Écologisation des opérations gouvernementales pour 2012-2013

Objectif en matière d'équipement électronique et électrique excédentaire

Stratégies et commentaires

1. Définition d’équipement électronique et électrique (EEE) : Le terme équipement électronique fait référence aux ordinateurs, aux moniteurs, aux imprimantes, aux traceurs, aux ordinateurs portatifs, aux stations d’accueil, aux télévisions, à la plus grande partie du matériel lié aux serveurs et aux réseaux, à la plus grande partie du matériel audio-visuel, aux scanneurs, aux télécopieurs, aux imprimantes à étiquettes, aux photocopieurs, aux fours grille-pain, aux réfrigérateurs, aux fours à micro-ondes et aux fours.
   
2. Définition d’emplacements du Ministère et nombre d’emplacements  : Dans le contexte du présent objectif, les emplacements sont définis comme étant l’administration centrale (AC) dans la région de la capitale nationale (RCN), de même que les bureaux régionaux de Sécurité publique Canada (SP).
   
3. Principales composantes du processus d’élimination des EEE : Sécurité publique Canada veille à ce que l’élimination de tout son équipement électronique et électrique excédentaire soit effectuée en conformité avec la Directive du Conseil du Trésor sur l’aliénation du matériel en surplus.
   
4. Méthode de suivi de l’équipement : Les ressources du Ministère sont consignées dans trois systèmes ministériels conçus pour enregistrer des données complètes sur chaque type de ressources : Provance, système de suivi des ressources informatiques; CableSolve, système de suivi des ressources non informatiques; SAP, système de suivi des ressources financières. Lorsqu’une ressource est reçue, les renseignements pertinents sont inscrits dans le système de suivi approprié, et une marque d’inventaire est apposée.

Objectif en matière de réduction des unités d'impression

* Ce ratio a été calculé en fonction du nombre total d’unités d’impression et du nombre d’employés, sans tenir compte du nombre d’imprimantes réseau et locales.

Stratégies et commentaires

1. Définition d’une unité d’impression : Dans le contexte du présent objectif, une unité d’impression est  un dispositif électronique qui permet de transférer du texte ou des images sur papier. Cela comprend les imprimantes personnelles, les imprimantes réseau et multifonction (qui disposent de fonctionnalités de photocopie, de télécopie et de scanneur).
   
2. Portée : La cible de réduction des unités d’impression s’applique à tous les employés et à toutes les unités d’impression de Sécurité publique Canada, qu’ils soient dans la RCN ou dans les bureaux régionaux.
   
3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : L’unité fonctionnelle de la technologie de l’information de Sécurité publique Canada utilise un système de suivi (Provance) pour tenir à jour l’inventaire des unités d’impression du Ministère dans les bureaux de la RCN et des régions.
   
4. . Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : Sécurité publique Canada détermine le nombre d’employés de bureau à l’aide du Système de gestion des ressources humaines (SGRH – PeopleSoft).
   
5. Nombre d’employés visés par l’objectif : À la fin de l’exercice 2012-2013, 1 095 employés ETP étaient visés par l’objectif.  
   
6. Stratégies de mise en œuvre
   • Le Ministère a veillé à assurer un accès approprié aux imprimantes réseau dans chaque secteur;
   • Il a continué de réévaluer les exigences ministérielles en matière d’impression, afin de rajuster les modèles et le nombre d’imprimantes réseau.

Objectif en matière de consommation de papier

Stratégies et commentaires

1. Portée : Cet objectif doit au moins comprendre la consommation interne de papier de format 8½ x 11 pouces, 8½ x 14 pouces et 11 x 17 pouces partout au Canada, y compris dans tous les bureaux régionaux. Cet objectif exclura l’impression externe, notamment les contrats d’impression auprès d’imprimeurs, les impressions qui sont le résultat d’un contrat avec un fournisseur externe de biens et services, ainsi que les papiers colorés achetés directement par cartes d’achat.
2. Méthode utilisée pour établir la consommation de papier : Sécurité publique Canada évalue sa consommation de papier en calculant la quantité de papier achetée par le service d’approvisionnement du Secteur de la gestion ministérielle à l’administration centrale, et par carte d’achats dans les régions.
3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : Sécurité publique Canada détermine le nombre d’employés de bureau à l’aide du Système de gestion des ressources humaines (SGRH – PeopleSoft).
4. Nombre d’employés visés par cet objectif : À la fin de l’exercice 2012-2013, 1 095 employés ETP de Sécurité publique Canada étaient visés par cet objectif.
5. Stratégies de mise en œuvre
   • En 2012-13, le papier de toutes les installations de la RCN était acheté, conservé et distribué par l’administration centrale conformément aux exigences de la certification de contenu recyclé.
   • L’utilisation de papier était contrôlée par étage, et un rapport mensuel était présenté à la haute direction.
   • Un rapport annuel a été présenté à la haute direction, fournissant des détails sur les initiatives de développement durable mises en œuvre, y compris des statistiques sur la quantité de papier utilisée et la réduction d’utilisation de papier. 

Objectif en matière de réunions écologiques

Stratégies et commentaires

1. Définition d’adoption : Le guide sera examiné par les sous-comités de gouvernance de Sécurité publique Canada; il sera distribué à tous les employés et affiché sur le site intranet du Ministère.
2. Portée : Le guide pour les réunions écologiques de Sécurité publique Canada vise tous les types de  réunions, peu importe le nombre de participants. Il est destiné aux organisateurs de réunions et aux participants, afin de contribuer à réduire les répercussions environnementales des réunions tenues par le Ministère.
3. Stratégies de mise en œuvre
   • Afin d’encourager les réunions écologiques, le Ministère a élargi la capacité Wi-Fi dans la RCN.
   • Il a augmenté l’utilisation de documents électroniques pendant les réunions à Sécurité publique Canada (p. ex. un index électronique et des présentations à l’écran, ainsi que la saisie de comptes rendus de décisions et de notes de réunions dans un répertoire électronique ministériel officiel).
   • Le Ministère a fourni 200 tablettes électroniques aux cadres et aux gestionnaires, afin d’encourager la prise de notes et l’échange d’information sous forme électronique, et de réduire l’utilisation de papier.  

Objectifs en matière d'achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques SMART, afin de réduire les répercussions sur l’environnement.

*Cet objectif a été rajusté pour tenir compte du fait que Xerox, dont les cartouches de toner ne peuvent pas être remises à neuf, a été exclus. (Nota : S’il doit acheter des cartouches Xerox, SÉCURITÉ PUBLIQUE CANADA veille toujours à les recycler).

Stratégies et commentaires

1. SMART : Cet objectif répond à toutes les exigences des critères SMART : spécifique, mesurable, réalisable, réaliste et temporel.  
2. Portée : En 2012-2013, le Ministère a exclus les cartouches toner Xerox.
3. Stratégies de mise en œuvre
   • Sécurité publique Canada continue d’acheter les cartouches toner à l’administration centrale dans la RCN, pour assurer la disponibilité de l’inventaire.  
   • Dans la mesure du possible et en fonction des exigences contractuelles, le Ministère a acheté des cartouches remises à neuf et envoyé toutes les cartouches usées à la RCN aux fins de recyclage.

Stratégies et commentaires

1. SMART : Cet objectif répond à toutes les exigences des critères SMART : spécifique, mesurable, réalisable, réaliste et temporel.  
   
2. Portée : Cet objectif vise tous les ordinateurs de bureau de Sécurité publique Canada.
   
3. Stratégies de mise en œuvre
   • Le renouvellement annuel, de 25 % en moyenne, du parc informatique a permis au Ministère de disposer des technologies les plus récentes et éco-énergétiques.
   • Le Ministère a surveillé les dépenses en matière de ressources, conformément au système mis en place.
   • Le Ministère a sensibilisé des groupes de clients au moyen de présentations.

Stratégies et commentaires

1. SMART : Cet objectif répond à toutes les exigences des critères SMART : spécifique, mesurable, réalisable, réaliste et temporel.  
   
2. Stratégies de mise en œuvre
   • Sécurité publique Canada continue d’acheter du papier à l’administration centrale dans la RCN, pour assurer la disponibilité de l’inventaire et la conformité aux exigences de la certification de contenu recyclé.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, l'évaluation du rendement des employés ainsi que pour les processus et mesures de contrôle en matière de gestion des achats, afin d'orienter les décisions relatives aux achats.

Stratégies et commentaires

1. SMART : Cet objectif répond à toutes les exigences des critères SMART : spécifique, mesurable, réalisable, réaliste et temporel.
   
2. Stratégies de mise en œuvre
   • En règle générale, tous les nouveaux gestionnaires du matériel, agents des achats et détenteurs de cartes d’achat qui n’ont pas suivi de formation sur les achats écologiques devront inscrire un cours sur les achats écologiques dans leurs plans d’apprentissage.  
   • Sécurité publique Canada a élaboré et mis en œuvre une politique pour empêcher les détenteurs de cartes d’achat qui n’ont pas suivi de cours d’utiliser leurs cartes.

Stratégies et commentaires

1. SMART : Cet objectif répond à toutes les exigences des critères SMART : spécifique, mesurable, réalisable, réaliste et temporel.
   
2. Stratégies de mise en œuvre
   • Le Ministère a veillé à ce que tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel incluent les objectifs liés aux achats écologiques dans les  attentes et évaluations annuelles en matière de rendement.

Stratégies et commentaires

1. SMART : Cet objectif répond à toutes les exigences des critères SMART : spécifique, mesurable, réalisable, réaliste et temporel.
2. Stratégies de mise en œuvre
   • En 2012-2013, Sécurité publique Canada a fourni 200 tablettes électroniques aux cadres supérieurs et aux gestionnaires, afin d’encourager la prise de notes et l’échange d’information sous forme électronique, et de réduire l’utilisation de papier.  
   • Le Ministère a poursuivi la mise en œuvre du projet de traitement électronique des factures, qui a été créé pour démontrer la possibilité d’améliorer la réception, le traitement et le contrôle des factures, afin de réduire au minimum l’utilisation du papier. Dans le cadre de cette initiative, les fournisseurs sont encouragés à soumettre leurs factures par voie électronique.

Date de modification :

2018-01-31