Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

A. Revenus disponibles
Programme 2010-2011 Revenus réels 2011-2012 Revenus réels 2012-2013 (en milliers de dollars)
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
Services internes  -  1 596  -  2 667  2 500  2 245
Total des revenus disponibles  -  1 596  -  2 667  2 500  2 245

B. Revenus non disponibles
Programme 2010-2011 Revenus réels 2011-2012 Revenus réels 2012-2013 (en milliers de dollars)
Revenus prévus Revenus réels
Sécurité nationale
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 7 7 36 39
Redressements des créditeurs de l’exercice précédent 448 143 40 120
Revenus divers 1 7 11 - -
Stratégies frontalières
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 1 - 7 7
Redressements des créditeurs de l’exercice précédent - 3 25 29
Revenus divers 1 2 1 - -
Lutte contre la criminalité
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 3 090 979 445 471
Redressements des créditeurs de l’exercice précédent 2 961 2 536 3 264 2 818
Revenus divers 1 26 21 1 2
Gestion des urgences
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 9 1 113 11 13
Redressements des créditeurs de l’exercice précédent 2 829 2 998 19 529 19 997
Revenus divers 1 34 21 - -
Services internes
Remboursement des dépenses de l’exercice précédent 168 195 76 95
Redressements des créditeurs de l’exercice précédent 473 6 678 805 925
Revenus divers 1 41 35 80 72
Total des revenus non disponibles 10 096 14 741 24 319 24 588

1 Les revenus divers comprennent les frais facturés pour les demandes d'accès à l'information et le remboursement des frais de stationnement.

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