et que le processus de mise en accusation peut être long, les données présentées ci-dessous et qui proviennent des rapports annuels des provinces et des territoires pour 2023 ne représentent sans doute pas la totalité des mises en accusation pour la conduite avec capacités affaiblies par la drogue. Les mises en accusation, pour la CCAD, analysées dans cette section comprennent : 320.14(1)a), c), d), et 320.14(4). De plus, et c'est le plus important, les données provinciales et territoriales sur l'alinéa 320.14(1)a) comprennent des cas de conduite avec capacités affaiblies par l'alcool, ce qui introduit un biais dans les conclusions. Les données fournies par les provinces et territoires pour 2023 sont les suivantes :

• En Alberta, il y a eu 47 mises en accusation en vertu des alinéas 320.14(1)a), c), d), ou du paragraphe 320.14(4)
• En Saskatchewan, 2 534 accusations ont été portées en vertu des alinéas 320.14(1)a), c)
• Au Manitoba, il y a eu 139 mises en accusation en vertu des alinéas 320.14(1)a), c), d), ou du paragraphe 320.14(4)
• En Ontario, il y a eu 4 973 mises en accusation en vertu des alinéas 320.14(1)a), c), d), ou du paragraphe 320.14(4)
• Au Nouveau-Brunswick, un total de 82 accusations ont été portées en vertu des alinéas 320.14(1)a), c), d) ou du paragraphe 320.14(4), dont 56 ont été portées par la GRC
• En Nouvelle-Écosse, il y a eu 1 528 mises en accusation en vertu des alinéas 320.14(1)a), c), d), ou du paragraphe 320.14(4)
• À Terre-Neuve-et-Labrador, il y a eu 45 mises en accusation portées par la GRC en vertu des alinéas 320.14(1)a), c), d), ou du paragraphe 320.14(4)
• Au Nunavut, il y a eu 16 accusations en vertu des alinéas 320.14(1)a), c), d) ou du paragraphe 320.14(4)
• Aux T-N.O, 284 des 1 567 incidents ont mené à des mises en accusation, 113 ont été jugés non fondés, il y avait insuffisance de preuve dans 1 107 cas et 16 ont été classés « autre »
• Au Yukon, un total de 171 accusations pour conduite avec capacités affaiblies ont été portées en 2023

Le tableau ci-dessous présente le nombre d'accusations de conduite avec capacités affaiblies portées chaque année depuis la première année où le rapport national annuel sur la CCAD a été élaboré.

On constate la très grande variabilité du nombre de mises en accusation entre et au sein des provinces et territoires au fil des ans. Nous ne sommes présentement pas en mesure d'expliquer cette variation.

Jeunes accusés de conduite avec capacités affaiblies

Le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies (CCLT) a commandé une étude pour examiner les répercussions de la légalisation du cannabis sur les jeunes, en particulier les jeunes vulnérables^{Notes de bas de page 23}. L'un des éléments examinés était la CCAD.

Les auteurs ont examiné les accusations liées à la CCAD à partir de données de Statistique Canada. Les accusations datant d'avant l'entrée en vigueur de la légalisation comprenaient la conduite d'un véhicule avec capacités affaiblies par la drogue. Les accusations après la légalisation comprenaient : 1) la conduite d'un véhicule avec capacités affaiblies par la drogue; 2) la conduite d'un véhicule avec capacités affaiblies par la drogue et l'alcool; et 3) la conduite d'un véhicule avec capacités affaiblies (non précisé).

Les données indiquent que les accusations de conduite avec capacités affaiblies (à noter que cela comprend toutes les drogues, pas seulement le cannabis, ainsi que la combinaison d'alcool et de drogues) au Canada, ont augmenté considérablement après la légalisation du cannabis. En 2015, seulement 2 549 accusations de conduite avec capacités affaiblies ont été portées. En 2019, ce chiffre était passé à 11 958 accusations, soit une augmentation de 369 %.

Les accusations de CCAD ont connu une hausse importante dans toutes les provinces et tous les territoires après la légalisation ^{Notes de bas de page 24}, à l'exception du Yukon et du Nunavut. Toutefois, l'ampleur de cette augmentation variait considérablement selon la région et le groupe d'âge. Trois provinces (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouveau-Brunswick et Manitoba) ont connu des augmentations de moins de 100 %. Cinq régions (Île-du-Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Colombie-Britannique et Territoires du Nord-Ouest) ont connu des augmentations entre 100 % et 200 %. Deux provinces (Nouvelle-Écosse et Alberta) ont connu une augmentation des accusations de conduite avec capacités affaiblies entre 200 % et 500 %. L'Ontario a de loin connu la plus forte augmentation des accusations de conduite avec capacités affaiblies après la légalisation : de seulement 439 en 2015 à 6 334 en 2019, soit une augmentation de 1 342 % des accusations de conduite avec capacités affaiblies (drogues) au cours de cette période de cinq ans.

Les jeunes âgés de 12 à 17 ans représentent une faible minorité des personnes accusées de conduite avec capacités affaiblies (moins de 3 % pendant la période à l'étude). Même si ce groupe d'âge a également connu une augmentation importante des accusations de conduite avec capacités affaiblies à la suite de la légalisation du cannabis, elle a été de loin inférieure à celle des adultes plus âgés. En 2015, avant la légalisation du cannabis, seulement 54 accusations de conduite avec capacités affaiblies ont été portées contre de jeunes délinquants. Ce chiffre passe à seulement 127 accusations en 2019, soit une augmentation de 135 %. Chez les jeunes âgés de 18 à 24 ans, en revanche, le taux a augmenté de 258 %.

Seulement sept des treize provinces et territoires – Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Québec, Ontario, Manitoba, Alberta et Territoires du Nord-Ouest – ont connu une augmentation des accusations de conduite avec capacités affaiblies chez les jeunes après la légalisation. Dans toutes les autres régions, les chiffres sont demeurés stables ou ont connu une diminution après la légalisation. Après la légalisation, les Territoires du Nord-Ouest ont le taux d'accusation de conduite avec capacités affaiblies le plus élevé chez les jeunes (59,1 pour 100 000 habitants). Le taux d'accusation des jeunes après la légalisation est supérieur à la moyenne nationale (5,2 pour 100 000 habitants) pour l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Québec et l'Alberta. Les taux d'accusation dans les autres provinces et territoires sont inférieurs à la moyenne nationale.

Déclarations de culpabilité

Au cours de la période (2010-2011 à 2018-2019) examinée dans le rapport Juristat de 2019 de Statistique Canada sur la conduite avec capacités affaiblies (Perreault, 2021), les cas de CCAD (64 %) étaient moins susceptibles d'entraîner une déclaration de culpabilité (par plaidoyer ou décision) que les incidents de conduite avec capacités affaiblies par l'alcool (82 %). Toutefois, la proportion d'accusations de CCAD ayant abouti à un verdict de culpabilité a augmenté au cours de la même période, passant de 64 % en 2010-2011 à 70 % en 2018-2019.

Compte tenu du temps nécessaire pour traiter les accusations de CCAD devant les tribunaux (médiane à 115 jours en 2018-2019; Perreault, 2021), peu de provinces et territoires ont présenté des données sur les condamnations pour CCAD dans leur rapport annuel, et elles étaient incomplètes dans la plupart des cas. En effet, le temps requis pour compléter une enquête (incluant les résultats des analyses toxicologiques) est l'un des facteurs contribuant à un taux de déclaration de culpabilité plus faible en matière de CCAD comparativement à la conduite avec faculté affaiblie par l'alcool. Il est très rare qu'un dossier aboutira la même année que l'occurrence de l'infraction, sauf lorsque l'accusé plaidera coupable. Le délai de traitement de ces dossiers signifie qu'ils seront jugés l'année suivante, et pourront résulter en une déclaration de culpabilité.

Il convient également de noter que les condamnations en vertu de l'alinéa 320.14(1)a) comprennent un certain nombre de cas (probablement la majorité) où l'alcool était également en cause.

Les données judiciaires compilées par les provinces et territoires pour 2023 sont les suivantes :

• En Alberta, il y a eu 36 condamnations en vertu des alinéas 320.14(1)a), c) ou d), avec un taux de condamnation de 76,6 %
• En Saskatchewan, il y a eu 616 condamnations en vertu des alinéas 320.14(1)a), ou c), avec un taux de condamnation de 24 %
• En Ontario, sur les 8 897 cas traités par les cours de justice, l'accusé a plaidé ou a été reconnu coupable en vertu des alinéas 320.14(1)a), c) ou d) dans 5 271 cas, pour un pourcentage de condamnations de 59 % ^{Notes de bas de page 25}
• En Nouvelle-Écosse, il y a eu 215 condamnations en vertu des alinéas 320.14(1)a), c) ou d), avec un taux de condamnation de 12 %. Il convient de noter que 76 % des dossiers en vertu de l'alinéa 320.14(1)a) incluaient aussi des accusations de conduite avec capacités affaiblies par l'alcool en vertu de l'alinéa 320.14(1)b). Dans ces cas, la poursuite a choisi de ne procéder qu'avec les accusations impliquant l'alcool. Lorsque l'alcool n'était pas en jeu, le taux de condamnation était de 48 % en 2023
• À Terre-Neuve-et-Labrador, il y a eu 5 condamnations en vertu des alinéas 320.14(1)a), c) ou d) signalées par la GRC
• Au Nunavut, il y a eu 30 condamnations pour conduite avec capacités affaiblies par l'alcool ou la drogue

Le tableau ci-dessous présente le nombre de condamnations pour conduite avec capacités affaiblies chaque année depuis la première année d'élaboration du rapport national annuel sur la CCAD.

Pénalités et peines

Le rapport Juristat sur la conduite avec capacités affaiblies (Perreault, 2021) indique qu'au cours de la période de neuf ans allant de 2010 à 2019, les peines imposées le plus souvent pour conduite avec capacités affaiblies étaient des amendes et une interdiction de conduire, les amendes pour CCAD étant légèrement plus basses en moyenne que pour les cas de conduite avec capacités affaiblies par l'alcool.

Les provinces et territoires suivants ont fourni des données sur les condamnations et les sanctions administratives imposées sous le régime pénal ou administratif pour 2023 :

• La Colombie-Britannique a déclaré 16 017 interdictions administratives de conduire liées à l'alcool et aux drogues en 2023. Les interdictions immédiates de 90 jours sur le bord de la route représentent 61 % de toutes les interdictions de conduire
• En Alberta, il y a eu 36 condamnations en 2023, mais les résultats ne sont pas connus
• En Saskatchewan, 77 des 658 dossiers ont mené à une peine d'emprisonnement, 313 à des amendes, 73 à des ordonnances de probation, et 608 à des suspensions de permis de conduire. En outre, en 2023, 3 436 individus ont suivi des programmes éducatifs sur la toxicomanie et la conduite avec capacités affaiblies et il y a eu 5 211 suspensions immédiates de permis en bordure de route
• En Ontario, les amendes demeurent la peine la plus grave imposée, ce qui représente 66 % de tous les cas de condamnation, tandis que la détention seule représentait 6 % de toutes les peines en 2023. Au total, la détention a été prononcée dans 326 cas, et les amendes dans 3 481 cas

• Au Québec, plus de 7 600 révocations de permis ont été faites, pour la grande majorité en vertu de l'alinéa 320.14(1)a). De plus, 75 véhicules ont été saisis en vertu de l'article 290.2.1.1 (spécifique à la conduite avec capacités affaiblies par la drogue). n 2023, une suspension de permis de 90 jours pour cause de cannabis, d'autres drogues ou de cannabis et d'autres drogues ou d'alcool a été imposée dans 924 cas (SAAQ, 2023b). Il s'agit d'une légère augmentation par rapport à 2022 (898) et 2021 (891), mais d'une diminution par rapport à 2019 (1 065) et 2020 (1 184)
• La Nouvelle-Écosse a administré 200 suspensions de permis, 188 amendes, 19 cas où l'auteur de l'infraction a été placé en détention, 45 ordonnances de probation et 9 condamnations à l'emprisonnement avec sursis
• À Terre-Neuve-et-Labrador, les peines imposées incluaient des amendes entre 1 000 $ et 2 000 $, la probation jusqu'à un maximum de 12 mois, ainsi que des interdictions de conduire un véhicule. Des sanctions administratives, dont la suspension de permis, la saisie de véhicule et des sanctions pécuniaires, individuellement ou en combinaison, ont aussi été imposées
• Le Nouveau-Brunswick a administré 109 suspensions de permis pour CCAD, et a saisi 1 171 véhicules pour conduite avec capacités affaiblies
• Les Territoires du Nord-Ouest ont émis 223 suspensions de permis de 24 heures pour CCAD ou pour l'alcool en 2023

Contestations fondées sur la Charte

Le 14 janvier 2022, un juge de Nouvelle-Écosse a rendu une décision sur deux cas distincts de violation des limites per se, déterminant qu'ils ne violaient pas la Charte canadienne des droits et libertés. Le 16 novembre 2022, le juge Bodurtha de la Cour suprême de Nouvelle-Écosse a estimé que l'autorité est bien établie pour le contrôle routier lorsque la violation de l'alinéa 10b) de la Charte est justifiable en vertu de l'article 1 de la Charte et a également estimé que les fouilles de contrôle routier n'enfreignent pas l'article 8 de la Charte, car elles sont raisonnables. (2022 NSSC 333 (CanLII) | Gray vs. Nova Scotia (Attorney General) | CanLII).

Analyse et conclusions

Dans la plupart des provinces et territoires du Canada, les sources de données (enquêtes sur la population, enquêtes routières, incidents déclarés par la police, ainsi que les analyses toxicologiques des coroners) semblent indiquer une tendance à la hausse des cas de CCAD au cours des 10 à 12 dernières années et le cannabis est l'une des catégories de drogue les plus souvent détectées.

D'un côté, il y a des indicateurs préoccupants. Les consommateurs de cannabis, en particulier les consommateurs quotidiens ou quasi quotidiens, sont plus susceptibles de penser que la consommation de cannabis n'altère pas les capacités de conduite. De plus, malgré l'intensification des campagnes de sensibilisation du public et les outils nouveaux ou améliorés à la disposition de la police pour appliquer la loi relative à la CCAD, seuls 24 % des Canadiens croient qu'il est très probable qu'ils se feront prendre s'ils conduisent avec les capacités affaiblies par le cannabis. Bien que les données policières indiquent une diminution importante du nombre total d'incidents de conduite avec des capacités affaiblies au cours des dix dernières années, la proportion d'incidents de CCAD déclarés par la police a considérablement augmenté, passant d'environ 2 % du nombre total en 2009 à environ 10 % en 2023. Il est possible que cette augmentation s'explique davantage par les effets combinés des campagnes de sensibilisation et de la capacité accrue de détection et d'enquête parmi le personnel d'application de la loi que par une augmentation réelle de la fréquence de conduite après consommation de cannabis et/ou d'autres drogues. Toutefois, l'étude de l'Université de la C.-B. sur les conducteurs blessés ainsi que les données des coroners montrent une prévalence accrue de conducteurs blessés avec des taux de THC dans le sang à l'intérieur ou dépassant les limites prescrites après la légalisation. En outre, les changements dans les modes de consommation, les personnes consommant nettement plus de produits ingérés qu'il y a cinq ans, peuvent être préoccupants, car on en sait beaucoup moins sur les effets néfastes des produits de cannabis ingérés. Il faudra continuer de surveiller et de recouper les données provenant de multiples sources afin de mieux évaluer les tendances et les schémas réels en matière de conduite sous l'emprise de stupéfiants.

De l'autre côté, les données d'enquêtes tendent à indiquer que les campagnes d'éducation et de sensibilisation du public menées à l'échelle nationale par SP et dans les provinces et territoires ont peut-être contribué à modifier les perceptions des Canadiens concernant la conduite automobile après la consommation de cannabis, car un nombre croissant de répondants estiment que la consommation de cannabis altère les capacités de conduite. Bien que la proportion de Canadiens qui déclarent conduire après avoir consommé du cannabis ait stagné en 2023, elle a considérablement diminué depuis 2018, passant de 27 % à environ 19 % en 2023.

Il n'est pas possible de déterminer si les niveaux actuels de capacité d'application de la loi pour détecter et décourager efficacement la CCAD sont suffisants. Quoi qu'il en soit, malgré l'arrêt imposé par la pandémie de COVID-19 en 2020, il y a eu une augmentation importante du renforcement des capacités des organismes d'application de la loi tant pour ce qui est de l'ECM, des ERD et du MDDA. Il y a maintenant près de 30 000 agents formés à l'ECM. Des données sur son utilisation du sont maintenant recueillies par un plus grand nombre de provinces et territoires que les années précédentes, et montrent des résultats significatifs au niveau du dépistage des conducteurs qui ont récemment consommé du cannabis. En fait, les données disponibles indiquent que ces outils sont très fiables : lorsqu'un ERD ou un échantillon de sang est demandé après que le conducteur ait échoué à une ECM, il y aurait un niveau élevé de corrélation (c.-à-d. un résultat positif à l'ECM a tendance à être confirmé par une évaluation d'un ERD ou une analyse de sang). Par ailleurs, onze des treize administrations ont maintenant acquis du MDDA, son utilisation augmente, et les données disponibles indiquent une corrélation généralement élevée avec d'autres outils d'analyse, que ce soit les échantillons de sang ou une évaluation d'un ERD. On peut s'attendre à ce que leur utilisation augmente à mesure que les organismes d'application de la loi se familiariseront davantage avec ces outils. Les données indiquent qu'il y avait près de 1 200 ERD actifs en 2023, comparativement à un peu plus de 900 en 2019. Bien que le nombre d'évaluations par agent ERD ait diminué en 2023 par rapport à l'année précédente (3,64 contre 4,74), le nombre total d'évaluations réalisées a augmenté pour atteindre 4 443, soit près du double depuis 2018. La proportion de catégories d'opinion des ERD est variable, mais tend à être plus élevée pour les « drogues » en général que pour le cannabis en particulier.

Étant donné que le temps de traitement des cas de CCAD par les tribunaux tend à être beaucoup plus long que dans les cas de conduite avec capacités affaiblies par l'alcool, les données sur les accusations et leurs résultats demeurent préliminaires. Il y a une tendance qui se maintient depuis longtemps, à savoir que des accusations sont déposées plus fréquemment et entraînent des niveaux plus élevés de déclarations de culpabilité pour la conduite avec capacités affaiblies par l'alcool que pour la CCAD. Il semble y avoir plus de cas où l'on a recours à des sanctions administratives en vertu des lois provinciales ou territoriales qu'à des accusations criminelles. Cependant, il faudra des données pour les années à venir et des analyses supplémentaires pour valider ces premières tendances.

Soulignons enfin que le travail se poursuit à la table FPT et avec des intervenants clés comme l'Association canadienne des chefs de police pour continuer d'améliorer davantage l'exhaustivité et l'exactitude des données disponibles.

En conclusion, bien que son augmentation depuis la légalisation du cannabis soit légère, la CCAD devrait néanmoins demeurer une priorité pour les gouvernements et les organismes d'application de la loi, à tous les niveaux, y compris le maintien des mesures de sensibilisation et de prévention, de renforcement des capacités et les capacités de surveillance et d'analyse.

Documents de référence

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Date de modification :

2026-04-09