Initiatives horizontales

Sécurité publique Canada

Lutte contre le crime

EIPMF

Exercices de 2003-2004 à 2007-2008 : 1 125 000 $
Exercices de 2008-2009 à 2012-2013 : 1 703 290 $
(Permanent : 340 658 $)

340 658 $

412 324 $

Exécution des responsabilités de gestion du programme d'EIPMF de Sécurité publique Canada, y compris coordonner l'établissement de rapports, les évaluations, l'élaboration des politiques et la recherche.

Sécurité publique Canada a appuyé les travaux d'un groupe d'experts qui a fourni des conseils et des recommandations sur les pratiques dans le but d'améliorer l'orientation stratégique et le rendement du programme d'EIPMF. Le ministère a offert des conseils en matière de leadership et de politique sur les objectifs stratégiques du programme d'EIPMF.

Services internes

EIPMF

Exercices 2008-2009 à 2012-2013 : 590 660 $
(Permanent : 68 132 $)

68 132 $

68 132 $

Offre de soutien au programme.

Appuyer le travail du programme en offrant des services ministériels clés.

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Opérations fédérales et internationales

EIPMF

Exercices de 2003-2004 à 2007-2008 : 74 000 000 $
Exercices de 2008-2009 à 2012-2013 : 154 584 010 $
(Permanent : 30 968 817 $)

30 968 817 $

20 675 100 $

Le Programme d'EIPMF de la GRC continue d'être axé sur les renseignements et proactif et cherche à combler le plus pleinement que possible son mandat en fonction du financement reçu. Il s'acquittera de ses responsabilités de prévention et d'enquête, y compris les activités des équipes d'enquête des groupes de renseignements sur les valeurs immobilières, le soutien opérationnel à l'administration centrale et la gestion des programmes.

Le Programme d'EIPMF s'est toujours concentré sur la prestation de services de police proactifs en réservant des ressources pour les initiatives d'enquête proactive axées sur les renseignements, entraînant l'entreprise de deux nouvelles initiatives d'enquête de cette nature au cours de la période visée. À l'appui des services de police axés sur les renseignements, l'initiative « Meet the Street » du Programme d'EIPMF a continué de se perfectionner, menant à plus de 15 présentations distinctes pour les professionnels de l'observation, des courtiers en valeurs immobilières et des fonds de pension, ainsi que les facultés et les étudiants de maîtrise en administration et la collectivité juridique. Le personnel des EIPMF a tenu des réunions « Table ronde de l'industrie » avec les agents supérieurs de l'observation des fonds de pension et les courtiers en valeurs immobilières à Toronto. Afin de poursuivre le processus de réingénierie des services de police fédéraux, l'Administration centrale travaille de près avec les divisions de la GRC où des ressources d'enquête des marchés de capitaux se trouvent et, avec les partenaires de l'application de la loi (c.-à-d. les commissions des valeurs immobilières, les forces policières provinciales, les bureaux de procureurs généraux provinciaux), améliore les activités d'enquête axées sur les renseignements dans le but d'accroître les résultats. Cela est réalisé au moyen d'une plus grande intégration avec nos partenaires, partageant et tirant profit de l'expertise de chacun, combiné à un échange de renseignements et une formation sur mesure afin d'améliorer notre capacité d'enquête sur les marchés de capitaux.

Bureau du directeur des poursuites pénales (BDPP)

Programme de poursuite des infractions aux règlements et des crimes économiques

EIPMF

Exercices de 2003-2004 à 2007-2008 : 3 750 000 $*
Exercices de 2008-2009 à 2012-2013 : 29 266 685 $
(Permanent : 4 353 337 $)

4 353 337 $

3 014 827 $

Fournir des conseils et du soutien juridiques avant la mise en accusation, ainsi que poursuivre les infractions frauduleuses graves des marchés de capitaux en vertu du Code criminel en réponse aux charges de travail générées par les EIPMF.

Au cours de 2013-2014, le BDPP a dédié un total de 16 602 heures aux activités relatives aux EIPMF, y compris la fourniture de conseils et de soutien juridiques, des services de poursuite, ainsi que du soutien en matière de gestion et d'administration.
L'avocat du BDPP a participé à deux poursuites importantes relatives aux EIPMF, l'une à Montréal et l'une à Halifax. De plus, les conseillers du BDPP offrent régulièrement de l'aide juridique au cours des enquêtes.

Ministère de la Justice

Gestion responsable du cadre juridique canadien**

EIPMF

Exercices de 2003-2004 à 2007-2008 : 26 674 000 $*
Exercices de 2008-2009 à 2012-2013 : 9 075 780 $
(Permanent : 705 156 $)

705 156 $

137 802 $

Les cas de fraude des marchés sont poursuivis de manière efficace afin de maintenir la confiance dans les marchés de capitaux canadiens.

Le but du Fonds de réserve des EIPMF est d'aider les procureurs généraux provinciaux en assumant certains des coûts relatifs aux poursuites qui surviennent des enquêtes des EIPMF. En 2013-2014, aucune demande de financement n'a été reçue.

Programme des services juridiques au gouvernement **

EIPMF

Exercices de 2008-2009 à 2012-2013 :
844 110 $
(Permanent : 168 822 $)

172 053 $

191 895 $

Le Service d'entraide internationale (SEI) offre des conseils juridiques pour les demandes d'aide internationales et coordonne toutes les demandes des EIPMF relatives aux pays étrangers. Une fois qu'une demande d'entraide juridique est exécutée, la GRC devient responsable, pas le SEI, de surveiller les résultats de l'enquête ou de la poursuite pertinentes pour laquelle les preuves ont été recueillies.

Le Service d'entraide internationale (SEI) a offert des conseils juridiques pour les demandes d'aide internationales et a coordonné toutes les demandes des EIPMF relatives aux pays étrangers, y compris :

• aider le personnel dans la préparation de toutes les demandes d'entraide juridique envoyée;
  
• régulièrement tenir des liaisons avec les administrations centrales des EIPMF et les bureaux régionaux des EIPMF;
  
• fournir des conseils et de l'aide juridiques dans le domaine de l'entraide juridique aux administrations centrales et aux bureaux régionaux des EIPMF (Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver) en ce qui a trait aux demandes d'entraide juridique actuelles et potentielles;
  
• examiner et approuver les demandes d'entraide juridique des EIPMF;
  
• transmettre les demandes d'entraide juridique des EIPMF envoyées à l'autorité centrale de l'État demandé;
  
• faire le suivi avec le personnel des EIMPF et les autorités centrales étrangères pour s'assurer que toutes les demandes d'entraide juridique des EIPMF ont été traitées conformément au traité et aux termes de la demande;
  
• aider à recueillir les preuves des 16 demandes originales et additionnelles d'entraide juridique envoyées par rapport aux enquêtes des EIPMF;
  
• examiner toutes les demandes d'entraide juridique des EIPMF reçues afin de s'assurer qu'elles respectent les traités pertinents et les exigences juridiques canadiennes;
  
• rédiger des rapports d'étape mensuels sur l'entraide juridique des EIPMF qui sont fournis aux administrations centrales et aux bureaux régionaux des EIPMF;
  
• rencontrer chaque trimestre les administrations centrales des EIPMF et le BDPP et offrir des conseils juridiques dans les secteurs de demandes d'entraide juridique actuelles et potentielles.

Services internes

EIPMF

Exercices 2008-2009 à 2012-2013 : 113 425 $
(Permanent : 22 685 $)

22 685 $

22 685 $

Offre de soutien au programme.

Appuyer le travail du programme en offrant des services ministériels clés.

Finances Canada

Cadre des politiques économique et budgétaire

EIPMF

Exercices de 2008-2009 à 2012-2013 :
872 040 $***

(Permanent : 172 393 $)

172 393 $

172 393 $

En tant que coprésident du conseil exécutif des EIPMF et du group de travail interministériel, Finances Canada offre une orientation stratégique au programme des EIPMF qui représente le programme plus large des marchés de capitaux du gouvernement du Canada. Finances Canada offre du leadership avec l'engagement des intervenants externes dans l'effort d'améliorer le rendement du programme, y compris les possibilités de renforcer le continuum de l'application de la loi.

Par son rôle de coprésident du conseil exécutif et du groupe de travail interministériel, Finances Canada permet la collaboration entre les intervenants externes et les partenaires de programme et offre du leadership et des conseils sur l'orientation stratégique du programme des EIPMF.

Total

302 599 000 $***
(Permanent : 36 800 000 $)

36 803 231 $

24 695 158 $