Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne (CSPDP) a déposé son rapport, le neuvième rapport – La cyberintimidation, ça blesse! Respect des droits à l’ère numérique, devant le Sénat le 12 décembre 2012.

Le rapport demandait au Canada de répondre à ses obligations conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU, en prenant les mesures nécessaires pour protéger les enfants de toute forme de violence physique et mentale, y compris la cyberintimidation. Le rapport recommandait que le gouvernement fédéral travaille avec les provinces et les territoires afin de réaliser ce qui suit :

La réponse du gouvernement, dirigée par Sécurité publique Canada, a appuyé une approche fédérale plus intégrée et coordonnée afin de combattre la cyberintimidation et l’intimidation ainsi que pour mieux collaborer avec les provinces, les territoires et les autres intervenants principaux. La réponse du gouvernement a été fournie au CSPDP le 1er mai 2013.

Depuis, Sécurité publique Canada a pris des mesures à l’égard de ses engagements et à participé aux initiatives suivantes en 2013‑2014 :

La cyberintimidation et la distribution non consensuelle d’images intimes continuent de représenter une source importante de préoccupations pour de nombreuses familles et communautés canadiennes. À ce titre, bon nombre d’efforts déployés par le Ministère afin de lutter contre l’intimidation et la cyberintimidation sont continus et continueront en 2014‑2015.

Vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

La Commission de la fonction publique du Canada a entrepris une vérification du système de dotation de Sécurité publique Canada en septembre 2013. Le rapport final sera présenté au Parlement en automne 2014.

 

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