Tableaux de renseignements supplémentaires

Stratégie ministérielle de développement durable

Octobre 2017

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) énonce les activités que Sécurité publique Canada s'est engagé à mener au cours des trois prochaines années pour contribuer à l'atteinte des objectifs globaux de développement durable. Le ministère s'efforcera de faire progresser ses priorités en matière de durabilité, ainsi que d'intégrer les considérations en matière d'environnement et de développement durable à ses politiques, plans et programmes ministériels. À ce jour, Sécurité publique Canada maintient les mesures décrites dans la SMDD présentée en octobre 2017.

https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/dprtmntl-rslts-rprt-2016-17/dsds-fr.aspx

2. Engagements de Sécurité publique Canada

Sécurité publique Canada maintient les mesures décrites dans la SMDD présentée en octobre 2017.

3. Intégration du développement durable

Afin de mieux outiller les fonctionnaires du ministère qui doivent se conformer aux exigences de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (Directive du Cabinet) et aux objectifs et cibles de la Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019, des évaluations environnementales stratégiques (EES) seront effectuées en vue de renforcer la responsabilisation et d'accroître, parmi la population, l'assurance que les décisions de Sécurité publique Canada sont prises en toute conscience des éventuelles incidences environnementales. Le ministère a d'ailleurs élaboré un document d'orientation sur l'EES qui décrit l'engagement de Sécurité publique à effectuer des EES de grande qualité (analyses préliminaires et évaluations complètes, au besoin), ce qui favorisera l'adoption d'une approche uniforme en matière de réalisation d'EES dans l'ensemble du ministère dans le cadre de l'élaboration de propositions de politiques importantes, telles que celles qui seront présentées au Cabinet.

Les considérations environnementales seront pleinement intégrées aux analyses et les décisions incluront les résultats des EES, lorsque cela s'avérera nécessaire. Pour s'assurer que Sécurité publique Canada respecte la Directive du Cabinet et continue de s'y conformer, le ministère fera état des résultats des EES dans le Rapport ministériel sur les résultats (RRM) publié annuellement et dans la SMDD.

Au cours des trois prochaines années, Sécurité publique Canada poursuivra l'intégration du développement durable et mettra l'accent sur les considérations environnementales suivantes :

Sécurité publique Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD grâce à son processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative à une proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des incidences de la proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les déclarations relatives aux résultats des évaluations de Sécurité publique Canada sont rendues publiques lorsqu'une initiative ayant fait l'objet d'une EES détaillée est annoncée sur la page Web de la Stratégie ministérielle de développement durable. Une telle déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l'environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Programme de contribution pour les analyses biologiques (Votés)

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de contribution pour les analyses biologiques (Votés)

Date de mise en œuvre

2010-2011

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2014-2015

Lien au Répertoire des programmes

Sécurité communautaire
Crimes graves et crime organisé
Application de la loi et police

Description

Ce programme fournit des contributions aux gouvernements de l'Ontario et du Québec, qui exploitent des laboratoires judiciaires réalisant des analyses biologiques dans le cadre d'enquêtes criminelles et de poursuites. Il encourage également les provinces à alimenter la Banque nationale de données génétiques (BNDG) en profils génétiques provenant de scènes de crime.

Résultats attendus

Capacité opérationnelle fournie aux laboratoires judiciaires de l'Ontario et du Québec à des fins de transmission des profils judiciaires par chaque province au fichier de criminalistique de la BNDG.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2013-2014

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Modification

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Gouvernements provinciaux de l'Ontario et du Québec

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

SP et la GRC ont sollicité la participation de l'Ontario et du Québec dans le cadre de leur participation collaborative à l'alimentation du fichier de criminalistique de la BNDG.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert

Dépenses projetées
2017-2018

Dépenses prévues
2018-2019

Dépenses prévues
2019-2020

Dépenses prévues
2020-2021

Total des subventions

0

0

0

0

Total des contributions

6 900 000

6 900 000

6 900 000

0

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

Total du programme

6 900 000

6 900 000

6 900 000

0

Stratégie nationale de prévention du crime (SNPC) (Votés)

Nom du programme de paiements de transfert

Stratégie nationale de prévention du crime (SNPC) (Votés)

Date de mise en œuvre

1998-1999

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subvention et contribution

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

Fonds d'action en prévention du crime : 2013
Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord : 2013
Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes : 2011
Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité : 2011

Lien au Répertoire des programmes

Sécurité communautaire
Prévention du crime
Application de la loi et police

Description

La Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC) est un élément clé de l'approche du gouvernement fédéral visant à réduire le crime. La stratégie vise à réduire les infractions chez les personnes les plus à risque comme les enfants, les jeunes et les Autochtones canadiens qui présentent divers facteurs de risque, et à prévenir la perpétration de crimes comme les infractions liées à la drogue et les crimes graves et violents. La stratégie permet d'exercer un leadership national dans l'élaboration et la communication de politiques et de programmes sur la prévention du crime qui sont fondés sur des données probantes. Elle appuie des projets adaptés et pertinents par rapport aux besoins des collectivités et des régions. La SNPC prévoit un financement grâce à des subventions et à des contributions à durée déterminée accordées aux organisations communautaires, à d'autres ordres de gouvernement et aux universités pour appuyer la mise en œuvre et l'évaluation d'interventions ciblées ainsi que d'autres mesures telles que l'élaboration et la diffusion de connaissances et d'outils pratiques. Le programme permet d'accroître la coordination et l'intégration des politiques et des programmes fédéraux efficaces de prévention du crime, en collaboration avec les provinces et les territoires. Il permet aussi d'accroître la détermination des questions prioritaires émergentes qui concernent l'intervention à leur égard, ainsi que d'orienter les programmes de financement.

Résultats attendus

  • Les personnes à risque bénéficient de mesures de soutien et d'intervention directe.
  • Des changements positifs au chapitre des facteurs de risque et de protection associés au comportement criminel.
  • La réduction de la délinquance chez les populations à risque ciblées.
  • Le renforcement de la sécurité physique des établissements d'enseignement, des lieux de culte et des centres communautaires dans les collectivités ciblées (Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité).

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2017-2018

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

En attente du rapport final

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2022-2023

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations communautaires, autres ordres de gouvernement et universités; gouvernements, organisations et communautés autochtones; universités, établissements d'enseignement et commissions scolaires, Centres d'excellence canadiens; et services de police provinciaux, municipaux et autochtones.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

On utilisera la liste de distribution de la SNPC pour tenir les demandeurs et bénéficiaires éventuels informés des activités pertinentes et des futures possibilités de financement. Le Ministère soutient des réseaux externes pour faciliter l'échange d'information entre les bénéficiaires de financement qui mettent en œuvre des modèles similaires ou des pratiques prometteuses dans différentes collectivités de l'ensemble du pays.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert

Dépenses projetées
2017-2018

Dépenses prévues
2018-2019

Dépenses prévues
2019-2020

Dépenses prévues
2020-2021

Total des subventions

1 596 766

2 460 000

2 460 000

2 460 000

Total des contributions

47 531 126

42 067 894

42 296 275

40 182 899

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

Total du programme

49 127 892

44 527 894

44 756 275

42 642 899

Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN) (Votés)

Nom du programme de paiements de transfert

Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN) (Votés)

Date de mise en œuvre

1991-1992

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2012-2013

Lien au Répertoire des programmes

Sécurité communautaire
Application de la loi et police
Services de police autochtones

Description

Le Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN) prévoit le financement sous forme de contributions aux provinces et aux territoires pour appuyer la prestation de services de police professionnels, exclusifs et adaptés aux collectivités inuites et des Premières Nations qu'ils servent. Le PSPPN est exécuté au moyen d'ententes tripartites sur les services de police négociées par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux ou territoriaux et les collectivités inuites ou des Premières Nations. En outre, les responsables du PSPPN formulent des conseils stratégiques sur les questions relatives aux services de police autochtones et à la justice, notamment l'autonomie gouvernementale. Les responsables du Programme effectuent également des recherches pertinentes et mesurent le rendement de sorte que des données crédibles sur le rendement soient colligées à l'appui d'activités efficaces d'évaluation et de surveillance du Programme. Ils mobilisent les intervenants en vue d'envisager des options en matière de politiques qui permettront de renforcer la sécurité publique dans les collectivités inuites et des Premières Nations et ils collaborent avec d'autres partenaires fédéraux à la prise en compte des divers enjeux propres aux collectivités inuites et des Premières Nations.

Résultats attendus

Les collectivités inuites et des Premières Nations ont accès à des services de police professionnels, dévoués et attentifs à leurs besoins.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les groupes suivants sont reconnus comme des bénéficiaires, conformément aux modalités actuelles du programme :

  • Une autorité ou un gouvernement provincial, territorial, régional, municipal ou local, y compris :
    • un « conseil de la bande », au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les Indiens, L.R.C. (1985), ch. I-5;
    • le gouvernement d'une collectivité autochtone (inuite ou des Premières Nations) établi en vertu d'une loi fédérale ou provinciale;
  • Un service de police ou un organe directeur de la police (aussi appelé commission, commission des services policiers, commission désignée ou commission de police);
  • Une association ou une personne morale à but non lucratif;
  • Un établissement d'enseignement universitaire ou postsecondaire.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Sécurité publique Canada poursuivra ses activités de mobilisation des intervenants compétents du programme, y compris les collectivités autochtones, les provinces et les territoires et les organisations autochtones. Le Ministère continuera de travailler en étroite collaboration avec le ministère des Services aux Autochtones du Canada et d'autres ministères fédéraux en vue de mieux cerner les besoins des collectivités autochtones en matière de services de police et de sécurité publique.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert

Dépenses projetées
2017-2018

Dépenses prévues
2018-2019

Dépenses prévues
2019-2020

Dépenses prévues
2020-2021

Total des subventions

0

0

0

0

Total des contributions

83 744 233

146 116 400

156 230 605

166 790 998

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

Total du programme

83 744 233

146 116 400

156 230 605

166 790 998

Accord d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) (Votés)

Nom du programme de paiements de transfert

Accord d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) (Votés)

Date de mise en œuvre

1970

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

Les modalités ont été modifiées en 2014-2015

Lien au Répertoire des programmes

Gestion des urgences
Intervention et rétablissement en cas d'urgence

Description

En vertu des AAFCC, le gouvernement fédéral verse une aide financière aux provinces et aux territoires touchés par une catastrophe naturelle de grande envergure, telle qu'une inondation ou une tempête. Les AAFCC ont été créés en 1970 afin de fournir au gouvernement des mécanismes cohérents et équitables permettant de partager les coûts d'intervention et de rétablissement provinciaux et territoriaux lorsque ces coûts représentent un fardeau important pour l'économie des provinces et des territoires concernés ou qu'ils dépassent le montant qu'on peut raisonnablement demander aux provinces et aux territoires d'absorber à eux seuls.

À la suite d'une catastrophe naturelle, la province ou le territoire affecté peut demander de l'aide financière fédérale au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada. Si un décret est émis pour déclarer qu'une urgence constitue un sujet de préoccupation pour le gouvernement fédéral et autoriser le ministre à fournir une aide financière, ce dernier informera la province ou le territoire concerné qu'une aide financière fédérale sera accordée conformément aux lignes directrices du programme, lesquelles prévoient une formule de partage des coûts. Il ne s'agit pas d'un programme de contributions remboursables.

Résultats attendus

Les AAFCC aident les provinces et les territoires à couvrir les frais entraînés par une catastrophe si ceux-ci représentent un fardeau important pour l'économie d'une province ou territoire et dépassent le montant qu'on peut raisonnablement demander à la province à elle seule.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

En attente

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Provinces et territoires

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Deux exercices comptables semestriels
Discussions continues avec les provinces et les territoires sur les événements actifs
Consultation sur les AAFCC

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert

Dépenses projetées
2017-2018

Dépenses prévues
2018-2019

Dépenses prévues
2019-2020

Dépenses prévues
2020-2021

Total des subventions

0

0

0

Total des contributions

679 300 000

609 000 000

100 000 000

100 000 000

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

Total du programme

679 300 000

609 000 000

100 000 000

100 000 000

Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC) (Votés)

Nom du programme de paiements de transfert

Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC) (Votés)

Date de mise en œuvre

2015-2016

Date d'échéance

2019-2020

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2015-2016

Lien au Répertoire des programmes

Gestion des urgences
Prévention et atténuation des urgences

Description

Reconnaissant l'augmentation des risques et des coûts liés aux catastrophes, le budget de 2014 a fourni un financement sous forme de contribution de 183,8 millions de dollars sur cinq ans pour mettre en place le Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC) dans le cadre de l'engagement du gouvernement à créer des communautés plus sûres et plus résilientes. Le PNAC permettra de gérer la hausse des risques d'inondation et des coûts connexes et de jeter les assises des investissements éclairés dans les mesures d'atténuation qui pourraient réduire, voire éliminer les répercussions des inondations.

Le PNAC comble une lacune importante quant à la capacité du Canada à assurer une atténuation, une préparation, une intervention et un rétablissement efficaces relativement aux inondations, et ce, en constituant un ensemble de connaissances sur les risques d'inondations au Canada, ainsi qu'en investissant dans les activités fondamentales d'atténuation des inondations. Des connaissances actuelles et accessibles aideront les gouvernements, les collectivités et les particuliers à comprendre les risques d'inondations et à employer des stratégies d'atténuation efficaces pour réduire les répercussions des inondations. Ces connaissances permettront également d'approfondir les discussions sur la mise en place d'un marché résidentiel de l'assurance contre les inondations au Canada.

Résultats attendus

Nombre accru de collectivités :

  • pour lesquelles les risques d'inondation sont quantifiés;
  • pour lesquelles la cartographie des zones inondables est couverte;
  • qui ont établi des plans d'atténuation fondés sur les risques;
  • qui ont mis en place des mesures d'atténuation des inondations fondées sur les risques.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les provinces et les territoires et, par leur intermédiaire, les municipalités, les collectivités, les ONG, les universités, etc.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Mobilisation habituelle des provinces et des territoires par l'intermédiaire des bureaux régionaux de SP, des Cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences (CSRGU), de téléconférences du groupe de travail du PNAC, de correspondance écrite et de la page du PNAC sur le site Web de SP.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert

Dépenses projetées
2017-2018

Dépenses prévues
2018-2019

Dépenses prévues
2019-2020

Dépenses prévues
2020-2021

Total des subventions

0

0

0

0

Total des contributions

28 659 368

57 152 000

57 061 000

0

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

Total du programme

28 659 368

57 152 000

57 061 000

0

Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (Votés)

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (Votés)

Date de mise en œuvre

1988

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2009-2010

Lien au Répertoire des programmes

Gestion des urgences
Prévention et atténuation des urgences

Description

Le Fonds des nouvelles initiatives de recherche et sauvetage (FNI de R-S) fournit un financement annuel pour des projets qui amélioreront le Programme national de recherche et sauvetage (PNRS). Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir et soutenir les projets conçus pour élaborer et améliorer la prévention en matière de R-S; améliorer l'efficacité des interventions de R-S dans les administrations fédérale, provinciales et territoriales; et communiquer les pratiques exemplaires d'intervention et de prévention de R-S dans l'ensemble du milieu de R-S.

Résultats attendus

Appuyer les efforts fournis dans le cadre du PNRS afin d'offrir un programme de R-S continu grâce à l'amélioration des partenariats et à l'accroissement de l'interopérabilité et de la coopération.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

  • Gouvernements provinciaux et territoriaux
  • Organismes canadiens avec ou sans but lucratif
  • Associations issues des secteurs bénévole, universitaire et privé
  • Particuliers

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Ministère présente chaque année à la conférence annuelle SARscène des projets en cours et des projets réussis et installe des kiosques dans diverses expositions et conférences sur le plein-air partout au Canada

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert

Dépenses projetées
2017-2018

Dépenses prévues
2018-2019

Dépenses prévues
2019-2020

Dépenses prévues
2020-2021

Total des subventions

0

0

0

0

Total des contributions

6 818 554

7 172 636

7 600 000

7 600 000

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

Total du programme

6 818 554

7 172 636

7 600 000

7 600 000


Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (Votés)

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (Votés)

Date de mise en œuvre

2014

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Lien au Répertoire des programmes

Sécurité communautaire
Crimes graves et crime organisé

Description

Le Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO) du Ministère soutient des initiatives, des recherches, des partenariats, des services de police spécialisés, des projets et des programmes visant à accroître les connaissances, à sensibiliser et/ou à promouvoir les efforts de lutte contre ces types de crime, au moyen du financement de bénéficiaires admissibles.
Les crimes graves et le crime organisé (p. ex. trafic de drogues, vol d'identité, crimes financiers, vol d'automobiles, contrebande de tabac, traite de personnes, exploitation sexuelle des enfants sur Internet) constituent des dangers sérieux pour la santé et la sécurité des Canadiens. 

Résultats attendus

Un Canada sécuritaire et résilient, en renforçant les efforts de lutte contre les crimes graves et le crime organisé.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)

2018-2019

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

  • Organismes nationaux à but non lucratif qui travaillent à renforcer la sécurité publique.
  • Organisations internationales qui travaillent à renforcer la sécurité publique, y compris les organisations non gouvernementales et les organisations auxquelles le Canada est affilié.
  • Les universités et établissements d'enseignement canadiens.
  • Les autres ordres de gouvernement (provincial, territorial, régional, municipal, local, y compris tout gouvernement autochtone).
  • Les services de police provinciaux ou locaux, y compris tout service de police autochtone et/ou son autorité gouvernante (commission, conseil de police, comité désigné d'un conseil de police).

 

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les demandeurs sont mobilisés à intervalles réguliers par le truchement de demandes de propositions ciblées qui portent sur des enjeux pertinents pour le PCCCGCO, tels que la traite de personnes. Dans certaines situations, les demandeurs du PCCCGCO sont désignés de manière spécifique (p. ex., Centre canadien de protection de l'enfance, demandeurs particuliers des Premières Nations tels que Kahnawake et Akwesasne) en fonction des objectifs particuliers des politiques et des programmes. Une fois désignés, les demandeurs sont mobilisés de diverses manières, y compris, selon le cas, par courriel ou téléphone ou dans le cadre de rencontres en personnes.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert

Dépenses projetées
2017-2018

Dépenses prévues
2018-2019

Dépenses prévues
2019-2020

Dépenses prévues
2020-2021

Total des subventions

 

 

 

 

Total des contributions

17 422 184

20 684 463

19 526 764

19 258 764

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

Total du programme

17 422 184

20 684 463

19 526 764

19 258 764

Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs (Votés)

Nom du programme de paiements de transfert

Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs (Votés)

Date de mise en œuvre

2001-2002

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses. *Seulement s'il y a un événement majeur

Exercice de mise en application des modalités

2014-2015

Lien au Répertoire des programmes

 Crimes graves et crime organisé

Description

Reconnaissant le contexte sur le plan de la sécurité mondiale et le fait qu'organiser un événement international d'envergure peut imposer des demandes considérables en matière de services de police et de sécurité, le Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs fournit une aide financière du gouvernement fédéral aux administrations provinciales, territoriales et municipales pour la mise en œuvre de mesures supplémentaires, extraordinaires, justifiables et raisonnables liées à la sécurité et au maintien de l'ordre requises pour appuyer directement les opérations de sécurité menées par la GRC lorsqu'un événement international d'envergure se tient au Canada.

Résultats attendus

Le Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs vise à faciliter la coopération avec les administrations partenaires en remboursant, par l'intermédiaire d'ententes de contribution, les coûts admissibles, supplémentaires, extraordinaires, justifiables et raisonnables liés aux services de police et de sécurité engagés en appui direct aux opérations de sécurité menée par la GRC lors d'un événement international majeur.

Les principaux résultats attendus comprennent ce qui suit :

  • les différents territoires de compétence disposent des ressources supplémentaires en matière de sécurité (c.-à-d., biens, équipement, personnel) qui sont nécessaires pour appuyer les opérations de sécurité menées par la GRC;
  • le Canada est en mesure d'organiser en toute sécurité des événements internationaux d'envergure;
  • les estimations des coûts sont valables.

Prestation au moment opportun d'aide financière aux territoires de compétence qui appuient les opérations de sécurité menées par la GRC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2012-2013

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2017-2018

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations régionales, locales et municipales partenaires qui fournissent des services de police et de sécurité et qui assument les coûts admissibles, supplémentaires, extraordinaires, justifiables et raisonnables des services de police et de sécurité engagés en appui direct des opérations de sécurité menée par la GRC lors d'un événement international majeur.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les événements internationaux majeurs sont admissibles à une aide financière grâce à une désignation automatique pour des événements importants préapprouvés ou à une lettre de recommandation du premier ministre pour tous les autres événements internationaux majeurs. Une fois qu'un événement a été désigné, SP mobilise le ou les territoires de compétence concernés.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert

Dépenses projetées
2017-2018

Dépenses prévues
2018-2019

Dépenses prévues
2019-2020

Dépenses prévues
2020-2021

Total des subventions

0

0

0

0

Total des contributions

17 064 241

77 543 769

0

0

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

Total du programme

17 064 241

77 543 769

0

0

Croix-Rouge canadienne – Colombie-Britannique, (Voté)

Nom du programme de paiements de transfert

 Croix-Rouge canadienne – Colombie-Britannique, (Voté)

Date de mise en œuvre

2017-2018

Date d'échéance

2017-2018

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Le programme a reçu une affectation unique de fonds par l'entremise du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

Sans objet

Lien au Répertoire des programmes

Gestion des urgences
Intervention et rétablissement en cas d'urgence

Description

À cause de la gravité de la saison des feux de forêt de 2017, le 22 juillet 2017,
le ministre Goodale a annoncé que le gouvernement du Canada ferait un don à la Croix-Rouge canadienne (CRC) qui équivaut au montant que celle-ci dépense pour soutenir directement les évacués des feux de forêt en Colombie-Britannique. Ce financement permet à la CRC de continuer de soutenir les évacués qui amorcent le long processus de retour à la normale. Les représentants ont travaillé en étroite collaboration avec la CRC et Emergency Management British Columbia pour s'entendre sur la subvention fédérale de 38 595 900 $.

Résultats attendus

Le versement de la subvention a permis à la CRC d'offrir de l'aide et des services directs en temps réel aux personnes, aux familles et aux collectivités touchées par les feux de forêt. Les paiements pour hypothèques, les services publics, les franchises de police d'assurance, les autres obligations personnelles, la perte de revenu et de salaire, les trousses de nettoyage et les services de soutien affectif, entre autres, sont des exemples de dépenses admissibles.

Compte tenu du fait que les petites entreprises font partie intégrante des collectivités prospères, on s'attend à ce que le soutien aux petites entreprises (qui était une dépense admissible en vertu de l'Entente entre la CRC et le gouvernement du Canada) renforce la capacité des collectivités touchées à se rétablir. De plus, avec la réduction des risques de catastrophe et les principes de renforcement des capacités appliqués à tous les efforts déployés par la Croix-Rouge canadienne pour venir en aide aux personnes touchées par les feux de forêt, on s'attend à ce que les répercussions des urgences futures soient atténuées, car environ 50 000 personnes, familles, entreprises et collectivités seront mieux préparées.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Un montant forfaitaire unique a été versé à la Croix-Rouge canadienne le 20 octobre 2017, en soutien aux efforts de secours aux sinistrés des feux de forêt. Le financement a été utilisé pour aider les personnes touchées par les feux de forêt, y compris les personnes évacuées et les populations vulnérables (par exemple, les familles non assurées, à faible revenu, ou dont les maisons ont subi des dommages importants ou ont été détruites).

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

    

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert

Dépenses projetées
2017-2018

Dépenses prévues
2018-2019

Dépenses prévues
2019-2020

Dépenses prévues
2020-2021

Total des subventions

38 595 900

0

0

0

Total des contributions

 

0

0

0

Total des autres types de paiements de transfert

0

0

0

0

Total du programme

38 595 900

0

0

0

Remarque : La Croix-Rouge canadienne de la C.-B. était une mesure de soutien ponctuel pour appuyer les efforts de secours aux sinistrés des feux de forêt en raison de catastrophes nationales.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de contributions à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (Votés)

Date d'échéance

31 mars 2020

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.

Lien au Répertoire des programmes

Sécurité communautaire
Services correctionnels

Objectif principal

Ce programme fournit une contribution aux organisations autochtones (sur les réserves ou non) et aux gouvernements autochtones pour l'élaboration d'approches sur mesure relatives à la sécurité communautaire qui répondent aux préoccupations, aux priorités et aux circonstances particulières des communautés autochtones.

Dépenses prévues pour 2018-2019

1 940 000

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2014-2015

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations autochtones (sur les réserves ou non) et gouvernements autochtones.

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds pour la résilience communautaire (Votés)

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subvention et contribution

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.

Lien au Répertoire des programmes

Sécurité communautaire
Prévention du crime

Objectif principal

Ce programme offre une aide financière aux organisations qui entreprennent des programmes et des recherches en vue de lutter contre la radicalisation menant à la violence au Canada. En vue d'améliorer la capacité nationale à l'échelon local et d'encourager la recherche dans le contexte du Fonds pour la résilience communautaire (FRC), quatre secteurs prioritaires ont été déterminés :
•Programmes d'intervention;
•Mesure du rendement et outils d'évaluation;
•Recherche axée sur l'action; et
•Mobilisation des jeunes et production de nouveaux messages positifs.

Dépenses prévues pour 2018-2019

4 444 000

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2016-2017

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)

À déterminer

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

  • Les organisations, les sociétés et les associations nationales, provinciales, territoriales, municipales, autochtones, communautaires ou professionnelles qui se sont volontairement associées à des fins non lucratives qui ont le mandat de représenter leurs membres ou leur collectivité;
  • les organismes sans but lucratif, notamment les organisations non gouvernementales, les entreprises sans but lucratif, les groupes communautaires, les organismes-cadres, les organismes de réglementation et les autorités en matière d'apprentissage, de même que les associations qui servent le secteur privé;
  • un service de police provincial ou local, y compris un service de police autochtone et/ou son organe directeur (soit un conseil ou une commission de police);
  • les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et régionales et les gouvernements autochtones ainsi que leurs organismes;
  • des universités et des établissements d'enseignement;
  • des chercheurs individuels agissant en leur qualité personnelle;
  • les établissements de recherche, nationaux ou internationaux, ayant des antécédents établis dans des domaines pertinents qui se concentrent sur les affaires intérieures;
  • les organisations non gouvernementales internationales, notamment les organes associés ou affiliés à des organisations dont le Canada est membre, dont le mandat prioritaire est d'appuyer la sécurité publique à l'échelle nationale;
  • Pour les institutions à but lucratif qui élaborent et offrent des programmes et qui font des recherches ou mènent des activités connexes pertinentes aux objectifs du Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence. Ces institutions à but lucratif peuvent être admissibles pourvu que la nature et le but de l'activité soient d'ordre non commercial.

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la traite des personnes (Votés)

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.

Lien au Répertoire des programmes

Sécurité communautaire
Crimes graves et crime organisé

Objectif principal

Le Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé (PCCCGCO) du Ministère soutient des initiatives, des recherches, des partenariats, des services de police spécialisés, des projets et des programmes pour accroître les connaissances et la sensibilisation et/ou promouvoir les efforts de lutte contre les crimes graves et le crime organisé. En particulier, le programme vise à soutenir des projets et/ou des initiatives pour accroître les connaissances et la sensibilisation et/ou promouvoir les efforts de lutte contre la traite des personnes et l'exploitation sexuelle des enfants.

Dépenses prévues pour 2018-2019

2 035 600

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015-2016

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

  • Les organismes nationaux à but non lucratif qui travaillent à renforcer la sécurité publique;
  • les organisations internationales qui travaillent à la promotion de la sécurité publique, y compris les organisations non gouvernementales et les organisations auxquelles le Canada est affilié;
  • les universités et les établissements d'enseignement du Canada;
  • d'autres ordres de gouvernement (provincial, territorial, régional, municipal, local, y compris les gouvernements autochtones);
  • des services de police provinciaux ou locaux, y compris des services de police autochtones, et/ou leur organe directeur (soit une commission, un conseil de police, un comité désigné d'une commission de police).

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de coopération en matière de cybersécurité (Votés)

Date d'échéance

31 mars 2019

Type de paiement de transfert

Subvention et contribution

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.

Lien au Répertoire des programmes

Sécurité nationale
Cybersécurité

Objectif principal

Le programme vise à améliorer la sécurité des cybersystèmes essentiels du Canada en versant des subventions et des contributions à des propriétaires et exploitants, à des associations commerciales et industrielles, à des universitaires et à des organisations de recherche afin d'appuyer les projets admissibles.

Dépenses prévues pour 2018-2019

300 000

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Propriétaires et exploitants d'infrastructures essentielles, associations commerciales et industrielles, universitaires et organisations de recherche.

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de subventions pour les organismes bénévoles (Votés)

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.

Lien au Répertoire des programmes

Sécurité communautaire
Services correctionnels

Objectif principal

Les organismes bénévoles nationaux financés par le programme fournissent une gamme de services pour soutenir les victimes et la réintégration sécuritaire des contrevenants dans la société. Ils s'occupent de la promotion de la formation et du développement des professionnels de la justice pénale, de la sensibilisation du public et de la consultation auprès du gouvernement sur des enjeux liés aux politiques.

Dépenses prévues pour 2018-2019

1 796 144

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015-2016

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)

2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les bénéficiaires des fonds doivent être des organismes nationaux de bénévolat ou des organisations sans but lucratif qui offrent toute une gamme de services dans les domaines des services correctionnels et de la justice pénale et qui, par conséquent, contribuent directement à la sécurité publique.

Nom du programme de paiements de transfert

Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd (RSMUEL) (Votés)

Date d'échéance

2020-2021

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.

Lien au Répertoire des programmes

Gestion des urgences
Prévention et atténuation des urgences

Objectif principal

Soutenir les capacités du Canada en matière de RSMUEL en renforçant l'expertise de six forces opérationnelles de RSMUEL dans l'ensemble du Canada.

Dépenses prévues pour 2018-2019

3 100 000

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)

2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Il s'agit des entités juridiques provinciales ou municipales responsables de la gestion de l'une des six forces opérationnelles de RSMUEL situées à Vancouver (Colombie-Britannique), Calgary (Alberta), Brandon (Manitoba), Toronto (Ontario), Montréal (Québec) et Halifax (Nouvelle-Écosse).

Nom du programme de paiements de transfert

Programme sur les coûts extraordinaires de police au sein de la capitale nationale (Votés)

Date d'échéance

2019-2020

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.

Lien au Répertoire des programmes

Sécurité communautaire
Application de la loi et police

Objectif principal

L'objectif du programme de contribution est de reconnaître l'environnement unique des services de police créé par la présence de monuments du gouvernement fédéral (p. ex. Monument commémoratif de guerre du Canada, des institutions et des événements d'importance nationale dans la capitale du pays). Ces circonstances exceptionnelles engendrent des coûts extraordinaires pour le Service de police d'Ottawa.

Dépenses prévues pour 2018-2019

2 000 000

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

La Ville d'Ottawa et le Service de police d'Ottawa

Nom du programme de paiements de transfert

Association internationale des pompiers (AIP), Canada (Votés)

Date d'échéance

2018-2019

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.

Lien au Répertoire des programmes

Gestion des urgences
Préparation aux urgences

Objectif principal

Combler les lacunes en matière de formation chez les pompiers et contribuer à l'interopérabilité entre les premiers intervenants

Dépenses prévues pour 2018-2019

500 000

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2011-2012

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Association internationale des pompiers

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de contribution de l'Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage (Votés)

Date d'échéance

2019-2020

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.

Lien au Répertoire des programmes

Gestion des urgences
Prévention et atténuation des urgences

Objectif principal

Aider l'Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage afin d'améliorer la recherche et sauvetage au sol (RSS) au Canada au moyen de la coordination, de la cohérence et de la normalisation des 12 000 bénévoles qui participent aux opérations de RSS.

Dépenses prévues pour 2018-2019

500 000

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage (ACVRS)

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de contribution au Secrétariat de COSPAS-SARSAT (votés)

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.

Lien au Répertoire des programmes

Gestion des urgences
Préparation aux urgences

Objectif principal

Le but de cette contribution est de respecter les responsabilités du Canada en vertu de l'Accord relatif au programme international COSPAS-SARSAT (ICSPA) et de fournir une part des coûts opérationnels du Secrétariat dans l'exercice de ses tâches et de ses fonctions administratives.

Dépenses prévues pour 2018-2019

190 000

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2014-2015

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Programme international COSPAS-SARSAT

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de contributions pour l'élaboration de politiques (PCEP) (votés)

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l'entremise du budget des dépenses.

Lien au Répertoire des programmes

Sécurité nationale
Cybersécurité
Sécurité communautaire
Application de la loi et police
Crimes graves et crime organisé
Gestion des urgences
Prévention et atténuation des urgences

Objectif principal

Le PCEP soutient des projets stratégiques émanant d'organismes qui, au sein du ministère, contribuent à élaborer des politiques.

Le Ministère finance trois catégories de projets :

  • Projets d'échange de communication et de renseignements;
  • Projets d'innovation et de recherche;
  • Projets de formation et de perfectionnement professionnel (d'une durée maximale de 24 mois).

Dépenses prévues pour 2018-2019

362 000

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015-2016

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Des contributions peuvent être versées aux catégories de bénéficiaires suivantes afin de soutenir les objectifs du PCEP :

  • Les organisations, les sociétés et les associations nationales, provinciales, territoriales, municipales, autochtones, communautaires ou professionnelles qui se sont volontairement associées à des fins non lucratives et qui ont le mandat de représenter leurs membres ou leur collectivité;
  • Les universités et les établissements d'enseignement du Canada;
  • Les services de police provinciaux, municipaux et autochtones;
  • Les gouvernements, les organisations et les collectivités Autochtones et Indiens non inscrits;
  • Les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales et régionales;
  • Les organisations non gouvernementales internationales, y compris les organismes associés ou affiliés à des organismes auxquels le Canada fait partie, dont le mandat prioritaire consiste à appuyer la justice pénale, la gestion des urgences ou la sécurité nationale;
  • Les organisations et les associations à but non lucratif du secteur privé.
  • Les sociétés d'État, les groupes à but lucratif et les particuliers ne sont pas admissibles au financement dans le cadre du PCEP.

Analyse comparative entre les sexes+

   

Structures de gouvernance

Sécurité publique Canada a pris l'engagement de veiller à l'application de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre de ses politiques et programmes, ainsi que de la gestion de ses opérations.

Un plan d'action a été mis en place et est actualisé chaque année. Un comité interne de la haute direction surveille en outre la qualité et l'uniformité de l'application de l'analyse comparative entre les sexes+ au moyen d'examens semestriels.

Sécurité publique a désigné un agent de coordination (champion) chargé de soutenir la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes+ dans l'ensemble du ministère. Cette personne assiste aux réunions bimensuelles du comité de la haute direction susmentionné afin de rappeler la nécessité d'appliquer l'analyse comparative entre les sexes+ aux propositions actuelles et nouvelles de politiques et de programmes.

De manière à garantir le renforcement des capacités dans toute l'organisation, chaque secteur du ministère est responsable de la constitution de ses capacités, de l'application efficace de l'analyse comparative entre les sexes+, ainsi que de la surveillance de l'incidence de ses politiques, programmes et services sur diverses populations.

Ressources humaines

Grâce au soutien d'une petite unité centrale (3 employés, 0,5 ETP), Sécurité publique Canada entend faire de l'analyse comparative entre les sexes+un élément fondamental de toutes ses activités d'élaboration de politiques et de programmes, ainsi que de la prestation de services. La responsabilité de l'analyse comparative entre les sexes+ incombe ainsi à tous les employés de Sécurité publique Canada. De l'information a été diffusée dans l'ensemble du ministère au sujet de la formation qui est recommandée pour tous les employés de Sécurité publique Canada, peu importe leur secteur d'activités. Cette formation est d'ailleurs devenue obligatoire dans certains secteurs clés du ministère, tels que l'Évaluation et les Communications. Les employés sont également soutenus par un réseau de conseillers qui œuvrent dans tout le ministère (20 employés, 3 ETP) et qui ont une connaissance et une compréhension approfondies de l'analyse comparative entre les sexes+.

Initiatives prévues

Sécurité publique Canada continuera à renforcer les capacités dans l'ensemble de l'organisation, ainsi qu'à surveiller la qualité et l'uniformité de l'application de l'analyse comparative entre les sexes+ afin d'en éclairer l'utilisation de manière à garantir la sécurité de tous les Canadiens.

Pour ce faire, les ministères devront notamment consolider l'analyse comparative entre les sexes+ dans le cadre de leurs communications et consultations avec les Canadiens et les intervenants, ainsi que de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques, programmes et services.

Des formations et des outils pertinents continueront d'être élaborés, mis au point et diffusés.

De manière à mieux éclairer le travail du ministère et à améliorer les résultats pour les Canadiens, les consultations, les communications et les évaluations mettront+ particulièrement l'accent sur l'analyse comparative entre les sexes+.

Les indicateurs ACS+ qui ont été intégrés aux profils d'information sur le rendement des programmes et au cadre ministériel des résultats feront l'objet d'une surveillance en vue d'éclairer la prise de décisions relatives aux politiques et aux programmes. À cette fin, le ministère évaluera également les options permettant d'améliorer l'accès à des données ventilées afin de mieux encadrer les analyses.

Le Comité des politiques internes - c'est-à-dire, le comité de la haute direction chargé de passer en revue les propositions de politiques - s'est engagé à faire en sorte qu'à l'avenir, toutes les propositions soient accompagnées d'une rigoureuse évaluation fondée sur l'ACS+ qui éclairera la prise de décisions.

Enfin, toutes les évaluations de programmes portées à l'attention du comité de la haute direction responsable de la surveillance des résultats des programmes - c'est-à-dire, le Comité de la mesure du rendement et de l'évaluation - feront état de considérations relatives aux résultats de l'ACS+.

Initiatives horizontales

Initiatives horizontales
Nom de l'initiative horizontale Gérer la conduite avec facultés affaiblies par la drogue au Canada
Ministère(s) responsable(s) Sécurité publique Canada
Organisations fédérales partenaires Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Gendarmerie royale du Canada (GRC) Remarque : D'autres ministères (comme le ministère de la Justice) appuient cette initiative fédérale. Cependant, ils ne sont pas inclus dans ce tableau d'initiatives horizontales, car ils n'ont pas reçu de financement dans le cadre de cette initiative.
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux S.O.
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale Le 1er avril 2017
Date d'achèvement de l'initiative horizontale Le 31 mars 2022
Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) (en dollars) 110 310 440 $
Dépenses fédérales prévues à ce jour (en dollars) S.O.
Somme des dépenses fédérales engagées à ce jour (en dollars) S.O.
Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars) S.O.
Structures de gouvernance La gouvernance sera assurée par l'entremise d'un comité des sous-ministres adjoints fédéral-provincial-territorial (FPT) de la prévention du crime et des services de police chargé d'assurer la supervision de haut niveau et l'orientation stratégique de la mise en œuvre des activités. Un groupe de travail FPT représenté par des représentants du secteur de la sécurité publique et des transports et des forces policières sera également responsable de planifier et de mettre en œuvre un plan national de ressources pour renforcer la capacité de formation en application de la loi au Canada. Le Comité de coordination des hauts fonctionnaires du FPT dirigé par le ministère de la Justice s'occupe du soutien et de l'élaboration des options de politique juridique pour la conduite avec facultés affaiblies.
La division de l'élaboration des politiques sur l'usage de la drogue de Sécurité publique Canada jouera un rôle central de coordination dans le suivi des étapes clés des projets et dans la présentation de rapports aux ministres fédéraux.
Le gouvernement s'est engagé à collaborer avec les partenaires provinciaux et territoriaux et à les consulter. En mai 2016, le groupe de travail des cadres supérieurs sur la légalisation et la réglementation du cannabis a été mis sur pied pour permettre aux gouvernements FPT d'échanger des renseignements sur d'importantes questions au sujet de la légalisation et de la réglementation du cannabis tout au long de la consultation, de la conception et de la mise en œuvre de la législation, de la réglementation et des activités non réglementaires. Des groupes de travail et comités FPT ont également été établis pour faciliter la mobilisation continue dans les secteurs prioritaires clés, comme la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. De plus, les organismes FPT envisagent également les conséquences de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, y compris les sous-ministres FPT responsables de la justice et de la sécurité publique.
Coordonnées Rachel Huggins
Gestionnaire
Division de l'élaboration des politiques sur l'usage de la drogue
Rachel.huggins@canada.ca
613-990-7293
Renseignements sur les résultats

Description de l'initiative horizontale
L'objectif de l'initiative horizontale est de renforcer la capacité de formation en matière d'application de la loi pour faire appliquer de nouvelles lois plus strictes en matière de conduite avec facultés affaiblies par la drogue.
L'initiative est conçue pour donner suite aux objectifs clés du gouvernement en matière de protection de la santé, de la sécurité et de la sûreté publiques.
Plus précisément, l'initiative vise à veiller à la sécurité sur les routes du Canada en fournissant aux organismes d'application de la loi les outils, la technologie et la formation nécessaires pour faire appliquer les dispositions législatives nouvelles sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et assurer la prévention au moyen de la recherche, de la sensibilisation du public et de l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes.
Les organisations partenaires fédérales établiront et mettront en œuvre la prestation continue de cette initiative, comprenant l'élaboration de politiques et de programmes, la recherche et la collecte de données, les activités nationales d'éducation et de sensibilisation pour le public; le suivi et la mesure.
Les activités sont catégorisées en cinq initiatives clés : (1) Élaboration de politiques et de programmes; (2) Renforcement des capacités; (3) Élaboration et prestation de cours de formation; (4) Appareils et utilisation et (5) Campagne de sensibilisation du public.
Exercice de l'achèvement prévu de l'évaluation suivante            2022-2023
Résultats partagés des partenaires fédéraux Diminution du nombre de conducteurs ayant les facultés affaiblies par la drogue, accroissant la sécurité sur les routes du Canada
Indicateur(s) de rendement
  • Pourcentage de répondants au Sondage canadien sur le cannabis (et autres sondages émergents) qui ont conduit après avoir consommé de la drogue
  • Nombre derenvois par les agents des services frontaliers à la police de la compétence concernée
Objectif(s)
  • Réduction de 10 % sur la base de référence rajustée dans le sondage des répondants sur la conduite après consommation de drogue
  • Augmentation de 10 % sur la base de référence rajustée d'ici 2021*
Sources des données et fréquence des contrôles et de la production de rapports Indicateur de rendement 1 :
Les réponses pertinentes au Sondage canadien sur le cannabis, ainsi que d'autres sondages émergents comme EKOS, l'Association canadienne des automobilistes et les mères contre l'alcool au volant (MADD Canada), seront comparées aux résultats des sondages des années précédentes afin de surveiller les tendances en matière de conduite avec facultés affaiblies par la drogue.
Fréquence : Annuelle Indicateur de rendement 2 :
Rapport annuel de l'ASFC et rapports spéciaux, au besoin.
Fréquence : Annuelle
Résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux S.O.
* Une base de référence rajustée sera établie d'ici 2020
Résumé de la planification
Organisations fédérales Lien au Répertoire des programmes du ministère Activités de l'initiative horizontale Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) Dépenses prévues 2018-2019           (en dollars) Résultats attendus       2018-2019  Indicateurs de rendement 2018-2019 Cibles 2018-2019   Date d'atteinte de la cible
SP Crimes graves et crime organisé Élaboration des politiques et des programmes (Initiative clé 1 : Élaboration des politiques et des programmes) 5 454 480 $ 1 462 052 $ Les provinces et territoires recueillent et rapportent les données conformément à leur accord de contributions   Renseignements factuels sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue Pourcentage de provinces et territoires qui adhèrent à la collecte de données et aux productions de rapport énoncées dans les accords de contribution 100 % Le 31 mars 2019
Nombre de projets de recherche sur les facultés affaiblies À déterminer en 2018-2019 À déterminer
Nombre de notes d'information donnant des conseils À déterminer en 2018-2019 À déterminer
SP Crimes graves et crime organisé Renforcement des capacités pour l'application de la loi (Initiative clé 2 : Renforcement des capacités)   50 625 000 $ 10 875 000 $ Les provinces et les territoires mettent en place des formateurs spécialisés et des analystes de données pour la conduite avec facultés affaiblies par la drogue Nombre de formateurs spécialisés À déterminer en 2018-2019 Le 31 mars 2019
Les Canadiens sont bien informés des événements et des mesures d'exécution prises par les organismes d'application de la loi et des politiques élaborées pour mieux détecter et dissuader les conducteurs aux facultés affaiblies par la drogue Nombre de provinces et de territoires qui ont un analyste de données exclusif 100 % Le 31 mars 2019
SP Crimes graves et crime organisé Élaboration et prestation de cours de formation (Initiative clé 3 : Élaboration et prestation de cours de formation) 11 158 000 $ 3 353 000 $ Les provinces et les territoires peuvent envoyer des policiers de première ligne à des séances de formation au sujet du test normalisé de sobriété administré sur place, « Introduction à la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue » et des appareils de dépistage de drogue par voie orale Nombre de séances de formation sur le test normalisé de sobriété administré sur place, « Introduction à la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue » et les appareils de dépistage de drogue par voie orale À déterminer en 2018-2019 À déterminer
Les provinces et les territoires augmentent leur nombre d'experts certifiés en reconnaissance de drogue au sein de leur administration Nombre d'experts certifiés en reconnaissance de drogue À déterminer en 2018-2019 À déterminer
Le programme de conduite avec facultés affaiblies est enseigné dans les collèges de police Pourcentage de collèges de police qui ont intégré la conduite avec facultés affaiblies dans leur programme d'études 50 % À déterminer
SP Crimes graves et crime organisé Appareils et utilisation (Initiative clé 4 : Appareils et utilisation)   20 336 555 $ 3 027 463 $ Appareils soumis à des essais en fonction des normes Nombre d'appareils reçus pour des essais en fonction des normes À déterminer en 2018-2019 Le 31 mars 2019
Appareils contrôlés Nombre d'appareils conformes aux normes À déterminer en 2018-2019 Le 31 mars 2019
Achat d'appareils et de tampons pour prélèvement Nombre d'appareils et de tampons achetés À déterminer en 2018-2019 Le 31 mars 2019
Pourcentage d'agents de première ligne ayant accès à des appareils de dépistage par voie orale À déterminer en 2018-2019 Le 31 mars 2019
SP Prévention du crime Campagne de sensibilisation du public (Initiative clé 5 : Campagne de sensibilisation du public)   2 657 184 $ 612 485 $ La population connaît le site Web canada.ca/
cannabis
Pourcentage d'achalandage sur les pages Web du Canada.ca/Cannabis Augmentation de l'achalandage sur le Web de 5 % Le 31 mars 2019
Sensibiliser les jeunes Canadiens à l'idée que la conduite avec facultés affaiblies par la drogue est dangereuse, illégale et socialement inacceptable Pourcentage de jeunes Canadiens qui croient que le cannabis nuit à leur capacité de conduire Augmentation du pourcentage de 5 % Le 31 mars 2020
Augmenter le pourcentage de parents qui ont discuté de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue avec leurs jeunes Pourcentage des parents qui ont discuté de la conduite sous l'influence du cannabis avec leurs enfants Augmentation du pourcentage de 5 % Le 31 mars 2020
ASFC Programme de facilitation et de conformité des voyageurs Mobilisation et sensibilisation des intervenants (Initiative clé 1 : Élaboration de politiques et de programmes) 12 460 000 $ 1 030 000 $ L'ASFC a élaboré les politiques et les procédures nécessaires pour appuyer les agents des services frontaliers, dont des ententes de collaboration écrites avec divers services de police Pourcentage de compétence policière pour laquelle des ententes de collaboration écrites ont été signées (nombre de compétences signées comparé au nombre total de compétences) À déterminer en 2018-2019 À déterminer
L'ASFC a accès à des données fiables sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue Nombre d'infractions de conduite avec facultés affaiblies par la drogue présumées enregistrées dans le Système intégré d'exécution des douanes de l'ASFC À déterminer en 2018-2019 À déterminer
ASFC Programme de facilitation et de conformité des voyageurs Mobilisation et sensibilisation des intervenants   (Initiative clé 4 : Appareils et utilisation) Voir le premier montant du programme de facilitation et de conformité des voyageurs   Voir le premier montant du programme de facilitation et de conformité des voyageurs Des dispositifs sont déployés dans tous les points d'entrée terrestres pour aider à intercepter les conducteurs aux facultés affaiblies par la drogue Nombre d'appareils et de tampons achetés et diffusés 0 % 2022
ASFC Formation et apprentissage Formation et apprentissage   (Initiative clé 3 : Élaboration et prestation de cours de formation) Voir le premier montant du programme de facilitation et de conformité des voyageurs Voir le premier montant du programme de facilitation et de conformité des voyageurs Formation, programme d'études et élaboration de cours nouveaux pour les mesures d'application de la loi aux points d'entrée liés à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (ou à l'utilisation de véhicules) aux frontières du Canada Achèvement du matériel et du cours pilotes d'ici la fin de 2018 Achèvement du matériel et du cours pilotes d'ici la fin de 2018    
Agents formés et ayant les outils nécessaires pour faire appliquer les nouvelles dispositions législatives Pourcentage d'agents des services frontaliers aux points d'entrées terrestres (marins) formés au test normalisé de sobriété administré sur place 30 % d'ici la fin de 2021
GRC Sous-programme 1.1.1 Services de police à contrat   Formation (Initiative clé 3 : Élaboration et prestation de cours de formation) 6 760 373 $ 1 473 152 $ Du matériel de formation conforme aux lignes directrices de l'Association internationale des chefs de police est développé Pourcentage de matériel de formation conforme aux lignes directrices de l'Association 100 % 31 mars 2019, en cours
Formation conforme aux lignes directrices de l'Association offerte Nombre de séances données À déterminer en 2018-2019 Le 31 mars 2019
Les agents formés sont satisfaits des documents et des séances sur les évaluations des experts en reconnaissance de drogues Pourcentage des participants qui trouvent que les documents et les séances de formation sur les évaluations des experts en reconnaissance de drogues répondent à leurs besoins 80 % Le 31 mars 2019
GRC Sous-programme 1.1.1 Services de police à contrat Activités de sensibilisation (Initiative clé 5 : Campagne de sensibilisation du public) 581 735 $   115 347 $ Les jeunes participent à des activités de sensibilisation du public dirigées par la GRC, à l'appui de la campagne de sensibilisation du public à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue dirigée par Sécurité publique Nombre de séances de consultation avec les jeunes par les plans d'actions correctives de la GRC pour discuter des dangers et des risques liés à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue 1   Le 31 mars 2019
Des produits de sensibilisation sur les dangers de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue sont élaborés Nombre de produits de sensibilisation élaborés par la GRC concernant les dangers de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue À déterminer en 2018-2019   Le 31 mars 2019
Les produits de sensibilisation de la GRC sont instructifs et utiles   Pourcentage de jeunes consultés qui étaient d'accord ou tout à fait d'accord pour dire que les produits de sensibilisation de la GRC sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue étaient instructifs et utiles 80 %   Le 31 mars 2019
Montant total pour l'ensemble des organisations fédérales Sans objet Sans objet 110 033 327 $ 21 948 499 $ Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

 

Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices

Ce tableau sera mis à jour d’ici le 30 juin afin de refléter la couverture d’évaluation finale prévue pour les cinq prochaines années.

Programme

Dernière évaluation

Évaluations prévues au cours des cinq prochaines années

Exercice financier d'approbation

Dépenses de programme 2018-2019 visées par l'évaluation prévue (en dollars)

Dépenses de programme 2018-2019 visées par l'ensemble des évaluations prévues (en dollars)

Total des dépenses de programme 2018-2019 (en dollars)

Justification du fait de ne pas évaluer des programmes ou des dépenses

Leadership en matière de sécurité nationale

Évaluation horizontale de la section 9 de la LIPR/initiative de sécurité nationale, 2015-2016

Évaluation de l'Initiative de recherche du projet Kanishka, 2015-2016

Évaluation du plan fédéral d'intervention en cas d'acte terroriste

2021-2022

217 077

459 766

12 384 864

S. O. – L'évaluation planifiée sera effectuée au cours des cinq prochaines années.

Évaluation du programme de protection des passagers

2022-2023

242 689

Cybersécurité

Évaluation de la stratégie de cybersécurité, 2016-2017

Évaluation de la stratégie de cybersécurité

2022-2023

7 929 04

7 929 04

11 990 055

Les activités liées aux dépenses non évaluées du programme présentent un risque faible et sont de faible importance relative.

Infrastructures essentielles

Évaluation du Programme d'évaluation de la résilience régionale et de l'analyse virtuelle des risques, 2017-2018

Évaluation des infrastructures essentielles

2022-2023

936 449

936 449

4 454 090

S. O. – L'évaluation planifiée sera effectuée au cours des cinq prochaines années.

Prévention du crime

Évaluation du Programme de prévention du crime, 2017-2018

Évaluation du Centre canadien – Bureau de sensibilisation des collectivités et de la lutte contre la radicalisation menant à la violence

2019-2020

4 751 129

48 836 414

53 016 115

S. O. – L'évaluation planifiée sera effectuée au cours des cinq prochaines années.

Les activités liées aux dépenses non évaluées du programme présentent un risque faible et sont de faible importance relative.

Évaluation de la stratégie nationale pour la prévention du crime

2022-2023

43 960 285

Évaluation horizontale de l'initiative de lutte contre la violence familialeNote de bas de page1

2022-2023

125 000

Crimes graves et crime organisé

Évaluation horizontale du Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes, 2016-2017

Évaluation de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet, 2013-2014

Évaluation de l'Initiative du crime organisé avec Akwesasne

2018-2019

450 000

22 327 916

117 382 440

S. O. – L'évaluation planifiée sera effectuée au cours des cinq prochaines années.

Évaluation de la stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet

2019-2020

2 435 173

Évaluation de la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogueNote de bas de page2

2021-2022

18 355 386

Évaluation horizontale de la stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, dirigée par Condition féminine CanadaNote de bas de page3

2020-2021

952 357

Évaluation de la traite de personnes

2022-2023

 

135 000

Services correctionnels

Examen du Bureau national pour les victimes d'actes criminels, 2017-2018

Évaluation du programme du Système national de repérage, 2016-2017

Évaluation du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux, 2015-2016

Évaluation du Programme de contributions à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones, 2013-2014

Évaluation de l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones

2018-2019

1 531 748

2 785 417

8 549 518

S. O. – L'évaluation planifiée sera effectuée au cours des cinq prochaines années.

Évaluation de l'initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones

2020-2021

1 253 669

Application de la loi et police

Évaluation de la Politique-cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs, 2017-2018

Évaluation horizontale dirigée par Santé Canada de l'Initiative fédérale de lutte contre le tabagisme, 2016-2017

Évaluation horizontale dirigée par le ministère de la Justice de la Stratégie nationale antidrogue, 2016-2017

Évaluation horizontale dirigée par la GRC du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent, 2014-2015

Évaluation du programme de contribution pour les coûts extraordinaires des services de police de la capitale nationale

2019-2020

2 000 000

25 575 409

29 173 827

S. O. – L'évaluation planifiée sera effectuée au cours des cinq prochaines années.

Évaluation du programme de subvention pour le mémorial destiné aux premiers intervenants

2020-2021

23 575 409

Évaluation de la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue

2021-2022

18 355 386

Évaluation horizontale de la légalisation et de la réglementation du cannabis

2021-2022

760 772

Évaluation horizontale de la stratégie fédérale de lutte contre le tabagismeNote de bas de page4

2021-2022

Identique à la lutte contre la contrebande du tabac

Services de police autochtones

Évaluation horizontale dirigée par Affaires autochtones et du Nord Canada de la mise en œuvre et du soutien à l'application de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, 2016-2017

Évaluation du Programme des services de police des Premières nations, 2014-2015

Évaluation des services de police autochtones

 

149 447 777

149 447 777

150 945 044

S. O. – L'évaluation planifiée sera effectuée au cours des cinq prochaines années.

Politique frontalière

Évaluation horizontale dirigée par Santé Canada de l'Initiative fédérale de lutte contre le tabagisme, 2016-2017

Évaluation horizontale dirigée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada du système d'octroi de l'asile au Canada, 2016-2017

Évaluation des activités d'analyses biologiques, 2013-2014

Évaluation des activités d'analyses d'ADN

2018-2019

6 900 000

6 900 000

2 466 836

S. O. – L'évaluation planifiée sera effectuée au cours des cinq prochaines années.

Évaluation de lutte contre le tabac de contrebandeNote de bas de page5

2018-2019

 

Prévention et atténuation des urgences

Évaluation des accords d'aide financière en cas de catastrophe, 2016-2017

Évaluation du programme national d'atténuation des catastrophes

2019-2020

59 221 423

69 422 569

76 784 905

S. O. – L'évaluation planifiée sera effectuée au cours des cinq prochaines années.

Évaluation des accords d'aide financière en cas de catastropheNote de bas de page6

2021-2022

0

Évaluation du programme de recherche et sauvetage

2021-2022

10 201 146

Préparation aux urgences

Sans objet

Évaluation du programme de recherche et sauvetageNote de bas de page7

2021-2022

10 201 146

3 278 912

7 033 946

S. O. – L'évaluation planifiée sera effectuée au cours des cinq prochaines années.

Évaluation du Centre des opérations du gouvernement

2021-2022

3 278 912

Intervention et rétablissement en cas d'urgence

Évaluation des accords d'aide financière en cas de catastrophe, 2016-2017

Évaluation du Programme d'indemnisation des travailleurs, 2015-2016

Évaluation du Centre des opérations du gouvernementNote de bas de page8

2021-2022

6 089 409

616 358 706

624 013 049

S. O. – L'évaluation planifiée sera effectuée au cours des cinq prochaines années.

Évaluation des accords d'aide financière en cas de catastrophe

2021-2022

610 269 297

Gestion et surveillance

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Ce programme est un service interne qui, selon le risque et les besoins, ne sera pas évalué pour le moment.

Communications

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Ce programme est un service interne qui, selon le risque et les besoins, ne sera pas évalué pour le moment.

Services juridiques

Sans objet

Sans objet

2019-2020

 

Sans objet

Sans objet

Ce programme est un service interne qui, selon le risque et les besoins, ne sera pas évalué pour le moment.

Gestion des RH

Sans objet

Évaluation du mieux-être en milieu de travail

2020-2021

 

Sans objet

Sans objet

S. O. – L'évaluation planifiée sera effectuée au cours des cinq prochaines années.

Évaluation de la dotation fondée sur le risque

2020-2021

Gestion financière

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Ce programme est un service interne qui, selon le risque et les besoins, ne sera pas évalué pour le moment.

Gestion de l'information

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Ce programme est un service interne qui, selon le risque et les besoins, ne sera pas évalué pour le moment.

Technologie de l'information

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Ce programme est un service interne qui, selon le risque et les besoins, ne sera pas évalué pour le moment.

Biens immobiliers

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Ce programme est un service interne qui, selon le risque et les besoins, ne sera pas évalué pour le moment.

Approvisionnements

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Ce programme est un service interne qui, selon le risque et les besoins, ne sera pas évalué pour le moment.

Matériel

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Ce programme est un service interne qui, selon le risque et les besoins, ne sera pas évalué pour le moment.

Total

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

954 258 380

1 098 194 689

Sans objet

Notes

  1. 1

    L'initiative horizontale de lutte contre la violence familiale est dirigée par l'Agence de la santé publique du canada avec les parternaires suivants : Sécurité publique Canada, SCC, GRC, SAC, SCHL, PCH, IRCC, MDN, JUS, Santé Canada, Service Canada, CFC et StatCan.

  2. 2

    L'évaluation de la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue comprend à la fois le programme 1.3.4 Application de la loi et police et le programme 1.5.1 Communications.

  3. 3

    L'évaluation horizontale de la stratégie de prévention et de lutte contre la violence fondée sur le sexe est dirigée par Condition féminine Canada avec des partenaires tels que Sécurité publique Canada, la GRC, l'ASPC, le MDN et IRCC.

  4. 4

    L'évaluation horizontale de la stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme est menée par Santé Canada avec des partenaires Sécurité publique Canada, l'ASPC, l'ASFC, la GRC et l'ARC.

  5. 5

    L'évaluation de la lutte contre le tabac de contrebande comprend à la fois le programme 1.3.2 Crime graves et crime organisé et le programme 1.3.6 Politique frontalière

  6. 6

    L'évaluation des accords d'aide financière en cas de catastrophe comprend à la fois le programme 1.4.1 Prévention et atténuation des urgences et le programme 1.4.3 Intervention et rétablissement en cas d'urgence.

  7. 7

    L'évaluation du programme de recherche et sauvetage comprend à la fois le programme 1.4.1 Prévention et atténuation des urgences et le programme 1.4.2 Préparation aux urgences.

  8. 8

    L'évaluation du Centre des opérations du gouvernement comprend le programme 1.4.2 Préparation aux urgences et le programme 1.4.3 Intervention et rétablissement en cas d'urgence.

Audits internes à venir au cours du prochain exercice

Titre de l'audit interne

Sujet visé par l'audit

État

Date d'achèvement prévue

Vérification Laser : gestion des biens de TI

Technologie de l'information
Matériel

En cours

mars 2018

Engagement consultatif sur l'auto-évaluation du contrôle des infrastructures essentielles

Infrastructures essentielles

En cours

juin 2018

Engagement consultatif sur l'auto-évaluation du contrôle des services correctionnels

Services correctionnels

En cours

juin 2018

Vérification de la gouvernance

Gestion et surveillance

Prévu

mai 2019

Engagement consultatif sur la gestion des risques d'entreprise (GRE)

Gestion et surveillance

Prévu

octobre 2018

Vérification interne horizontale de la sécurité de la TI du BCG

Gestion de l'information
Technologie de l'information

Prévu

décembre 2019

Vérification Laser de l'application de l'analyse comparative entre les sexes (ACS+)

Gestion et surveillance

Prévu

octobre 2018

Vérification de la continuité du gouvernement constitutionnel
- vérification mixte avec le BCP

Préparation aux urgences
Intervention et rétablissement en cas d'urgence

Prévu

À déterminer

Date de modification :