Raison d'être, mandat et rôle, et contexte opérationnel

Raison d'être pour 2025 à 2026

Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (c’est-à-dire Sécurité publique Canada; SP) assume un rôle de premier plan en prenant à son compte la responsabilité fondamentale du gouvernement en ce qui a trait à la sécurité de ses citoyens. Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est responsable du ministère.

La législation régissant le ministère établit trois rôles essentiels :

Le ministère fournit des conseils et un soutien en matière de politique stratégique au ministre sur un éventail de questions concernant les trois responsabilités essentielles de SP : la Sécurité nationale, la Sécurité communautaire et la Gestion des urgences. II offre en outre un certain nombre de programmes de subventions et de contributions.

Mandat et rôle

Le ministère a pour mandat de protéger le Canada d’une variété de risques, notamment les catastrophes naturelles, les crimes et le terrorisme. À ce titre, SP collabore avec des partenaires fédéraux ainsi qu’avec d’autres ordres de gouvernement, des organisations non gouvernementales, des groupes communautaires, le secteur privé, des États étrangers, le milieu universitaire, les collectivités et les premiers intervenants sur les questions liées à la sécurité nationale et frontalière, à la prévention du crime, à la sécurité communautaire et à la gestion des urgences. Cette collaboration favorise une approche cohérente et intégrée pour la sûreté et la sécurité du Canada.

Le ministère travaille également à respecter les engagements qui sont énoncés dans la lettre de mandat du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Portefeuille de la sécurité publique

Sécurité publique Canada collabore avec les cinq organismes et trois organes de surveillance qui figurent dans le tableau ci-dessous. Ces organismes et organes de surveillance sont réunis en un seul portefeuille et relèvent du ministre de la Sécurité publique  et de la Protection civile.

Organismes partenaires

Organes de surveillance

Contexte opérationnel

Sécurité publique Canada (SP) assume un rôle clé dans l'exercice de la responsabilité fondamentale du gouvernement à l'égard de la sécurité de ses citoyens. II exerce cette responsabilité par le biais de l'élaboration de politiques, l'administration de programmes et la coordination interministérielle. SP supervise un éventail complexe de partenariats et de systèmes nécessaires à l'élaboration et au maintien des politiques, des lois et des programmes nécessaires pour s'acquitter de cette responsabilité. Le ministère fournit également une orientation stratégique prioritaire et un leadership aux cinq organismes partenaires.

Le travail du ministère se déroule dans un environnement de sûreté et de sécurité en constante évolution qui exige d‘être réactifà l'instabilité politique et sociale et aux conflits internationaux; à la propagation de la désinformation et le déclin de la confiance dans les institutions démocratiques; à la violence et les crimes motivés par la haine; aux menaces qui pèsent sur les infrastructures essentielles et la sécurité économique; et à la fréquence et à la gravité croissantes des catastrophes liées au climat. Dans ce contexte difficile, SP fait preuve d'un leadership national, au niveau du portefeuille et à l’international dans l'exercice de ses responsabilités essentielles en matière de Sécurité nationale, de Sécurité communautaire et de Gestion des urgences. La demande pour les services du ministère et des organismes du portefeuille continue d'évoluer et d'augmenter rapidement. Cela souligne l'importance continue du mandat de sécurité publique et de nos efforts pour tirer parti des ressources nouvelles et existantes afin d'intervenir en cas d'urgence et lors de d'autres événements d'urgence et de sécurité simultanés au rythme et à l'ampleur requis et attendus par les Canadiens.

Du point de vue de la Sécurité nationale, l'ingérence étrangère demeure une préoccupation importante pour les Canadiens. Cela comprend les risques pour les parlementaires, les institutions démocratiques et les élections ainsi que pour les infrastructures essentielles (IE) du Canada, car les auteurs de menaces étrangères tirent de plus en plus parti des cybersystèmes pour mener des activités d'espionnage et perturber les opérations. Les approches et les interventions nationales du Canada en matière d'infrastructures essentielles et de cybersécurité doivent suivre le rythme de ces défis complexes. Des mesures continues sont également nécessaires pour faire face aux menaces posées par l'espionnage et le vol de recherches de pointe, de secrets commerciaux et de propriété intellectuelle qui ont une importance pour la sécurité nationale et l'économie.

SP prend des mesures en lançant de nouvelles politiques, en renforçant les mesures de protection et en faisant progresser la collaboration aux niveaux national et international pour contrer l'ingérence étrangère. Nous continuons de diriger les communautés de la sécurité nationale, de l'IE et de la cybersécurité afin d'élaborer des stratégies qui protègent nos IE et s'attaquent à la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent. Un soutien est fourni au milieu de la recherche du Canada pour renforcer la posture de sécurité dans les universités et les établissements de recherche canadiens. Une coopération continue est en cours avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les partenaires internationaux pour protéger les actifs économiques et novateurs et assurer la sécurité des institutions publiques et des personnalités publiques.

Du ur vue de la Sécurité communautaire, SP joue un rôle essentiel dans le leadership et la coordination en matière de politiques et le soutien des programmes fédéraux liés à la prévention du crime, à l'application de la loi et à la réadaptation des délinquants. Le ministère fournit un soutien financier constant par l'entremise de ses solides programmes de subventions et de contributions aux organismes partenaires et aux organismes communautaires qui travaillent dans ces domaines afin d'appuyer leurs efforts visant à faire en sorte que la sécurité des collectivités canadiennes soit moderne, efficace et représentative de la population canadienne qu'il dessert.

La montée des tensions géopolitiques a également une incidence sur la cohésion sociale au Canada et influe sur les niveaux de confiance dans les institutions publiques. En témoignent l'augmentation des taux de crimes motivés par la haine dans les collectivités et la diminution des taux de confiance institutionnelle, en particulier dans les collectivités vulnérables. La sécurité et la cohésion communautaires ne peuvent être assurées en travaillant en silo. L'efficacité de l'administration des politiques, des programmes et du financement exige des relations et une collaboration uniformes, efficaces et durables entre les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones. Ces partenariats facilitent la conception et l'exécution de programmes nationaux qui sont propres et appropriés aux régions et aux collectivités, répondant ainsi aux besoins des collectivités vulnérables et autochtones. Compte tenu du partage des responsabilités fédérales, provinciales, territoriales et locales en matière de compétences sur certaines questions de sécurité publique, il est essentiel que le ministère continue d'entretenir des partenariats avec divers ordres de gouvernement afin de pouvoir élaborer et gérer efficacement des lois, des cadres et des programmes en évolution qui répondent aux attentes changeantes du public en matière de responsabilisation, de durabilité et de prestation des services de police; et pour prévenir et contrer les crimes de plus en plus sophistiqués (comme la traite de personnes, le crime organisé, etc.).

Dans le même ordre d'idées, la Sécurité communautaire à l’interne repose sur une gestion sécuritaire et efficace de la frontière, et ce, afin d'atténuer les menaces provenant de l'intérieur et de l'extérieur. La gestion de la plus longue frontière internationale du monde, qui relève exclusivement du gouvernement fédéral, dépend de relations mutuelles et efficaces entre le Canada et les États-Unis (É-U). SP continue d'assurer la liaison et de collaborer étroitement avec ses homologues américains afin de mener un dialogue continu sur les questions stratégiques et opérationnelles de politique frontalière afin d'améliorer la compétitivité économique et d'accélérer la circulation légitime des personnes, des biens et des services (p. ex. par l'entremise du programme de précontrôle). Un élément essentiel de ces discussions stratégiques comprend la lutte contre les problèmes communs et uniques liés à l'immigration et la lutte contre la criminalité transfrontalière, y compris la contrebande, la traite des personnes et les défis migratoires, grâce à la coopération en matière d'application de la loi et à un échange d'information solide.

Enfin, le travail dans le cadre de la Gestion des urgences est de plus en plus dicté par les risques environnementaux. Les changements climatiques intensifient les vagues de chaleur, les incendies de forêt, les inondations et autres catastrophes naturelles sur tous les continents, et les événements se produisent souvent simultanément. Les récentes saisons sans précédent des feux de forêt au Canada ont démontré l'importance d'avoir la capacité d'intervenir efficacement en cas d'urgence : des interventions dirigées par les gouvernements provinciaux et territoriaux, avec le soutien et la coordination du gouvernement fédéral. Reconnaissant que ces risques devraient se poursuivre et s'aggraver, et qu'ils nécessitent des solutions pangouvernementales, SP continue d'élaborer, de peaufiner et de déployer des cadres, des ressources et des stratégies d'intervention en matière de Gestion des urgences qui appuient les responsabilités en la matière à l'échelle locale, municipale et provinciale. À mesure que l'ampleur et l'impact des événements s'intensifient, les provinces et les territoires continueront de compter sur la coordination et l'intervention fédérales, y compris le soutien financier pour le rétablissement après une catastrophe.

Dans le contexte actuel de la Gestion des urgences, il est essentiel d'encourager une prévention et une atténuation durables et résilientes, afin d'éviter ou d'atténuer les répercussions négatives avant qu'elles ne se produisent, afin de minimiser les risques pour les Canadiens. Le ministère doit continuer de favoriser et d'entretenir des relations fédérales-provinciales-territoriales étroites afin de faire évoluer les stratégies et les cadres de Gestion des urgences afin de relever les nouveaux défis, tout en continuant d'appuyer les gouvernements locaux, municipaux et provinciaux et territoriaux dans la gestion des urgences.

Dans l'ensemble de son mandat, Sécurité publique Canada s'est engagé à être proactif en tirant parti des partenariats, de la technologie, des outils et des ressources à sa disposition pour se moderniser et s'adapter alors qu'il remplit son rôle de chef de file pour assurer un Canada sécuritaire et résilient.

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